Programme d’essai initial : étape 3 du cadre décisionnel pour les sites contaminés fédéraux

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Étape 3 : Programme d'essai initial

L'étape 3 consiste à se pencher sur les problèmes environnementaux et les risques potentiels relevés. Un Programme d'essai initial, aussi connu sous le nom d'Evaluation environnementale de site de phase II (Groupe CSA, 2004), est exécuté pour examiner les conditions du site, en n’oubliant pas que les intervenants devraient être consultés. Les intervenants peuvent fournir des renseignements clés au sujet de l'historique du site et de son état présent, de l'utilisation finale du site, des voies d'exposition, des récepteurs, des contaminants potentiellement préoccupants et des limites d'exposition sécuritaire.

Une évaluation environnementale de site de phase II (Groupe CSA, 2004) comprend six stades:

  1. planification
  2. enquêtes sur le terrain et échantillonnage
  3. analyse des échantillons
  4. interprétation des données et évaluation
  5. détermination des risques
  6. élaboration du modèle conceptuel du site

Cette étape fournit une évaluation préliminaire du degré, de la nature et de l'étendue de la contamination.

Au moment où l'on définit la portée du travail et où l'on mène une évaluation environnementale de site de phase II (Groupe CSA, 2004), il convient de considérer les effets des changements climatiques aux stades de détermination des risques (stade 5) et d'élaboration du modèle conceptuel du site (stade 6) de cette évaluation. Ces activités nécessitent la collecte de données sur les conditions climatiques (p. ex. la température, les précipitations, le vent) pour soutenir l'évaluation des conditions climatiques futures prévues.

Le Cadre d'évaluation et de gestion des sites aquatiques contaminés conformément au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF, 2011) doit également être consulté si des écosystèmes aquatiques sont présents sur le site. Ce cadre offre des orientations sur la gestion des sites aquatiques à chaque étape de mise en œuvre du cadre décisionnel.

Les évaluations environnementales de sites doivent reposer sur des méthodes durables qui réduisent la consommation d'énergie et la production de déchets, et des clauses contractuelles qui incitent à adopter des pratiques durables doivent être incluses dans le plan d'acquisitions.

Décisions clés :

  • Définir le scénario approprié pour l'utilisation actuelle ou prévue des terres fédérales, conformément aux lignes directrices pour l'utilisation des terres établies par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME)
  • Confirmer, grâce aux résultats de l'évaluation et en fonction de l'utilisation actuelle ou prévue des terres, si le site est contaminé selon la définition du Conseil du Trésor du Canada
  • Mener une évaluation préliminaire des effets des changements climatiques sur le site et déterminer s'il y aura des impacts à court, moyen ou long terme sur les types, les concentrations ou la répartition des contaminants ou, encore, des changements des milieux de résidence
  • Déterminer les options pour intégrer des pratiques durables dans l’évaluation du site, incluant l’inclusion de clauses contractuelles durables
  • Déterminer si le site peut être fermé, car aucune autre mesure n'est nécessaire
  • Procéder à la classification du site à l’étape 4

Étape 3 : Programme d'essai initial
Description longue

Passer en revue les résultats de l'examen historique de l'étape 2 et établir la portée des travaux pour la phase 2 de l'évaluation environnementale du site. Réaliser une évaluation des risques de la phase 2 de l'évaluation environnementale du site pour étudier les concentrations de contaminants et consulter les intervenants. Étant donné l'utilisation des terres domaniales actuelle ou prévue, déterminer si le site est contaminé selon la définition du Conseil du Trésor. Si le site est contaminé, passer à l'étape 4. Si le site n'est pas contaminé, aucune autre mesure n'est nécessaire. Fermer le site dans l'Inventaire des sites contaminés fédéraux et consigner la justification.

Déterminer l'utilisation actuelle ou prévue par le gouvernement fédéral de la zone touchée

Avant de déterminer et d'évaluer les stratégies d'assainissement ou de gestion des risques, il faut convenir de l'utilisation actuelle ou prévue d'un site afin d'établir la norme appropriée aux fins d'assainissement. Si le site est utilisé à des fins industrielles, commerciales, agricoles ou résidentielles/récréatives (parc), il comportera divers degrés de protection pour la santé humaine et écologique. Les niveaux de protection fournis par les normes du CCME feront en sorte de s'assurer que les terres restaurées ont la capacité de soutenir la plupart des activités qui seront associées à leur utilisation prévue.

  • Agricole : croissance des cultures, élevage du bétail, zones naturelles, y compris les réserves nationales de faune et les refuges d'oiseaux migrateurs1
  • Résidentielle/récréative (parc) :activités résidentielles ou récréatives, zones tampons entre les résidences, terrains de camping
  • Commerciale : 3 accès public, centres commerciaux, pelouses cultivées, massifs de fleurs2, stations-service
  • Industrielle : 4 accès restreint, production, fabrication ou construction de biens

En vertu de la politique du Conseil du Trésor sur la Guide de la gestion des biens immobiliers (SCT, 2006), des travaux d'assainissement doivent être entrepris dans la mesure requise pour l'utilisation actuelle ou prévue par le gouvernement fédéral. Si un gardien a l'intention de se dessaisir de biens, il peut procéder à l'assainissement en dehors des normes fédérales, mais l'assainissement supplémentaire (supérieur à l'utilisation des terres domaniales actuelle ou prévue) ne sera pas financé par le PASCF.

Définition d'un site contaminé du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le Secrétariat du Conseil du Trésor définit un site contaminé comme étant un lieu « dans lequel la concentration des substances nocives : 1) est supérieure aux niveaux naturels et pose ou peut poser un danger immédiat ou futur à la santé ou à l'environnement, ou 2) dépasse les niveaux indiqués dans les politiques et les règlements. »

En l'absence de lignes directrices, les gardiens doivent baser la détermination d'un site contaminé sur le niveau de fond en examinant la documentation existante ou en entreprenant des analyses supplémentaires des échantillons. Avant de passer à l'étape suivante, le gardien doit être en mesure de confirmer si le site est contaminé ou non.

Soutien de Pêches et Océans Canada à titre de ministère expert

  • contribuer à l'identification des poissons, à la détermination de leur habitat et à l'obtention de renseignements sur les poissons et les pêches
  • fournir des conseils sur les éléments suivants :
    • la caractérisation de l'habitat du poisson ou la cartographie de l'habitat
    • la confirmation des espèces aquatiques, y compris les espèces inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP)
    • les attentes associées à la collecte des données sur les poissons et leur habitat
  • examiner les documents (p. ex. le rapport de l'Evaluation environnementale de site de phase II (Groupe CSA, 2004), le modèle conceptuel du site [MCS]) en ce qui concerne les risques (y compris les récepteurs, les dangers et l'exposition) pour les poissons et leur habitat
  • examiner le plan d'échantillonnage afin de s'assurer que les données recueillies représentent avec exactitude le site et permettent d'évaluer les risques pour les poissons et leur habitat
  • Participer à des visites de site avec les gardiens et d'autres intervenants afin de régler les problèmes éventuels et de se familiariser avec le site
  • offrir de l'aide dans l'application du Cadre d'évaluation et de gestion des sites aquatiques contaminés, conformément au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF, 2011)
  • donner des conseils sur les exigences en matière de conformité prévues par la Loi sur les pêches et d'autres exigences environnementales

Soutien d'Environnement et Changement climatique Canada à titre de ministère expert

