Publications liées aux valeurs et à l'éthique pour le secteur public

Valeurs et éthique

• Une vocation spéciale : valeurs, éthique et professionnalisme de la fonction publique
• Qu’est-ce que l’éthique?
• Les valeurs et l’éthique de la fonction publique
• Rapport sur les structures de gouvernance des valeurs et de l’éthique

Diversité et équité en matière d’emploi

• L’équité en emploi dans la fonction publique du Canada : Rapport annuel
• Publications de la Commission canadienne des droits de la personne
• Vérifications d’équité en matière d’emploi

Langues officielles

• Langues officielles : rapports annuels  
• Exercice de révision de l’application du règlement sur les langues officielles – Foire aux questions
• Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique

Divulgation d’actes répréhensibles

• Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles : rapports annuels
• Guide servant à reconnaître une divulgation protégée aux termes de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
• Obligations organisationnelles de rendre des comptes publics en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
• Régimes de divulgation organisationnels en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
• Traitement des renseignements sensibles en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
• Tenue d’enquêtes administratives en réponse aux cas de divulgation d’actes répréhensibles en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

• Information relative à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles