Rapport annuel 2019 | Deux décennies de surveillance : effectuer un changement culturel dans le maintien de l’ordre

Communiqué de presse

Le 27 mai 2020 – Ottawa – Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Le rapport annuel de 2019 de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM ou la Commission), déposé au Parlement aujourd’hui par l’honorable Harjit Sajjan, ministre de la Défense nationale, présente une rétrospective de 20 ans de surveillance civile de la police militaire du Canada.

Le 20e anniversaire de la Commission a fait l’objet d’un symposium d’une journée le 3 décembre 2019, qui a comporté une table ronde sur les défis de l’avenir auxquels sont confrontés la police militaire et civile et les organismes de surveillance de la police civile. Parmi les panélistes figuraient la commissaire de la Gendarmerie royale canadienne (GRC) Brenda Lucki, la commodore Geneviève Bernatchez, juge-avocat général (JAG), le brigadier-général Simon Trudeau, Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC), le brigadier-général (retraité) Robert Delaney (ancien GPFC) et le professeur Kent Roach de la Faculté de droit de l’Université de Toronto. L’ancien président de la CPPM, Glenn Stannard, a animé la discussion.

Au cours de la dernière année, la CPPM a continué de faire des progrès constants dans le domaine de deux enquêtes d’intérêt public (EIP).

La Commission a conclu des entrevues avec des témoins et des sujets, a demandé des renseignements et des documents supplémentaires aux Forces armées canadiennes (FAC) et les enquêteurs de la CPPM ont complété le rapport d’enquête dans l’EIP sur une plainte anonyme concernant le traitement des détenus en Afghanistan en 2010-2011. Le banc de la Commission rédige présentement le rapport intérimaire sur la plainte.

Tout au long de 2019, les enquêteurs de la Commission ont fait de nombreuses demandes de divulgation supplémentaire du Grand prévôt es Forces canadiennes (GPFC) dans l’EIP de Beamish. L’enquête, sur la pertinence d’une enquête des Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) sur une plainte historique concernant la torture et les mauvais traitements infligés à des membres des FAC pendant la formation, a été lancée en 2018. Depuis, les enquêteurs ont mené 23 entrevues avec des témoins. En 2019, de nouveaux témoins et un autre sujet de la plainte ont été identifiés suite à l’information recueillie au fur et à mesure que l’enquête avançait.

Le rapport annuel de 2019, Deux décennies de surveillance : effectuer un changement culturel dans le maintien de l’ordre comprend des résumés des examens et enquêtes de la Commission sur les plaintes, des mises à jour sur la gestion financière et la gestion de l’information et les activités en technologie de l’information, et souligne l’engagement de la Commission envers la santé mentale et le mieux-être de son personnel. En outre, le rapport présente un résumé des jalons de la Commission au cours de ses deux premières décennies d’opérations.

Citations

« L’un des principaux défis auxquels font face les services de police militaires et civile est de déterminer où placer la barre pour ce qui est des attentes en matière d’intervention policière. Cette question et d’autres questions importantes feront l’objet d’études et de discussions alors que la CPPM entame sa troisième décennie d’existence. »

Hilary C. McCormack
Présidente
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Faits en bref

    • La CPPM a été créée en 1999 en tant que surveillance civile indépendante de la Police militaire des Forces canadiennes.
    • En 2019, la CPPM a ouvert 111 nouveaux dossiers. La Commission a traité un total de 166 plaintes au cours de l’année et a publié des rapports, des décisions ou des arrêts sur 25 dossiers, par rapport à 23 en 2018.
    • Plus de 91 % des recommandations formulées par la CPPM à l’intention des Forces armées canadiennes au cours des quatre dernières années ont été acceptées. 100 % des recommandations formulées par la CPPM à l’intention des Forces armées canadiennes en 2019 ont été acceptées.
    • Les visites annuelles dans des sites militaires partout au Canada augmentent la sensibilisation au mandat et aux activités de la CPPM, établissent des relations avec les intervenants et offrent l’occasion de répondre aux questions et aux préoccupations au sujet du processus de traitement des plaintes.
    • Les activités de sensibilisation de la Commission ont porté sur les bases militaires en Ontario en 2019, avec des visites à la Base des Forces canadiennes (BFC) Kingston, à la BFC North Bay, au détachement de la Police militaire (PM) du quartier général de la Défense nationale Carling et au SNEFC à Ottawa, à la BFC Petawawa et à la BFC Toronto.
    • La collaboration avec les dirigeants de la Défense nationale, le GPFC, la chaîne de commandement militaire et la communauté de la police militaire contribue à rendre le processus de traitement des plaintes plus efficace et plus efficace. En 2019, la présidente de la CPPM a poursuivi la pratique des réunions annuelles avec le GPFC.
    • En septembre 2019, la présidente de la CPPM a reçu une séance d’information approfondie sur le programme d’études de l’Académie de la police militaire. La session d’une journée a été très productive et instructive et a donné à la présidente l’occasion d’observer des scénarios de formation pratique.
    • La santé mentale et le bien-être du personnel sont une priorité pour le CPPM. En 2019, la CPPM a élargi ses services aux employés en organisant des ateliers sur le mieux-être mental et a souligné des événements clés tels que la Journée Bell Cause, la Semaine de la santé mentale, la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales et la Journée mondiale de la santé mentale.
    • La CPPM a également continué de créer un milieu de travail accessible en s’attaquant aux obstacles et en répondant de façon proactive aux exigences en matière d’hébergement afin de permettre la pleine participation de ses employés à l’environnement de travail.

Personnes-ressources

Hanan Rahal
Greffière par intérim
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
613­240­8545; 1­800­632­0566
hanan.rahal@mpcc-cppm.gc.ca
https://www.mpcc-cppm.gc.ca
@CPPM_Canada

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