L'équité en matière d'emploi dans la fonction publique du Canada 2013-2014

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Avis aux lecteurs

Veuillez noter que des corrections ont été apportées au Tableau 1 du Rapport annuel en date du 12 juin 2015. Dans la colonne intitulée "Femmes", le nombre et le pourcentage de femmes pour les organismes sont les suivantes : pour le Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada, 4 et 44,4 %; pour le Greffe du Tribunal de la concurrence, 3 et 50,0 %; et pour le Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, 1 et 25,0 %.

ISSN: 2292-5589
N^o de catalogue BT1-28/2014F-PDF

Table des matières

• Message du Président
• Introduction
• Activités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Collaboration
  • Comités et cercle des champions et des présidents sur l'équité en matière d'emploi
  • Comité mixte sur l'équité en matière d'emploi
• Conclusion
• Annexe A : Tableaux statistiques
• Annexe B : Notes techniques
  • Administration publique centrale
  • Données concernant les personnes appartenant aux groupes désignés
  • Définitions
• Notes en bas de page

Message du Président

Je suis heureux de présenter le 22e rapport annuel au Parlement sur l'équité en matière d'emploi dans la fonction publique du Canada.

À titre de champion de la modernisation de la fonction publique fédérale, je sais qu'un effectif à l'image de la population qu'il sert est mieux nanti pour concevoir et fournir des programmes et des services qui répondent aux besoins des Canadiens. La fonction publique fédérale a grandement contribué à la réussite du pays, et je suis fier de tout le chemin que nous avons parcouru pour bâtir une fonction publique qui est représentative de la diversité de notre société.

Ce rapport montre les progrès que les ministères et organismes fédéraux continuent d'accomplir pour créer des organisations inclusives qui reflètent, respectent et valorisent la riche diversité du Canada. Plus particulièrement, le rapport démontre que tous les groupes désignés aux fins de l'équité en matière d'emploi sont pleinement représentés dans l'administration publique centrale en ce qui a trait à leur disponibilité au sein de la population active.

Ces résultats positifs témoignent de l'engagement constant du gouvernement visant à s'assurer que les Canadiens sont servis par une fonction publique représentative et inclusive qui reflète véritablement la société d'aujourd'hui. J'invite tous les Canadiens à lire ce rapport pour constater les progrès que nous faisons quant à l'atteinte des objectifs de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

Original signé par

L’honorable Tony Clement
Président du Conseil du Trésor

Introduction

En vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, le président du Conseil du Trésor doit présenter un rapport annuel au Parlement sur l’état de l’équité en matière d’emploi au sein de l’administration publique centrale (APC) pour chaque exercice. Le présent rapport rend compte des résultats obtenus et des progrès réalisés quant à la représentation des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi au cours de l’exercice 2013‑2014.

Le gouvernement du Canada demeure résolu à assurer la diversité de la fonction publique pour faire en sorte que celle‑ci représente la société actuelle. Il a réitéré ce message lorsque son dirigeant principal des ressources humaines a comparu devant le Comité sénatorial permanent des droits de la personne en avril 2013 et a déclaré : « Notre objectif final est de nous assurer que l’effectif de la fonction publique fédérale reflète la diversité de la société d’aujourd’hui, fait preuve d’innovation et répond aux besoins de tous les Canadiens. » Le greffier du Conseil privé a lui aussi abordé cette question lorsque, en juin 2013, il a lancé Objectif 2020, un dialogue sur une vision d’une fonction publique de classe mondiale; le rapport soulignait que « nous représentons la diversité de la société canadienne et prenons appui sur une vaste gamme de compétences pour répondre aux besoins des Canadiens et donner suite aux priorités du gouvernement ».

Au 31 mars 2014, la représentation des quatre groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi dépassait leur disponibilité au sein de la population active, selon les données du recensement de 2006^{Notes en bas de page 1}. La représentation des Autochtones a continué d’augmenter, passant de 5,0 p. 100 à 5,1 p. 100, ainsi que celle des membres des minorités visibles qui est passée de 12,6 p. 100 à 13,2 p. 100. La représentation des personnes handicapées a légèrement diminué, passant de 5,8 p. 100 à 5,7 p. 100, tout comme celle des femmes, qui est passée de 54,2 p. 100 à 54,1 p. 100.

