Maladie à coronavirus (COVID-19) : Maladie et demandes de congé des employés

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Si vous tombez malade

Si vous tombez malade ou développez des symptômes de la COVID-19, que vous travailliez à distance, en télétravail ou sur le lieu de travail, vous devez :

  • en informer votre gestionnaire;
  • rentrer chez vous si vous travaillez sur place (en évitant d’utiliser les transports en commun);
  • suivre les conseils des autorités locales de santé publique.

Les symptômes de la COVID-19 sont identifiés par l’Agence de la santé publique du Canada.

Si vous avez (ou avez eu) un cas confirmé de COVID-19 et que vous vous trouvez (ou vous vous trouviez) sur le lieu de travail, cela constitue, selon le Code canadien du travail, un danger en milieu de travail. À ce titre, vous avez le devoir de signaler ce danger à la direction. Cette information aide l’employeur à déterminer la période pendant laquelle vous étiez sur le lieu de travail avant l’auto-isolement et si d’autres employés ont pu être exposés.

Dans de telles circonstances, il est naturel de ressentir de l’anxiété. Vous pouvez en parler à votre gestionnaire ou superviseur, qui sera en mesure de vous conseiller sur les services disponibles pour vous aider, y compris des programmes tels que le Programme d’aide aux employés.

Le Programme d’aide aux employés est à la disposition des employés fédéraux et de leurs familles.

Si vous avez besoin de prendre un congé à cause de la COVID-19

Entrée en vigueur : 1er avril 2022

Les demandes de congé seront évaluées conformément aux dispositions des conventions collectives et des conditions d’emploi.

Les « autres congés payés (699) » seront évalués au cas par cas, en tenant compte de la disponibilité de l’employé. Les décisions seront prises en consultation avec les spécialistes des relations de travail.

Tableau de bord récapitulatif : Utilisation d’« autres congés payés (699) » dans la fonction publique

Demander un congé

  • Vous avez besoin de prendre un congé pour vous faire vacciner contre la COVID-19

    Si vous travaillez dans l’administration publique centrale, vous avez droit au plus à une demi-journée de temps libre payé pour vous faire vacciner contre la COVID-19 pendant les heures de travail, mais vous devez d’abord essayer de fixer votre rendez-vous de vaccination en dehors des heures de travail.

    Le « congé pour rendez-vous personnels chez le médecin ou le dentiste » (code 698) est un temps libre payé qui peut être utilisé pour les rendez-vous de vaccination contre la COVID-19 si vous ne parvenez pas à fixer un rendez-vous en dehors des heures de travail. Ce temps libre payé est offert conformément à la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales.

    Si vous souffrez d’un effet secondaire qui vous empêche de travailler à la suite de votre vaccination, les dispositions relatives aux congés de maladie de votre convention collective, ou les conditions d’emploi pertinentes, doivent être utilisées pour couvrir les absences. Si vous n’avez pas suffisamment de crédits de congé de maladie, vous pouvez recevoir une avance de crédits de congé de maladie conformément à votre convention collective ou à vos conditions d’emploi.

  • Vous avez des symptômes ou avez obtenu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19

    Si vous présentez des symptômes de la COVID-19, vous devez prendre des dispositions pour vous faire tester dès que possible et conformément aux recommandations de santé publique. Vous ne devez pas vous rendre sur votre lieu de travail.

    Si vous avez obtenu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID‑19 :

    • ne vous rendez pas sur votre lieu de travail;
    • suivez les conseils de votre autorité locale de santé publique;
    • parlez à votre gestionnaire de la possibilité de travailler à distance;
    • si le travail à distance n’est pas disponible, vous devez utiliser vos crédits de congé de maladie;
    • si le travail à distance est disponible, mais que vous êtes trop malade pour travailler, vous devez utiliser vos crédits de congé de maladie.

    Si vous avez obtenu un résultat positif ou vous êtes trop malade pour travailler, vous devez utiliser vos crédits de congés de maladie.

    Si vous avez obtenu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19, vous êtes infecté par la COVID-19, même si vous êtes asymptomatiques. Dans cette situation, un congé de maladie est le congé approprié à utiliser et doit être pris pour la durée de la période infectieuse, telle que définie par l’autorité de santé publique pertinente.

