Mesure du progrès : Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada

Comment nous mesurons les résultats

Cadre de résultats
But Indicateur de rendement Base de référence Cible Date d’atteinte de la cible Source de données
1. Accroître le recrutement, le maintien en poste et la promotion des personnes handicapées Pourcentage de fonctionnaires qui s’identifient comme des personnes handicapées 5,3 % 7 % 2025 Rapport annuel sur l’équité en matière d’emploi
Taux de promotion annuel des personnes handicapées (%) 4,1 % 6 % 2025 Rapport annuel sur l’équité en matière d’emploi
Pourcentage des employés handicapés qui déclarent que les problèmes en matière d’accessibilité ou d’adaptation leur causent un niveau de stress élevé ou très élevé au travail 20 % 10 % 2025 Sondage annuel auprès des fonctionnaires fédéraux
2. Améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti Différence entre le pourcentage d’employés handicapés et le pourcentage d’employés non handicapés qui considèrent leur milieu de travail physique comme une source de stress 10 points de pourcentage 5 points de pourcentage 2025 Sondage annuel auprès des fonctionnaires fédéraux
Pourcentage d’immeubles évalués selon les nouvelles obligations en matière d’accessibilité (CSA 2018 et au-delà) S.O. S.O. S.O. À élaborer
Pourcentage d’immeubles qui respectent ou dépassent les nouvelles obligations en matière d’accessibilité S.O. S.O. S.O. À élaborer
3. Rendre les technologies de l’information et des communications accessibles à tous Pourcentage de clients et d’employés handicapés qui sont satisfaits de l’accessibilité des technologies de l’information et des communications en milieu de travail S.O. S.O. S.O. À élaborer
Pourcentage de solutions internes qui respectent les normes en matière d’accessibilité S.O. 60 % 2021 À élaborer
4. Fournir aux fonctionnaires les outils nécessaires pour concevoir et offrir des programmes et des services accessibles Différence entre le pourcentage de clients handicapés et le pourcentage de clients non handicapés qui se déclarent satisfaits de la qualité des services du gouvernement du Canada S.O. S.O. S.O. À élaborer
5. Bâtir une fonction publique axée sur l’accessibilité Différence entre le pourcentage d’employés handicapés et le pourcentage d’employés non handicapés qui déclarent avoir été harcelés au cours de la dernière année 18 points de pourcentage 9 points de pourcentage 2025 Sondage annuel auprès des fonctionnaires fédéraux
Pourcentage 
d’employés handicapés qui estiment être en mesure d’amorcer un processus de recours officiel sans crainte de représailles 
35 % 60 % 2025 Sondage annuel auprès des fonctionnaires fédéraux
Différence entre le pourcentage de clients handicapés et non handicapés qui sont en désaccord avec l’énoncé suivant : « J’estime que j’obtiendrais le soutien de mon ministère ou organisme si je proposais une nouvelle idée. » 16 points de pourcentage 8 points de pourcentage 2025 Sondage annuel auprès des fonctionnaires fédéraux

Qui est responsable

Rôles et responsabilités pour les mesures pangouvernementales

Objectif 1 - Accroître le recrutement, le maintien en poste et la promotion des personnes handicapées
Mesures clés Responsable Soutien

Par l’intermédiaire du Fonds centralisé pour un milieu de travail habilitant, élaborer une approche pangouvernementale pour répondre aux besoins d’adaptation au sein du milieu de travail en appuyant des initiatives telles que la mise en place d’un passeport d’employé qui :