Au sein de l’effectif de la direction, les taux de représentation de trois des quatre groupes désignés ont continué de dépasser leur disponibilité au sein de la population active. Ainsi, le taux de représentation des femmes est passé de 46,0 p. 100 à 46,1 p. 100, celui des personnes handicapées, de 5,3 p. 100 à 5,4 p. 100 et celui des membres des minorités visibles, de 8,2 p. 100 à 8,5 p. 100. La représentation des Autochtones est demeurée la même à 3,7 p. 100, soit en deçà de leur disponibilité au sein de la population active pour les postes de cadre.

L’annexe A renferme des tableaux statistiques. Les notes techniques de l’annexe B offrent des précisions au sujet de l’effectif de l’APC^{Notes en bas de page 2}, renferment de l’information sur les données concernant les membres des groupes désignés et donnent la définition des termes employés dans le présent rapport.

Activités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Collaboration

Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada travaille en étroite collaboration avec la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) sur les questions liées à l’équité en matière d’emploi. En plus de poursuivre leur collaboration sur une méthodologie commune de collecte et de présentation des données, les deux organisations ont participé à un atelier de sensibilisation présenté en tant que projet pilote à l’Université Carleton, à Ottawa, en mars 2014, de concert avec Emploi et Développement social Canada et Services partagés Canada. Cet atelier avait pour but de renseigner les étudiants handicapés sur les possibilités d’emploi, divers programmes d’emploi ouverts aux étudiants et les mesures d’adaptation possibles dans la fonction publique fédérale. On prévoit élargir l’initiative à d’autres universités et à des collèges communautaires à l’automne 2014.

Sont résumées ci-après certaines des autres activités menées par le BDPRH, les intervenants clés et les agents négociateurs en vue d’atteindre les objectifs d’équité en matière d’emploi dans la fonction publique fédérale.

Comités et cercle des champions et des présidents sur l'équité en matière d'emploi

Les trois comités et cercle des champions et des présidents sur l’équité en matière d’emploi (Comité des champions et présidents des minorités visibles, Comité des champions et présidents pour les personnes handicapées et Cercle des champions et présidents des personnes autochtones) ont adopté avec succès un rôle élargi dans le cadre du nouveau modèle de gouvernance mis en œuvre à l’automne 2011. La majorité des ministères et des organismes ont choisi les personnes qui prendront part aux activités de ces comités à titre de champions de la direction et de présidents de réseaux d’employés. Chaque comité a établi ses priorités, évalue les progrès réalisés quant à l’atteinte des objectifs d’équité en matière d’emploi, et élabore des stratégies et des activités afin de régler les problèmes liés à l’équité en matière d’emploi. Des groupes de travail ont été mis sur pied pour étudier les questions d’intérêt commun et les domaines de collaboration interministérielle, comme le perfectionnement professionnel, le maintien en poste et l’avancement, et la création d’un milieu de travail sain. Il s’agit de rassembler et de diffuser des pratiques exemplaires et des ressources en matière d’équité en emploi dans l’ensemble de la fonction publique et au sein des ministères, et de soumettre des idées et des suggestions aux ministères.

Les sous‑ministres champions de l’équité en matière d’emploi ont présenté les priorités et les nouveaux enjeux de leur comité, de même que les progrès réalisés par ce dernier dans le cadre de la réunion du Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique du 26 avril 2013 ainsi que dans une lettre adressée au greffier du Conseil privé. Ils se sont également présentés devant le Comité sénatorial permanent des droits de la personne le 29 avril 2013 pour faire le point sur le modèle de gouvernance et le fonctionnement de leur comité.

Le BDPRH a consulté les trois comités et cercle des champions et des présidents sur l’équité en matière d’emploi en mai 2013 sur la question des modifications proposées à la version 2014 du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF). Les membres de l’équipe responsable du SAFF du BDPRH ont regroupé les commentaires et la rétroaction reçus des membres des comités, et ils ont adapté les questions du sondage, le cas échéant. La consultation avait pour but de veiller à ce que le SAFF de 2014 aborde les grands thèmes et les grandes questions de la gestion des personnes et à ce que les questions soient claires et pertinentes pour les employés.

Les sous‑ministres champions de l’équité en matière d’emploi ont tiré parti de leur rôle de champion de collectivité pour promouvoir le dialogue sur la vision d’Objectif 2020 et présenter un rapport sommaire après les discussions de chaque comité et cercle sur l’équité en matière d’emploi. La promotion du dialogue au sein des comités et cercle a permis de veiller à ce que les points de vue horizontaux offerts par chaque collectivité soient pris en compte dans les discussions liées à Objectif 2020 et dans le rapport Destination 2020.

Aux réunions des comités et cercle des champions et des présidents sur l’équité en matière d’emploi, on continue d’encourager les membres des comités à utiliser les outils du GC 2.0 pour se consulter entre eux, collaborer et mettre en commun information et pratiques exemplaires.

Comité mixte sur l'équité en matière d'emploi

Le Comité mixte sur l’équité en matière d’emploi (CMEE), qui est un comité du Conseil national mixte, fournit une tribune qui permet au BDPRH, à la CFP, aux ministères et aux agents négociateurs de se consulter et de collaborer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’examen des politiques et pratiques applicables à l’échelle de la fonction publique qui touchent les groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi.

En 2013‑2014, le CMEE a reçu des bilans de situation, assisté à des exposés et participé à des consultations sur les sujets suivants :

• l’effet du Modèle de maturité pour les droits de la personne de la Commission canadienne des droits de la personne et son incidence sur l’équité en matière d’emploi;
• la gestion de l’incapacité (plus particulièrement la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales du Conseil du Trésor);
• les statistiques sur les personnes ayant des droits de priorité, fournies par la CFP;
• les questions devant être incluses dans la version 2014 du SAFF;
• le rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne intitulé L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique fédérale : vigilance et égalité vont de pair.

En outre, le CMEE a accepté de continuer de recevoir des bilans de situation périodiques sur les sujets suivants :

• de la part d’Emploi et Développement social Canada : le Programme des travailleurs étrangers temporaires, l’enquête autrefois appelée l’Enquête sur la participation et les limitations d’activités, la reconnaissance des titres de compétences étrangers chez les minorités visibles et l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi;
• du BDPRH : l’incidence du Plan d’action pour la réduction du déficit sur les groupes visés par l’équité en matière d’emploi, la situation des politiques du Conseil du Trésor pertinentes (Politique sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale, Politique sur l’équité en emploi et Politique de télétravail), le stationnement pour les personnes handicapées et l’incidence du Projet de gestion de l’incapacité sur les groupes visés par l’équité en matière d’emploi;
• de la CFP : les mesures d'adaptation pendant le processus d'évaluation.

Conclusion

La fonction publique continue de progresser vers la réalisation des objectifs établis à l'égard de l'équité en matière d'emploi. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, par l'entremise du BDPRH, continuera de collaborer avec les intervenants clés et d'offrir soutien et conseils aux ministères sur les questions liées à l'équité en matière d'emploi.

Annexe A : Tableaux statistiques

Tableau 1
Répartition des employés de la fonction publique du Canada par groupe désigné dans chaque ministère ou organisme
Employés nommés pour une période indéterminée et pour une période déterminée de trois mois ou plus et employés saisonniers - Loi sur la gestion des finances publiques, annexes I et IV (au 31 mars 2014)

