Échantillonnage de confirmation et rapport final : étape 9 du cadre décisionnel

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Étape 9 : échantillonnage de confirmation et rapport final

L'étape 9 consiste à confirmer l'atteinte des objectifs d'assainissement/de gestion des risques (A/GR) après la mise en œuvre de la stratégie A/GR (qui inclut le plan d'assainissement ou le plan de gestion des risques).

Un échantillonnage de confirmation est réalisé pour démontrer que la contamination est éliminée ou efficacement stabilisée et que les objectifs de nettoyage en vertu de la stratégie d’A/GR ont été atteints.

Les conditions du site, de même que les activités menées durant la mise hors service et le nettoyage du site, y compris les dessins, les dossiers et les données de surveillance, seront documentés dans un rapport. À cette étape, il est important d'expliquer si les effets des changements climatiques ont eu une incidence sur l'avancement des activités d’A/GR, et si l'on s'attend à ce que des effets potentiels des changements climatiques aient, à l'avenir, des répercussions importantes sur les stratégies d’A/GR ou sur la stratégie de surveillance à long terme du site.

Un rapport de fermeture (obligatoire pour les sites financés par le PASCF) documentant la réduction des risques jusqu'à un niveau acceptable et décrivant l'utilisation d'approches durables sur le site sera élaboré grâce à la Document d’orientation pour l’outil de fermeture des sites dans le cas de sites contaminés fédéraux (PASCF, 2012) et soumis au Secrétariat du PASCF si l'on détermine qu'aucune mesure supplémentaire n'est nécessaire. Pour les sites qui nécessitent d'autres activités d’A/GR ou une surveillance à long terme, cette information pourra être également consignée dans le rapport de fermeture du site en vue d'une fermeture future.

Décisions clés :

• Évaluer la réussite de la mise en œuvre de la stratégie de gestion du site.
• Déterminer si le site peut être fermé ou si des travaux supplémentaires (p. ex. poursuite de l’A/GR ou surveillance à long terme) sont nécessaires.
• Documenter l'évaluation et l'analyse des changements climatiques, notamment aux endroits où des effets attendus de ces changements inciteraient à effectuer une surveillance à long terme.
• Si besoin il y a, commencer la planification des techniques de surveillance à long terme durables, pour réduire au minimum la consommation d'énergie et la production de déchets.

Soutien de Pêches et Océans Canada à titre de ministère expert

• Examiner les résultats de l'échantillonnage de confirmation et donner des conseils à son sujet.
• Donner des conseils sur l'efficacité de la surveillance de la protection des poissons et de leur habitat.
• Offrir de l'aide dans l'application du Cadre d'évaluation et de gestion des sites aquatiques contaminés, conformément au PASCF (PASCF, 2011).
• Fournir des conseils sur la conception et les attentes associées au plan de surveillance à long terme.

Soutien d'Environnement et Changement climatique Canada à titre de ministère expert

• Donner des conseils sur la conception, la mise en œuvre et les résultats de l'échantillonnage de confirmation.
• Fournir des conseils sur la préparation du rapport de fermeture du site et apporter une aide au moyen du Document d’orientation pour l'Outil de fermeture des sites dans le cas de sites contaminés fédéraux (PASCF, 2012), incluant l'Outil pour la validation des évaluations des risques (PASCF, 2012), qui est une composante facultative de l'outil de fermeture de site.

Soutien de Santé Canada à titre de ministère expert

• Donner des conseils relatifs à la conception et à la mise en œuvre d'un échantillonnage de confirmation.
• Donner des conseils sur la préparation des rapports de fermeture et sur la production de rapports en matière de réduction des risques.
• Donner des conseils sur les travaux en cours sur le site et la gestion à long terme.
• Aider à interpréter les résultats et les rapports de la surveillance à long terme en ce qui a trait à la santé humaine.