  • fournir des conseils à propos du rapport de l'Evaluation environnementale de site de phase II (Groupe CSA, 2004) ou en faire l'examen en ce qui a trait aux risques écologiques (y compris les récepteurs, les dangers et l'exposition)
  • fournir des conseils sur la planification de l'enquête de phase III (y compris des conseils sur le plan d'échantillonnage, les techniques et technologies d'échantillonnage, le programme d'assurance et de contrôle de la qualité, ainsi que le MCS)
  • recommandations canadiennes du CCME pour la qualité de l'environnement
    • Protocole pour l'élaboration de recommandations pour la qualité des sédiments en vue de la protection de la vie aquatique (CCME, 1995)
    • Protocole d’élaboration de recommandations pour la qualité des sols en fonction de l’environnement et de la santé humaine (CCME, 2006)
    • Protocole d’élaboration des recommandations pour la qualité des eaux en vue de protéger la vie aquatique (CCME, 2007)
    • Protocole d'élaboration de recommandations pour la qualité des eaux souterraines pour utilisation sur les sites contaminés (CCME, 2015)
  • participer à des visites de site avec les gardiens et d'autres intervenants afin de régler les problèmes éventuels et de se familiariser avec le site
  • fournir des conseils sur l'analyse des données

Soutien de Santé Canada à titre de ministère expert

  • fournir des conseils sur le MCS ou l'examiner
  • fournir des conseils sur la caractérisation du site et indiquer s'il manque des données à ce sujet, ce qui pourrait avoir une incidence sur l'évaluation des risques pour la santé humaine
  • fournir des conseils et de la formation sur les techniques et les technologies d'échantillonnage
  • examiner le plan d'échantillonnage afin de s'assurer que les données recueillies représentent avec exactitude le site et permettent d'évaluer les risques pour la santé humaine
  • fournir des conseils sur les programmes d'assurance et de contrôle de la qualité
  • donner des conseils sur les Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement du CCME ou sur d'autres lignes directrices s'appliquant à l'analyse préalable des produits pour déterminer les risques potentiels pour la santé humaine
    • Protocole pour l'élaboration de recommandations pour la qualité des sédiments en vue de la protection de la vie aquatique (CCME, 1995)
    • Protocole d’élaboration de recommandations pour la qualité des sols en fonction de l’environnement et de la santé humaine (CCME, 2006)
    • Protocole d’élaboration des recommandations pour la qualité des eaux en vue de protéger la vie aquatique (CCME, 2007)
    • Protocole d'élaboration de recommandations pour la qualité des eaux souterraines pour utilisation sur les sites contaminés (CCME, 2015)
  • participer à des visites de site avec les gardiens et d'autres intervenants afin de régler les problèmes éventuels et de se familiariser avec le site
  • fournir des conseils sur l'analyse des données provenant des laboratoires (limites de détection adéquates, etc.)
  • fournir des conseils sur les Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement du CCME relativement à la protection de la santé humaine, sur les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (SC, 2012) ainsi que sur l'adoption de normes provenant d'autres gouvernements
  • fournir des conseils, des orientations et de la formation sur la caractérisation et la délimitation de la contamination sur un site dans le rapport d'évaluation environnementale de site, afin que les gardiens puissent mieux gérer les risques et obtenir des données appropriées aux fins d'utilisation dans l'évaluation des risques pour la santé humaine, notamment:
    • fournir des conseils sur le MCS en ce qui a trait à la santé humaine, ou examiner ce modèle
    • conseils sur la caractérisation du site
    • conseils sur le plan d'échantillonnage et d'analyse pour s'assurer que les données recueillies représenteront le site avec exactitude et fourniront suffisamment de données pour permettre l'évaluation des risques potentiels pour la santé humaine
  • participer à des visites de site avec les gardiens et d'autres intervenants afin de régler les problèmes éventuels et de se familiariser avec le site

Soutien de Services publics et Approvisionnement Canada à titre de ministère expert

  • fournir des conseils ou élaborer des énoncés de travail pour l'achèvement de l'Evaluation environnementale de site de phase II (Groupe CSA, 2004)
  • aider à déterminer si des travaux supplémentaires sont nécessaires ou si aucune autre mesure ne doit être prise

Soutien du Secrétariat du PASCF

  • fournir, au besoin, une aide relative à l’utilisation du document « Orientation sur les coûts admissibles », version 5.0 (PASCF, en cours de mise à jour).

Documents à l'appui et outils propres à l'étape 3

Veuillez également consulter la liste des documents à l'appui et outils servant tout au long du processus en dix étapes fournie au début du document.

