Déterminer si un site est suspect : étape 1 du cadre décisionnel pour les sites contaminés fédéraux

Sauter l'index du livret et aller au contenu de la page

Étape 1 : déterminer si le site est suspect

L'étape 1 consiste à déterminer si un site est potentiellement contaminé, ce que l'on appelle un « site suspect », d'après les activités passées ou actuelles effectuées sur le site ou près de celui-ci. Cette étape consiste à compiler et à examiner les utilisations des terres passées et actuelles, les activités qui ont eu lieu à ce site et d'autres renseignements sur celui-ci afin de déterminer s'il existe un risque potentiel pour la santé humaine ou l'environnement qui nécessite un examen plus approfondi.

À cette étape, et tout au long du processus en dix étapes, les gardiens doivent prendre en compte les intérêts des intervenants, soit les personnes intéressées et visées par le site. Les documents d'orientation de Santé Canada concernant la participation du public doivent faire l'objet d'un examen à cette étape.

Décisions clés

  • Déterminer si aucune autre mesure n'est nécessaire ou si le site doit être désigné comme suspect et passer à l'étape 2 (Examen historique)
  • Si un site est désigné comme suspect, envisager demander un financement pour l'évaluer aux termes du PASCF
  • Déterminer qui sont les intervenants et quels sont les besoins en matière de participation du public

Étape 1 : Déterminer si le site est suspect
Description longue

Tout d'abord, compiler et évaluer la pertinence des renseignements disponibles. Repérer les lacunes ou les incertitudes en matière d'information, puis déterminer si des risques pour la santé humaine ou l'environnement ont été identifiés. Les renseignements permettent-ils de déterminer que le site n'est pas suspect en ce qui a trait à ces risques?

Si oui, aucune autre mesure n'est nécessaire.

Si non, identifier le site comme suspect. Inscrire le site dans l'Inventaire des sites contaminés fédéraux en l'identifiant comme suspect et envisager de solliciter des fonds d'évaluation du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. Passer à l'étape 2.

Envisager de demander du financement du PASCF pour les projets d'évaluation

À cette étape, les gardiens peuvent faire une demande de fonds pour une évaluation du PASCF (l'évaluation du site correspond aux étapes 1 à 6) si le site se trouve sur le territoire domanial ou sur des terres non domaniales pour lesquelles le gouvernement fédéral a accepté l'entière responsabilité. Les gardiens doivent soumettre les propositions d'évaluation au Secrétariat du PASCF. Ils doivent établir l'ordre de priorité des sites pour lesquels le fonds d'évaluation du PASCF est utilisé en fonction du risque.

Soutien de Pêches et Océans Canada à titre de ministère expert

  • déterminer :
    • les préoccupations relatives aux poissons et à leur habitat sur le site ou près de celui-ci
    • les espèces aquatiques inscrites dans le registre public de la Loi sur les espèces en péril (2002)
    • les exigences concernant les renseignements supplémentaires
  • fournir des renseignements sur les mesures antérieures de Pêches et Océans Canada à l'égard du site (p. ex., études, autorisations en vertu de la Loi sur les pêches, lettres d'avis, etc.)
  • donner des conseils sur les responsabilités réglementaires et les processus de Pêches et Océans Canada
  • offrir de l'aide dans l'application du Cadre d'évaluation et de gestion des sites aquatiques contaminés, conformément au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF, 2011)

Soutien d'Environnement et Changement climatique Canada à titre de ministère expert

  • donner des conseils sur les risques connus pour l'environnement dans la zone du site et les effets éventuels d’activités antérieures menées sur le site
  • donner des conseils sur les responsabilités réglementaires et les processus d'Environnement et Changement climatique Canada

Soutien de Santé Canada à titre de ministère expert

  • fournir des conseils lorsque des préoccupations pour la santé humaine sur le site ou été déterminées, ou lorsque des problèmes hors site liés à la contamination sur le site en fonction des activités passées; par exemple, déterminer quels renseignements supplémentaires doivent être obtenus afin de délimiter la contamination et évaluer adéquatement les risques pour la santé humaine
  • offrir une formation ou des lignes directrices relativement à la participation du public et fournir des conseils sur la mise en œuvre d'une stratégie efficace de participation du public

Soutien de Services publics et Approvisionnement Canada à titre de ministère expert

  • donner des conseils pour déterminer si le site nécessite une enquête plus approfondie et la portée de cette dernière, comme les estimations de coût et de temps

Soutien du Secrétariat du PASCF

  • fournir des conseils sur le processus du PASCF et sur l'admissibilité au financement

Documents à l'appui et outils propres à l'étape 1

Veuillez également consulter la liste des documents à l'appui et des outils servant tout au long du processus en dix étapes fournie au début du présent document.

Législation

  • Loi sur les espèces sauvages au Canada (1985)
  • Loi sur les pêches (1985)
  • Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (1994)
  • Loi sur les espèces en péril (2002)

Directives générales

  • Aborder les facteurs psychosociaux à l'aide d'une approche axée sur le renforcement des capacités : un guide pour les gestionnaires de sites contaminés (SC, 2005)
  • Améliorer les relations entre les intervenants : Participation du public et lieux contaminés : Un guide pour les gestionnaires de sites (SC, 2006)
  • Un guide pour la participation des Autochtones à la gestion des sites contaminés (SC, 2010)
  • Guide supplémentaire servant à élaborer l’énoncé des travaux (ÉDT) d’un contrat d’évaluation quantitative préliminaire des risques (ÉQPR) et d’évaluation quantitative détaillée des risques (ÉQPR) pour la santé humaine (SC, 2010)
  • Cadre d'évaluation et de gestion des sites aquatiques contaminés, conformément au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF, 2011)
  • Énoncé de travail concernant les évaluations des risques écotoxicologiques dans les sites fédéraux (PASCF, 2011)
  • Pour l'évaluation des risques pour la santé humaine : L’évaluation des risques pour les sites contaminés fédéraux au Canada – disponible sur demande auprès cs-sc@hc-sc.gc.ca
    • Partie I : l’évaluation quantitative préliminaire des risques (ÉQPR) pour la santé humaine, version 2.0 (SC, 2012)
    • Partie II : Guide d'orientation pour l'évaluation de l'intrusion de vapeurs du sol sur les sites contaminés (SC, 2010)
    • Partie III : Le guide sur l'examen par les pairs des évaluations des risques pour la santé humaine des sites contaminés fédéraux au Canada, version 2.0 (SC, 2010)
    • Partie V : L’évaluation quantitative détaillée des risques pour la santé humaine associés aux substances chimiques (ÉQDRCHIM) (SC, 2010)
    • Partie VI : L’évaluation quantitative détaillée des risques radiologiques pour la santé humaine (ÉQDRRAD) (SC, 2010)
    • Partie VII : Guide d'orientation pour l'évaluation de l'intrusion de vapeurs du sol sur les sites contaminés (SC, 2010)

Autres

  • Registre public des espèces en péril

Directives du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

  • Orientation sur les coûts admissibles, version 5.0 (FCSAP, revue en cours)
  • Directives opérationnelles du PASCF (PASCF, 2016; document interne)
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :