Message aux sous-ministres : mises à jour du modèle de travail hybride dans la fonction publique

Le 1er mai 2024

Au printemps 2023, la fonction publique fédérale a adopté un modèle de travail hybride commun afin de garantir que l’expérience de travailler dans la fonction publique ou de recevoir des services est la même dans l’ensemble du gouvernement et dans tout le pays. Afin d’optimiser les avantages de la présence au bureau et d’apporter plus d’équité et de cohérence à l’application du travail hybride pour nos fonctionnaires, l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail a été mise à jour.

L’orientation actuelle exige que les fonctionnaires de l’administration publique centrale (APC) admissibles à une formule de travail hybride travaillent sur place au moins 2 ou 3 jours par semaine. D’ici le 9 septembre 2024, cette exigence passera à 3 jours de travail sur place par semaine. Pour assurer un leadership et un soutien efficace à leurs équipes, les cadres devront être sur place au moins 4 jours par semaine également à partir de septembre 2024. Les organismes distincts sont fortement encouragés à mettre en œuvre un plan similaire.

L’exigence d’au moins 3 jours de travail sur place reflète les avantages qu’offrent les interactions régulières en personne. Il s’agit notamment d’une collaboration et d’une intégration de nouveaux talents plus efficaces, ainsi que de l’établissement d’une culture de rendement solide, conforme aux valeurs et à l’éthique de la fonction publique. Cette approche est similaire avec celles adoptées par plusieurs gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que des organisations du secteur privé.

Alors que beaucoup de fonctionnaires et cadres travaillent déjà sur place 3 jours ou plus par semaine, pour d’autres, il s’agira d’un ajustement. Le fait de fournir ce préavis aux membres du personnel les aidera à prendre les dispositions nécessaires pour assurer une transition en douceur vers la nouvelle exigence minimale à l’automne. Nous nous attendons à ce que la haute direction et les cadres fassent preuve de leadership en assurant la mise en application efficace et le respect de cette orientation.

L’exigence d’au moins 3 jours de travail sur place s’appliquera également aux groupes de fonctionnaires des organisations qui avaient reçu l’autorisation de continuer temporairement à travailler à distance sur la base de modèles de travail précis (par exemple, le personnel des centres d’appels). Cette exigence concerne également les personnes travaillant dans le domaine des technologies de l’information (TI) qui avaient été exemptées de l’orientation. Comme la transition vers l’exigence des 3 jours pour ces personnes et ces organisations pourrait nécessiter plus de temps d’adaptation, les organisations pourraient choisir de commencer la mise en œuvre progressive du modèle de travail hybride commun en septembre 2024, avec une mise en œuvre complète d’ici septembre 2025. Les exceptions individuelles approuvées par les sous-ministres ou sous-ministres adjoints ou adjointes sont toujours autorisées et demeurent en vigueur.

La fonction publique fédérale a adopté un modèle de travail hybride et continuera à fonctionner ainsi. Cette orientation actualisée concorde également avec l’engagement du gouvernement à réduire de 50 % son empreinte des bureaux. Les ministères et les organismes continueront de travailler avec Services publics et Approvisionnement Canada afin de veiller à ce que les lieux de travail puissent accueillir les fonctionnaires selon le modèle de travail hybride commun, notamment en mettant en œuvre le concept d’espaces de travail non assignés.

Dans le but d’améliorer continuellement la mise en œuvre du modèle de travail hybride commun, nous continuons de collaborer avec un certain nombre d’agents négociateurs et d’organisations pour mettre en œuvre les lettres d’entente négociées en vue d’établir des comités d’examen ministériels. Nous continuons également de travailler avec les agents négociateurs et les organisations à la révision de la Directive sur le télétravail, qui définit la manière dont nous faisons du télétravail. Ces activités sont distinctes des exigences de l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail, qui relèvent de l’employeur.

Nous vous remercions de votre soutien continu dans la mise en œuvre de cette orientation actualisée afin de promouvoir une cohérence et une équité accrues dans l’ensemble de la fonction publique, tout en fournissant un niveau de service cohérent aux Canadiens et aux Canadiennes.

Catherine Blewett
Secrétaire du Conseil du Trésor

Jacqueline Bogden
Dirigeante principale des ressources humaines, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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