Directives du Conseil canadien des ministres de l'environnement

  • CCME Guide pour l'échantillonnage, l'analyse des échantillons et la gestion des données des lieux contaminés – Volume I : Rapport principal (CCME, 1993)
  • CCME Guide pour l'échantillonnage, l'analyse des échantillons et la gestion des données des lieux contaminés – Volume II : Sommaires des méthodes d'analyse (CCME, 1993)
  • CCME Manuel d'évaluation de la subsurface des lieux contaminés (CCME, 1994)
  • Standards pancanadiens relatifs aux hydrocarbures pétroliers (in English only) (CCME, 2001)
  • Recommandations canadiennes du CCME pour la qualité de l'environnement
    • Protocole pour l'élaboration de recommandations pour la qualité des sédiments en vue de la protection de la vie aquatique (CCME, 1995)
    • Protocole d’élaboration de recommandations pour la qualité des sols en fonction de l’environnement et de la santé humaine (CCME, 2006)
    • Protocole d’élaboration des recommandations pour la qualité des eaux en vue de protéger la vie aquatique (CCME, 2007)
    • Protocole d'élaboration de recommandations pour la qualité des eaux souterraines pour utilisation sur les sites contaminés (CCME, 2015)

Directives du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

  • Énoncé des travaux d'évaluation environnementale de site (phase II) incorporant les commentaires du soutien expert scientifique (Approche fédérale en matière de lieux contaminés, annexe C, GTGLC, 1999)
  • Cadre d'évaluation et de gestion des sites aquatiques contaminés, conformément au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF, 2011)
  • Énoncé de travail concernant les évaluations des risques écotoxicologiques dans les sites fédéraux (PASCF, 2011)
  • Document d’orientation sur l’évaluation du risque écotoxicologique (PASCF, 2012)
  • Recommandations fédérales intérimaires pour la Qualité des eaux souterraines sur les Sites Contaminés Fédéraux (PASCF, 2012)
    • Module 1 : Sélection et interprétation des essais de toxicité (PASCF, 2010)
    • Module 2 : Sélection ou élaboration de valeurs toxicologiques de référence propres à un site (PASCF, 2010)
    • Module 3 : Uniformisation des caractéristiques des récepteurs fauniques (PASCF, 2012)
    • Module 4 : L'évaluation de Causalité (PASCF, 2013)
    • Module 5 : Définition des conditions de fond et utilisation des concentrations de fond (actuellement non disponible)

Autres

  • Normes de l'Association canadienne de normalisation pour les évaluations environnementales de site de phase II (Groupe CSA, 2000)
  • Guide supplémentaire servant à élaborer l’énoncé des travaux (ÉDT) d’un contract d’évaluation quantitative préliminaire des risques (ÉQPR) et d’évaluation quantitative détaillée des risques (ÉQDR) pour la santé humaine (SC, 2010)
  • Pour l'évaluation des risques pour la santé humaine : L’évaluation des risques pour les sites contaminés fédéraux au Canada – disponible sur demande auprès cs-sc@hc-sc.gc.ca:
    • Partie I : l’évaluation quantitative préliminaire des risques (ÉQPR) pour la santé humaine, version 2.0 (SC, 2012)
    • Partie II : Guide d'orientation pour l'évaluation de l'intrusion de vapeurs du sol sur les sites contaminés (SC, 2010)
    • Partie III : Le guide sur l'examen par les pairs des évaluations des risques pour la santé humaine des sites contaminés fédéraux au Canada, version 2.0 (SC, 2010)
    • Partie V : L'évaluation quantitative détaillée des risques pour la santé humaine associés aux substances chimiques (ÉQDRCHIM) (SC, 2010)
    • Partie VI : L'évaluation quantitative détaillée des risques radiologiques pour la santé humaine (ÉQDRRAD) (SC, 2010)
    • Partie VII : Guide d'orientation pour l'évaluation de l'intrusion de vapeurs du sol sur les sites contaminés (SC, 2010)
  • Guide d'orientation pour la sélection de technologies (GOST) (SPAC/CNRC, 2012)
  • Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (SC, 2014)
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