Consultations auprès des Canadiens

Trouver une consultation

Utilisez des mots-clés ou des filtres pour affiner vos résultats

Filtrer les engagements contenant ces termes

Pour rechercher plusieurs mots-clés, utilisez un espace entre chaque mot.

ou

Filtrez vos résultats

Statut actuel


Année


Sujet


Organisation


902 consultations trouvées

Titre Statut actuel Sujet Période Date de commencement Date de fin Organisation Description Rapport sur ce que nous avons entendu
Commission canadienne des grains - modernisation du système de classement des grains du Canada Ouverte – Avis acceptés Agriculture du 1 févr 2019 au 31 mars 2020 2019-02-01 2020-03-31 Agriculture et Agroalimentaire Canada Les commentaires aideront à formuler des propositions en vue de modifier et actualiser le système de classement, et à déterminer les prochaines étapes.
Réunions des comités de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est Ouverte – Avis acceptés Agriculture du 2 avril 2019 au 31 mars 2020 2019-04-02 2020-03-31 Agriculture et Agroalimentaire Canada Réunions en personne deux fois l’an. Les comités présentent des recommandations à la CCG sur les caractéristiques et les grades de grain, les échantillons-types, ainsi que l’amorce ou la poursuite d’études et de projets portant sur le classement. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
La modernisation de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (y compris la Stratégie d'approvisionnement pour les entreprises autochtones) Ouverte – Avis acceptés Développement économique | Marché public | Politique du 1 juin 2017 au 31 mars 2020 2017-06-01 2020-03-31 Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Dans le cadre du renouvellement de la modernisation de l’approvisionnement autochtone au sein gouvernement fédéral, Services aux Autochtones Canada a entrepris une vaste mobilisation externe. Le but de cette mobilisation est de recueillir des commentaires et des suggestions sur différents pratiques pouvant potentiellement accroître la participation des Autochtones à l’approvisionnement fédéral.
Outil de réglementation relatif à la répartition des coûts au titre de l’article 335 Ouverte – Avis acceptés Finances | Ressources naturelles | Règlements du 8 févr 2019 au 31 mars 2020 2019-02-08 2020-03-31 La Régie de l’énergie du Canada Cette initiative de réglementation en est aux premiers stades d’élaboration. La mobilisation précoce ciblant des parties prenantes précises s’est déroulée au cours de la période hiver-printemps 2019. D’autres consultations seront menées au cours de la période automne-hiver 2020.
2019-217 Élaboration conjointe d’une nouvelle politique en matière de radiodiffusion autochtone Ouverte – Avis acceptés Communication du 20 juin 2019 au 31 mars 2020 2019-06-20 2020-03-31 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Recueillir différents points de vue d'Autochtones afin d'élaborer une politique de radiodiffusion autochtone.
Publication des lignes directrices provisoires de Santé Canada concernant la mise en œuvre du format de la table des matières de l’International Medical Device Regulators Forum Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique | Règlements du 28 févr 2019 au 31 mars 2020 2019-02-28 2020-03-31 Santé Canada Le but premier de cet avis est d’annoncer la publication de ces lignes directrices. L’avis fournit également un aperçu du contenu et de la disposition des lignes directrices ainsi que des détails sur l’approche de consultation et la façon de soumettre des commentaires à Santé Canada durant la période de consultation.
Transformation Emplois GC - ateliers d'exigences d'utilisateurs Ouverte – Avis acceptés Développement du 18 sept 2018 au 31 mars 2020 2018-09-18 2020-03-31 Commission de la fonction publique du Canada Consultations variés avec les employés de gouvernement ainsi que les étudiants pour déterminer comment la solution rencontrera leurs besoins pour mieux les servir. Ceci inclut les employés de la CFP, les employés des autres ministères, et les étudiants. Les sujets sont les suivants : surveillance et rapports, procéder à la sélection, accessibilité, et inclusivité et diversité.
Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion Ouverte – Avis acceptés du 6 janv 2020 au 31 mars 2020 2020-01-06 2020-03-31 Statistique Canada Dans le but d'élaborer des approches axées sur l'utilisateur pour intégrer des données relatives à la diversité et à l'inclusion dans le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion, Statistique Canada consulte actuellement les utilisateurs des données sur la diversité et l'inclusion. Produit par le nouveau Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion, le carrefour sert de point central pour les données et vise à combler les lacunes dans les renseignements sur le genre, le sexe et d'autres facteurs identitaires qui se recoupent, comme la situation vis-à-vis de l'incapacité, le statut d'immigration et d'autres caractéristiques ethnoculturelles. Les consultations proposées contribueront à l'amélioration du carrefour et permettront de mieux comprendre les besoins en information de la population canadienne en ce qui concerne les données sur le genre, la diversité et l'inclusion. Statistique Canada mènera des consultations en personne en deux phases. La première phase aura lieu à Ottawa, en Ontario, et la deuxième, dans les bureaux régionaux de Statistique Canada, partout au Canada. On demandera aux personnes participantes de répondre à une série de questions sur leurs besoins en données et de donner leur avis concernant l'utilisation du carrefour.
Application relative a la productivite multifactorielle Ouverte – Avis acceptés Communication du 1 déc 2019 au 31 mars 2020 2019-12-01 2020-03-31 Statistique Canada Dans le cadre des efforts actuels d'amélioration de l'utilité du programme de productivité multifactorielle et de son accès, Statistique Canada entame un dialogue avec les utilisateurs sur ce nouvel outil. Dans le cadre de cette initiative, une consultation aura lieu afin de recueillir des commentaires sur la convivialité de l'outil et de s'assurer qu'il répond aux besoins des utilisateurs.
Les groupes consultatifs ministériels • Politique • Excellence du service • Familles• Santé Mentale • Soin et Soutien• Commémoration Ouverte – Avis acceptés Emploi | Aide financière et droits | Santé | Politique | Service du 25 févr 2016 au 31 mars 2020 2016-02-25 2020-03-31 Anciens Combattants Canada Réunions en personne ou par téléconférence. Afin d'élargir la participation des intervenants, six groupes consultatifs ministériels ont été créés dans le cadre de l'engagement d'ACC d'améliorer la transparence et de mener des consultations sur des questions d'importance pour les vétérans et leurs familles.
Consultation auprès de la communauté des vétérans Ouverte – Avis acceptés Communication | Défense nationale | Formation et carrières du 11 févr 2020 au 31 mars 2020 2020-02-11 2020-03-31 Anciens Combattants Canada Anciens Combattants Canada s’emploie à améliorer ses méthodes de communication avec les anciens membres des Forces armées canadiennes et leur famille. Notre objectif est de veiller à ce que tous les vétérans connaissent les avantages et les services auxquels ils pourraient avoir droit tout au long de leur vie après le service. Cette consultation vise les militaires libérés qui ne bénéficient d’aucun avantage ni d’aucun service d’Anciens Combattants Canada.
Sommet des intervenants d'Anciens Combattants Canada Ouverte – Avis acceptés Emploi | Aide financière et droits | Santé | Politique | Service du 19 nov 2014 au 31 mars 2020 2014-11-19 2020-03-31 Anciens Combattants Canada Réunions en personne avec les intervenants. Au cours des sommets, le Ministère collabore avec des organisations d'intervenants pour discuter des problèmes auxquels font face les vétérans du Canada et leurs familles. Les sujets de discussion comprenaient la transition, la communication et l’engagement, la pension à vie et l'itinérance chez les vétérans.
Questionnaires à l'intention des clients - Bureau des services juridiques des pensions (BSJP) Ouverte – Avis acceptés Santé | Personnes handicapées | Aînés | Service du 1 mars 2010 au 31 mars 2020 2010-03-01 2020-03-31 Anciens Combattants Canada Aide financière et droits | Aînés | Personnes handicapées | Santé | Service
Le Conseil consultatif sur la stratégie pour prévenir et contrer la violence Ouverte – Avis acceptés Société du 27 juin 2016 au 31 mars 2020 2016-06-27 2020-03-31 Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Le Conseil consultatif de la ministre sur la stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe a été mis sur pied le 27 juin 2016. Le Conseil consultatif se veut un lieu d’échange où mettre commun les points de vue, les pratiques prometteuses et les résultats de recherche relativement à la violence fondée sur le sexe.
Le Cercle des femmes autochtones Ouverte – Avis acceptés Peuples autochtones du 24 mai 2018 au 31 mars 2020 2018-05-24 2020-03-31 Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Le Cercle des femmes autochtones a été créé le 24 mai 2018. Il permettra à Condition féminine Canada de consulter les dirigeantes et les expertes autochtones des secteurs public et privé sur les défis qu’elles doivent surmonter et leurs priorités pour les mesures fédérales d’avancement de l’égalité entre les sexes.
Examen complet de l'allocation et de l'administration des contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et les œufs – Phase II Ouverte – Avis acceptés Politique | Commerce du 14 févr 2020 au 3 avril 2020 2020-02-14 2020-04-03 Affaires mondiales Canada L’objectif de l’examen approfondi est de formuler des politiques à long terme en vue d’assurer l’efficacité et l’efficience continues des contingents tarifaires du Canada pour les produits laitiers, la volaille et les œufs. La consultation vise à recueillir l’avis de toutes les parties intéressées par cette question, notamment le public canadien, les associations industrielles nationales et provinciales, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les détaillants, les importateurs de produits soumis à la gestion de l’offre et les partenaires commerciaux internationaux. La seconde phase de consultation permet aux parties intéressées de faire part de leurs commentaires sur différentes options de politique sur l’attribution et l’administration des CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre. Les commentaires qui seront recueillis dans le cadre de la seconde phase de consultation serviront à la formulation finale des politiques en vue de leur publication par la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international en septembre 2020.
Consultation sur le Tétraniliprole, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-01 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du 20 janv 2020 au 4 avril 2020 2020-01-20 2020-04-04 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le tétraniliprole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le tétraniliprole.
Projet de forage exploratoire BHP Canada — Période de consultation publique Ouverte – Avis acceptés Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | | | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du 5 mars 2020 au 4 avril 2020 2020-03-05 2020-04-04 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet de forage exploratoire BHP Canada, situé dans la zone extracôtière, à environ 350 kilomètres au nord-est de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à présenter des commentaires sur le résumé de l'étude d'impact environnemental du promoteur, qui comprend les conclusions et les recommandations de l'Agence concernant les effets environnementaux potentiels du projet et leur importance, les mesures d'atténuation proposées et le programme de suivi.
Consultation sur le fenhexamide et ses préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2020-01 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du 7 janv 2020 au 6 avril 2020 2020-01-07 2020-04-06 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne concernant le projet de maintenir l’homologation de toutes les utilisations du fenhexamide, pourvu que les mesures supplémentaires d’atténuation des risques proposées soient mises en place, après la réévaluation du produit antiparasitaire dans le cadre du Programme de réévaluation de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). Le fenhexamide est un fongicide foliaire dont l’utilisation est homologuée sur les légumes et les plantes ornementales cultivés en serre ainsi que sur les arbres fruitiers, les petits fruits, le ginseng, les raisins, les fruits à noyau et les plantes ornementales d’extérieur afin de lutter contre la pourriture grise.
Appel de candidatures pour le Comité consultatif scientifique sur les Produits de santé contenant du cannabis Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du 27 févr 2020 au 9 avril 2020 2020-02-27 2020-04-09 Santé Canada Rechercher des candidatures de personnes qualifiées pour participer au Comité consultatif scientifique sur les Produits de santé contenant du cannabis
Changements proposés à la déclaration de gains et de pertes dans les résultats financiers du gouvernement du Canada Ouverte – Avis acceptés Finances du 6 mars 2020 au 17 avril 2020 2020-03-06 2020-04-17 Ministère des Finances Canada Le gouvernement du Canada demande la rétroaction du public sur la question de changer la manière de déclarer les gains et les pertes actuariels dans ses résultats financiers, et notamment sur le bien‑fondé de l’intégration du concept de la mesure du solde de fonctionnement dans le cadre fédéral des rapports financiers.
Consultation en ligne du Groupe de travail canadien sur la douleur Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du 27 févr 2020 au 17 avril 2020 2020-02-27 2020-04-17 Santé Canada Le Groupe de travail canadien sur la douleur sollicite l’avis de tous les Canadiens afin d’améliorer notre compréhension de la douleur et la façon dont nous la prévenons et la gérons au Canada. Les commentaires fournis seront résumés dans le rapport du Groupe de travail qui sera soumis à Santé Canada en juin 2020. Le Groupe de travail est un organisme consultatif mis sur pied par Santé Canada pour aider le Ministère à mieux comprendre les besoins des Canadiens souffrant de douleur et à mieux y répondre.
Consultation sur la pyriofénone, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-02 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du 4 févr 2020 au 19 avril 2020 2020-02-04 2020-04-19 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la pyriofénone pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la pyriofénone.
E-consultation - Consultation sur la deltaméthrine, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-03 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du 4 févr 2020 au 19 avril 2020 2020-02-04 2020-04-19 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la deltaméthrine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la deltaméthrine.
Administration par le Canada du contingent lié à l’origine pour les exportations de véhicules vers l'Union européenne en vertu de l'Accord économique et commercial global (AECG) Ouverte – Avis acceptés Exportation/Importation | Industrie | Internationaux | Politique | Commerce du 24 févr 2020 au 22 avril 2020 2020-02-24 2020-04-22 Affaires mondiales Canada La politique administrative du contingent lié à l’origine des véhicules de l’AECG indique que la politique d’attribution sera révisée en 2020. Le Gouvernement du Canada sollicite des contributions sur l’attribution du quota, come décrit dans l’Avis aux exportateurs – Véhicules destinés à l’exportation vers l’Union européenne et ses États membres (Article 5210 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada) No. De série 211, daté du 1er septembre 2017. Le Gouvernement du Canada invite tous parties prenantes canadien avec un intérêt dans ce contingent lié à l’origine de fournir un apport dans le cadre de cette consultation.
Projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin — Période de consultation publique Ouverte – Avis acceptés Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | | | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du 9 mars 2020 au 23 avril 2020 2020-03-09 2020-04-23 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin, situé dans la région d'Entre-les-lacs, au Manitoba. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur les effets environnementaux potentiels du projet et les mesures proposées pour prévenir ou atténuer ces effets tels que présentés dans le résumé de l'étude d'impact environnemental du promoteur.
Projet de retrait de certaines recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du 21 févr 2020 au 24 avril 2020 2020-02-21 2020-04-24 Santé Canada En vertu du paragraphe 55(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la ministre de la Santé donne avis, par la présente, d’un projet de retrait de certaines recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada. Le document de consultation est disponible à des fins de commentaires du 21 février 2020 au 24 avril 2020 sur le site Web sur la qualité de l’eau. Toute personne peut, dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, faire part par écrit de ses commentaires sur le document de consultation à la ministre de la Santé. Les commentaires doivent être envoyés soit par courriel à HC.water-eau.SC@canada.ca, soit par la poste au Bureau de la qualité de l’eau et de l’air, Santé Canada, 269, avenue Laurier Ouest, IA 4903D, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Modernisation du règlement de l'aviation canadien - Les exploitations d’hélicoptères / d’héliports et les exploitations commerciales aériennes Ouverte – Avis acceptés Transport du 31 janv 2020 au 30 avril 2020 2020-01-31 2020-04-30 Transports Canada L’examen de la réglementation : Modernisation du Règlement de l’aviation canadien vise à examiner et à actualiser la réglementation en gérant le fardeau inutile imposé à la fois à l’industrie et au Ministère. Cet examen permettra de cerner des possibilités de favoriser la croissance économique et l’innovation en offrant un éventail d’outils liés ou non à la réglementation qui permettent de répondre aux besoins actuels et de prévoir les besoins futurs dans le secteur du transport aérien. Il constituera également l’occasion de trouver des façons de mieux harmoniser la réglementation aux pratiques exemplaires internationales. Entre janvier et mars 2020, les intervenants de la sécurité aérienne seront appelés à donner leur commentaires sur les exploitations d’hélicoptères / d’héliports ainsi que sur les exploitations commerciales aériennes (en ce qui concerne Partie III, Partie VI et Partie VII du Règlement de l’aviation canadien), à partir de la page Web Parlons transport : Modernisation du RAC de TC.
Modernisation du règlement de l'aviation canadien - La formation et les qualifications du personnel et la délivrance des licences Ouverte – Avis acceptés Transport du 31 janv 2020 au 30 avril 2020 2020-01-31 2020-04-30 Transports Canada L’examen de la réglementation : Modernisation du Règlement de l’aviation canadien vise à examiner et à actualiser la réglementation en gérant le fardeau inutile imposé à la fois à l’industrie et au Ministère. Cet examen permettra de cerner des possibilités de favoriser la croissance économique et l’innovation en offrant un éventail d’outils liés ou non à la réglementation qui permettent de répondre aux besoins actuels et de prévoir les besoins futurs dans le secteur du transport aérien. Il constituera également l’occasion de trouver des façons de mieux harmoniser la réglementation aux pratiques exemplaires internationales. Entre janvier et mars 2020, les intervenants de la sécurité aérienne seront appelés à donner leur commentaires sur la formation et les qualifications du personnel et la délivrance des licences (en ce qui concerne Partie IV et Partie VII), à partir de la page Web Parlons transport : Modernisation du RAC de TC.
Groupe consultatif de Justice Canada sur la PLEI - VIJ et la formation professionnelle sur le projet de loi C-78 Ouverte – Avis acceptés Justice et Loi du 1 oct 2018 au 1 mai 2020 2018-10-01 2020-05-01 Ministère de la Justice Canada Le Groupe consultatif conseille les officiaux du Ministère de la Justice sur les informations et mesures de formation professionnelle destinées au grand public en matière de droit de la famille et aux modifications qui seraient apportées par le projet de loi C-78. Ressources internes uniquement (courriels et téléconférences).
Consultation sur le plan de gestion de la RNF du Cap-Tourmente Ouverte – Avis acceptés Environnement | Service du 6 mars 2020 au 5 mai 2020 2020-03-06 2020-05-05 Environnement et Changement climatique Canada Consulter la clientèle (le public) concernant la gestion de la réserve nationale de faune du Cap-Tourmente.
Consultation sur la Cyromazine et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2020-02 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du 5 févr 2020 au 5 mai 2020 2020-02-05 2020-05-05 Santé Canada Santé Canada consulte actuellement la population canadienne au sujet du projet d’abandonner plusieurs utilisations du pesticide cyromazine au Canada et d’ajouter des mesures d’atténuation des risques à d’autres utilisations, afin de protéger davantage la santé des Canadiens dont le travail implique des pesticides et l’environnement.
Modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux - couvoirs et troupeaux fournisseurs Ouverte – Avis acceptés Modifications | Animaux | Aliments et drogues | Industrie | Politique | Règlements du 14 mars 2020 au 12 mai 2020 2020-03-14 2020-05-12 Agence canadienne d'inspection des aliments L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation publique de 60 jours sur ces propositions de modifications. Le but de cette consultation est de solliciter des commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux relatives aux couvoirs.
Proposition réglementaires sur le régime au registre des particuliers ayant un contrôle important Ouverte – Avis acceptés Règlements du 9 mars 2020 au 12 mai 2020 2020-03-09 2020-05-12 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Corporations Canada a lancé des consultations publiques sur le projet de règlements relatifs au registre des particuliers ayant un contrôle important en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Le 13 juin 2019, des modifications à la LCSA visant à accroître la transparence des sociétés sont entrées en vigueur. Par conséquent, la plupart des sociétés régies par la LCSA doivent tenir un registre des particuliers ayant un contrôle important afin de maintenir une liste des personnes qui possèdent et contrôlent leur entreprise. Pour répondre aux commentaires reçus depuis l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, Innovation, Sciences et Développement économique envisage d'utiliser certains des pouvoirs réglementaires énoncés dans la LCSA pour clarifier davantage le régime au registre des particuliers ayant un contrôle important.
Avis aux intervenants — Publication, aux fins de consultation, de l’ébauche d’un document d’orientation : Annexe 4 des Lignes directrices sur les Bonnes pratiques de fabrication — Médicaments vétérinaires Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du 19 févr 2020 au 19 mai 2020 2020-02-19 2020-05-19 Santé Canada Santé Canada est heureux d'annoncer la publication de l'Annexe 4 des Lignes directrices sur les Bonnes pratiques de fabrication – Médicaments vétérinaires (GUI-0012) pour une période de consultation de 90 jours auprès des intervenants, soit du 19 février, 2020 au 19 mai, 2020.
Limites maximales de résidus proposées PMRL2020-04, Méfentrifluconazole Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du 9 mars 2020 au 23 mai 2020 2020-03-09 2020-05-23 Santé Canada En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a reçu des demandes visant l’homologation du méfentrifluconazole de qualité technique et des préparations commerciales BAS 752 RC, Beylan, Cevya, Lenvyor et Relenya pour utilisation au Canada sur diverses denrées.
Avis : Publication de l’ébauche de la ligne directrice aux fins de consultation : Études pharmacocinétiques comparatives sur les produits administrés par inhalation orale Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du 26 févr 2020 au 26 mai 2020 2020-02-26 2020-05-26 Santé Canada Ce document vise à fournir aux promoteurs qui soumettent une présentation de drogue nouvelle et une présentation abrégée de drogue nouvelle les renseignements dont ils ont besoin pour se conformer à l’alinéa C.08.002(2)(h), au sous-alinéa C.08.002.1(2)(c)(ii) et au paragraphe C.08.003(3) du Règlement sur les aliments et drogues en ce qui concerne les études pharmacocinétiques comparatives, en particulier les études in vivo, destinées à établir l’innocuité et l’efficacité des produits administrés par inhalation orale (PAIO) génériques.
Révision du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada Ouverte – Avis acceptés Communication du 1 mars 2019 au 1 juin 2020 2019-03-01 2020-06-01 Statistique Canada Statistique Canada invite les producteurs et les utilisateurs de données, les représentants d'associations de gens d'affaires, les organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et locaux, les universitaires et les chercheurs ainsi que toutes les autres parties intéressées à soumettre des propositions pour la révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada. La version révisée du SCIAN s'appellera SCIAN Canada 2022 version 1.0. Statistique Canada mène actuellement une consultation au sujet des révisions à apporter au SCIAN Canada afin de s'assurer que les commentaires des utilisateurs de données et des intervenants sont pris en compte dans le processus de révision et de continuer à répondre aux besoins des utilisateurs du SCIAN Canada.
Augmenter l’accès à la large bande haute vitesse: Mobilisation des intervenants et des partenaires Ouverte – Avis acceptés Communication | Développement économique | Industrie | Peuples autochtones | Secteur privé | Services aux régions rurales et isolées | Sciences et technologie du 1 juin 2019 au 20 juin 2020 2019-06-01 2020-06-20 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada engage les parties prenantes pour obtenir de la retroaction sur la conception du Fonds pour la large bande universelle.
Révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada Ouverte – Avis acceptés Communication du 7 juin 2019 au 30 juin 2020 2019-06-07 2020-06-30 Statistique Canada Statistique Canada invite tous les intéressés à participer à la révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada, en soumettant des propositions pour la révision. La classification révisée s'intitulera SCIAN Canada 2022 version 1.0. Statistique Canada mène des consultations pour la révision du SCIAN afin de recueillir les commentaires des utilisateurs, en tant que partie intégrante du processus de révision du SCIAN Canada et de s'assurer que les besoins des utilisateurs continuent d'être pris en compte.
Indemnisation en cas de déversement d’hydrocarbures causé par des navires Ouverte – Avis acceptés Transport du 2 mars 2020 au 30 juin 2020 2020-03-02 2020-06-30 Transports Canada Cette démarche s’inscrit dans la législation du Canada qui régi la responsabilité et l’indemnisation en matière maritime. Nous avons récemment apporté des modifications à la Loi sur la responsabilité en matière maritime pour garantir que toutes les demandes d’indemnisation admissible puissent être indemnisés en totalité et ce, pour n’importe quel déversement d’hydrocarbures causé par un navire. Nous poursuivons notre travail pour améliorer le régime de responsabilité et d’indemnisation en vue de mieux protéger les personnes au Canada, et nous souhaitons connaître votre avis. Dites-nous comment votre collectivité ou à votre communauté pourrait subir des dommages ou des pertes à la suite d’un déversement d’hydrocarbures causé par un navire. Tout particulièrement, nous souhaitons connaître les pertes ou les dommages ayant des répercussions économiques qui sont plus difficiles à cerner. Par exemple, il pourrait s’agir de répercussions à long terme sur l’environnement, les ressources ou la culture à l’échelle locale. À l’heure actuelle, les demandes d’indemnisation admissibles comprennent : l’intervention à la suite d’un déversement la réhabilitation de l’environnement les dommages matériels les pertes économiques dans les secteurs concernés, comme la pêche et le tourisme les coûts liés à la perte de l’accès aux sources alimentaires traditionnelles
Révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada Ouverte – Avis acceptés Communication du 1 mars 2019 au 1 juil 2020 2019-03-01 2020-07-01 Statistique Canada Statistique Canada mène actuellement une consultation au sujet des révisions à apporter au SCIAN Canada afin de s'assurer que les commentaires des utilisateurs de données et des intervenants sont pris en compte dans le processus de révision et de continuer à répondre aux besoins des utilisateurs du SCIAN Canada. Voici les dates clés du processus de révision du SCIAN 2022 : Discussions préalables à la consultation publique entre Statistique Canada et les principaux intervenants : de mars 2019 à octobre 2019.; Période de consultation publique officielle : de novembre 2019 à la fin de juin 2020; Avis public contenant les propositions de modifications à apporter au SCIAN qui sont à l'étude : septembre 2020; Avis public contenant la proposition de modifications à apporter au SCIAN qui a reçu l'approbation finale : février 2021; et Diffusion publique du SCIAN Canada 2022 version 1.0 : janvier 2022.
Consultation sur la modernisation du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers Ouverte – Avis acceptés Environnement du 15 mai 2019 au 31 juil 2020 2019-05-15 2020-07-31 Environnement et Changement climatique Canada Le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire d'Environnement et Changement climatique Canada, propose de moderniser le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers pour renforcer la protection de l’environnement, élargir la portée de la réglementation afin de tenir compte de la transformation de l’industrie des pâtes et papiers, et simplifier les dispositions en vue de réduire le fardeau administratif et d’améliorer l’efficacité de la réglementation.
Modernisation du règlement de l'aviation canadien - Les arrêtés ministériels Ouverte – Avis acceptés Transport du 31 janv 2020 au 31 août 2020 2020-01-31 2020-08-31 Transports Canada L’examen de la réglementation : Modernisation du Règlement de l’aviation canadien vise à examiner et à actualiser la réglementation en gérant le fardeau inutile imposé à la fois à l’industrie et au Ministère. Cet examen permettra de cerner des possibilités de favoriser la croissance économique et l’innovation en offrant un éventail d’outils liés ou non à la réglementation qui permettent de répondre aux besoins actuels et de prévoir les besoins futurs dans le secteur du transport aérien. Il constituera également l’occasion de trouver des façons de mieux harmoniser la réglementation aux pratiques exemplaires internationales. Entre mars et août 2020, les intervenants de la sécurité aérienne seront appelés à donner leur commentaires sur la proposition de TC d'accorder au ministre des Transports le pouvoir d'approuver les arrêtés ministériels relatifs à la Loi sur l’aéronautique.
