Déterminer si un site est suspect : étape 1 du cadre décisionnel pour les sites contaminés fédéraux

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Étape 1 : déterminer si le site est suspect

L'étape 1 consiste à déterminer si un site est potentiellement contaminé, ce que l'on appelle un « site suspect », d'après les activités passées ou actuelles effectuées sur le site ou près de celui-ci. Cette étape consiste à compiler et à examiner les utilisations des terres passées et actuelles, les activités qui ont eu lieu à ce site et d'autres renseignements sur celui-ci afin de déterminer s'il existe un risque potentiel pour la santé humaine ou l'environnement qui nécessite un examen plus approfondi.

À cette étape, et tout au long du processus en dix étapes, les gardiens doivent prendre en compte les intérêts des intervenants, soit les personnes intéressées et visées par le site. Les documents d'orientation de Santé Canada concernant la participation du public doivent faire l'objet d'un examen à cette étape.

Décisions clés

Étape 1 : Déterminer si le site est suspect
Description longue

Tout d'abord, compiler et évaluer la pertinence des renseignements disponibles. Repérer les lacunes ou les incertitudes en matière d'information, puis déterminer si des risques pour la santé humaine ou l'environnement ont été identifiés. Les renseignements permettent-ils de déterminer que le site n'est pas suspect en ce qui a trait à ces risques?

Si oui, aucune autre mesure n'est nécessaire.

Si non, identifier le site comme suspect. Inscrire le site dans l'Inventaire des sites contaminés fédéraux en l'identifiant comme suspect et envisager de solliciter des fonds d'évaluation du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. Passer à l'étape 2.

Envisager de demander du financement du PASCF pour les projets d'évaluation

À cette étape, les gardiens peuvent faire une demande de fonds pour une évaluation du PASCF (l'évaluation du site correspond aux étapes 1 à 6) si le site se trouve sur le territoire domanial ou sur des terres non domaniales pour lesquelles le gouvernement fédéral a accepté l'entière responsabilité. Les gardiens doivent soumettre les propositions d'évaluation au Secrétariat du PASCF. Ils doivent établir l'ordre de priorité des sites pour lesquels le fonds d'évaluation du PASCF est utilisé en fonction du risque.

Soutien de Pêches et Océans Canada à titre de ministère expert

Soutien d'Environnement et Changement climatique Canada à titre de ministère expert

Soutien de Santé Canada à titre de ministère expert

Soutien de Services publics et Approvisionnement Canada à titre de ministère expert

Soutien du Secrétariat du PASCF

Documents à l'appui et outils propres à l'étape 1

Veuillez également consulter la liste des documents à l'appui et des outils servant tout au long du processus en dix étapes fournie au début du présent document.

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Directives du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

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