Rapport annuel sur les sites contaminés fédéraux de 2011 à 2012

Table des matières

  1. Introduction
  2. Résultats du Programme (2011-2012)
  3. Approbations et Dépenses du PASCF
  4. Annexe A - Administration du Programme
  5. Annexe B - Approche fédérale en matière de gestion des sites contaminés
  6. Annexe C - Tables de données
  7. Annexe D - Passif Environnemental des Sites Contaminés Fédéraux

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Résumé

Établi par le gouvernement du Canada en 2005, le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme de 15 ans qui bénéficie d’un investissement de 4,2 milliards de dollars. Le principal objectif du programme est de réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine que présentent les sites contaminés fédéraux connus, ainsi que les obligations financières fédérales connexes.

Durant la phase I du PASCF (2005–2011), les ministères et organismes fédéraux et les sociétés d’État consolidées qui ont des rôles de gardiens de sites fédéraux ont fait d’importants progrès dans la lutte contre la contamination. La phase II du PASCFa été approuvée en 2011–2012 afin de poursuivre ce travail pendant une période de cinq ans en axant les efforts sur l’assainissement des sites hautement prioritaires. Une troisième phase est prévue de 2016 à 2020. Le présent rapport décrit les progrès réalisés en 2011–2012, la première année de la phase II.

À l’échelle nationale, les ministères fédéraux participant au PASCF ont déclaré des dépenses totales de 230 millions de dollars en 2011–2012. Ces dépenses se répartissent de la manière suivante : 15 millions de dollars consacrés aux évaluations, 194 millions de dollars consacrés à l’assainissement et à la gestion des risques liés aux sites contaminés fédéraux et 21 millions de dollars pour les activités de gestion du programme. Cette année, le programme a obtenu plusieurs résultats :

  • Les gardiens ont entrepris d’évaluer 849 sites afin de caractériser les conditions environnementales. Parmi les 141 sites qui ont été entièrement évalués, 26 % nécessitaient des mesures d’assainissement ou de gestion des risques, tandis que 74 % ne nécessitaient aucune mesure supplémentaire, étant donné qu’ils ne présentaient pas de risque important.
  • Les gardiens ont entrepris des activités d’assainissement et de gestion des risques sur 408 sites. Sur 43 de ces sites, ils ont terminé le processus d’assainissement, ce qui a permis d’améliorer la qualité de l’environnement et de réduire le passif financier fédéral.
  • Environ 1 085 emplois ont été créés, avec une estimation de 5,2 emplois directs créés pour chaque million de dollars dépensés sur les projets du PASCF.

Ces résultats sont inclus dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (l’ISCF), qui est géré par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. A la fin de l’exercice 2011–2012, l’ISCF répertorié environ 22 200 sites. Une comparaison des données de l’ISCF en 2010–2011 et 2011–2012 montre que le nombre de sites que l’on soupçonne être contaminés a diminué de 29 % durant cette période. Il y avait aussi une diminution de 7 % du nombre de sites actifs et une augmentation de 37 % dans le nombre de sites fermés, qui ne nécessitaient aucune autre mesure. Environ 83 % des dépenses déclarées à l’Inventaire des sites contaminés fédéraux en 2011–2012 ont été attribués au PASCF, étant donné que tous les sites contaminés fédéraux ne font pas partie du programme.

La contamination des sites fédéraux peut entraîner un passif pour le gouvernement du Canada lorsque les critères comptables appropriés sont remplis. Le passif total pour l’assainissement des sites contaminés a augmenté de 419 millions de dollars à 4,773 milliards de dollars au cours de 2011–2012. Le passif ajusté, soit une estimation du passif des sites admissibles au financement du PASCF, a augmenté de 472 millions de dollars à 3,416 milliards de dollars en 2011–2012. Le total du passif pour les sites admissibles au PASCF diminuera probablement dans les années à venir, car les gardiens ajoutent moins de nouveaux sites à l’inventaire fédéral et assainissent plus de sites existants.

Pour toute question ou tout commentaire sur ce rapport, veuillez communiquer avec :

Le Secrétariat du PASCF
Division de la promotion de la conformité et des sites contaminés
Direction des activités de protection de l’Environnement
Environnement Canada
351, boulevard St-Joseph, 17e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : fcsap.pascf@ec.gc.ca

Abréviations et acronymes

AAC
Agriculture et Agroalimentaire Canada
AADNC
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
BPC
Biphényle polychloré
CCME
Conseil canadien des ministres de l’environnement
CCN
Commission de la capitale nationale
CNRC
Conseil national de recherches Canada
COV
Composés organiques volatils
DG
Directeur Général
EC
Environnement Canada
GRC
Gendarmerie royale du Canada
ISCF
Inventaire des sites contaminés fédéraux
MDN
Ministère de la Défense nationale
MPO
Pêches et Océans Canada
OAN
Organisation des affaires du Nord
PASCF
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
PC
Parcs Canada
PJCCI
Les Ponts Jacques­Cartier et Champlain Incorporée
RNCan
Ressources naturelles Canada
SC
Santé Canada
SCC
Service correctionnel du Canada
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
SMA
Sous-ministre adjoint
SNCSC
Système national de classification des sites contaminés
TC
Transports Canada
TDE
Terres et du développement économique
TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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