Carburant marin dans l’Arctique Ouverte – Avis acceptés Économie | Internationaux | Transport du 20 déc 2019 au 31 août 2020 2019-12-20 2020-08-31 Transports Canada Transports Canada met tout en œuvre pour protéger l’Arctique canadien dans le cadre du Plan de protection des océans. Nous travaillons également avec nos partenaires internationaux et des organismes comme l’Organisation maritime internationale (OMI) et le Conseil de l’Arctique. Un des moyens que nous prenons pour protéger l’Arctique consiste à réduire les risques de déversement de carburant causé par les bâtiments, y compris ceux qui utilisent du mazout lourd. L’OMI nous a demandé d’effectuer une évaluation des impacts associée à une proposition internationale d’interdire l’utilisation du mazout lourd par les bâtiments dans les eaux arctiques. Le Canada discutera de ce rapport lors d’une réunion de l’OMI, en février 2020. Nous saisirons également l’occasion pour présenter aux États membres des aspects importants concernant l’Arctique canadien, comme l’importance de nos collectivités arctiques, l’écologie et l’économie.
Consultations sur le site d’intérêt des îles de la côte Est Ouverte – Avis acceptés Animaux | Environnement | Pêches | Patrimoine | Végétaux | Politique | Règlements | Loisirs | Transport du 5 avril 2018 au 31 déc 2020 2018-04-05 2020-12-31 Pêches et Océans Canada Le MPO utilise plusieurs méthodes pour inclure pleinement les Premières Nations, les peuples autochtones, d’autres gouvernements, la collectivité, et les industries compétentes dans le processus d’établissement de la ZPM proposée pour les îles de la côte Est.
Norme sur les carburants propres Ouverte – Avis acceptés Environnement | Exportation/Importation | Logement | Industrie | Ressources naturelles | Végétaux | Politique | Secteur privé | Règlements | Société | Sciences et technologie | Commerce | Transport du 1 janv 2017 au 1 janv 2021 2017-01-01 2021-01-01 Environnement et Changement climatique Canada To be translated
Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes - phase II Ouverte – Avis acceptés Développement économique | Environnement | Ressources naturelles | Règlements du 1 avril 2013 au 31 mars 2021 2013-04-01 2021-03-31 Services aux Autochtones Canada Les Premières nations productrices de pétrole et de gaz participent à l’élaboration de : 1) l’intention de la politique ; 2) les instructions de rédaction réglementaires ; et 3) la réglementation régissant l’exploration et l’exploitation pétrolière et gazière sur les terres des Premières nations. Les Premières nations sont financées pour leur participation et le financement inclut la possibilité pour les Premières nations d’obtenir des conseils juridiques et techniques indépendants.
Comité consultatif sur les acquisitions Ouverte – Avis acceptés Culture du 1 avril 2019 au 31 mars 2021 2019-04-01 2021-03-31 Bibliothèque et Archives Canada Le comité a pour mandat de fournir des conseils et des recommandations sur les politiques, les stratégies, les orientations, les plans et les outils et les acquisitions particulières, en tenant compte du mandat de BAC et de sa clientèle principale.
Cercle consultatif autochtone Ouverte – Avis acceptés Culture | Peuples autochtones du 1 avril 2019 au 31 mars 2021 2019-04-01 2021-03-31 Bibliothèque et Archives Canada BAC s'engage à collaborer de près avec les communautés autochtones et les groupes représentatifs. Il pourra ainsi mieux comprendre et préserver le patrimoine autochtone, et le rendre accessible de manière historiquement exacte et culturellement adéquate.
Consultations menées conjointement avec la Bibliothèque publique d'Ottawa (BPO) Ouverte – Avis acceptés Culture | Patrimoine | Loisirs | Société du 1 avril 2020 au 31 mars 2021 2020-04-01 2021-03-31 Bibliothèque et Archives Canada Série de consultations sur le projet d'installation conjointe BAC-BPO au centre-ville d'Ottawa
Comité consultatif sur les services Ouverte – Avis acceptés Culture du 1 avril 2019 au 31 mars 2021 2019-04-01 2021-03-31 Bibliothèque et Archives Canada Le comité a pour mandat de fournir à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) le point de vue des utilisateurs et des spécialistes, de mêmes que des conseils, des avis et de la rétroaction quant à l'orientation et aux priorités de ses services s'adressant au public.
Conseil consultatif jeunesse Ouverte – Avis acceptés Culture | Jeunes du 1 avril 2019 au 31 mars 2021 2019-04-01 2021-03-31 Bibliothèque et Archives Canada Le conseil fait part à BAC de ses observations sur la visibilité, l'accessibilité la pertinence du patrimoine documentaire canadien auprès des jeunes.
Comité consultatif sur la programmation publique Ouverte – Avis acceptés Culture du 1 avril 2019 au 31 mars 2021 2019-04-01 2021-03-31 Bibliothèque et Archives Canada Le comité aide BAC à planifier ses événements et ses expositions
Forum des partenaires Ouverte – Avis acceptés Culture du 1 avril 2019 au 31 mars 2021 2019-04-01 2021-03-31 Bibliothèque et Archives Canada Les membres du forum des partenaires représentent les expertises et les perspectives diverses des associations du patrimoine documentaire canadien et d’autres organismes.
Consultations sur l'élaboration du projet de la Gestion des cotisations and recettes de l'ASFC Ouverte – Avis acceptés Commerce du 18 juil 2018 au 31 déc 2021 2018-07-18 2021-12-31 Agence des services frontaliers du Canada Consultations auprès des intervenants commerciaux sur l'élaboration du projet de la Gestion des cotisations et recettes de l'ASFC (GCRA).
Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) Ouverte – Avis acceptés Transport du 2 avril 2016 au 1 janv 2022 2016-04-02 2022-01-01 Transports Canada Il s'agit d'une occasion d'assister aux réunions du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) et de faire connaître des points de vue sur la sécurité et la sûreté maritimes.
PPO - Comprendre les effets cumulatifs des activités maritimes sur les milieux côtiers et marins Ouverte – Avis acceptés Transport du 20 sept 2017 au 10 janv 2022 2017-09-20 2022-01-10 Transports Canada Le gouvernement du Canada collabore avec les peuples autochtones, les intervenants locaux et les collectivités côtières en vue de mieux comprendre les effets cumulatifs de l’activité maritime sur les milieux côtiers et marins.
