Classification du site : étape 4 du cadre décisionnel pour les sites contaminés fédéraux

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Étape 4 : classification du site (facultatif)

L'étape 4 est une étape facultative que les gardiens qui souhaitent effectuer une évaluation préliminaire de la classification d'un site ou déterminer si les données sur le site sont en quantité suffisante pour classifier celui-ci de façon fiable peuvent suivre à leur gré. Les gardiens peuvent également choisir de passer directement de l'étape 3 à l'étape 5 s’ils pensent avoir besoin de recueillir de plus amples données pour compléter une classification fiable (à faire à l’étape 6).

À l'étape 4, les gardiens peuvent remplir le Système national de classification des lieux contaminés : Document d’orientation (CCME, 2008) et du Système de classification des sites aquatiques du PASCF (tableur) (PASCF, 2015). Les gardiens doivent se reporter au Document d’orientation supplémentaire pour la cotation des sites à l’aide du Système national de classification des lieux contaminés (SNCLC) et du Système de la classification des sites aquatiques (SCSA) dans le cadre du PASCF (PASCF, 2013). Cet exercice peut aider les gardiens à établir l'ordre de priorité des sites pour d'autres activités futures (activités d'évaluation ou d'assainissement).

Les classifications des sites comprennent les classes 1, 2, 3, INS (renseignements insuffisants) ou N (priorité d'intervention nulle), avec la classe 1 ayant la priorité d'intervention la plus élevée.

Lorsque des essais supplémentaires ne sont pas requis, que suffisamment de renseignements sur le site sont disponibles et que le gardien souhaite bénéficier d'un financement du PASCF pour l'assainissement/la gestion des risques, les feuilles de travail utilisées pour la classification des sites pourront être examinées par le Secrétariat du PASCF et les ministères de soutien expert qui détermineront si le site satisfait aux exigences en matière d'admissibilité à un financement de ces activités par le PASCF. Cependant, il convient de noter que la classification des sites effectuée à l'étape 4 est généralement trop préliminaire pour faire l'objet d'un examen d'admissibilité au financement du PASCF. Très souvent il est nécessaire de procéder aux étapes 5 et 6 pour obtenir un examen d’admissibilité. L'étape 4 demeure plutôt un exercice interne pour les gardiens.

Décisions clés :

  • Déterminer s'il est nécessaire d'effectuer une évaluation préliminaire de la classification d'un site (cette étape)
  • Déterminer s'il est préférable de recueillir davantage de données avant d'évaluer la classification d'un site - ne pas entreprendre l'étape 4 et passer directement à l'étape 5 (Programme d’essai détaillé)
  • Ou, le cas échéant, déterminer la classification du site à cette étape
  • D'après le niveau de priorité d'intervention, déterminer si le site est admissible à une demande de financement de l'assainissement/de la gestion des risques auprès du PASCF et passer à l’étape 7 (Élaboration d’une stratégie d’assainissmeent / de gestion des risques)

Étape 4 : Classification du site (facultatif)
Description longue

S'il y a suffisamment d'information sur le site à partir de l'étape 3 pour suggérer que les tests détaillés seront nécessaires, les gardiens peuvent envisager de passer directement à l'étape 5. Sinon, commencer l'étape 4 en examinant les résultats des étapes précédentes et consulter les intervenants. Classer le site à l'aide du Système national de classification des lieux contaminés ou du Système de classification des sites aquatiques, et décider de l'étape qui suit en fonction de la classification trouvée.

Si la classe est INS (renseignements insuffisants), retournez à l’étape 3.

Si la classe est N (priorité d'intervention nulle), aucune autre mesure n'est nécessaire. Fermer le site dans l'Inventaire des sites contaminés fédéraux et consigner la justification.