  • documente les besoins,
  • facilite les conversations avec les gestionnaires et les services ministériels,
  • assure le suivi des actions,
  • « suit » les employés lorsqu’ils changent de poste
SCT (BAFP) SPC, SC, EFPC, autres organisations
Lancement du Programme de stages fédéraux pour les Canadiens en situation de handicap CFP S.O.
Embaucher 5 000 personnes ayant un handicap d’ici 2025 CFP SCT (BDPRH)
Examiner la représentation des personnes handicapées au sein des groupes professionnels pour afin de repérer les lacunes SCT (BDPRH) CFP
Organiser des processus de recrutement ciblés pour combler les lacunes établies CFP SCT (BDPRH)
Élaborer des outils et des formations pour permettre aux superviseurs de créer des équipes inclusives. EFPC SCT (BDPRH), SPC
Examiner les programmes de perfectionnement existants pour s’assurer que les personnes handicapées sont adéquatement représentées et accompagnées à chaque étape, du début à la fin SPC et SCT (BDPRH) EFPC
Élaborer des objectifs d’emploi à long terme pour les personnes handicapées qui tiennent compte de l’aptitude au travail telle qu’elle est définie dans l’Enquête canadienne sur les personnes handicapées de 2017 SCT (BDPRH) ESDC (travail)
Objectif 2 - Améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti
Mesures clés Responsable Soutien
Effectuer une évaluation de l’accessibilité d’une partie des édifices du gouvernement et établir un processus pour déterminer la faisabilité de mesures d’adaptation nécessaires à la mise en accessibilité de l’environnement bâti, les répercussions financières et un mécanisme de priorisation des mesures SPAC S.O.
Mettre sur pied des initiatives en consultation avec les personnes handicapées pour améliorer l’accessibilité SPAC S.O.
Mettre à jour les politiques, les directives et les orientations relatives à l’environnement bâti SCT (BCG) CNRC/SPAC
En se fondant sur les résultats de l’évaluation de l’accessibilité, dresser un plan d’action pour trouver des solutions aux problèmes de l’accessibilité du portefeuille fédéral actuel SPAC S.O.
Veiller à ce que les prochains contrats de service pour la gestion des grandes installations comprennent des normes élevées en matière d’accessibilité SPAC S.O.
Améliorer l’accessibilité du portefeuille d’immeubles loués en élaborant de nouvelles clauses de bail qui assurent la conformité aux normes les plus récentes, et continuer de travailler avec la communauté des propriétaires SPAC S.O.
Veiller à ce que l’aménagement du milieu de travail du gouvernement du Canada respecte, voire dépasse, les exigences en matière d’accessibilité, en consultation avec les personnes handicapées SPAC S.O.
Lancer un outil d’approvisionnement pour obtenir les services d’intervenants tiers afin d’effectuer des évaluations techniques de l’accessibilité des immeubles SPAC S.O.
Objectif 3 - Rendre les technologies de l’information et des communications accessibles à tous
Mesures clés Responsable Soutien
Promouvoir et améliorer les services existants en matière d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée SPC  S.O.
Intégrer l’accessibilité dans les politiques et les normes pangouvernementales SCT (BDPI) S.O.
Intégrer l’accessibilité à l’approvisionnement en matière de technologies de l’information et de communications SPC SPAC, SCT (BCG et BDPI)
Fournir aux fonctionnaires une nouvelle série d’outils de communication et de collaboration numériques accessibles SPC SCT (BDPI)
En se fondant sur les résultats de l’évaluation de l’accessibilité, dresser un plan d’action pour trouver des solutions aux problèmes de l’accessibilité du portefeuille fédéral actuel SCT (BDPI) S.O.
Veiller à ce que les prochains contrats de service pour la gestion des grandes installations comprennent des normes élevées en matière d’accessibilité SPC Tous les ministères et organismes
Améliorer l’accessibilité du portefeuille d’immeubles loués en élaborant de nouvelles clauses de bail qui assurent la conformité aux normes les plus récentes, et continuer de travailler avec la communauté des propriétaires SPC SCT (BAFP) et SPAC
Veiller à ce que l’aménagement du milieu de travail du gouvernement du Canada respecte, voire dépasse, les exigences en matière d’accessibilité, en consultation avec les personnes handicapées SCT (BDPI) S.O.
Lancer un outil d’approvisionnement pour obtenir les services d’intervenants tiers afin d’effectuer des évaluations techniques de l’accessibilité des immeubles SCT (BDPI) SPC
En se fondant sur les résultats de l’évaluation de l’accessibilité, dresser un plan d’action pour trouver des solutions aux problèmes de l’accessibilité du portefeuille fédéral actuel SPC SCT (BDPI)
Veiller à ce que les prochains contrats de service pour la gestion des grandes installations comprennent des normes élevées en matière d’accessibilité SPC SCT (BDPI et BAFP) et EFPC
Objectif 4 - Fournir aux fonctionnaires les outils nécessaires pour concevoir et offrir des programmes et des services accessibles
Mesures clés Responsable Soutien
Continuer d’améliorer l’accessibilité des services à la clientèle fournis par Emploi et Développement social Canada EDSC (Service Canada) S.O.
Fournir des orientations sur la façon d’intégrer le prisme de l’accessibilité à la conception et à la mise en œuvre des programmes et des services EDSC (BCPH) Femmes et Égalité des genres, EFPC, SCT (BAFP)
Mettre à l’essai des processus de consultation et de rétroaction des clients handicapés EDSC (Service Canada) S.O.
Publier des données relatives à l’accessibilité dans le répertoire des services du SCT SCT (BDPI) S.O.
Créer une plateforme accessible pour consulter les Canadiens SCT (BDPI) S.O.
Fournir des conseils aux ministères sur la façon d’examiner leurs services et programmes en matière d’accessibilité SCT (BAFP) EDSC (Service Canada)
Objectif 5 - Bâtir une fonction publique accessible
Mesures clés Responsable Soutien
Créer un carrefour de l’accessibilité SCT (BAFP) S.O.
Intégrer l’accessibilité à la formation EFPC S.O.
Continuer à intégrer l’accessibilité à la conception et à la prestation du programme d’études de l’École de la fonction publique du Canada, y compris de l’Académie numérique du GC, ainsi qu’à la formation et aux outils pour toutes les collectivités fonctionnelles EFPC SCT (BAFP)
Revoir les politiques existantes du Conseil du Trésor du point de vue de l’accessibilité et intégrer l’accessibilité aux directives fournies par les centres de politiques du SCT SCT
(centres de politique)
SCT (BAFP)
Élaborer des outils et de la formation pour mettre l’accent sur la création d’environnements inclusifs et accessibles dès le départ plutôt que de chercher des mesures d’adaptation après coup SCT (BAFP) S.O.
Élaborer des activités de formation et de sensibilisation par l’intermédiaire de l’École de la fonction publique du Canada et du Bureau des conférenciers fédéraux pour des milieux de travail sains, entre autres, afin de combattre les mythes et d’éliminer les préjugés associés au handicap EFPC SCT
(BDPRH, BAFP)
Encourager l’auto-identification et l’autodéclaration des employés handicapés afin de réduire la stigmatisation associée au handicap et d’améliorer la production de rapports sur l’état des personnes handicapées dans la fonction publique SCT (BDPRH) CFP
Aider les petits ministères et organismes à former un comité consultatif commun de personnes handicapées SCT (BAFP) S.O.
Renforcer les réseaux d’employés handicapés SCT (BDPRH) S.O.

