L'équité en matière d'emploi dans la fonction publique du Canada 2014 2015

Note aux lecteurs

Veuillez noter que des corrections ont été apportées au Tableau 1 du Rapport annuel en date du . Dans la colonne intitulée « Autochtones », le pourcentage d’Autochtones pour l’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada est 29.4 et dans la colonne intitulée « Femmes », le pourcentage de femmes pour Sécurité publique Canada est 59.5.

ISSN: 2292-5589
Catalogue No. BT1-28F-PDF

Table des matières

Message du président

L'honorable Scott Brison

L’honorable Scott Brison
Président du Conseil du Trésor

En tant que président du Conseil du Trésor du Canada, j’ai le plaisir de présenter le 23e Rapport annuel au Parlement sur l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique du Canada.

J’ai la ferme conviction que notre pays est plus fort et notre gouvernement, plus efficace lorsque les personnes qui prennent les décisions reflètent la diversité de la population du Canada. Ce rapport, L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique du Canada 2014-2015 : Rapport annuel au Parlement, montre les progrès réalisés par la fonction publique fédérale en vue d’atteindre cet objectif.

La représentation des quatre groupes désignés en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi – les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres d’une minorité visible – a augmenté dans la fonction publique fédérale depuis l’entrée en vigueur de la Loi en 1996. En effet, au cours des trois dernières années, la représentation des quatre groupes a continué de dépasser leur disponibilité au sein de la population active, sauf au niveau de la direction, où il faut augmenter la représentation. Nous reconnaissons l’importance de la diversité, et l’intérêt de tous les Canadiens d’être représentés dans notre fonction publique, pour nous assurer qu’ils jouent un rôle significatif dans l’édification de l’avenir de notre pays.

Notre cabinet diversifié et composé d’un nombre égal de femmes et d’hommes, nommé l’année dernière, démontre clairement notre engagement. Les progrès réalisés servent de fondement pour bâtir une fonction publique vraiment inclusive qui reflète la diversité de la population que nous servons.

J’invite les parlementaires et tous les Canadiens à lire ce rapport avec optimisme.

Original signé par

L’honorable Scott Brison
Président du Conseil du Trésor

Introduction

En vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, le président du Conseil du Trésor doit présenter un rapport annuel au Parlement sur l’état de l’équité en matière d’emploi au sein de l’administration publique centrale pour chaque exercice. Le présent rapport rend compte des résultats obtenus et des progrès réalisés en matière de représentation des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi au cours de l’exercice 2014-2015.

Le gouvernement du Canada demeure résolu à assurer la diversité de la fonction publique pour faire en sorte qu’elle soit représentative de la société d’aujourd’hui. Dans son Vingt-deuxième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, la greffière du Conseil privé a fait la déclaration suivante : « Une fonction publique forte, axée sur le mérite, non partisane et représentative, et qui est le reflet de la diversité canadienne est essentielle au succès du pays ».

Au , pour la troisième année de suite, la représentation des quatre groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi dépassait leur disponibilité au sein de la population active, déterminée à partir des données récemment publiées du Recensement de 2011 et de l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2012.

  • La représentation des femmes a augmenté légèrement, passant de 54,1 p. 100 à 54,3 p. 100, soit une proportion supérieure à leur disponibilité au sein de la population active, qui est de 52,5 p. 100.
  • La représentation des membres de minorités visibles est passée de 13,2 p. 100 à 13,8 p. 100, soit une proportion supérieure à leur disponibilité au sein de la population active, qui est de 13,0 p. 100.
  • La représentation des Autochtones est demeurée à 5,1 p. 100, soit une proportion supérieure à leur disponibilité au sein de la population active, qui est de 3,4 p. 100.
  • La représentation des personnes handicapées a reculé légèrement, passant de 5,7 p. 100 à 5,6 p. 100, mais elle continue d’être supérieure à leur disponibilité au sein de la population active, qui est de 4,4 p. 100Voir la note en bas de page 1.

Du côté de l’effectif de la direction, les taux de représentation étaient inférieurs à la disponibilité au sein de la population active dans trois des quatre groupes désignés.

  • La représentation des femmes a augmenté, passant de 46,1 p. 100 à 46,4 p. 100, ce qui est inférieur à leur disponibilité au sein de la population active, qui est de 47,8 p. 100.
  • La représentation des membres de minorités visibles a augmenté, passant de 8,5 p. 100 à 8,8 p. 100, ce qui est inférieur à leur disponibilité au sein de la population active, qui est de 9,5 p. 100.
  • La représentation des Autochtones a diminué, passant de 3,7 p. 100 à 3,4 p. 100, ce qui est inférieur à leur disponibilité au sein de la population active, qui est de 5,2 p. 100.
  • La représentation des personnes handicapées a reculé légèrement, passant de 5,4 p. 100 à 5,3 p. 100, mais elle continue d’être supérieure à leur disponibilité au sein de la population active, qui est de 2,3 p. 100.Voir la note en bas de page 2
  • L’annexe A renferme des tableaux statistiques. On trouvera dans les notes techniques de l’annexe B des précisions au sujet de l’effectif de l’administration publique centraleVoir la note en bas de page 3, de l’information sur les données concernant les membres des groupes désignés et la définition de certains termes utilisés dans ce rapport.

