Processus en 10 étapes du cadre décisionnel pour les sites contaminés fédéraux

Le processus en dix étapes

Étape 1 : Déterminer si le site est suspect
Étape 2 : Examen historique
Étape 3 : Programme d'essai initial
Étape 4 : Classification du site (facultatif)
Étape 5 : Programme d'essai détaillé
Étape 6 : Reclassification du site
Étape 7 : Élaboration d'une stratégie d'assainissement/de gestion des risques (A/GR)
Étape 8 : Mise en œuvre de la stratégie d'assainissement/de gestion des risques
Étape 9 : Échantillonnage de confirmation et rapport final
Étape 10 : Surveillance à long terme (au besoin)

Documents et outils servant tout au long du processus en dix étapes

Il s’agit de documents et d’outils qui peuvent se révéler utiles pour les gardiens tout au long du processus en dix étapes. Les gardiens doivent également se reporter au site Web sécurisé application d’échange de données interministériel (AEDI) et aux listes de références concernant chaque étape qui se trouvent à la fin de la description de chaque étape dans le présent cadre décisionnel.

Législation et politique

  • Norme sur l'établissement de rapports sur les biens immobiliers (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada [SCT], 2006)
  • Politique sur la gestion des biens immobiliers (SCT, 2006)

Directives

  • Document d'orientation sur la gestion des lieux contaminés au Canada (Le Conseil canadien des ministres de l’environnement [CCME], 1997)
  • Approche fédérale en matière de lieux contaminés (GTGLC, 1999)
  • Conseils sur la gestion des risques associés au project/programme dans le cadre de project d’assainissement/gestion du risque des lieux contaminés (SPAC, 2007)
  • Document d’orientation du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) (PASCF, 2008)
  • Directive sur les éventualités (SCT, 2009)
  • Cadre d'évaluation et de gestion des sites aquatiques contaminés, conformément au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF, 2011)
  • Guide de la gestion des biens immobiliers (SCT, 2011)
  • Orientation sur les coûts admissibles, version 5.0 (PASCF, revue en cours)
  • Mini-Guide sur l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF) (SCT, 2014)
  • Travaux près de l'eau (Pêches et Océans Canada [MPO], 2015)

Autres

  • Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF) Guide d'entrée des données (SCT, 2016)
  • Vagues : Bibliothèque de Pêches et Océans Canada (site Web) (MPO, 2014)
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