Examen historique : étape 2 du cadre décisionnel pour les sites contaminés fédéraux
Étape 2 : examen historique
À l'étape 2, les renseignements antécédants sur un site désigné comme suspect à l'étape 1 font l'objet d'un Examen historique, également connu sous le nom d'Evaluation environnementale de site (EES) de phase I, et le ministère gardien responsable consulte les intervenants. Les quatre principaux volets de l'Evaluation environnementale de site de phase I sont 1) l'examen des dossiers; 2) une visite du site; 3) la conduite d'entrevues; 4) une évaluation de l'information et la production d'un rapport.
Les renseignements obtenus permettent de mieux connaître les types de contaminants potentiels, leur emplacement et les voies d'exposition et récepteurs soupçonnés. Les gardiens doivent établir l'ordre de priorité des sites qui sont évalués (en fonction de la capacité financière ou de la priorisation des activités selon leur bien-fondé). Pour les évaluations de sites financés par le PASCF, il convient de soumettre au Secrétariat une évaluation des priorités à un point donné dans les étapes 1 à 6. Les sites dont l'évaluation n'est pas considérée comme prioritaire doivent être réévalués périodiquement selon les caractéristiques du portefeuille du gardien.
S'il existe des éléments probants révélant la présence d'enjeux préoccupants pour la santé humaine ou pour l'environnement (ou des raisons de soupçonner de tels enjeux), le gardien doit élaborer un Plan de durabilité préliminaire du site, tel qu'il est décrit dans la Stratégie de durabilité et le plan de mise en œuvre. Le Plan doit également établir que tout consultant ou entrepreneur travaillant sur le site doit envisager mettre en œuvre, lorsque cela est possible, les éléments de ce plan de durabilité préliminaire.
Décisions clés :
- Valider les conclusions de l'étape 1, à savoir qu'il existe des raisons de soupçonner que le site est contaminé et que l'évaluation devra se poursuivre à l’étape 3 (Programme d’essai initial)
- Déterminer si le site peut être fermé, car aucune autre mesure n'est nécessaire
- Déterminer s'il convient d'élaborer un Plan de durabilité préliminaire du site et, le cas échéant, à quelles étapes les mesures de durabilité devront être intégrées
Description longue
Examiner les lacunes et les incertitudes en matière de renseignements liées à l'étape 1 et établir la portée des travaux d'évaluation du site. Effectuer l'examen historique ainsi que la phase 1 de l'évaluation environnementale du site et consulter les intervenants. Déterminer s'il existe des preuves, ou s'il y a matière à soupçonner l'existence de risques pour l'environnement ou la santé humaine. Si oui, passer à l'étape 3. Sinon, aucune autre mesure n'est nécessaire. Fermer le site dans l'Inventaire des sites contaminés fédéraux et consigner la justification.
Soutien de Pêches et Océans Canada à titre de ministère expert
- fournir des renseignements généraux sur les poissons, leur habitat et les pêches sur le site ou à proximité de celui-ci, le cas échéant
- fournir des renseignements sur les cadres réglementaires applicables aux sites aquatiques
- examiner l'Evaluation environnementale de site de phase I et fournir des conseils
- participer à des visites de sites
- offrir de l'aide pour l'application du Cadre d'évaluation et de gestion des sites aquatiques contaminés, conformément au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF, 2011)
Soutien d'Environnement et Changement climatique Canada à titre de ministère expert
- fournir des conseils sur la réglementation concernant les activités antérieures menées sur le site
- fournir des conseils sur les normes d'évaluation et les pratiques exemplaires
- examiner l'Evaluation environnementale de site de phase I, déterminer les lacunes en matière de renseignements et fournir des conseils sur la collecte de renseignements
- participer à des visites de sites
Soutien de Santé Canada à titre de ministère expert
- fournir des conseils sur l'élaboration d'une Evaluation de site pouvant être utilisée pour caractériser adéquatement, en fonction de l'utilisation passée des terrains, les produits chimiques potentiellement préoccupants dans les milieux du site, lesquels sont importants pour l'évaluation des risques pour la santé humaine et pour la prise de décisions par la suite
- examiner le rapport de l'Evaluation environnementale de site de phase I et fournir des commentaires techniques anticipés quant aux exigences pour l'évaluation environnementale de site de phase II (étape 3) (Groupe CSA, 2001), afin de déterminer les risques potentiels pour la santé humaine et les lacunes éventuelles dans les renseignements qui pourraient nécessiter une évaluation supplémentaire visant à déterminer s'il existe des risques pour la santé humaine
- participer à des visites de sites
Soutien de Services publics et Approvisionnement Canada à titre de ministère expert
- fournir des conseils sur l'évaluation environnementale de site de phase I, y compris le projet d'évaluation ou d'examen historique, et déterminer si des travaux supplémentaires sont requis ou si aucune autre mesure n'est nécessaire
Soutien du Secrétariat du PASCF
- fournir des renseignements généraux et du soutien au sujet du programme du PASCF
- fournir, au besoin, une aide relative à l’utilisation du document « Orientation sur les coûts admissibles », version 5.0 (PASCF, en cours de mise à jour).
Documents à l'appui et outils propres à l'étape 2
Veuillez également consulter la liste des documents à l'appui et outils servant tout au long du processus en dix étapes fournie au début du document.
Directives générales
- Normes de l'Association canadienne de normalisation pour l'évaluation environnementale de site de phase I (CSA, 2001).
- Cadre d'évaluation et de gestion des sites aquatiques contaminés, conformément au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF, 2011).
Directives du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux
- Orientation sur les coûts admissibles, version 5.0 (PASCF, revue en cours)
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