Plan de protection des océans Ouverte – Avis acceptés Transport du 1 sept 2017 au 31 mars 2022 2017-09-01 2022-03-31 Transports Canada En novembre 2016, le Plan de protection des océans (PPO) de 1,5 milliard de dollars a été lancé, le plus gros investissement jamais réalisé pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada, tout en favorisant notre économie. Nous invitons tous les Canadiens à consulter le portail Parlons Plan de protection des océans et à participer aux discussions sur la création de partenariats plus solides avec les Autochtones et participation des collectivités côtières, protection de l’environnement, modernisation de notre système de sécurité maritime et appui des décisions fondées sur la science. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Le comité consultatif du site d'intérêt au large du Pacifique Ouverte – Avis acceptés Animaux | Environnement | Pêches | Végétaux | Règlements | Loisirs | Transport du 20 sept 2017 au 31 déc 2022 2017-09-20 2022-12-31 Pêches et Océans Canada Les principales tâches du comité consisteront notamment à fournir des avis et une rétroaction sur les évaluations biophysiques et socio-économiques et les évaluations des ressources, à donner des conseils relativement aux principaux problèmes et aux risques, à éclairer l'élaboration de l'intention réglementaire et à guider la planification de la mobilisation pour la désignation de ZPM proposée.
SPAC Comité de mobilisation de l’industrie (CMI) du Programme des marchandises contrôlées Ouverte – Avis acceptés Exportation/Importation | Industrie | Défense nationale | Sécurité publique | Règlements du 1 janv 2012 au 1 janv 2023 2012-01-01 2023-01-01 Services publics et Approvisionnement Canada Ce comité du SPAC réunit l'industrie et le Programme des marchandises contrôlées pour optimiser la protection des intérêts du Canada en matière de sécurité nationale en facilitant le partage de connaissances et de capacités collectives; et en déterminant les questions importantes et des impacts potentiels pour le programme, la Loi sur la production de défense, le Règlement sur les marchandises contrôlées et l'industrie canadienne de la défense.
Consultation sur les nouvelles normes de service Ouverte – Avis acceptés Industrie du 20 févr 2020 au 19 mars 2020 2020-02-20 2020-03-19 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Mesures Canada sollicite des commentaires sur les changements proposés aux normes de service associés aux services pour lesquels des frais sont exigés. Cette consultation comprend des normes de service pour l'évaluation et l'approbation des prototypes d'appareils de mesure (balances, pompes à gaz, compteurs d'électricité et de gaz naturel), certaines catégories d'inspections et de certifications d’étalons de mesure, et le renouvellement de l'accréditation des fournisseurs de services autorisés pour certifier les compteurs d'électricité et de gaz.
Consultations en prévision de négociations éventuelles sur la modernisation de l'Accord de Libre-Échange Canada-Ukraine (ALECU) Ouverte – Avis acceptés Internationaux | Commerce du 15 févr 2019 au 16 mars 2020 2019-02-15 2020-03-16 Affaires mondiales Canada En prévision de négociations éventuelles sur le modernisation de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALÉCU), le gouvernement du Canada souhaite connaître l’opinion des Canadiens sur leurs intérêts, priorités, et sensibilités spécifiques liés aux relations commerciales bilatérales entre le Canada et l'Ukraine. Le gouvernement du Canada invite tous les intervenants canadiens qui s'intéressent aux aspects commerciaux de la relations Canada-Ukraine à faire connaître leur point de vue dans le cadre de ces consultations. Cette invitation s’adresse, entre autres, aux entreprises, aux représentants de la société civile, aux milieux universitaires, aux groupes autochtones, aux associations de l’industrie, aux syndicats et au grand public. Un résumé des commentaires des parties prenantes sera publié à l'issue de la consultation. Les parties prenantes auront alors la possibilité de formuler des commentaires.
Consultation sur les quantités maximales pour l'exemption pour usage personnel de la nourriture Ouverte – Avis acceptés Exportation/Importation | Politique | Règlements du 6 févr 2020 au 4 mars 2020 2020-02-06 2020-03-04 Agence canadienne d'inspection des aliments L'ACIA a l'intention de modifier les limites de quantités maximales pour l'exemption pour usage personnel de la nourriture en vertu des dispositions incorporées par renvoi du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada pour les aliments entrant au Canada. Étant donné que tout changement affectera les voyageurs, l'ACIA cherche d'abord à prendre en compte leurs commentaires.
Consultation sur le projet modifications à l'annexe 2 du REMMMD( projet d'expansion de la mine Whale Tail) Ouverte – Avis acceptés Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements du 23 janv 2020 au 2 mars 2020 2020-01-23 2020-03-02 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD). Le processus de consultation comprendra des séances de consultation locales et une session nationale par téléconférence. Les particpants peuvent fournir des commentaires verbaux et écrits pendant et après ces séances de consultation.
Consultation auprès des travailleurs indépendants sur la bonification du Régime de pensions du Canada Ouverte – Avis acceptés Impôts et taxes du 30 janv 2020 au 20 févr 2020 2020-01-30 2020-02-20 Agence du revenu du Canada L’Agence aimerait savoir si les intervenants comprennent les répercussions des changements apportés au RPCB et l’incidence de ces changements sur leurs obligations fiscales et ce qu’ils sont tenus de faire. Les consultations avec les intervenants aideront à déterminer les renseignements et les ressources qui leur permettront de s’acquitter de leurs obligations fiscales en lien avec le RPCB. Une validation plus approfondie des « produits fictifs » avant la production finale sera utilisée pour confirmer que les besoins déjà communiqués par les intervenants ont été suffisamment pris en compte jusqu’à présent. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Renouvellement de licences de Radio-Canada Ouverte – Avis acceptés Communication du 25 nov 2019 au 20 févr 2020 2019-11-25 2020-02-20 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Le CRTC a amorcé un processus, comprenant une audience publique, pour le renouvellement des licences des stations de radio et de télévision détenues par CBC/Radio-Canada. Les conditions de ces licences détermineront l’orientation du radiodiffuseur public national pour les années à venir et le placeront en position de contribuer de façon optimale aux objectifs de la politique de radiodiffusion du Canada.
Consultations prébudgétaires de 2020 Ouverte – Avis acceptés Économie | Finances du 13 janv 2020 au 17 févr 2020 2020-01-13 2020-02-17 Ministère des Finances Canada Les Canadiens peuvent présenter leurs idées dans le cadre des consultations prébudgétaires par un sondage ou par courriel.
Sondage auprès de la clientèle de Statistique Canada 2019 Ouverte – Avis acceptés Communication du 15 janv 2020 au 15 févr 2020 2020-01-15 2020-02-15 Statistique Canada En janvier 2020, Statistique Canada procédera à une évaluation de ses produits et de ses services en recueillant la rétroaction de ses clients concernant : la satisfaction par rapport à la livraison du produit ou du service et la satisfaction par rapport à la qualité du produit ou du service. Les réactions et commentaires seront pris en compte dans la planification en vue d'améliorer l'offre de produits et services de Statistique Canada.