Expériences vécues

Étude de cas – VivreTravaillerJouer

VivreTravaillerJouer est un organisme d’Ottawa qui fait la promotion de programmes permettant aux personnes ayant une déficience intellectuelle de surmonter les obstacles à l’emploi et qui a établi des partenariats avec plusieurs ministères et organismes fédéraux.

En mars 2019, 76 personnes avaient été embauchées dans 25 ministères et organismes. Ces derniers ont indiqué qu’ils considéraient les personnes ayant une déficience intellectuelle comme un atout pour leur organisation. Pour leur part, les personnes ayant une déficience intellectuelle ont indiqué que leur emploi leur permettait de disposer d’un revenu et qu’il leur procurait un sentiment d’inclusion sociale.

Étude de cas - Obtenir un emploi intéressant dans la fonction publique : histoire d’un parcours réussi en dépit des obstacles

« Comme j’ai un handicap physique, je n’ai jamais imaginé que je pourrais obtenir un emploi permanent à temps plein dans la fonction publique fédérale. D’ailleurs, plusieurs conseillers en emploi m’avaient dit que c’était inutile d’y songer. On me conseillait de faire valoir mon diplôme d’études supérieures dans le secteur sans but lucratif, où il serait plus facile de trouver un emploi à temps partiel.

On m’avait prévenu, si tu trouves un emploi à temps plein, tu perdras ta pension d’invalidité. On m’avait dit également que le processus d’embauche serait difficile et qu’il y avait peu de chance d’obtenir un emploi intéressant. On me parlait des difficultés, jamais des possibilités.

Je suis resté au chômage pendant plusieurs mois. J’ai souffert d’anxiété, de dépression, et je me sentais vulnérable quand je me suis retrouvée sous le seuil de la pauvreté. J’étais désespéré.

J’ai fini par trouver le courage d’écrire à tous mes contacts datant de l’époque de mes études supérieures. Grâce à l’un d’entre eux, j’ai pu communiquer directement avec un gestionnaire recruteur de la fonction publique. Je me suis dit que la réunion serait l’occasion de nouer des liens. J’ai parlé au gestionnaire de mes diplômes universitaires et de mes références professionnelles, mais je n’ai jamais imaginé que cela pourrait déboucher sur embauche. J’ai reçu une offre d’emploi occasionnel et, éventuellement, cela pourra mener à un poste à temps plein dans la fonction publique. Je me dis que j’ai bien fait de me limiter à ce que les « experts » me proposaient.

Même si j’avais un gestionnaire et une équipe qui m’encourageaient, cela a été difficile d’obtenir de la fonction publique les mesures d’adaptation.

Je devais commander de logiciels adaptés pour lire et pour écrire. Une fois la demande approuvée, les premières installations du logiciel ont échoué parce que la sécurité en matière de technologies de l’information (TI) a bloqué les deux programmes. Il m’a fallu un mois pour que mon logiciel de lecture soit fonctionnel et trois mois pour accéder à mon programme d’écriture alors que ces deux outils me sont indispensables pour travailler.

Imaginez ne pas disposer des outils nécessaires pour lire et écrire dans un nouveau travail? Cela résume mon premier mois d’expérience professionnelle dans la fonction publique. Même avec l’appui de mon gestionnaire et de mon équipe, cette épreuve a été extrêmement stressante. Maintenant que j’ai les outils nécessaires à mon travail, je m’épanouis dans mon milieu de travail et je suis heureux de mettre à contribution mes connaissances et mon expertise tout en faisant une différence.

Je suis impressionné par la souplesse dont on fait preuve dans mon milieu de travail flexible. Mon gestionnaire comprend que je ne peux pas utiliser mon fauteuil roulant dans des conditions météorologiques extrêmes. Souvent, quand on est un employé handicapé, il faut se battre pour ses droits. Ici, ce n’est pas le cas. Un tel changement d’attitude me permet de me concentrer sur mon travail. J’ai trouvé un milieu qui me donne un sentiment d’appartenance, un endroit où mon handicap ne m’expose ni à la discrimination ni au harcèlement et j’ai un gestionnaire qui ne sous-estime jamais mes capacités. Les mots ne peuvent pas exprimer la gratitude que je ressens chaque jour dans mon poste actuel. »

Témoignage d’une personne handicapée travaillant à la fonction publique du Canada
Table des matières
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