Activités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Collaboration et sensibilisation

Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada travaille en étroite collaboration avec la Commission de la fonction publique du Canada dans les dossiers liés à l’équité en matière d’emploi, et il continue de collaborer à une méthodologie commune de collecte et de présentation des données.

Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines a élaboré des outils, notamment des documents d’orientation disponibles en braille, à l’intention des personnes qui souhaitent travailler au gouvernement du Canada, sur leurs droits relativement à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation et leur droit à la non-discrimination. Ces outils ont vu le jour dans la foulée d’un atelier pilote de sensibilisation que la Commission de la fonction publique du Canada et Emploi et Développement social Canada ont organisé à l’Université Carleton d’Ottawa au cours de 2013-2014.

Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines continue de fournir du soutien à divers forums et groupes, comme le Réseau interministériel sur l’équité en matière d’emploi, le Conseil national de la dotation et le Conseil des ressources humaines à l’égard de divers enjeux liés à l’équité et à la diversité en matière d’emploi. D’autres activités menées par le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, des intervenants de premier plan et des agents négociateurs en vue d’atteindre les objectifs au chapitre de l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique fédérale sont résumées ci-dessous.

Comités et cercle des champions et des présidents sur l’équité en matière d’emploi

Les trois champions de l’équité en matière d’emploi ainsi que le Comité des champions et présidents des minorités visibles, le Comité des champions et présidents pour les personnes handicapées et le Cercle des champions et présidents des Autochtones ont exploré une vaste gamme d’enjeux, apporté une contribution à Objectif 2020 et aidé à façonner des initiatives clés du gouvernement, en plus de diffuser et de promouvoir des pratiques exemplaires et des outils sur des questions comme le recrutement et le développement du leadership. En leur qualité d’organismes consultatifs, ils ont défini des enjeux émergents qui ont besoin d’être examinés plus à fond, par exemple, le recours à la technologie pour améliorer l’accessibilité, et ils ont veillé à ce que les initiatives tiennent compte des besoins et des points de vue de leurs communautés.

En 2013-2014, le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines a consulté les membres des trois comités de l’équité en matière d’emploi au sujet des questions qui allaient figurer dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014. Les membres des comités et du cercle ont commenté les questions sur le harcèlement et la discrimination.

Chaque sous-ministre champion de l’équité en matière d’emploi a présenté un rapport à la greffière au sujet des priorités courantes, des progrès et des défis de son comité.

La promotion de l’utilisation des plateformes électroniques comme GCpédia et GCconnex a continué d’être faite lors des réunions, car il s’agit de mécanismes utiles pour les consultations ainsi que pour la diffusion de l’information et des pratiques exemplaires entre les ministères qui participent aux trois comités.

Comité mixte sur l’équité en matière d’emploi

Le Comité mixte sur l’équité en matière d’emploi, qui est un comité du Conseil national mixte, est une tribune qui permet au Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, à la Commission de la fonction publique, aux ministères et aux agents négociateurs de se consulter et de collaborer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’examen de politiques et de pratiques à l’échelle de la fonction publique qui touchent les groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi.

En 2014-2015, le Comité mixte sur l’équité en matière d’emploi s’est concentré sur la nécessité de redéfinir sa mission. Compte tenu du succès des trois comités des champions et des présidents sur l’équité en matière d’emploi, des travaux du Réseau interministériel sur l’équité en matière d’emploi et des efforts qui sont menés continuellement dans les ministères et organismes, le Comité mixte sur l’équité en matière d’emploi a décidé de réfléchir à la façon dont il peut se concentrer davantage sur les axes prioritaires changeants de l’équité en matière d’emploi au gouvernement aujourd’hui, tout en respectant les principes énoncés dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Le Comité mixte sur l’équité en matière d’emploi élaborera une perspective stratégique tournée vers l’avenir qu’il présentera au comité exécutif du Conseil national mixte.

Conclusion

En général, les objectifs d’équité en matière d’emploi de la fonction publique du Canada ont été atteints pour une troisième année de suite. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, par l’entremise du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, continuera de collaborer avec les intervenants clés et d’offrir soutien et conseils aux ministères sur les questions liées à l’équité en matière d’emploi.

Annexe A : Tableaux statistiques

Tableau 1

Répartition des employés de la fonction publique du Canada par groupe désigné dans chaque ministère ou organisme
Aux termes des annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques, employés nommés pour une période indéterminée, employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus et employés saisonniers (au )

Ministère ou organisme Ensemble des employés Femmes Autochtones Personnes handicapées Membres des minorités visibles
Nombre Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %

Notes du tableau 1

La somme des chiffres relatifs aux groupes désignés ne correspond pas au total (Ensemble des employés) étant donné qu’il est possible qu’une personne se soit auto-identifiée comme étant membre de plus d’un groupe désigné et que les chiffres relatifs aux hommes sont compris dans le total.