Ministère ou organisme	Ensemble des employés	Femmes		Autochtones		Personnes handicapées		Membres des minorités visibles
	Nombre	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
Nota La somme des chiffres relatifs aux groupes désignés ne correspond pas au total (Ensemble des employés) étant donné qu'il est possible qu'une personne se soit auto-identifiée comme étant membre de plus d'un groupe désigné et que les chiffres relatifs aux hommes sont compris dans le total. Notes de bas de tableau 1 Note de bas de tableau 1 Personnel civil seulement (les données sur les membres des Forces canadiennes ne sont pas comprises parce que le Conseil du Trésor n'est pas l'employeur). Retour à la référence de note 1 en tableau 1 § Note de bas de tableau 2 Les données de la Garde côtière canadienne sont comprises dans celles de Pêches et Océans Canada. Retour à la référence de note 2 en tableau 1 † Note de bas de tableau 3 Les données pour l'Administration du rétablissement agricole des Prairies sont comprises dans celles d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Retour à la référence de note 3 en tableau 1 ‡ Note de bas de tableau 4 L'information est supprimée pour les petits groupes. Retour à la référence de note 4 en tableau 1 *
Ministère de la Défense nationale Voir la note 1 en tableau 1 §	22 112	8 628	39,0	686	3,1	1 350	6,1	1 592	7,2
Emploi et Développement social Canada	19 802	13 825	69,8	916	4,6	1 303	6,6	3 378	17,1
Service correctionnel Canada	17 834	8 515	47,8	1 757	9,9	1 012	5,7	1 666	9,3
Agence des services frontaliers du Canada	13 391	6 619	49,4	486	3,6	644	4,8	1 980	14,8
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	11 352	6 610	58,2	364	3,2	671	5,9	1 401	12,3
Pêches et Océans Canada Voir la note 2 en tableau 1 †	9 097	3 249	35,7	422	4,6	527	5,8	515	5,7
Santé Canada	8 761	5 777	65,9	714	8,2	546	6,2	1 766	20,2
Environnement Canada	5 852	2 761	47,2	173	3,0	264	4,5	808	13,8
Gendarmerie royale du Canada (Personnel civil)	5 830	4 571	78,4	358	6,1	290	5,0	718	12,3
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada	5 607	3 077	54,9	143	2,6	203	3,6	784	14,0
Services partagés Canada	5 158	1 637	31,7	178	3,5	343	6,7	725	14,1
Citoyenneté et Immigration Canada	4 918	3 251	66,1	166	3,4	259	5,3	1 150	23,4
Agriculture et Agroalimentaire Canada Voir la note 3 en tableau 1 ‡	4 572	2 215	48,5	145	3,2	207	4,5	547	12,0
Industrie Canada	4 541	2 265	49,9	135	3,0	223	4,9	738	16,3
Transports Canada	4 500	2 019	44,9	161	3,6	230	5,1	629	14,0
Statistique Canada	4 433	2 255	50,9	101	2,3	274	6,2	880	19,9
Ministère de la Justice Canada	4 410	3 000	68,0	156	3,5	288	6,5	751	17,0
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada	4 405	2 823	64,1	1 285	29,2	266	6,0	503	11,4
Ressources naturelles Canada	3 782	1 676	44,3	104	2,8	190	5,0	478	12,6
Anciens Combattants Canada	2 939	2 148	73,1	89	3,0	221	7,5	335	11,4
Agence de la santé publique du Canada	1 943	1 320	67,9	65	3,4	122	6,3	367	18,9
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	1 648	1 027	62,3	45	2,7	113	6,9	262	15,9
Patrimoine canadien	1 640	1 100	67,1	61	3,7	81	4,9	181	11,0
Sécurité publique Canada	962	585	60,8	50	5,2	60	6,2	111	11,5
Service des poursuites pénales du Canada	952	642	67,4	53	5,6	59	6,2	121	12,7
Bibliothèque et Archives Canada	889	538	60,5	62	7,0	57	6,4	89	10,0
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada	798	517	64,8	30	3,8	57	7,1	254	31,8
Ministère des Finances Canada	719	348	48,4	16	2,2	22	3,1	107	14,9
Commission de la fonction publique du Canada	713	462	64,8	31	4,4	59	8,3	107	15,0
Bureau du Conseil privé	665	370	55,6	28	4,2	37	5,6	85	12,8
Agence spatiale canadienne	587	245	41,7	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	19	3,2	80	13,6
École de la fonction publique du Canada	565	375	66,4	24	4,3	33	5,8	82	14,5
Agence de promotion économique du Canada atlantique	555	364	65,6	16	2,9	31	5,6	23	4,1
Service administratif des tribunaux judiciaires	550	361	65,6	19	3,5	32	5,8	80	14,6
Bureau du directeur général des élections	434	208	47,9	19	4,4	34	7,8	68	15,7
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	402	229	57,0	14	3,5	22	5,5	53	13,2
Commission canadienne des grains	393	161	41,0	22	5,6	27	6,9	68	17,3
Commission des libérations conditionnelles du Canada	393	312	79,4	24	6,1	22	5,6	39	9,9
Développement économique Canada pour les régions du Québec	288	168	58,3	5	1,7	6	2,1	38	13,2
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada	286	179	62,6	18	6,3	19	6,6	59	20,6
Infrastructure Canada	271	167	61,6	8	3,0	12	4,4	41	15,1
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada	241	145	60,2	12	5,0	9	3,7	24	10,0
Office des transports du Canada	206	119	57,8	5	2,4	12	5,8	26	12,6
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	201	126	62,7	7	3,5	15	7,5	50	24,9
Agence canadienne d'évaluation environnementale	199	138	69,4	11	5,5	8	4,0	20	10,1
Registraire de la Cour suprême du Canada	196	116	59,2	7	3,6	14	7,1	10	5,1
Bureau de la sécurité des transports du Canada	192	61	31,8	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	7	3,7	16	8,3
Commission canadienne des droits de la personne	182	119	65,4	13	7,1	28	15,4	26	14,3
Commissariat aux langues officielles	157	107	68,2	5	3,2	11	7,0	16	10,2
Bureau du secrétaire du gouverneur général	141	82	58,2	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	11	7,8	19	13,5
Condition féminine Canada	83	73	88,0	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	7	8,4	9	10,8
Conseil canadien des relations industrielles	76	58	76,3	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	6	7,9	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *
Tribunal canadien du commerce extérieur	61	39	63,9	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada	56	39	69,6	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	8	14,3
Commissariat à la magistrature fédérale Canada	54	36	66,7	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	5	9,3	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada	51	33	64,7	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	8	15,7
Commission canadienne du lait	48	33	68,8	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	6	12,5
Comité externe d'examen des griefs militaires	35	26	74,3	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada	27	20	74,1	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *
Tribunal de la dotation de la fonction publique	26	17	65,4	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *
Commission mixte internationale	25	10	40,0	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *
Commissariat au lobbying du Canada	25	11	44,0	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes	21	10	47,6	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *
Tribunal des droits de la personne du Canada	17	11	64,7	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *
Conseil des produits agricoles du Canada	16	9	56,3	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens	13	7	53,9	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada	12	9	75,0	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *
Commission du droit d'auteur Canada	12	5	41,7	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *
Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada	9	4	44.4	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *
Tribunal d'appel des transports du Canada	8	6	75,0	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *
Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada	7	6	85,7	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *
Greffe du Tribunal de la concurrence	6	3	50.0	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada	4	1	25.0	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *	Voir la note 4 en tableau 1 *
Total	181 356	98 078	54,1	9 239	5,1	10 390	5,7	23 919	13,2

