Programme d’essai initial : étape 3 du cadre décisionnel pour les sites contaminés fédéraux

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Étape 3 : Programme d'essai initial

L'étape 3 consiste à se pencher sur les problèmes environnementaux et les risques potentiels relevés. Un Programme d'essai initial, aussi connu sous le nom d'Evaluation environnementale de site de phase II (Groupe CSA, 2004), est exécuté pour examiner les conditions du site, en n’oubliant pas que les intervenants devraient être consultés. Les intervenants peuvent fournir des renseignements clés au sujet de l'historique du site et de son état présent, de l'utilisation finale du site, des voies d'exposition, des récepteurs, des contaminants potentiellement préoccupants et des limites d'exposition sécuritaire.

Une évaluation environnementale de site de phase II (Groupe CSA, 2004) comprend six stades:

  1. planification
  2. enquêtes sur le terrain et échantillonnage
  3. analyse des échantillons
  4. interprétation des données et évaluation
  5. détermination des risques
  6. élaboration du modèle conceptuel du site

Cette étape fournit une évaluation préliminaire du degré, de la nature et de l'étendue de la contamination.

Au moment où l'on définit la portée du travail et où l'on mène une évaluation environnementale de site de phase II (Groupe CSA, 2004), il convient de considérer les effets des changements climatiques aux stades de détermination des risques (stade 5) et d'élaboration du modèle conceptuel du site (stade 6) de cette évaluation. Ces activités nécessitent la collecte de données sur les conditions climatiques (p. ex. la température, les précipitations, le vent) pour soutenir l'évaluation des conditions climatiques futures prévues.

Le Cadre d'évaluation et de gestion des sites aquatiques contaminés conformément au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF, 2011) doit également être consulté si des écosystèmes aquatiques sont présents sur le site. Ce cadre offre des orientations sur la gestion des sites aquatiques à chaque étape de mise en œuvre du cadre décisionnel.

Les évaluations environnementales de sites doivent reposer sur des méthodes durables qui réduisent la consommation d'énergie et la production de déchets, et des clauses contractuelles qui incitent à adopter des pratiques durables doivent être incluses dans le plan d'acquisitions.

Décisions clés :

Étape 3 : Programme d'essai initial
Description longue

Passer en revue les résultats de l'examen historique de l'étape 2 et établir la portée des travaux pour la phase 2 de l'évaluation environnementale du site. Réaliser une évaluation des risques de la phase 2 de l'évaluation environnementale du site pour étudier les concentrations de contaminants et consulter les intervenants. Étant donné l'utilisation des terres domaniales actuelle ou prévue, déterminer si le site est contaminé selon la définition du Conseil du Trésor. Si le site est contaminé, passer à l'étape 4. Si le site n'est pas contaminé, aucune autre mesure n'est nécessaire. Fermer le site dans l'Inventaire des sites contaminés fédéraux et consigner la justification.

Déterminer l'utilisation actuelle ou prévue par le gouvernement fédéral de la zone touchée

Avant de déterminer et d'évaluer les stratégies d'assainissement ou de gestion des risques, il faut convenir de l'utilisation actuelle ou prévue d'un site afin d'établir la norme appropriée aux fins d'assainissement. Si le site est utilisé à des fins industrielles, commerciales, agricoles ou résidentielles/récréatives (parc), il comportera divers degrés de protection pour la santé humaine et écologique. Les niveaux de protection fournis par les normes du CCME feront en sorte de s'assurer que les terres restaurées ont la capacité de soutenir la plupart des activités qui seront associées à leur utilisation prévue.

En vertu de la politique du Conseil du Trésor sur la Guide de la gestion des biens immobiliers (SCT, 2006), des travaux d'assainissement doivent être entrepris dans la mesure requise pour l'utilisation actuelle ou prévue par le gouvernement fédéral. Si un gardien a l'intention de se dessaisir de biens, il peut procéder à l'assainissement en dehors des normes fédérales, mais l'assainissement supplémentaire (supérieur à l'utilisation des terres domaniales actuelle ou prévue) ne sera pas financé par le PASCF.

Définition d'un site contaminé du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le Secrétariat du Conseil du Trésor définit un site contaminé comme étant un lieu « dans lequel la concentration des substances nocives : 1) est supérieure aux niveaux naturels et pose ou peut poser un danger immédiat ou futur à la santé ou à l'environnement, ou 2) dépasse les niveaux indiqués dans les politiques et les règlements. »

En l'absence de lignes directrices, les gardiens doivent baser la détermination d'un site contaminé sur le niveau de fond en examinant la documentation existante ou en entreprenant des analyses supplémentaires des échantillons. Avant de passer à l'étape suivante, le gardien doit être en mesure de confirmer si le site est contaminé ou non.

Soutien de Pêches et Océans Canada à titre de ministère expert

Soutien d'Environnement et Changement climatique Canada à titre de ministère expert

Soutien de Santé Canada à titre de ministère expert

Soutien de Services publics et Approvisionnement Canada à titre de ministère expert

Soutien du Secrétariat du PASCF

Documents à l'appui et outils propres à l'étape 3

Veuillez également consulter la liste des documents à l'appui et outils servant tout au long du processus en dix étapes fournie au début du document.

Directives du Conseil canadien des ministres de l'environnement

Directives du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

Autres

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