Rapport annuel 2018 | Maintenir la confiance du public

Communiqué de presse

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Le 2 mai 2019 – Ottawa – Commission d’examen des plaintes relatives à la police militaire du Canada

Le rapport annuel de 2018 a été déposé au Parlement aujourd’hui par l’honorable Harjit Sajjan, ministre de la Défense nationale. À la veille de son 20e anniversaire, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (la CPPM) a souligné le rôle clé qu’elle joue dans le maintien de la confiance du public et de la primauté du droit au sein des Forces armées canadiennes.

Cette année, la CPPM a choisi d’axer sa réflexion sur son engagement à apporter des améliorations continues et constantes à ses opérations sur le thème de la confiance du public. En 2018, la Commission a adopté une nouvelle structure exécutive et a effectué une refonte de l’organisation afin de renforcer les mécanismes de surveillance pour respecter son engagement à rendre ses processus plus efficaces, efficients et opportuns.

Deux enquêtes d’intérêt public en cours demeurent des priorités pour la Commission.

La Commission a poursuivi son travail sur la plainte anonyme relative à l’allégation de mauvais traitements infligés à des détenus en Afghanistan en 2010-2011 et à une enquête subséquente de la question par la police militaire. Depuis juillet 2017, les enquêteurs de la Commission se sont déplacés partout au Canada pour rencontrer et interviewer plus de 65 témoins. Ils ont ensuite interviewé les six sujets de la plainte d’octobre à décembre 2018. Les enquêteurs de la Commission préparent actuellement le rapport d’enquête qui sera soumis au panel de la Commission en 2019. La Commission préparera ensuite un rapport provisoire avec ses conclusions et ses recommandations concernant la plainte.

La Commission a également entamé une deuxième enquête d’intérêt public en 2018 sur des allégations de torture et d’abus d’anciens membres des FAC au cours de leur formation. Par suite de la décision de la présidente de mener cette enquête d’intérêt public en avril 2018, les enquêteurs ont procédé à un examen et à une analyse détaillés des dossiers d’enquête se rapportant à la plainte et ont soumis une évaluation et un plan d’enquête à la présidente de la CPPM. En septembre 2018, la présidente a fourni des instructions sur les prochaines étapes de l’enquête. Les entrevues de témoins ont débuté en novembre 2018 et sont toujours en cours.

Le rapport annuel de 2018 de la CPPM, « Maintenir la confiance du public », présente en détail les activités de la Commission en 2018 et comprend plusieurs résumés de cas ainsi que des renseignements sur la gestion financière, la santé mentale et les initiatives en matière de bien-être pour le personnel et la collaboration avec les membres des Forces armées canadiennes.

Citations

« Une surveillance efficace contribue avec puissance à bâtir la confiance du public. La CPPM vise à susciter la confiance de tous les membres des FAC et de la population canadienne envers la police militaire, cette dernière représentant une organisation importante pour le maintien de la confiance du public et de la primauté du droit au sein du système militaire ». 

Hilary C. McCormack
Présidente
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Faits en bref

    • La CPPM a été établie le 1er décembre 1999 par le gouvernement du Canada afin d’assurer une surveillance civile indépendante de la police militaire des Forces canadiennes. La Commission marquera son 20e anniversaire par un symposium en décembre 2019.
    • En 2018, la CPPM a ouvert 111 nouveaux dossiers de cas et publié 23 rapports, décisions ou arrêts.
    • Plus de 85 % des recommandations formulées par la CPPM à l’intention des Forces armées canadiennes au cours des trois dernières années ont été acceptées et mises en œuvre.
    • Des visites de sensibilisation aux membres des FAC accroissent la connaissance du mandat et des activités de la CPPM, permettent d’établir des relations avec les intervenants et d’apporter des réponses aux questions et préoccupations sur le processus des plaintes.
    • En 2018, la CPPM a effectué des visites de sensibilisation au centre d’instruction de la 4e Division du Canada de Meaford (Ontario), à la BFC Shilo (Manitoba), à la 17e Escadre Winnipeg (Manitoba), à la Base de soutien de la 5e Division du Canada (5 BS Div Ca) Gagetown (Nouveau-Brunswick), à la 4e Escadre Cold Lake (Alberta) et à la base aérienne Ali Al Salem au Koweït.
    • La CPPM favorise un milieu de travail exempt de stigmatisation où le personnel peut discuter ouvertement d’une variété de questions. En 2018, la Commission a organisé des ateliers sur la santé mentale, reconnu divers jours fériés et fait la promotion d’un certain nombre d’activités culturelles, y compris le Mois du patrimoine asiatique et le Mois de l’histoire islamique.
    • La CPPM a tenu des activités dans le cadre de l’initiative Espaces positifs et a nommé un ambassadeur des Espaces positifs pour répondre aux préoccupations ou aux questions des employés sur des sujets liés aux communautés LGBTQ2.
    • La CPPM est à la fois administrative et juridiquement indépendante du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC). La Commission n’est pas assujettie aux directives du ministre de la Défense nationale en ce qui a trait à son mandat opérationnel.

Personnes-ressources

Jennifer Hohmann Wood
Greffière
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
613-266-3855; 1-800-632-0566
Jennifer.hohmannwood@mpcc-cppm.gc.ca 
http://www.mpcc-cppm.gc.ca 
@ MPCC_Canada


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