Note 1 du tableau 1

Personnel civil seulement (les données concernant les membres des Forces armées canadiennes ne sont pas incluses parce que ce n’est pas le Conseil du Trésor qui est leur employeur)

Retour à la référence de la note § du tableau 1

Note 2 du tableau 1

Les données de la Garde côtière canadienne sont comprises dans celles de Pêches et Océans Canada.

Retour à la référence de la notedu tableau 1

Note 3 du tableau 1

Les données pour l’Administration de rétablissement agricole des Prairies sont comprises dans celles d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Retour à la référence de la notedu tableau 1

Note 4 du tableau 1

Les petits nombres ont été supprimés.

Retour à la référence de la note * du tableau 1

Défense nationaleVoir la note § du tableau 1 21 507 8 485 39,5 705 3,3 1 427 6,6 1 652 7,7
Emploi et Développement social Canada 20 037 13 926 69,5 923 4,6 1 296 6,5 3 746 18,7
Service correctionnel Canada 17 416 8 256 47,4 1 727 9,9 947 5,4 1 658 9,5
Agence des services frontaliers du Canada 13 426 6 534 48,7 491 3,7 601 4,5 2 057 15,3
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 11 313 6 619 58,5 362 3,2 679 6,0 1 419 12,5
Pêches et Océans CanadaVoir la notedu tableau 1 8 938 3 211 35,9 416 4,7 477 5,3 521 5,8
Santé Canada 8 660 5 744 66,3 722 8,3 528 6,1 1 826 21,1
Gendarmerie royale du Canada (Personnel civil) 6 181 4 850 78,5 373 6,0 297 4,8 759 12,3
Environnement Canada 5 971 2 885 48,3 172 2,9 257 4,3 840 14,1
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada 5 511 3 021 54,8 133 2,4 183 3,3 792 14,4
Citoyenneté et Immigration Canada 5 169 3 431 66,4 186 3,6 268 5,2 1 266 24,5
Services partagés Canada 5 032 1 604 31,9 169 3,4 327 6,5 721 14,3
Transports Canada 4 837 2 177 45,0 167 3,5 224 4,6 699 14,5
Statistique Canada 4 570 2 316 50,7 105 2,3 287 6,3 939 20,5
Industrie Canada 4 535 2 295 50,6 139 3,1 218 4,8 758 16,7
Agriculture et Agroalimentaire CanadaVoir la notedu tableau 1 4 381 2 147 49,0 138 3,1 185 4,2 551 12,6
Justice Canada 4 307 2 926 67,9 159 3,7 269 6,2 724 16,8
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada 4 159 2 694 64,8 1 221 29,4 245 5,9 497 11,9
Ressources naturelles Canada 3 676 1 633 44,4 99 2,7 174 4,7 465 12,6
Anciens Combattants Canada 2 864 2 093 73,1 92 3,2 216 7,5 362 12,6
Agence de la santé publique du Canada 1 991 1 360 68,3 66 3,3 131 6,6 382 19,2
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 1 634 1 021 62,5 55 3,4 114 7,0 274 16,8
Patrimoine canadien 1 581 1 063 67,2 64 4,0 79 5,0 186 11,8
Service des poursuites pénales du Canada 945 633 67,0 55 5,8 60 6,3 119 12,6
Bibliothèque et Archives Canada 900 544 60,4 67 7,4 58 6,4 79 8,8
Sécurité publique Canada 860 512 59,5 43 5,0 55 6,4 99 11,5
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada 773 493 63,8 30 3,9 51 6,6 235 30,4
Ministère des Finances Canada 713 335 47,0 16 2,2 25 3,5 113 15,8
Commission de la fonction publique du Canada 690 449 65,1 28 4,1 58 8,4 100 14,5
Bureau du Conseil privé 656 360 54,9 29 4,4 35 5,3 85 13,0
École de la fonction publique du Canada 572 383 67,0 22 3,8 31 5,4 81 14,2
Bureau du directeur général des élections 568 290 51,1 20 3,5 40 7,0 80 14,1
Agence de promotion économique du Canada atlantique 568 368 64,8 17 3,0 31 5,5 25 4,4
Agence spatiale canadienne 557 234 42,0 9 1,6 28 5,0 78 14,0
Service administratif des tribunaux judiciaires 553 356 64,4 17 3,1 32 5,8 93 16,8
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 423 231 54,6 12 2,8 23 5,4 53 12,5
Commission des libérations conditionnelles du Canada 394 314 79,7 21 5,3 25 6,3 42 10,7
Commission canadienne des grains 384 167 43,5 23 6,0 23 6,0 68 17,7
Infrastructure Canada 318 186 58,5 10 3,1 14 4,4 47 14,8
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 287 196 68,3 6 2,1 10 3,5 17 5,9
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 274 160 58,4 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 33 12,0
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada 271 170 62,7 21 7,7 16 5,9 52 19,2
Commissariat à l’information du Canada et Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 251 147 58,6 13 5,2 11 4,4 26 10,4
Agence canadienne d’évaluation environnementale 204 142 69,6 13 6,4 10 4,9 20 9,8
Office des transports du Canada 203 123 60,6 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 13 6,4 29 14,3
Bureau de la sécurité des transports du Canada 203 63 31,0 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 7 3,4 16 7,9
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 190 123 64,7 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 17 8,9 46 24,2
Commission canadienne des droits de la personne 183 123 67,2 11 6,0 27 14,8 26 14,2
Registraire de la Cour suprême du Canada 182 105 57,7 8 4,4 14 7,7 8 4,4
Bureau du Commissaire aux langues officielles 159 110 69,2 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 10 6,3 14 8,8
Bureau du secrétaire du gouverneur général 140 82 58,6 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 11 7,9 16 11,4
Condition féminine Canada 86 75 87,2 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 8 9,3 11 12,8
Agence canadienne de développement économique du Nord 67 41 61,2 18 26,9 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 8 11,9
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada 56 36 64,3 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 8 14,3
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Canada 53 31 58,5 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 8 15,1
Commission canadienne du lait 53 34 64,2 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 7 13,2
Commissariat à la magistrature fédérale Canada 49 33 67,3 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1
Comité des griefs des Forces canadiennes 38 24 63,2 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1
Commission mixte internationale 28 12 42,9 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1
Commissariat au lobbying du Canada 25 10 40,0 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1
Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada 25 19 76,0 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 21 9 42,9 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 19 14 73,7 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1
Conseil des produits agricoles du Canada 18 11 61,1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1
Commission du droit d’auteur Canada 16 9 56,3 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada 5 2 40,0 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens 5 1 20,0 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1 Voir la note * du tableau 1
Total 180 681 98 051 54,3 9 232 5,1 10 204 5,6 24 849 13,8