Soutien du Secrétariat du PASCF

• Offrir un soutien en apportant des précisions sur l'application du Document d'orientation sur les coûts admissibles, version 5.0 (PASCF, revue en cours), au besoin, et contribuer aux rapports sur l'Inventaire des sites contaminés fédéraux.

Documents à l'appui et outils propres à l'étape 9

Veuillez également consulter la liste des documents à l'appui et outils servant tout au long du processus en dix étapes fournie au début du présent document.

Des publications du Conseil canadien des ministres de l'environnement

• CCME Guide pour l'échantillonnage, l'analyse des échantillons et la gestion des données des lieux contaminés – Volume I : Rapport principal (CCME, 1993)
• CCME Guide pour l'échantillonnage, l'analyse des échantillons et la gestion des données des lieux contaminés – Volume II : Sommaires des méthodes d'analyse (CCME, 1993)
• Recommandations canadiennes du CCME pour la qualité de l'environnement
  • Protocole pour l'élaboration de recommandations pour la qualité des sédiments en vue de la protection de la vie aquatique (CCME, 1995)
  • Protocole d’élaboration de recommandations pour la qualité des sols en fonction de l’environnement et de la santé humaine (CCME, 2006)
  • Protocole d’élaboration des recommandations pour la qualité des eaux en vue de protéger la vie aquatique (CCME, 2007)
  • Protocole d'élaboration de recommandations pour la qualité des eaux souterraines pour utilisation sur les sites contaminés (CCME, 2015)

Autres

• Document d’orientation pour l’outil de fermeture de site, incluant l'Outil pour la validation des évaluations des risques (PASCF, 2012)
• Recommandations Fédérales Intérimaires pour la Qualité des Eaux Souterraines sur les Sites Contaminés Fédéraux (PASCF, 2016)
  • Mise à jour des recommandations fédérales intérimaires pour la qualité des eaux souterraines (PASCF, 2016)
• Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (SC, 2014)
• Document d’orientation sur la planification du suivi à long terme du PASCF (PASCF, 2013)
• Lignes directrices fédérales pour l'épandage contrôlé de sols contaminés par des hydrocarbures pétroliers (PASCF, 2006 ; mise à jour éditoriale 2013)

Des publications du Conseil canadien des ministres de l'environnement

• CCME Guide pour l'échantillonnage, l'analyse des échantillons et la gestion des données des lieux contaminés - Volume I : Rapport principal (CCME, 1993)
• CCME Guide pour l'échantillonnage, l'analyse des échantillons et la gestion des données des lieux contaminés - Volume II : Sommaires des méthodes d'analyse (CCME, 1993)
• Recommandations canadiennes du CCME pour la qualité de l'environnement
  • Protocole pour l'élaboration de recommandations pour la qualité des sédiments en vue de la protection de la vie aquatique (CCME, 1995)
  • Protocole d’élaboration de recommandations pour la qualité des sols en fonction de l’environnement et de la santé humaine (CCME, 2006)
  • Protocole d’élaboration des recommandations pour la qualité des eaux en vue de protéger la vie aquatique (CCME, 2007)
  • Protocole d'élaboration de recommandations pour la qualité des eaux souterraines pour utilisation sur les sites contaminés (CCME, 2015)

Autres

• Document d’orientation pour l’outil de fermeture de site, incluant l'Outil pour la validation des évaluations des risques (PASCF, 2012)
• Recommandations Fédérales Intérimaires pour la Qualité des Eaux Souterraines sur les Sites Contaminés Fédéraux (PASCF, 2016)
  • Mise à jour des recommandations fédérales intérimaires pour la qualité des eaux souterraines (PASCF, 2016)
• Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (SC, 2014)
• Document d’orientation sur la planification du suivi à long terme du PASCF (PASCF, 2013)
• Lignes directrices fédérales pour l'épandage contrôlé de sols contaminés par des hydrocarbures pétroliers (PASCF, 2006 ; mise à jour éditoriale 2013)