Tableau 2
Répartition des employés de la fonction publique du Canada par groupe désigné et région de travail
Employés nommés pour une période indéterminée et pour une période déterminée de trois mois ou plus et employés saisonniers – Loi sur la gestion des finances publiques, annexes I et IV (au 31 mars 2014)

Région de travail	Ensemble des employés	Femmes		Autochtones		Personnes handicapées		Membres de minorités visibles
	Nombre	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
Nota La somme des chiffres relatifs aux groupes désignés ne correspond pas au total (Ensemble des employés) étant donné qu'il est possible qu'une personne se soit auto-identifiée comme étant membre de plus d'un groupe désigné et que les chiffres relatifs aux hommes sont compris dans le total. Notes de bas de tableau 2 Note de bas de tableau 1 RCN désigne la région de la capitale nationale. Retour à la référence de note 1 en tableau 2 † Note de bas de tableau 2 La RCN comprend la RCN (Québec) et la RCN (Ontario). Retour à la référence de note 2 en tableau 2 ‡
Terre-Neuve-et-Labrador	2 784	1 177	42,3	173	6,2	153	5,5	52	1,9
Île-du-Prince-Édouard	1 554	980	63,1	44	2,8	112	7,2	39	2,5
Nouvelle-Écosse	8 349	3 567	42,7	412	4,9	593	7,1	490	5,9
Nouveau-Brunswick	6 387	3 572	55,9	233	3,6	334	5,2	154	2,4
Québec (sans la RCN) Voir la note 1 en tableau 2 †	20 427	10 669	52,2	420	2,1	672	3,3	1 999	9,8
RCN (Québec) Voir la note 1 en tableau 2 †	24 333	13 927	57,2	1 276	5,2	1 310	5,4	3 162	13,0
RCN Voir la note 2 en tableau 2 ‡	80 358	45 146	56,2	3 094	3,9	4 619	5,7	11 660	14,5
Ontario (sans la RCN) Voir la note 1 en tableau 2 †	23 340	12 795	54,8	1 213	5,2	1 604	6,9	4 074	17,5
RCN (Ontario) Voir la note 1 en tableau 2 †	56 025	31 219	55,7	1 818	3,2	3 309	5,9	8 498	15,2
Manitoba	6 442	3 629	56,3	942	14,6	423	6,6	596	9,3
Saskatchewan	4 464	2 564	57,4	747	16,7	261	5,8	279	6,3
Alberta	9 083	5 091	56,0	789	8,7	628	6,9	1 085	11,9
Colombie-Britannique	15 774	7 663	48,6	943	6,0	882	5,6	3 224	20,4
Yukon	290	183	63,1	48	16,6	25	8,6	19	6,6
Territoires du Nord-Ouest	384	232	60,4	80	20,8	23	6,0	25	6,5
Nunavut	231	128	55,4	79	34,2	11	4,8	19	8,2
Extérieur du Canada	1 489	682	45,8	22	1,5	50	3,4	204	13,7
Total	181 356	98 078	54,1	9 239	5,1	10 390	5,7	23 919	13,2

