Rapport annuel sur les sites contaminés fédéraux de 2015 à 2016

Résumé

Établi par le gouvernement du Canada en 2005, le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme s’échelonnant sur 15 ans et qui bénéficie d’un investissement de 4,33 milliards de dollars. Ce programme vise principalement à réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine générés par les sites contaminés fédéraux, ainsi que les passifs financiers connexes.

Au cours de la phase I du PASCF (2005-2011), les ministères et organismes fédéraux et les sociétés d’État consolidées responsables des sites fédéraux (aussi appelés gardiens) ont fait des progrès importants dans la lutte contre la contamination. La phase II du PASCF a été approuvée dans l’exercice 2011-2012 afin de poursuivre ce travail pendant une période de cinq ans, en axant les efforts sur l’assainissement des sites hautement prioritaires. Une troisième phase a été approuvée pour 2016 à 2020. Le présent rapport décrit les progrès réalisés en 2015-2016, la dernière année de la phase II.

À l’échelle nationale, les gardiens fédéraux participant au PASCF ont déclaré des dépenses totales de 278,5 millions de dollars en 2015-2016, y compris la part des coûts de gardien. Ces dépenses se répartissent de la manière suivante : 7,3 millions de dollars (3 %) consacrés aux évaluations, 252,4 millions de dollars (90 %) consacrés à l’assainissement et à la gestion des risques des sites contaminés fédéraux et 18,8 millions de dollars (7 %) pour les activités de gestion du programme. En 2015-2016, le programme a permis d’atteindre plusieurs résultats :

  • Les gardiens ont effectué l’évaluation de 200 sites afin de caractériser les conditions environnementales. Parmi les 126 sites qui ont été entièrement évalués, 58 sites (46 %) nécessitent des mesures d’assainissement ou de gestion des risques, tandis que 68 sites (54 %) ne nécessitent aucune mesure supplémentaire, étant donné qu’ils ne présentent pas de risque important. Les 74 sites restants exigent une évaluation supplémentaire.
  • Les gardiens ont entrepris des activités d’assainissement et de gestion des risques sur 374 sites, ce qui a donné lieu à une diminution des risques pour l’environnement et la santé humaine ainsi qu’à une réduction du passif financier fédéral. Sur 37 de ces sites, ils ont terminé le processus d’assainissement. Les 337 sites restants exigent des travaux supplémentaires.
  • Environ 1 350 emplois (années-personnes) ont été créés ou maintenus, soit l’équivalent de quelque 5,2 emplois directs créés ou maintenus pour chaque million de dollars dépensés pour les projets du PASCF.

Chaque année, les résultats du PASCF sont inclus dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF), qui est géré par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. À la fin de 2015-2016, l’ISCF répertoriait environ 23 070 sites. Lorsque l’inventaire de 2015-2016 a été comparé à celui de l’année précédente, les progrès suivants ont été constatés : une réduction de 10 % du nombre de sites potentiellement contaminés, une augmentation de 8 % du nombre de sites actifs où l’évaluation ou l’assainissement est en cours et une augmentation de 7 % du nombre de sites fermés, qui ne nécessitaient aucune autre mesure.

L’ISCF comprend les sites contaminés fédéraux qui ne sont pas financés par le PASCF. En 2015-2016, quelque 85 % des dépenses déclarées à l’ISCF ont été attribuées au PASCF; c’est pourquoi la majeure partie des progrès résultent du financement du PASCF, qui a permis aux gardiens d’effectuer les travaux d’évaluation et d’assainissement sur leurs sites.

La contamination des sites fédéraux peut entraîner un passif pour le gouvernement du Canada lorsque les critères comptables appropriés sont remplis. En 2015-2016, le passif total pour l’assainissement de tous les sites contaminés fédéraux a augmenté de 463 millions de dollars de 5,810 milliards de dollars à 6,273 milliards de dollars. Le passif ajusté, soit une estimation du passif des sites qui pourraient être admissibles au financement du PASCF, a augmenté de 914 millions de dollars de 4,241 milliards de dollars à 5,155 milliards de dollars. Les augmentations du passif peuvent être attribuées aux ajustements par rapport à l’inflation, à l’inscription de nouveaux passifs liés à des sites non évalués et aux estimations de coûts revues pour l’assainissement de sites contaminés fédéraux. Le passif ajusté pour les sites qui pourraient être admissibles au PASCF diminuera probablement dans les années à venir, car les gardiens ajoutent moins de nouveaux sites à l’inventaire fédéral et davantage de sites existants sont assainis et fermés.

Pour toute question ou tout commentaire sur ce rapport, veuillez communiquer avec :

Le Secrétariat du PASCF
Division des sites contaminés
Direction des activités de protection de l’Environnement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard St-Joseph, 17e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Courriel : ec.pascf-fcsap.ec@canada.ca

Abréviations et acronymes

AAC
Agriculture et Agroalimentaire Canada
AANC
Affaires autochtones et du Nord Canada
APC
Agence Parcs Canada
ASFC
Agence des services frontaliers du Canada
CCME
Conseil canadien des ministres de l’environnement
CCN
Commission de la capitale nationale
ECCC
Environnement et Changement climatique Canada
ISCF
Inventaire des sites contaminés fédéraux
MDN
Ministère de la Défense nationale
MPO
Pêches et Océans Canada
OAN
Organisation des affaires du Nord
PASCF
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
PJCCI
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
SCC
Service correctionnel du Canada
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
SPAC
Services publics et Approvisionnement Canada
TC
Transports Canada
TDE
Terres et développement économique
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