S'il s'agit de la classe 1, 2 ou 3, déterminer s'il est nécessaire de faire un essai. Si oui, passer à l'étape 5. Si aucun essai n'est nécessaire, déterminer si l'assainissement/la gestion des risques est nécessaire, et, si tel est le cas, passer à l'étape 7. Si l'assainissement/la gestion des risques n'est pas nécessaire, aucune autre mesure n'est nécessaire. Fermer le site dans l'Inventaire des sites contaminés fédéraux et consigner la justification.

Soutien de Pêches et Océans Canada à titre de ministère expert

  • examiner et fournir des conseils sur certaines composantes (p. ex., les poissons et leur habitat) des cotes de classification du Système national de classification des lieux contaminés (SNLCL) (CCME, 2008) ou du Système de classification des sites aquatiques (tableur) (SCSA) (PASCF, 2015)
  • donner accès à de la formation et à des ressources pour le Système de classification des sites aquatiques [comme le Système de classification des sites aquatiques du PASCF : Guide d’orientation détaillé (PASCF, 2015)]
  • offrir de l'aide dans l'application du Cadre d'évaluation et de gestion des sites aquatiques contaminés, conformément au PASCF (PASCF, 2011)

Soutien d'Environnement et Changement climatique Canada à titre de ministère expert

  • donner des conseils sur l'utilisation et l'interprétation des feuilles de travail du SNCLC (CCME, 2008) et le tableur du SCSA (PASCF, 2014)
  • examiner et fournir des conseils sur les préoccupations écologiques décrites par le SNCLC ou le SCSA
  • offrir une formation et de l'orientation sur l'utilisation des feuilles de travail du SNCLCet du SCSA

Soutien de Santé Canada à titre de ministère expert

  • examiner et fournir des conseils sur certaines composantes (p. ex., la santé humaine) des cotes de classification du SNCLC ou du SCSA ainsi que des renseignements généraux connexes, y compris les feuilles de travail du SNCLC et du SCSA
  • fournir des conseils, des orientations, de la formation ou un examen par des pairs quant à la réalisation de l'évaluation des risques pour la santé humaine et à l'interprétation de ses résultats en ce qui concerne la classification des sites
  • donner des conseils et du soutien relativement à la classification des sites et en établir la priorité en fonction des risques pour la santé humaine

Soutien de Services publics et Approvisionnement Canada à titre de ministère expert

  • fournir des conseils tout au long de l'étape 4, y compris sur la détermination de la nécessité de mener des activités d'assainissement/de gestion des risques sur un site
  • aider à déterminer si des travaux supplémentaires sont nécessaires ou si aucune autre ne mesure ne doit être prise

Soutien du Secrétariat du PASCF

  • Fournir, au besoin, une aide relative à l’utilisation du document « Orientation sur les coûts admissibles », version 5.0 (PASCF, en cours de mise à jour)
  • fournir un soutien aux gardiens sur le processus de soumission d'un site à la liste des priorités du PASCF pour le financement de l'assainissement (utilisation de l'Application d'échange de données interministérielles [AEDI], documents obligatoires, rapports et autres problèmes d'admissibilité) s'il y a suffisamment de renseignements sur l'état du site à cette étape

Documents à l'appui et outils propres à l'étape 4

Veuillez également consulter la liste des documents à l'appui et outils servant tout au long du processus en dix étapes fournie au début du présent document.

Directives du Conseil canadien des ministres de l'environnement

  • Système national de classification des lieux contaminés : Document d’orientation (CCME, 2008)
  • Système national de classification des lieux contaminés : Liste de vérification pour la présélection (CCME, 2008, v 1.2)

Directives du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

  • Orientation sur les coûts admissibles, version 5.0 (PASCF, en cours de mise à jour)
  • Document d'orientation supplémentaire pour la cotation des sites à l'aide du Système national de classification des lieux contaminés (SNCLC) et du Système de classification des sites aquatiques (SCSA), dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF, 2013)
  • Système de classification des sites aquatiques du PASCF : Guide d’orientation détaillé (PASCF, 2015)
  • Système de classification des sites aquatiques du PASCF (tableur) (PASCF, 2015)
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