Tableau 2

Répartition des employés de la fonction publique du Canada par groupe désigné et région de travail
Aux termes des annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques, employés nommés pour une période indéterminée, employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus et employés saisonniers (au )

Région de travail Ensemble des employés Femmes Autochtones Personnes handicapées Membres de minorités visibles
Nombre Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %

Notes du tableau 2

La somme des chiffres relatifs aux groupes désignés ne correspond pas au total (Ensemble des employés) étant donné qu’il est possible qu’une personne se soit auto-identifiée comme étant membre de plus d’un groupe désigné et que les chiffres relatifs aux hommes sont compris dans le total.

Note 1 du tableau 2

RCN désigne la région de la capitale nationale

Retour à la référence de la notedu tableau 2

Note 2 du tableau 2

La RCN comprend la RCN (Québec) et la RCN (Ontario).

Retour à la référence de la notedu tableau 2

Terre-Neuve-et-Labrador 2 771 1 176 42,4 184 6,6 148 5,3 55 2,0
Île-du-Prince-Édouard 1 521 959 63,1 42 2,8 106 7,0 36 2,4
Nouvelle-Écosse 8 181 3 568 43,6 415 5,1 596 7,3 491 6,0
Nouveau-Brunswick 6 664 3 778 56,7 237 3,6 356 5,3 168 2,5
Québec (sans la RCN) Voir la notedu tableau 2 20 068 10 468 52,2 423 2,1 656 3,3 2 099 10,5
RCN (Québec) Voir la notedu tableau 2 25 285 14 607 57,8 1 293 5,1 1 379 5,5 3 392 13,4
RCN (Ontario) Voir la notedu tableau 2 54 564 30 325 55,6 1 763 3,2 3 192 5,9 8 601 15,8
RCNVoir la notedu tableau 2 (Total) 79 849 44 932 56,3 3 056 3,8 4 571 5,7 11 993 15,0
Ontario (sans la RCN) Voir la notedu tableau 2 23 337 12 822 54,9 1 218 5,2 1 550 6,6 4 294 18,4
Manitoba 6 472 3 664 56,6 959 14,8 407 6,3 633 9,8
Saskatchewan 4 499 2 599 57,8 752 16,7 249 5,5 316 7,0
Alberta 9 135 5 147 56,3 767 8,4 601 6,6 1 157 12,7
Colombie-Britannique 15 856 7 747 48,9 954 6,0 859 5,4 3 339 21,1
Yukon 286 175 61,2 49 17,1 22 7,7 13 4,5
Territoires du Nord-Ouest 378 229 60,6 72 19,0 25 6,6 22 5,8
Nunavut 231 127 55,0 78 33,8 14 6,1 18 7,8
Extérieur du Canada 1 433 660 46,1 26 1,8 44 3,1 215 15,0
Total 180 681 98 051 54,3 9 232 5,1 10 204 5,6 24 849 13,8

Tableau 3

Répartition des employés de la fonction publique du Canada par groupe désigné et catégorie professionnelle
Aux termes des annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques, employés nommés pour une période indéterminée, employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus et employés saisonniers (au )

Catégories professionnelles Ensemble des employés Femmes Autochtones Personnes handicapées Membres de minorités visibles
Nombre Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %

Notes du tableau 3

La somme des chiffres relatifs aux groupes désignés ne correspond pas au total (Ensemble des employés) étant donné qu’il est possible qu’une personne se soit auto-identifiée comme étant membre de plus d’un groupe désigné et que les chiffres relatifs aux hommes sont compris dans le total.

