Rapport annuel de 2020 de la CPPM |  Une nouvelle ère : gérer dans l’incertitude

Communiqué de presse

(Le 29 avril 2021)  – Ottawa – Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

 

Le rapport annuel de 2020 de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM), déposé au Parlement aujourd’hui par l’honorable Harjit Sajjan, ministre de la Défense nationale, présente les défis que doit relever la police en période d’incertitude.

La pandémie du coronavirus (COVID-19) et les tensions sociales liées aux interactions entre les policiers et les citoyens ont créé une anxiété extrême dans les sociétés du monde entier. Des mouvements sociaux émanant de la mobilisation des citoyens contre l’usage excessif de la force par la police se sont implantés dans toute l’Amérique du Nord. Le Canada n’est pas à l’abri de ces forces.

En raison de ces changements transformationnels, les services de police doivent être plus polyvalents et réactifs aux pressions de l’opinion du public. Dans une société diversifiée et inclusive, les forces policières doivent écouter les communautés qu’elles desservent et collaborer avec elles. Cela signifie de faire preuve d’ouverture face à des solutions adaptatives afin de demeurer pertinentes et à jour. Les services de police, y compris la police militaire du Canada, doivent trouver des moyens de donner à leurs citoyens les moyens de participer à la résolution collective de problèmes.

En 2020, deux enquêtes d’intérêt public (EIP) et une nouvelle EIP ont été des domaines d’intérêt majeurs pour la Commission.  

Entre février et octobre 2020, de nombreuses demandes de divulgation supplémentaire liées à l’EIP dans une plainte anonyme concernant le traitement des détenus en Afghanistan ont été transmises au Grand Prévost des Forces canadiennes. La CPPM a également mené d’autres entrevues avec trois témoins, trois sujets de la plainte et deux experts du Système d’information de la sécurité et de la police militaire en 2020. Les membres de la Commission a terminé son enquête et a commencé à préparer son rapport provisoire.  

La Commission a également fait de bons progrès en ce qui a trait à l’EIP Beamish. Bien que la pandémie de COVID-19 a ralenti les entrevues avec les témoins, elles ont été terminées en 2020. En novembre, les enquêteurs ont fourni à la présidente leur rapport d’évaluation des enquêtes, qui comprend des témoignages ainsi que des documents et d’autres dossiers. La Commission est en cours de rédaction de son rapport provisoire.

En décembre 2020, la Commission a annoncé qu’elle avait lancé un nouvel EIP sur une plainte concernant les actions du Détachement de Kingston de la police militaire dans le cadre d’enquêtes de la police militaire concernant deux étudiants du Collège militaire royal du Canada (CMRC). Il s’agit de la 16e EIP de la CPPM et du premier à être lancé au sujet d’une plainte déposée par la CPPM elle-même. Les six sujets de l’EIP ont été avisés et la Commission a commencé à mener des entrevues.

Le rapport annuel 2020, Une nouvelle ère : gérer par l’incertitude, résume certains cas de conduite complétés par la CPPM en 2020 et comprend des mises à jour sur la gestion financière et les activités de gestion de l’information et de technologie de l’information menées en 2020. Il souligne également les mesures prises par la Commission pour assurer une transition en douceur vers un bureau virtuel avec un temps d’arrêt négligeable lorsque la pandémie de COVID-19 a forcé la Commission à fermer ses bureaux au public en mars 2020.

Déjà championne de la santé mentale, du mieux-être et de l’inclusivité en milieu de travail, la Commission a poursuivi ses efforts pour créer un milieu de travail inclusif où tout le monde se sent appuyé et respecté en 2020.

Citations

« Le COVID-19 et les troubles sociaux en Amérique du Nord mettent l’accent sur la nécessité d’un engagement accru des citoyens dans les structures de gouvernance, les services de police en étant un exemple. Dans un climat d’incertitude et de troubles politiques, la transformation des services de police est l’un des principaux objectifs des citoyens qui réclament l’égalité et la justice. Je crois que la police militaire du Canada a réagi rapidement à la nouvelle réalité mondiale et qu’elle est prête à maintenir le cap en ces temps incertains. »

Faits en bref

    • La CPPM a été créée en 1999 à titre de surveillance civile indépendante de la Police militaire des Forces canadiennes.
    • En 2020, la CPPM a ouvert 141 nouveaux dossiers, soit une augmentation de 27 % par rapport à 2019 (111). La Commission a traité un total de 190 plaintes au cours de l’année et a publié 31 rapports, décisions ou des arrêts, par rapport à 25 en 2019 et 23 en 2018.
    • Au cours des deux dernières années, 100 % des recommandations formulées par la CPPM à l’intention des Forces armées canadiennes ont été acceptées. 
    • En raison de la pandémie de COVID-19, la Commission a adapté son programme de sensibilisation et a pu poursuivre ses activités afin d’accroître la sensibilisation et d’établir des relations virtuelles avec les intervenants.
    • À l’automne, des hauts fonctionnaires de la CPPM et un membre de la Commission ont offert une séance pilote de sensibilisation virtuelle à l’Académie de police militaire des Forces canadiennes à Borden, en Ontario. La CPPM continue d’explorer comment la sensibilisation virtuelle pourrait devenir une méthode complémentaire d’activités de sensibilisation.
    • La CPPM a lancé un projet de transformation des technologies de l’information pour mettre en œuvre la solution logicielle Office 365 en 2020. Cela a permis le déploiement de Microsoft Teams pour l’ensemble de l’organisation, garantissant que le personnel puisse collaborer de manière productive dans un environnement virtuel. Associé avec le déploiement de tablettes, la collaboration virtuelle est devenue la nouvelle norme.
    • La CPPM a créé un canal de santé mentale et de mieux-être et une page de ressources sur son intranet pour partager des ressources avec les employés et souligner des événements clés comme la « Journée Bell Cause pour la cause », la Semaine de la santé mentale, la Semaine de la sensibilisation aux maladies mentales et la Journée mondiale de la santé mentale.
    • La CPPM est fière du niveau de diversité de son effectif, 31 % des employés s’étant identifiés comme membres d’un groupe d’équité en matière d’emploi.

     

    Hilary C. McCormack
    Présidente
    Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Personnes-ressources

Hanan Rahal
Greffière par intérim
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
613-240-8545; 1-800-632-0566
Hanan.rahal@mpcc-cppm.gc.ca
https://www.mpcc-cppm.gc.ca
@CPPM_Canada

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