Programme d’essai détaillé : étape 5 du cadre décisionnel pour les sites contaminés fédéraux

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Étape 5 : programme d'essai détaillé

Si les résultats du Programme d'essai initial (étape 3) indiquent que les niveaux de contaminants dépassent les recommandations ou les niveaux historiques et peuvent entraîner des risques, un programme d'essai détaillé pourrait être requis afin de résoudre les problèmes en suspens.

L'étape 5 consiste à enquêter sur les conditions du site, à caractériser les milieux touchés et à délimiter plus précisément les domaines de préoccupation relevés à l'étape 3. Le Programme d'essai détaillé est exécuté en élaborant et en effectuant une Evaluation environnementale de site (EES) de phase III, en mettant à jour et en parachevant le modèle conceptuel du site (MCS) à partir du Programme d'essai initial (étape 3) et en poursuivant les consultations auprès des intervenants. Il convient de mettre en œuvre des méthodes d'évaluation des sites durables. En outre, pour chacune de ces activités, il convient de prendre en considération les changements climatiques futurs.

Le type et la portée de l'évaluation détaillée qui doit être menée à l'étape 5 dépendent des conditions du site et doivent viser à déterminer si d'autres mesures de gestion sont nécessaires, et à permettre une classification fiable du site en utilisant le formulaire d'évaluation du système national de classification du CCME (étape 6).

De façon générale, le Programme d'essai détaillé est axé sur les domaines relevés dans le Programme d'essai initial et repose sur un processus systématique d'échantillonnage et d'analyse, d'évaluation et de formulation de conclusions et de recommandations qui est semblable à celui de ce dernier. Toutefois, on collecte habituellement un nombre supérieur d'échantillons tout en analysant un ensemble plus limité de substances chimiques, puisqu’à ce point-ci le Programme se concentre sur les enjeux environnementaux plus précis et sur l'étendue de cette contamination.

Décisions clés :

  • Déterminer la nécessité d’approfondir les évaluations détaillées des sites déjà menées (étape 3) afin de s'assurer que suffisamment de données ont été recueillies pour classifier les sites à l'étape 6
  • Effectuer une évaluation plus détaillée des effets des changements climatiques sur le site en fonction des évaluations préliminaires menées à l'étape 3
  • Déterminer des voies possibles pour intégrer, dans l'évaluation des sites, des pratiques d'évaluation durables qui ciblent la réduction de la consommation d'énergie et de la production de déchets

Étape 5 : Programme d'essai détaillé
Description longue

Examiner les résultats des étapes précédentes et établir la portée des travaux d'essais détaillés. Réaliser la phase 3 de l'évaluation environnementale du site, envisager de réaliser une évaluation des risques, mettre à jour le modèle conceptuel du site et consulter les intervenants. Une fois cette étape terminée, passer à l'étape 6.

Soutien de Pêches et Océans Canada à titre de ministère expert

  • aider à la détermination de l'ampleur des répercussions sur les poissons et leur habitat (p. ex., répercussions liées à des contaminants sur l'habitat des poissons)
  • fournir des conseils relatifs aux processus physiques (p. ex., érosion/sédimentation, susceptibilité aux marées, aux courants et aux inondations) qui pourraient avoir une incidence sur les poissons et leur habitat
  • passer en revue les documents (p. ex., l'ébauche de l'évaluation des sites) en ce qui concerne les poissons et leur habitat
  • donner des conseils aux gardiens dans le cadre de l'élaboration du cadre de référence des contrats pour prévenir ou atténuer les répercussions possibles sur les poissons et leur habitat, qui seraient associés à des essais
  • examiner le plan d'échantillonnage afin de s'assurer que les données recueillies représentent avec exactitude le site et permettent d'évaluer les risques pour les poissons et leur habitat
  • participer à des visites de site
  • aider à la désignation de voies d'exposition ou de récepteurs aquatiques sur lesquels se concentrer au cours de l'évaluation
  • offrir de l'aide dans l'application du Cadre d'évaluation et de gestion des sites aquatiques contaminés, conformément au PASCF (PASCF, 2011)
  • donner des conseils sur les exigences en matière de conformité prévues par la Loi sur les pêches et d'autres exigences environnementales