Note 1 du tableau 3

Les membres du groupe LC sont inclus dans le groupe de la direction depuis 2011-2012.

Retour à la référence de la notedu tableau 3

Note 2 du tableau 3

Les petits nombres ont été supprimés.

Retour à la référence de la note * du tableau 3

Groupe de la direction 5 228 2 426 46,4 179 3,4 279 5,3 461 8,8
EX (Direction) 4 928 2 252 45,7 171 3,5 256 5,2 444 9,0
LC (Gestion du droit) Voir la notedu tableau 3 300 174 58,0 8 2,7 23 7,7 17 5,7
Scientifique et professionnelle 31 974 16 635 52,0 1 030 3,2 1 417 4,4 5 670 17,7
Administration et service extérieur 82 802 52 182 63,0 4 405 5,3 5 142 6,2 12 189 14,7
Technique 12 569 3 201 25,5 548 4,4 568 4,5 1 020 8,1
Soutien administratif 19 144 15 060 78,7 1 299 6,8 1 480 7,7 2 914 15,2
Exploitation 28 889 8 502 29,4 1 767 6,1 1 312 4,5 2 583 8,9
Non déterminé 75 45 60,0 Voir la note * du tableau 3 Voir la note * du tableau 3 6 8,0 12 16,0
Total 180 681 98 051 54,3 9 232 5,1 10 204 5,6 24 849 13,8

Tableau 4

Répartition des employés de la fonction publique du Canada par groupe désigné selon l’échelle salariale
Aux termes des annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques, employés nommés pour une période indéterminée, employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus et employés saisonniers (au )

Échelle salariale ($) Ensemble des employés Femmes Autochtones Personnes handicapées Membres de minorités visibles
Nombre % de l’ensemble des employés Nombre % de l’échelle salariale % du groupe désignéVoir la notedu tableau 4 Nombre % de l’échelle salariale % du groupe désignéVoir la notedu tableau 4 Nombre % de l’échelle salariale % du groupe désignéVoir la notedu tableau 4 Nombre % de l’échelle salariale % du groupe désignéVoir la notedu tableau 4

Notes du tableau 4

La somme des chiffres relatifs aux groupes désignés ne correspond pas au total (Ensemble des employés) étant donné qu’il est possible qu’une personne se soit auto-identifiée comme étant membre de plus d’un groupe désigné et que les chiffres relatifs aux hommes sont compris dans le total.

Note 1 du tableau 4

EE : équité en matière d’emploi

Retour à la référence de la notedu tableau 4

Note 2 du tableau 4

Les petits nombres ont été supprimés.

Retour à la référence de la note * du tableau 4

Moins de 5 000 48 0,0 10 20,8 0,0 Voir la note * du tableau 4 Voir la note * du tableau 4 Voir la note * du tableau 4 Voir la note * du tableau 4 Voir la note * du tableau 4 Voir la note * du tableau 4 Voir la note * du tableau 4 Voir la note * du tableau 4 Voir la note * du tableau 4
5 000 à 9 999 115 0,1 35 30,4 0,0 Voir la note * du tableau 4 Voir la note * du tableau 4 Voir la note * du tableau 4 7 6,1 0,1 Voir la note * du tableau 4 Voir la note * du tableau 4 Voir la note * du tableau 4
10 000 à 14 999 62 0,0 44 71,0 0,0 Voir la note * du tableau 4 Voir la note * du tableau 4 Voir la note * du tableau 4 Voir la note * du tableau 4 Voir la note * du tableau 4 Voir la note * du tableau 4 6 9,7 0,0
15 000 à 19 999 155 0,1 111 71,6 0,1 6 3,9 0,1 10 6,5 0,1 19 12,3 0,1
20 000 à 24 999 251 0,1 195 77,7 0,2 19 7,6 0,2 14 5,6 0,1 38 15,1 0,2
25 000 à 29 999 370 0,2 292 78,9 0,3 24 6,5 0,3 28 7,6 0,3 62 16,8 0,2
30 000 à 34 999 378 0,2 325 86,0 0,3 12 3,2 0,1 17 4,5 0,2 59 15,6 0,2
35 000 à 39 999 1 676 0,9 1 286 76,7 1,3 90 5,4 1,0 89 5,3 0,9 164 9,8 0,7
40 000 à 44 999 3 804 2,1 2 669 70,2 2,7 238 6,3 2,6 311 8,2 3,0 578 15,2 2,3
45 000 à 49 999 14 764 8,2 10 368 70,2 10,6 961 6,5 10,4 1 077 7,3 10,6 2 048 13,9 8,2
50 000 à 54 999 19 778 10,9 13 573 68,6 13,8 1 183 6,0 12,8 1 230 6,2 12,1 2 948 14,9 11,9
55 000 à 59 999 16 888 9,3 10 981 65,0 11,2 898 5,3 9,7 946 5,6 9,3 2 367 14,0 9,5
60 000 à 64 999 14 209 7,9 8 257 58,1 8,4 742 5,2 8,0 814 5,7 8,0 1 771 12,5 7,1
65 000 à 69 999 13 903 7,7 7 288 52,4 7,4 774 5,6 8,4 822 5,9 8,1 1 827 13,1 7,4
70 000 à 74 999 18 067 10,0 6 828 37,8 7,0 1 236 6,8 13,4 751 4,2 7,4 2 223 12,3 8,9
75 000 à 79 999 9 845 5,4 5 214 53,0 5,3 412 4,2 4,5 481 4,9 4,7 1 443 14,7 5,8
80 000 à 84 999 17 598 9,7 8 348 47,4 8,5 993 5,6 10,8 1 090 6,2 10,7 2 223 13,0 9,2
85 000 à 89 999 7 357 4,1 3 911 53,2 4,0 329 4,5 3,6 371 5,0 3,6 1 304 17,7 5,2
90 000 à 94 999 7 782 4,3 3 804 48,9 3,9 251 3,2 2,7 373 4,8 3,7 1 053 13,5 4,2
95 000 à  99 999 8 235 4,6 3 374 41,0 3,4 245 3,0 2,7 426 5,2 4,2 1 378 16,7 5,5
100 000 et plus 25 396 14,1 11 138 43,9 11,4 815 3,2 8,8 1 341 5,3 13,1 3 269 12,9 13,2
Total 180 681 100,0 98 051 54,3 100,0 9 232 5,1 100,0 10 204 5,6 100,0 24 849 13,8 100,0