Tableau 3
Répartition des employés de la fonction publique du Canada par groupe désigné et catégorie professionnelle
Employés nommés pour une période indéterminée et pour une période déterminée de trois mois ou plus et employés saisonniers – Loi sur la gestion des finances publiques, annexes I et IV (au 31 mars 2014)

Catégories professionnelles	Ensemble des employés	Femmes		Autochtones		Personnes handicapées		Membres de minorités visibles
	Nombre	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
Nota La somme des chiffres relatifs aux groupes désignés ne correspond pas au total (Ensemble des employés) étant donné qu'il est possible qu'une personne se soit auto-identifiée comme étant membre de plus d'un groupe désigné et que les chiffres relatifs aux hommes sont compris dans le total. Notes de bas de tableau 3 Note de bas de tableau 1 Depuis 2011-2012, le groupe de la direction comprend le groupe LC. Retour à la référence de note 1 en tableau 3 ‡
Groupe de la direction	5 252	2 423	46,1	192	3,7	282	5,4	447	8,5
EX (Direction)	4 955	2 256	45,5	185	3,7	262	5,3	429	8,7
LC (Gestion du droit) Voir la note 2 en tableau 3 ‡	297	167	56,2	7	2,4	20	6,7	18	6,1
Scientifique et professionnelle	31 854	16 357	51,3	999	3,1	1 427	4,5	5 491	17,2
Administration et service extérieur	82 710	52 009	62,9	4 434	5,4	5 176	6,3	11 638	14,1
Technique	12 593	3 140	24,9	531	4,2	604	4,8	974	7,7
Soutien administratif	19 891	15 647	78,7	1 300	6,5	1 528	7,7	2 882	14,5
Exploitation	28 971	8 453	29,2	1 779	6,1	1 364	4,7	2 477	8,5
Non déterminé	85	49	57,6	4	4,7	9	10,6	10	11,8
Total	181 356	98 078	54,1	9 239	5,1	10 390	5,7	23 919	13,2

Tableau 5
Embauches, promotions et cessations d'emploi dans la fonction publique du Canada par groupe désigné
Employés nommés pour une période indéterminée et pour une période déterminée de trois mois ou plus et employés saisonniers – Loi sur la gestion des finances publiques, annexes I et IV (1er avril 2013 au 31 mars 2014)

Type d'action	Ensemble des employés	Femmes		Autochtones		Personnes handicapées		Membres de minorités visibles
	Nombre	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
Nota La somme des chiffres relatifs aux groupes désignés ne correspond pas au total (Ensemble des employés) étant donné qu'il est possible qu'une personne se soit auto-identifiée comme étant membre de plus d'un groupe désigné et que les chiffres relatifs aux hommes sont compris dans le total. Le terme « embauches » se rapporte aux employés portés à la liste de paie de la fonction publique du Canada entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014. Les données sur les « promotions » proviennent de la Commission de la fonction publique du Canada et comprennent de l'information provenant des ministères et organismes qui figurent aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques et qui sont assujettis à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Le terme « cessations d'emploi » se rapporte à la situation des employés qui ont cessé de figurer sur la liste de paye de la fonction publique du Canada entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014. Les pourcentages représentent la part de chaque groupe désigné pour chaque type d'action. Voir les définitions des termes « embauches », « promotions » et « cessations d'emploi » à l'annexe B.
Embauches	7 146	3 948	55,2	327	4,6	238	3,3	1 140	16,0
Promotions	9 106	4 948	54,3	390	4,3	389	4,3	1 261	13,8
Cessations d'emploi	15 184	8 502	56,0	813	5,4	1 348	8,9	1 501	9,9

Annexe B : Notes techniques

Administration publique centrale

La Loi sur l’équité en matière d’emploi stipule que le présent rapport doit viser les ministères et organismes de l’administration publique du Canada qui sont énumérés aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques. L’administration publique centrale se compose de 73 ministères, organismes et commissions dont l’employeur est le Conseil du Trésor (voir le tableau 1). Les statistiques de ce rapport concernent uniquement les employés qui travaillent pour ces organisations et dont le nombre s’élevait à 181 356 au 31 mars 2014.