    Si vous n’avez pas suffisamment de crédits de congé de maladie, vous pouvez bénéficier d’une avance de crédits de congé de maladie conformément à votre convention collective ou à vos conditions d’emploi.

  • Vous ne présentez pas de symptômes, mais on vous demande de vous isoler

    Vous devez suivre les recommandations de la santé publique et prendre des dispositions pour aller passer un test de la COVID-19 (test rapide antigène ou moléculaire). Si vous devez vous isoler ou vous mettre en quarantaine conformément aux exigences de santé publique locales, vous ne devez pas vous rendre sur votre lieu de travail tant que la santé publique ne vous l’indique. 

    Vous pouvez avoir droit à un « autre congé payé (699) » si :

    • vous avez besoin d’un congé pour passer un test de confirmation (rapide antigène ou moléculaire);
    • votre travail vous oblige à être sur place, et
      • le travail à distance n’est pas possible,
      • vous avez reçu l’ordre de vous isoler ou de vous mettre en quarantaine par un médecin ou des autorités de santé publique.

    Si vous ne pouvez pas travailler à distance ou si le travail à distance n’est pas possible, un « autre congé payé (699) » vous sera accordé pendant une période raisonnable pour recevoir les résultats de votre test de confirmation (rapide antigène ou moléculaire).

    Si vous décidez de ne pas faire de test de confirmation (rapide antigène ou moléculaire) malgré sa disponibilité, vous devez vous isoler conformément aux conseils des autorités de santé publique et vous n’avez pas droit à un « autre congé payé (699) ».

    Vous ne pouvez pas bénéficier d’un « autre congé payé (699) » si vous avez voyagé pour des raisons personnelles et qu’on vous demande de vous isoler ou de vous mettre en quarantaine.

    Si vous avez obtenu un résultat positif, soit par un test rapide antigène ou moléculaire, vous devez utiliser vos crédits de congés de maladie.

  • Vous, ou une personne à votre charge, présentez un risque élevé de maladie grave due à la COVID-19

    Si le risque demeure élevé, comme votre médecin vous l’a confirmé, et que vous êtes disponible pour travailler, vous devez consulter votre gestionnaire pour connaître les modalités de travail flexibles ou les autres mesures offertes dans votre organisation pour vous permettre de travailler.

    Si vous avez l’obligation de prendre soin d’une personne à haut risque et que vous restez disponible pour travailler, vous devez consulter votre gestionnaire pour connaître les modalités de travail flexibles ou les autres mesures offertes dans votre organisation pour vous permettre de travailler.

    Si aucune mesure ne peut être prise pour vous permettre de travailler, des options de congé pourraient également être utilisées conformément à votre convention collective ou à vos conditions d’emploi.

  • Vous assumez des responsabilités de proche aidant mise à jour

    Si les autorités de la santé publique imposent la fermeture de l’école ou de la garderie en raison de la COVID-19 et que votre enfant (ou de la personne à votre charge) ne peut pas se présenter pour cette raison, vous devriez : 

    • tenter activement de prendre d’autres dispositions pour la garde des personnes à votre charge;
    • discuter avec votre gestionnaire de la possibilité de travailler à distance ou d’adopter un horaire flexible ou modifié.

    Si vous ne pouvez prendre d’autres dispositions, vous pourriez avoir droit à un « autre congé payé (699) » pour la période pendant laquelle vous ne pouvez pas travailler pour vous occuper de votre enfant (ou d’une personne à votre charge) pendant la fermeture obligatoire de l’école ou de la garderie en raison de la COVID-19. Vous devez aussi demeurer prêt et disposé à travailler pendant cette période, dans la mesure du possible.

    Vous pourriez également être confronté à d’autres défis liés à la prestation de soins, notamment :

    • la perte imprévue des services de soins pour un enfant, un membre de la famille ou une personne à votre charge (autre que la fermeture par la santé publique d’une école ou d’une garderie en raison de la COVID-19);
    • un enfant, un membre de la famille ou une personne à votre charge est malade, y compris avec la COVID-19.

    Pour vous aider à gérer ces responsabilités, vous devriez :

    • tenter activement de prendre d’autres dispositions pour la garde des personnes à votre charge;
    • discuter avec votre gestionnaire de la possibilité de travailler à distance ou d’adopter un horaire flexible ou modifié.