Développement de la base de données d'identification des clients du Transport des marchandises dangereuses (BDIC TMD) Ouverte – Avis acceptés Transport du 22 janv 2020 au 7 févr 2020 2020-01-22 2020-02-07 Transports Canada Consultations auprès des intervenants qui gèrent, offrent de transporter, transportent ou importent des marchandises dangereuses par webinar.
Carburant marin dans l’Arctique Ouverte – Avis acceptés Économie | Internationaux | Transport du 20 déc 2019 au 1 févr 2020 2019-12-20 2020-02-01 Transports Canada Transports Canada met tout en œuvre pour protéger l’Arctique canadien dans le cadre du Plan de protection des océans. Nous travaillons également avec nos partenaires internationaux et des organismes comme l’Organisation maritime internationale (OMI) et le Conseil de l’Arctique. Un des moyens que nous prenons pour protéger l’Arctique consiste à réduire les risques de déversement de carburant causé par les bâtiments, y compris ceux qui utilisent du mazout lourd. L’OMI nous a demandé d’effectuer une évaluation des impacts associée à une proposition internationale d’interdire l’utilisation du mazout lourd par les bâtiments dans les eaux arctiques. Le Canada discutera de ce rapport lors d’une réunion de l’OMI, en février 2020. Nous saisirons également l’occasion pour présenter aux États membres des aspects importants concernant l’Arctique canadien, comme l’importance de nos collectivités arctiques, l’écologie et l’économie.
Évaluation du site Web de Statistique Canada de 2020 Ouverte – Avis acceptés Communication du 6 janv 2020 au 31 janv 2020 2020-01-06 2020-01-31 Statistique Canada Du 6 au 4 février 2020, Statistique Canada mènera un sondage éclair (l’Enquête sur l'évaluation du site Web de 2020) sur son site Web en vue de recueillir des commentaires concernant l’expérience utilisateur. Les résultats de ce sondage permettront à Statistique Canada d’améliorer son site Web.
Carburant marin dans l'Arctique Ouverte – Avis acceptés Transport du 14 juin 2019 au 28 juin 2019 2019-06-14 2019-06-28 Transports Canada Dans le cadre du Plan de protection des océans, Transports Canada travaille avec des partenaires et des organisations internationales comme l'Organisation maritime internationale (OMI) et le Conseil de l'Arctique pour protéger l'Arctique canadien. Nous voulons connaître votre opinion sur la façon dont le Canada peut réduire les risques environnementaux associés aux déversements de carburant maritime dans l'Arctique et savoir si l'interdiction de l'utilisation du mazout lourd (MH) est la meilleure façon d'y parvenir.
Mises à jour des circulaires d’information : IC 94-4 Arrangement préalable en matière de prix de transfert, pour les petites entreprises et IC71-17 Directive sur l’aide donnée par l’autorité compétente en vertu des conventions fiscales du Canada Prévue Impôts et taxes du 18 mars 2020 au 31 mars 2020 2020-03-18 2020-03-31 Agence du revenu du Canada Consultation informelle avec certaines associations de comptables et de juristes au sujet des mises à jour de deux circulaires d’information.
Récupération des frais de déménagement Prévue Immigration | Politique du 1 mars 2020 au 1 avril 2020 2020-03-01 2020-04-01 Agence des services frontaliers du Canada Les parties intéressées auront l'occasion de participer à l'élaboration du règlement au moyen de consultations en ligne de 2019 à 2020 (à publier sur les sites Web de l'ASFC et du registre du gouvernement ouvert).
Document de consultation sur le concept de fonctionnement de solde Prévue Finances du 6 mars 2020 au 17 avril 2020 2020-03-06 2020-04-17 Ministère des Finances Canada Rétroaction sur la modification dont les gains et pertes actuariels sont présentés dans les résultats financiers du gouvernement, y compris sur les avantages de l'intégration du concept de solde de fonctionnement dans le cadre des rapports financiers fédéraux.
Défi de réduction du gaspillage alimentaire Prévue Agriculture | Secteur privé du 31 mars 2020 au 30 avril 2020 2020-03-31 2020-04-30 Agriculture et Agroalimentaire Canada AAC dirigera un processus d'implication des parties prenantes afin de mener des consultations sur les options de conception des prix de défi.
Révision des frais de service à BAC Prévue Culture | Service du 1 avril 2020 au 30 avril 2020 2020-04-01 2020-04-30 Bibliothèque et Archives Canada Bibliothèque et Archives Canada (BAC) mène un exercice de revision de ses frais de services offerts au public dans le but de mieux s'aligner avec les pratiques courantes et améliorer la prestation de ses services.
Stratégie pancanadienne visant à contrer la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale. Prévue Peuples autochtones | Justice et Loi du 9 mars 2020 au 1 mai 2020 2020-03-09 2020-05-01 Ministère de la Justice Canada Le ministère de la Justice lancera une série de séances de mobilisation ciblées avec diverses organisations autochtones nationales afin de recueillir des commentaires et de peaufiner la Stratégie pancanadienne visant à contrer la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale. L'engagement avec les organisations nationales autochtone renforcera l'engagement des partenaires FPT auprès des communautés autochtones.
Créer le Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert 2020‑2022 Prévue Politique | Secteur privé | Société | Sciences et technologie du 2 mars 2020 au 1 mai 2020 2020-03-02 2020-05-01 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Voici l’occasion pour vous d’influencer l’avenir du gouvernement ouvert au Canada! Du 2 mars au 1er mai 2020, nous serons en contact avec les Canadiens en ligne et dans tout le pays. Notre objectif est d’entendre ce que les Canadiens d’un océan à l’autre veulent voir dans notre prochain plan. Faites-nous part de vos idées, de vos expériences, de vos réflexions et de vos récits sur ce que le gouvernement ouvert signifie pour vous, sur ce qui pourrait être amélioré et sur la direction que doit prendre, selon vous, le gouvernement ouvert.
RMD-20-01: Réglementer le virus du fruit rugueux brun de la tomate comme un organisme réglementé non de quarantaine Prévue Agriculture | Végétaux du 2 mars 2020 au 4 mai 2020 2020-03-02 2020-05-04 Agence canadienne d'inspection des aliments La consultation OMC sur l’approche réglementaire proposée.
Commenter la directive révisée D-96-07 : Exigences visant l'importation de criblures ainsi que de semences ou grains destinés à être nettoyés Prévue Agriculture | Végétaux du 13 févr 2020 au 16 mai 2020 2020-02-13 2020-05-16 Agence canadienne d'inspection des aliments La consultation OMC sur les exigences pour les céréales importées pour le nettoyage
Examen de la Loi sur les grain du Canada Prévue Agriculture | Politique | Règlements | Transport du 1 avril 2020 au 1 juin 2020 2020-04-01 2020-06-01 Agriculture et Agroalimentaire Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dirige un examen de la Loi sur les grains du canada en collaboration avec la Commission canadienne des grains (CCG). AAC et la CCG en sont à l`étape de planification préliminaire de la consultation des intervenants. La publication d'un document de consultation sont prévues pour fin mars 2020. Le processus consistera à fournir des renseignements de base sur les domaines d'intérêt de l'examen et à recueillir les points de vue des intervenants pour éclairer l'élaboration de politiques en 2020-2021.