Tableau 5

Embauches, promotions et cessations d’emploi dans la fonction publique du Canada par groupe désigné
Aux termes des annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques, employés nommés pour une période indéterminée, employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus et employés saisonniers (au )

Type d’action Ensemble des employés Femmes Autochtones Personnes handicapées Membres de minorités visibles
Nombre Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %

Nota

La somme des chiffres relatifs aux groupes désignés ne correspond pas au total (Ensemble des employés) étant donné qu’il est possible qu’une personne se soit auto-identifiée comme étant membre de plus d’un groupe désigné et que les chiffres relatifs aux hommes sont compris dans le total.

Le terme « embauches » se rapporte aux nombre de mesures de dotation qui ont ajoutées à l’effectif  portés à la liste de paie de la fonction publique du Canada entre le et le .

Les données sur les « promotions  » proviennent de la Commission de la fonction publique du Canada et comprennent de l’information provenant des ministères et organismes qui figurent aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques et qui sont assujettis à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Le terme « cessations d’emploi » se rapporte à la situation des employés qui ont cessé de figurer sur la liste de paye de la fonction publique du Canada entre le et le .

Les pourcentages représentent la part de chaque groupe désigné de toutes les actions de chaque type.

Voir les définitions des termes « embauches », « promotions » et « cessations d’emploi » à l’annexe B.

Embauches 10 018 5 669 56,6 385 3,8 347 3,5 1 610 16,1
Promotions 10 920 6 239 57,1 442 4,0 450 4,1 1 558 14,3
Cessations d’emploi 12 974 7 202 55,5 668 5,1 1 025 7,9 1 289 9,9

Tableau 6

Répartition des employés de la fonction publique du Canada par groupe désigné selon le groupe d’âge
Employés nommés pour une période indéterminée et pour une période déterminée de trois mois ou plus et employés saisonniers – Loi sur la gestion des finances publiques, annexes I et IV (au )

Groupe d’âge Ensemble des employés Femmes Autochtones Personnes handicapées Membres de minorités visibles
Nombre % de l’ensemble des employés Nombre % du groupe d’âge % du groupe désignéVoir la notedu tableau 6 Nombre % du groupe d’âge % du groupe désignéVoir la notedu tableau 6 Nombre % du groupe d’âge % du groupe désignéVoir la notedu tableau 6 Nombre % du groupe d’âge % du groupe désignéVoir la notedu tableau 6

Notes du tableau 6

La somme des chiffres relatifs aux groupes désignés ne correspond pas au total (Ensemble des employés) étant donné qu’il est possible qu’une personne se soit auto-identifiée comme étant membre de plus d’un groupe désigné et que les chiffres relatifs aux hommes sont compris dans le total.

Note 1 du tableau 6

EE : équité en matière d’emploi

Retour à la référence de la notedu tableau 6

Note 2 du tableau 6

Les petits nombres ont été supprimés.