Soutien d'Environnement et Changement climatique Canada à titre de ministère expert

  • examiner les rapports d'évaluation environnementale de site et fournir des conseils sur le traitement des données
  • examiner le plan d'échantillonnage afin de s'assurer que les données recueillies représentent avec exactitude le site et permettent d'évaluer les risques écologiques
  • fournir des conseils sur les techniques et les technologies d'échantillonnage et d'analyse
  • donner des conseils sur les exigences en matière de données d'une évaluation des risques écologiques (ÈRE) et des plans de surveillance à venir
  • fournir des conseils sur les programmes d'assurance et de contrôle de la qualité
  • donner des conseils sur les recommandations applicables pour la qualité de l'environnement
  • participer à des visites de site
  • fournir des conseils sur l'élaboration d'une stratégie de gestion des sites contaminés
  • donner des conseils sur les exigences en matière de conformité prévues par la Loi sur les pêches et d'autres exigences environnementales

Soutien de Santé Canada à titre de ministère expert

  • examiner les rapports d'évaluation environnementale de site et les modèles conceptuels des sites
  • examiner le plan d'échantillonnage afin de s'assurer que les données recueillies représentent avec exactitude le site et permettent d'évaluer les risques éventuels pour la santé humaine
  • fournir des conseils sur les techniques et les technologies d'échantillonnage
  • donner des conseils sur les exigences en matière de données d'une évaluation des risques pour la santé humaine et des plans de surveillance à venir
  • fournir des conseils sur les programmes d'assurance et de contrôle de la qualité
  • donner des conseils sur les recommandations applicables pour la qualité de l'environnement
  • participer à des visites de site
  • fournir des conseils sur l'élaboration d'une stratégie de gestion des sites contaminés
  • fournir des conseils sur le traitement des données
  • examiner les rapports d'évaluations environnementales de sites et, au besoin, l'évaluation quantitative préliminaire des risques et fournir des commentaires techniques détaillés quant aux exigences en matière de données nécessaires pour bien caractériser la contamination sur le site
  • examiner le plan d'échantillonnage et d'analyse afin de s'assurer que les données recueillies sont utiles à la définition de la contamination sur le site et qu'elles permettent d'appuyer l'évaluation des risques pour la santé humaine
  • donner des conseils à propos de l'élaboration du cadre de référence des contrats pour l'évaluation des risques pesant sur la santé humaine
  • fournir des conseils à propos de l'élaboration du cadre de référence des contrats pour l'évaluation des risques pour la santé humaine
  • fournir des conseils, de l'orientation et de la formation sur la caractérisation et la délimitation de la contamination à un site afin que les gardiens puissent mieux caractériser leur site aux fins de gestion des risques
  • fournir des conseils, des orientations et de la formation sur l'évaluation des risques pour la santé humaine, afin que les gardiens puissent obtenir des données adéquates aux fins d'utilisation dans la gestion des sites axée sur la réduction des risques
  • participer à des visites de site
  • aider à l'élaboration d'un modèle conceptuel du site qui comprenne la détermination de voies d'exposition et de récepteurs humains et qui permette un examen plus ciblé du site, ce qui aide à bien caractériser la contamination telle qu'elle s'applique à l'exposition humaine
  • donner des conseils sur les normes et les directives applicables en matière de santé humaine ou recommander des valeurs provisoires lorsque les directives et les normes ne sont pas disponibles (p. ex., sulfonate de perfluorooctane [SPFO])

Soutien de Services publics et Approvisionnement Canada à titre de ministère expert

  • fournir des conseils tout au long de l'étape 5, notamment quant à l'élaboration d'un énoncé de travail et l'achèvement de la phase III, aux estimations préliminaires du passif et à l'utilisation des outils de gestion de projet, dont la planification préliminaire et la charte du projet
  • donner des conseils aux gardiens à propos de l'élaboration du cadre de référence des contrats
  • aider à déterminer si des travaux supplémentaires sont nécessaires ou si aucune autre mesure ne doit être prise

Soutien du Secrétariat du PASCF

  • fournir, au besoin, une aide relative à l’utilisation du document « Orientation sur les coûts admissibles », version 5.0 (PASCF, en cours de mise à jour).

