Rapport annuel sur les sites contaminés fédéraux de 2012 à 2013

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Établi par le gouvernement du Canada en 2005, le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme de 15 ans qui bénéficie d'un investissement de 4,2 milliards de dollars. L'objectif principal du programme est de réduire les risques environnementaux et la santé humaine que présentent les sites contaminés fédéraux connus, ainsi que les passifs financiers fédéraux connexes.

Durant la phase I du PASCF (2005-2011), les ministères et organismes fédéraux et les sociétés d'État consolidées qui ont des rôles de gardiens de sites fédéraux ont fait des progrès significatifs dans la lutte contre la contamination. La phase II du PASCF a été approuvée en 2011-2012 afin de poursuivre ce travail pendant une période de cinq ans en axant les efforts sur l'assainissement des sites hautement prioritaires. Une troisième phase est prévue de 2016 à 2020. Le présent rapport décrit les progrès réalisés en 2012-2013, la deuxième année de la phase II.

À l'échelle nationale, les ministères fédéraux participant au PASCF ont déclaré des dépenses totales de 242 millions de dollars en 2012-2013. Ces dépenses se répartissent de la manière suivante : 14 millions de dollars consacrés aux évaluations, 207 millions de dollars consacrés à l'assainissement et à la gestion des risques liés aux sites contaminés fédéraux et 21 millions de dollars pour les activités de gestion du programme. Cette année, le programme a obtenu plusieurs résultats :

  • Les gardiens ont entrepris d'évaluer 491 sites afin de caractériser les conditions environnementales. Parmi les 268 sites qui ont été entièrement évalués, 38 % nécessitent des mesures d'assainissement ou de gestion des risques, tandis que 62 % ne nécessitent aucune mesure supplémentaire, étant donné qu'ils ne présentaient pas de risque significatif.
  • Les gardiens ont entrepris des activités d'assainissement et de gestion des risques sur 350 sites. Sur 36 de ces sites, ils ont terminé le processus d'assainissement, ce qui a permis d'améliorer la qualité de l'environnement et de réduire le passif financier fédéral.
  • Environ 1 150 emplois ont été créés, avec une estimation de 5,2 emplois directs créés pour chaque million de dollars dépensés sur les projets du PASCF.

Ces résultats sont inclus dans l'Inventaire des sites contaminés fédéraux (l'ISCF), qui est géré par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. À la fin de l'exercice 2012-2013, l'ISCF a répertorié environ 22 300 sites. Une comparaison des données de l'ISCF en 2011-2012 et 2012-2013 montre que le nombre de sites que l'on soupçonne être contaminés a diminué de 18 % durant cette période. Il y avait aussi une diminution de 4 % du nombre de sites actifs et une augmentation de 13 % dans le nombre de sites fermés, qui ne nécessitaient aucune autre mesure. Ce progrès est le résultat du financement du PASCF disponible, ce qui a permis aux gardiens de procéder à des évaluations et à un travail d'assainissement sur leurs sites. Environ 76 % des dépenses déclarées à l'Inventaire des sites contaminés fédéraux en 2012-2013 ont été attribués au PASCF, étant donné que tous les sites contaminés fédéraux ne font pas partie du programme.

La contamination des sites fédéraux peut entraîner un passif pour le gouvernement du Canada lorsque les critères comptables appropriés sont remplis. Le passif total pour l'assainissement des sites contaminés a augmenté de 118 millions de dollars pour atteindre 4,891 milliards de dollars au cours de 2012-2013. Le passif ajusté, soit une estimation du passif des sites admissibles au financement du PASCF, a augmenté de 188 millions de dollars pour atteindre 3,604 milliards de dollars en 2012-2013. Le passif pour les sites admissibles au PASCF diminuera probablement dans les années à venir, car les gardiens ajoutent moins de nouveaux sites à l'inventaire fédéral et assainissent plus de sites existants.

Pour toute question ou tout commentaire sur ce rapport, veuillez communiquer avec :

Le Secrétariat du PASCF
Division de la promotion de la conformité et des sites contaminés
Direction des activités de protection de l'Environnement
Environnement Canada
351, boulevard St-Joseph, 17e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : fcsap.pascf@ec.gc.ca

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