Le présent rapport porte sur les employés nommés pour une période indéterminée, les employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus et les employés saisonniers, à l’exception des employés saisonniers qui étaient en congé non payé à la fin de mars de l’exercice visé. Il ne tient pas compte des étudiants ni des employés occasionnels, sauf ceux embauchés ultérieurement à titre d’employés nommés pour une période indéterminée, d’employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus ou d’employés saisonniers avant la fin de l’exercice. Les employés en congé non payé (p. ex., les employés qui sont en congé pour soins et éducation d’enfants d’âge préscolaire ou en congé d’études) ne figurent pas dans les tableaux.

En outre, les statistiques contenues dans le présent document ne tiennent pas compte des personnes nommées par le gouverneur en conseil, du personnel ministériel, des juges fédéraux et des sous-ministres, lesquels figurent également à la liste de paie de la fonction publique. Conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, les rapports annuels déposés au Parlement portent sur les exercices commençant le 1er avril et se terminant le 31 mars.

Le présent rapport ne contient pas de statistique au sujet des employeurs distincts énumérés à l’annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les employeurs distincts qui comptent plus de 100 employés (p. ex., l’Agence du revenu du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments) sont tenus, en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, de soumettre leur rapport au Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada uniquement pour qu’ils soient présentés au Parlement en même temps que le présent rapport. On peut consulter les rapports sur l’équité en matière d’emploi de ces employeurs distincts en visitant leur site Web ou en communiquant directement avec eux.

Les Forces armées canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada produisent également leur propre rapport sur l’équité en matière d’emploi qui est déposé au Parlement en même temps que les rapports des employeurs distincts.

Données concernant les personnes appartenant aux groupes désignés

Pour assurer la cohérence des données du présent rapport, le BDPRH utilise le Fichier des titulaires, qui contient des renseignements sur tous les employés dont le Conseil du Trésor est l’employeur aux termes des annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques. Depuis 2011‑2012, le nombre total des effectifs de la catégorie de la direction comprend le groupe LC (groupe professionnel Gestion du droit); ce facteur devra être pris en compte dans la comparaison des données historiques.

Tous les tableaux, sauf ceux qui concernent les femmes, contiennent des données obtenues au moyen de l’auto-identification. Ces données sont fournies sur une base volontaire par les employés et sont conservées séparément et en lieu sûr par le BDPRH dans la Banque de données sur l’équité en emploi. Elles peuvent également provenir de l’auto‑déclaration des personnes qui font une demande d’emploi à la fonction publique par le biais du Système de ressourcement de la fonction publique de la CFP. Le BDPRH, la CFP et les ministères de l’administration publique centrale procèdent à un rapprochement des données chaque année pour s’assurer que l’information provenant du Système de ressourcement de la fonction publique, de la Banque de données sur l’équité en emploi et du Fichier des titulaires correspond bien à l’information de sources ministérielles.

L’intégralité et l’exactitude des données sur l’équité en matière d’emploi au sein de l’administration publique centrale dépendent de la volonté des employés de déclarer leur appartenance à un groupe désigné et de celle des ministères de leur en donner l’occasion. Les employés, y compris ceux qui sont recrutés comme étudiants ou employés occasionnels, peuvent fournir cette information au moment où ils entrent au service d’un ministère ou encore dans le cadre de campagnes ou de sondages ministériels sur le sujet. Ils peuvent aussi remplir, en tout temps, un formulaire d’auto-identification qu’ils peuvent obtenir auprès du coordonnateur de l’équité en matière d’emploi de leur ministère.

Définitions

Autochtones :

Les Indiens, les Inuits et les Métis.

Auto‑déclaration :

Renseignements fournis volontairement par les candidats dans le cadre des processus de nomination à des fins statistiques liées aux nominations et, dans le cas des processus visant les groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi, à des fins de détermination de l’admissibilité.

Auto‑identification :

Collecte de renseignements sur l’équité en matière d’emploi fournis volontairement par les employés. Les renseignements sont recueillis à des fins statistiques pour analyser et surveiller les progrès des groupes désignés évoluant dans la fonction publique fédérale et aux fins de la production de rapports sur la représentativité de l’effectif.