Retour à la référence de la note * du tableau 6

Moins de 20 36 0,0 13 36,1 0,0 Voir la note * du tableau 6 Voir la note * du tableau 6 Voir la note * du tableau 6 Voir la note * du tableau 6 Voir la note * du tableau 6 Voir la note * du tableau 6 Voir la note * du tableau 6 Voir la note * du tableau 6 Voir la note * du tableau 6
20 à 24 1 822 1,0 1 029 56,5 1,0 82 4,5 0,9 25 1,4 0,2 306 16,8 1,2
25 à 29 10 422 5,8 5 911 56,7 6,0 454 4,4 4,9 207 2,0 2,0 1 896 18,2 7,6
30 à 34 20 252 11,2 11 136 55,0 11,4 935 4,6 10,1 589 2,9 5,8 3 370 16,6 13,6
35 à 39 26 510 14,7 14 919 56,3 15,2 1 295 4,9 14,0 971 3,7 9,5 4 385 16,5 17,6
40 à 44 27 384 15,2 15 357 56,1 15,7 1 596 5,8 17,3 1 312 4,8 12,9 4 140 15,1 16,7
45 à 49 27 953 15,5 15 431 55,2 15,7 1 714 6,1 18,6 1 685 6,0 16,5 3 863 13,8 15,5
50 à 54 32 372 17,9 17 464 53,9 17,8 1 644 5,1 17,8 2 386 7,4 23,4 3 261 10,1 13,1
55 à 59 21 918 12,1 11 236 51,3 11,5 975 4,4 10,6 1 865 8,5 18,3 2 138 9,8 8,6
60 à 64 9 077 5,0 4 348 47,9 4,4 422 4,6 4,6 878 9,7 8,6 987 10,9 4,0
65 à 69 2 445 1,4 1 034 42,3 1,1 102 4,2 1,1 245 10,0 2,4 402 16,4 1,6
70 et plus 490 0,3 173 35,3 0,2 Voir la note * du tableau 6 Voir la note * du tableau 6 Voir la note * du tableau 6 Voir la note * du tableau 6 Voir la note * du tableau 6 Voir la note * du tableau 6 Voir la note * du tableau 6 Voir la note * du tableau 6 Voir la note * du tableau 6
Total 180 681 100,0 98 051 54,3 100,0 9 232 5,1 100,0 10 204 5,6 100,0 24 849 13,8 100,0

Annexe B : Notes techniques

Administration publique centrale

La Loi sur l’équité en matière d’emploi stipule que le présent rapport doit viser les ministères et organismes de l’administration publique du Canada qui sont énumérés aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques. L’administration publique centrale se compose de 67Voir la note en bas de page 4 ministères, organismes et commissions pour lesquels le Conseil du Trésor est l’employeur (voir le tableau 1). Les statistiques présentées dans ce rapport visent uniquement les employés de ces ministères, organismes et commissions, soit 180 681 personnes au .

Le présent rapport renferme de l’information sur les employés nommés pour une période indéterminée, les employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus et les employés saisonniers, à l’exception des employés saisonniers qui étaient en congé non payé à la fin de mars de l’exercice visé. Il ne tient pas compte des étudiants ni des employés occasionnels, sauf ceux embauchés ultérieurement à titre d’employés nommés pour une période indéterminée, d’employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus ou d’employés saisonniers avant la fin de l’exercice. Les employés en congé non payé (p. ex., les employés qui sont en congé pour soins et éducation d’enfants d’âge préscolaire ou en congé d’études) ne figurent pas dans les tableaux.

En outre, les statistiques contenues dans le présent document ne tiennent pas compte des personnes nommées par le gouverneur en conseil, du personnel ministériel, des juges fédéraux et des sous-ministres, lesquels figurent également à la liste de paie de la fonction publique. Conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, les rapports annuels déposés au Parlement portent sur les exercices commençant le 1er avril et se terminant le 31 mars.

Le présent rapport ne contient pas de statistiques au sujet des employeurs distincts énumérés à l’annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les employeurs distincts qui comptent plus de 100 employés (p. ex., l’Agence du revenu du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments) sont tenus, en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, de soumettre leur rapport au Bureau du dirigeant principal des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada uniquement pour qu’ils soient présentés au Parlement en même temps que le présent rapport. On peut consulter les rapports sur l’équité en matière d’emploi de ces employeurs distincts en visitant leur site Web ou en communiquant directement avec eux.

Les Forces armées canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada produisent également leur propre rapport sur l’équité en matière d’emploi, lequel est déposé au Parlement en même temps que les rapports des employeurs distincts.

Données concernant les personnes appartenant aux groupes désignés

Pour assurer la cohérence des données présentées dans ce rapport, le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines utilise des renseignements sur tous les employés dont le Conseil du Trésor est l’employeur aux termes des annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques. Depuis 2011-2012, les effectifs de la catégorie de la direction comprennent le groupe LC (groupe professionnel Gestion du droit), et ce facteur doit être pris en compte dans la comparaison des données historiques.

Tous les tableaux, sauf ceux qui concernent les femmes, contiennent des données obtenues au moyen de l’auto-identification. Ces données sont fournies sur une base volontaire par les employés et sont conservées séparément et en lieu sûr par le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines dans la Banque de données sur l’équité en emploi. Elles peuvent également provenir de l’auto-déclaration des personnes qui font une demande d’emploi à la fonction publique au moyen du Système de ressourcement de la fonction publique de la Commission de la fonction publique du Canada. Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, la Commission de la fonction publique du Canada et les ministères de l’administration publique centrale procèdent à un rapprochement des données chaque année pour s’assurer que l’information provenant du Système de ressourcement de la fonction publique, de la Banque de données sur l’équité en emploi et des dossiers des titulaires correspond bien à l’information des sources ministérielles.

L’intégralité et l’exactitude des données sur l’équité en matière d’emploi au sein de l’administration publique centrale dépendent de la volonté des employés de déclarer leur appartenance à un groupe désigné et de celle des ministères de leur en donner l’occasion. Les employés, y compris ceux qui sont recrutés comme étudiants ou employés occasionnels, peuvent fournir cette information au moment où ils entrent au service d’un ministère ou encore dans le cadre de campagnes ou de sondages ministériels sur le sujet. Ils peuvent aussi remplir, en tout temps, un formulaire d’auto-identification qu’ils peuvent obtenir auprès du coordonnateur de l’équité en matière d’emploi de leur ministère.

Définitions

Autochtones :
Désigne les Indiens, les Inuits et les Métis.
Auto-déclaration :
Renseignements fournis volontairement par les candidats dans le cadre des processus de nomination à des fins statistiques liées aux nominations et, dans le cas des processus visant les groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi, à des fins de détermination de l’admissibilité.
Auto‑identification :
Collecte de renseignements sur l’équité en matière d’emploi fournis volontairement par les employés. Les renseignements sont recueillis à des fins statistiques pour analyser et surveiller les progrès des groupes désignés évoluant dans la fonction publique fédérale et aux fins de la production de rapports sur la représentativité de l’effectif.
Cessations d’emploi :
Le nombre d’employés (p. ex., employés nommés pour une période indéterminée, employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus et employés saisonniers) rayés de la liste de paie de la fonction publique; cela peut comprendre plus d’une entrée par personne par exercice. Le nombre de cessations d’emploi inclut les fonctionnaires qui ont pris leur retraite, ceux qui ont démissionné et ceux dont la période d’emploi déterminée a pris fin.
Disponibilité au sein de la population active :
Pour l’administration publique centrale, signifie la disponibilité estimative des personnes appartenant aux groupes désignés sous forme de pourcentage de l’ensemble de la population active. Pour l’administration publique centrale, la disponibilité au sein de la population active est fondée sur le nombre de citoyens canadiens qui occupent, sur le marché du travail canadien, des emplois qui correspondent notamment aux emplois au sein de l’administration publique centrale. La disponibilité est déterminée selon des estimations qui se fondent sur le Recensement de 2011, et les estimations relatives aux personnes handicapées proviennent notamment des données recueillies par Statistique Canada dans le cadre de l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2012.
Durée d’emploi :
La période pendant laquelle une personne est employée.
Embauches :
Le nombre de mesures de dotation qui ont été ajoutées à l’effectif au cours du dernier exercice financier. Cela comprend les employés nommés pour une période indéterminée et les employés saisonniers, les employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus ainsi que les étudiants et les employés occasionnels dont la situation d’emploi a changé et qui sont devenus des employés nommés pour une période indéterminée, des employés nommés pour une période déterminée de trois mois et plus ou des employés saisonniers. Les embauches mesurent le nombre d’employés qui sont entrés dans la fonction publique, et elles peuvent comprendre plus d’une mesure de dotation par personne par exercice.
Employé nommé pour une période indéterminée :
Personne nommée pour une durée indéfinie au sein de la fonction publique.
Employé occasionnel :
Personne recrutée par un ministère ou un organisme pour une période déterminée ne dépassant pas 90 jours au cours de l’année civile. Les employés occasionnels ne sont pas compris dans les chiffres sur la représentation.
Employé saisonnier :
Personne recrutée pour effectuer un travail de façon cyclique, c’est‑à‑dire pour une saison ou une partie de l’année.
Femmes :
L’un des groupes visés par l’équité en matière d’emploi en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
Groupes désignés :
Comprend les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres de minorités visibles.
Membres de minorités visibles :
Personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ont pas la peau blanche.
Personnes handicapées :

Personnes qui ont une déficience durable ou récurrente soit de leurs capacités physiques, mentales ou sensorielles, soit d’ordre psychiatrique ou en matière d’apprentissage et :

  • soit considèrent qu’elles ont des aptitudes réduites pour exercer un emploi;
  • soit pensent qu’elles risquent d’être classées dans cette catégorie par leur employeur ou par d’éventuels employeurs en raison de leur déficience.

Cette définition vise également les personnes dont les limitations fonctionnelles liées à leur déficience font l’objet de mesures d’adaptation pour leur emploi actuel ou dans leur lieu de travail actuel.

Promotions :
Nombre de nominations, au cours du dernier exercice, à un poste dont le niveau de rémunération maximal est supérieur à celui du poste précédent, soit au sein du même groupe ou sous-groupe professionnel, soit dans un groupe ou sous-groupe différent.
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