Rapport annuel sur les sites contaminés fédéraux de 2017 à 2018

Résumé

Établi par le gouvernement du Canada en 2005, le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme sur 15 ans ayant reçu une enveloppe de 4,54 milliards de dollars. Le programme a été reconduit pour une période supplémentaire de 15 ans (de 2020 à 2034) et le budget de 2019 a doté les cinq premières années (phase IV, de 2020 à 2024) d’un financement de 1,16 milliard de dollars. L’objectif premier du PASCF est de réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine générés par les sites contaminés fédéraux, ainsi que réduire les passifs financiers connexes. Au cours de la phase I du PASCF, les ministères et organismes fédéraux et les sociétés d’État consolidées responsables des sites fédéraux (aussi appelés gardiens) ont fait des progrès importants sur la question des sites contaminés. La phase II du PASCF visait à caractériser et à établir l’ordre de priorité de l’inventaire fédéral des sites ainsi qu’à faire progresser l’assainissement des sites hautement prioritaires. La Phase III du PASCF a renforcé l’accent mis sur l’assainissement et la réduction des risques connexes pour l’environnement et la santé humaine ainsi que du passif financier. Le présent rapport décrit les progrès réalisés en 2017-2018, soit la deuxième année de la phase III.

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux rapport annuel 2017-2018

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