    Si vous ne pouvez pas prendre d’autres dispositions, discutez avec votre gestionnaire de l’utilisation des options de congé conformément à votre convention collective ou à vos conditions d’emploi, comme le congé payé pour obligations familiales lorsque la demande concerne une personne à votre charge.

    Toutes les options de congé ou modalités de travail flexibles discutées entre vous et votre gestionnaire doivent être conformes à votre convention collective ou à vos conditions d’emploi.

  • Vous n’êtes pas équipé pour travailler à distance et votre lieu de travail n’a pas été ouvert

    Dans des cas très limités, un « autre congé payé (699) » peut être accordé dans les cas suivants :

    • vous n’avez pas accès aux outils (équipement, logiciels, Internet) pour travailler à distance.
    • votre travail exige que vous soyez sur place, mais :
      • l’immeuble dans lequel vous travaillez est fermé;
      • il existe des restrictions quant au nombre d’employés qui peuvent être sur place en même temps.
    • il n’y a pas d’autres tâches qui puissent vous être confiées et vous ne pouvez pas être affecté à un autre lieu de travail.
  • Étudiants, employés nommés pour une période déterminée et employés occasionnels

    Bien que les étudiants, les employés occasionnels et les employés nommés pour une période déterminée de moins de trois mois ne soient pas admissibles à des prestations de congé en vertu des conventions collectives ou des conditions d’emploi, ils peuvent être admissibles à d’autres prestations liées à la pandémie.

    Consultez :

Régimes d’assurance collective : Modifications temporaires

Régime de soins de santé de la fonction publique

Le gouvernement du Canada a apporté des modifications temporaires au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). Ces mesures sont conçues pour aider les participants au régime et leurs personnes à charge admissibles à avoir accès aux prestations de soins de santé, tout en réduisant au minimum leur interaction sociale avec les professionnels de la santé et en appuyant la directive sur la distanciation physique.

Ces mesures comprennent :

  1. La prolongation des prestations d’urgence en cas de voyage
  2. L’acceptation des demandes de travailleurs sociaux et les psychothérapeutes en tant que professionnels de la santé mentale
  3. La suppression de l’exigence d’une ordonnance pour les services de santé mentale et de physiothérapie
  4. Le respect des ordonnances existantes pour les services paramédicaux qui ont récemment expiré

Ces modifications temporaires seront en vigueur jusqu’à ce que l’on autorise la reprise des activités non critiques ou qu’il soit indiqué autrement.

De plus amples informations sur ces changements sont disponibles sur la page Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) – Avis d’information mise à jour.

Les participants au régime qui ont besoin d’aide pour des urgences médicales liées à un voyage :

  • Au Canada ou aux États-Unis – appelez Allianz au numéro sans frais 1-800-667-2883
  • Les autres pays – appelez Allianz en PCV au 519-742-1342

Régime de soins dentaires de la fonction publique et Régime de services dentaires pour les pensionnés

Des mesures temporaires pour l’administration du Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) et du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) ont été introduites pour contribuer à réduire les répercussions de la suspension des services dentaires non urgents et à appuyer les recommandations des autorités de santé publique en matière de distanciation physique.

Elles seront en vigueur pendant un an à partir d’une date déterminée par le gouvernement du Canada, une fois que les services dentaires non urgents seront à nouveau disponibles.
Pour de plus amples renseignements :

Prestations d’invalidité pour la fonction publique

De nouveaux changements administratifs et de nouvelles améliorations ont été apportés à l’appui du processus de demande de prestations d’assurance-invalidité (AI) et d’assurance‑invalidité de longue durée (AILD).

Pour demander des prestations d’invalidité, il faut remplir quatre 4 formulaires et les envoyer à l’administrateur du régime concerné (Sun Life ou Industrielle Alliance). Les formulaires peuvent maintenant être signés et soumis par voie électronique :

  • Déclaration de l’employé
  • Déclaration du médecin traitant
  • Déclaration de l’employeur (gestionnaire ou supérieur immédiat)
  • Déclaration du conseiller en rémunération ou des Ressources humaines

Un cadre supérieur de l’employé peut désormais remplir et envoyer la Déclaration de l’employeur (gestionnaire ou supérieur immédiat) s’il indique qu’il le fait en raison de l’indisponibilité du gestionnaire ou du supérieur immédiat de l’employé.

Pour de plus amples renseignements :

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