Documents à l'appui et outils propres à l'étape 5

Veuillez également consulter la liste des documents à l'appui et outils servant tout au long du processus en dix étapes fournie au début du présent document.

Directives du Conseil canadien des ministres de l'environnement

  • Guide pour l'échantillonnage, l'analyse des échantillons et la gestion des données des lieux contaminés – Volume I : Rapport principal (CCME, 1993)
  • Guide pour l'échantillonnage, l'analyse des échantillons et la gestion des données des lieux contaminés – Volume II : Sommaires des méthodes d'analyse (CCME, 1993)
  • Manuel d'évaluation de la subsurface des lieux contaminés (CCME, 1994)
  • Standards pancanadiens relatifs aux hydrocarbures pétroliers (in English only) (CCME, 2001)
  • Recommandations canadiennes du CCME pour la qualité de l'environnement
    • Protocole pour l'élaboration de recommandations pour la qualité des sédiments en vue de la protection de la vie aquatique (CCME, 1995)
    • Protocole d’élaboration de recommandations pour la qualité des sols en fonction de l’environnement et de la santé humaine (CCME, 2006)
    • Protocole d’élaboration des recommandations pour la qualité des eaux en vue de protéger la vie aquatique (CCME, 2007)
    • Protocole d'élaboration de recommandations pour la qualité des eaux souterraines pour utilisation sur les sites contaminés (CCME, 2015)

Directives du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

  • Énoncé de travail concernant les évaluations des risques écotoxicologiques dans les sites fédéraux (PASCF, 2011)
  • Document d’orientation sur l’évaluation du risque écotoxicologique (PASCF, 2012)
    • Module 1 : Sélection et interprétation des essais de toxicité (PASCF, 2010)
    • Module 2 : Sélection ou élaboration de valeurs toxicologiques de référence propres à un site (PASCF, 2010)
    • Module 3 : Uniformisation des caractéristiques des récepteurs fauniques (PASCF, 2012)
    • Module 4 : L'évaluation de Causalité (PASCF, 2013)
    • Module 5 : Définition des conditions de fond et utilisation des concentrations de fond (actuellement non disponible)
  • Recommandations fédérales intérimaires pour la Qualité des eaux souterraines sur les Sites Contaminés Fédéraux (PASCF, 2014)

Autres

  • Normes de l'Association canadienne de normalisation pour les évaluations environnementales de site de phase II (CSA, 2001)
  • Cadre décisionnel pour Canada-Ontario concernant l'évaluation des sédiments contaminés des Grands Lacs (ECCC et MDE, 2010)
  • Guide supplémentaire servant à élaborer l’énoncé des travaux (ÉDT) d’un contrat d’évaluation quantitative préliminaire des risques (ÉQPR) et d’évaluation quantitative détaillée des risques (ÉQPR) pour la santé humaine (SC, 2010)
  • Guide supplémentaire sur l’évaluation des risques pour la santé humaine liés aux aliments d’origine locale (ÉRSHaliments) (HC, 2010)
  • Pour l'évaluation des risques pour la santé humaine : L’évaluation des risques pour les sites contaminés fédéraux au Canada – disponible sur demande auprès cs-sc@hc-sc.gc.ca
    • Partie I : l’évaluation quantitative préliminaire des risques (ÉQPR) pour la santé humaine, version 2.0 (SC, 2012)
    • Partie II : Guide d'orientation pour l'évaluation de l'intrusion de vapeurs du sol sur les sites contaminés (SC, 2010)
    • Partie III : Le guide sur l'examen par les pairs des évaluations des risques pour la santé humaine des sites contaminés fédéraux au Canada, version 2.0 (SC, 2010)
    • Partie V : L’évaluation quantitative détaillée des risques pour la santé humaine associés aux substances chimiques (ÉQDRCHIM) (SC, 2010)
    • Partie V : L’évaluation quantitative détaillée des risques pour la santé humaine associés aux substances chimique (ÉQDRchim) (SC, 2010)
    • Partie VII : Guide d'orientation pour l'évaluation de l'intrusion de vapeurs du sol sur les sites contaminés (SC, 2010)
  • Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (SC, 2014)
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