En 2012‑2013, le BDPRH et la CFP ont travaillé conjointement en vue de régler le problème de longue date lié à l’utilisation de différentes méthodologies (auto‑identification et auto‑déclaration) au sein de la fonction publique pour présenter les renseignements sur l’équité en matière d’emploi au Parlement et aux Canadiens. Une méthodologie commune a donc été élaborée et a permis d’améliorer la qualité et l’intégralité des renseignements sur l’équité en emploi ainsi que l’efficacité avec laquelle les ministères et les organismes obtiennent les données sur l’équité en emploi et en font rapport. Ceci devra être pris en compte dans la comparaison des données historiques.

Cessations d’emploi :

Nombre d’employés (employés nommés pour une période indéterminée, employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus et employés saisonniers) rayés de la liste de paie de la fonction publique; peut comprendre plus d’une entrée dans le cas des employés nommés pour une période déterminée. Le nombre de cessations d’emploi englobe les employés qui ont pris leur retraite, ceux qui ont démissionné et ceux dont la période d’emploi déterminée a pris fin.

Disponibilité au sein de la population active :

Répartition des personnes appartenant aux groupes désignés exprimée sous forme de pourcentage de l’ensemble de la population active du Canada. Aux fins de la fonction publique fédérale, la disponibilité au sein de la population active s’établit selon le nombre de citoyens canadiens dans la population active qui exercent des professions correspondant aux professions de la fonction publique, et elle est calculée à partir des données du recensement de 2006. Les estimations relatives aux personnes handicapées proviennent notamment de l’Enquête sur la participation et les limitations d’activités de 2006, dont les données sont également recueillies par Statistique Canada. Selon les données de 2006, la disponibilité au sein de la population active s’élève à 52,3 p. 100 pour les femmes, à 3,0 p. 100 pour les Autochtones, à 4,0 p. 100 pour les personnes handicapées et à 12,4 p. 100 pour les membres des minorités visibles.

Nota : Bien que les données du recensement de 2011 aient été publiées pour le secteur privé, les données de 2011 sur la disponibilité au sein de la population active pour l’APC ne sont pas encore disponibles. Les données du recensement de 2011 seront prises en compte dans le prochain rapport annuel.

Durée d’emploi :

Période pendant laquelle une personne est employée.

Embauches :

Nombre de personnes qui sont venues s’ajouter à l’effectif au cours du dernier exercice. Il comprend les employés nommés pour une période indéterminée et les employés saisonniers, à l’exception des employés saisonniers en congé non payé à la fin de mars, les employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus, ainsi que les étudiants et les employés occasionnels dont la situation d’emploi a changé et qui sont devenus des employés nommés pour une période indéterminée, des employés nommés pour une période déterminée de trois mois et plus ou des employés saisonniers. Les chiffres reflètent le nombre d’employés qui entrent dans la fonction publique et peuvent comprendre plus d’une entrée dans le cas des employés nommés pour une période déterminée.

Employé nommé pour une période indéterminée :

Personne nommée à la fonction publique pour une durée indéterminée.

Employé occasionnel :

Personne recrutée par un ministère ou un organisme pour une période déterminée ne dépassant pas 90 jours au cours de l’année civile. Les employés occasionnels ne sont pas compris dans les chiffres sur la représentation.

Employé saisonnier :

Personne recrutée pour effectuer un travail de façon cyclique, c’est‑à‑dire pour une saison ou une partie de l’année.

Femmes :

L’un des groupes visés par l’équité en matière d’emploi en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Groupes désignés :

Les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres de minorités visibles.

Membres de minorités visibles :

Personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ont pas la peau blanche.

Personnes handicapées :

Personnes qui ont une déficience durable ou récurrente de leurs capacités physiques, mentales ou sensorielles, une déficience d’ordre psychiatrique ou une déficience en matière d’apprentissage et :

• soit considèrent qu’elles ont des aptitudes réduites pour exercer un emploi;
• soit pensent qu’elles risquent d’être classées dans cette catégorie par leur employeur ou par d’éventuels employeurs en raison de leur déficience.

Cette définition vise également les personnes dont les limitations fonctionnelles liées à leur déficience font l’objet de mesures d’adaptation dans le cadre de leur emploi actuel ou dans leur lieu de travail actuel.

Promotions :

Nombre d’employés nommés à un poste dont le niveau de rémunération maximal est supérieur à celui de leur poste précédent, soit au sein du même groupe ou sous-groupe professionnel, soit dans un groupe ou sous-groupe différent.