Consultation sur le projet modifications à l'annexe 2 du REMMMD( projet Lac Bloom) Prévue Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements du 15 mars 2020 au 1 juin 2020 2020-03-15 2020-06-01 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD). Le processus de consultation comprendra des séances de consultation locales et une session nationale par téléconférence. Les particpants peuvent fournir des commentaires verbaux et écrits pendant et après ces séances de consultation.
Régime de compensation et de réduction de carbone pour l'avation internationale (CORSIA) Prévue Environnement | Internationaux | Transport du 1 juin 2020 au 30 juin 2020 2020-06-01 2020-06-30 Transports Canada La mise en oeuvre du Régime de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). CORSIA est un régime de compensation de carbone qui exige que les exploitants d’avions doivent acquérir des unités d’émission sur le marché libre afin de contribuer à l’objectif d’une croissance neutre en carbone de l’OACI. Le but de la consultation est d’augmenter la connaissance des exigences à venir. Il s’agissait d’un segment en ligne générale.
Régime de compensation et de réduction de carbone pour l'avation internationale (CORSIA) Prévue Environnement | Internationaux | Transport du 1 juin 2020 au 30 juin 2020 2020-06-01 2020-06-30 Transports Canada La mise en oeuvre du Régime de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). CORSIA est un régime de compensation de carbone qui exige que les exploitants d’avions doivent acquérir des unités d’émission sur le marché libre afin de contribuer à l’objectif d’une croissance neutre en carbone de l’OACI. Le but de la consultation est d’augmenter la connaissance des exigences à venir. Il s’agissait d’un segment en ligne générale.
Définir une vision des sciences de la santé des végétaux pour le Canada Prévue Agriculture | Éducation | Végétaux du 11 juin 2020 au 11 juil 2020 2020-06-11 2020-07-11 Agence canadienne d'inspection des aliments Dans le cadre d'une Vision des sciences de la santé des végétaux pour le Canada, les universités et la communauté plus large de la santé des végétaux s’investiront dans l’élaboration continue d’une stratégie d’appui à l’échange d’informations, à l’application des connaissances et à la recherche collaborative en santé des plantes. Les informations fournies contribueront à façonner l’avenir des sciences de la santé des végétaux et à faire en sorte que la vision soit unifiée, pertinente et ambitieuse.
Modifications réglementaires proposées au Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane suite à la cessation des programmes CANPASS – Air et CANPASS – Bateaux privés Prévue Modifications | Règlements du 30 juil 2020 au 30 août 2020 2020-07-30 2020-08-30 Agence des services frontaliers du Canada Consultation avec les parties prenantes sur la cessation des programmes CANPASS – Air et CANPASS – Bateaux privés
Modernisation du règlement de l'aviation canadien - Les arrêtés ministériels Prévue Transport du 31 janv 2020 au 31 août 2020 2020-01-31 2020-08-31 Transports Canada L’examen de la réglementation : Modernisation du Règlement de l’aviation canadien vise à examiner et à actualiser la réglementation en gérant le fardeau inutile imposé à la fois à l’industrie et au Ministère. Cet examen permettra de cerner des possibilités de favoriser la croissance économique et l’innovation en offrant un éventail d’outils liés ou non à la réglementation qui permettent de répondre aux besoins actuels et de prévoir les besoins futurs dans le secteur du transport aérien. Il constituera également l’occasion de trouver des façons de mieux harmoniser la réglementation aux pratiques exemplaires internationales. Entre mars et août 2020, les intervenants de la sécurité aérienne seront appelés à donner leur commentaires sur la proposition de TC d'accorder au ministre des Transports le pouvoir d'approuver les arrêtés ministériels relatifs à la Loi sur l’aéronautique.
Consultation sur les modifications proposées à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (Pour les Mines de Diamants) Prévue Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements du 1 juin 2020 au 1 sept 2020 2020-06-01 2020-09-01 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers, le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD).
Étendre les pouvoirs du Ministre Délégué Prévue Immigration | Politique | Sécurité publique du 1 oct 2020 au 1 nov 2020 2020-10-01 2020-11-01 Agence des services frontaliers du Canada Les parties intéressées auront l'occasion de participer à l'élaboration du règlement au moyen de consultations en ligne de 2019 à 2020 (à publier sur les sites Web de l'ASFC et le registre du gouvernement ouvert).
Consultation sur le projet modifications à l'annexe 2 du REMMMD (le projet Blackwater) Prévue Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements du 1 févr 2020 au 1 déc 2020 2020-02-01 2020-12-01 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD). Le processus de consultation comprendra des séances de consultation locales et une session nationale par téléconférence. Les particpants peuvent fournir des commentaires verbaux et écrits pendant et après ces séances de consultation.
Consultation sur le projet modifications à l'annexe 2 du REMMMD (projet Goliath) Prévue Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements du 1 oct 2020 au 1 déc 2020 2020-10-01 2020-12-01 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD). Le processus de consultation comprendra des séances de consultation locales et une session nationale par téléconférence. Les particpants peuvent fournir des commentaires verbaux et écrits pendant et après ces séances de consultation.
Déclaration des Nations Unis sur les droit des peoples autochtones Prévue Peuples autochtones | Justice et Loi du 1 avril 2020 au 31 déc 2020 2020-04-01 2020-12-31 Ministère de la Justice Canada Le gouvernement du Canada engage avec les peuples autochtones dans le cadre de son mandat de déposer un projet de loi co-développé visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones d’ici la fin de l’année 2020.
Ateliers canadiens de priorisation des biopesticides et pesticides à usage limité Prévue Agriculture du 24 mars 2020 au 26 mars 2020 2020-03-24 2020-03-26 Agriculture et Agroalimentaire Canada Atelier annuel avec les intervenants pour choisir les projets prioritaires du Centre de la lutte antiparasitaire d'AAC.
Renforcer la transparence de la propriété effective des sociétés au Canada Prévue Modifications | Économie | Finances | Justice et Loi | Politique | Secteur privé | Sécurité publique du 12 févr 2020 au 25 mars 2020 2020-02-12 2020-03-25 Innovation, Sciences et Développement économique Canada De vastes consultations sera menées, notamment avec des intervenants représentant les entreprises, la société civile, des autorités réglementaires et des secteurs professionnels afin d'évaluer d'autres options pour le traitement des renseignements sur la propriété effective par les entreprises privées en vertu des lois sur les sociétés au plan fédéral, provincial et territorial, afin d'augmenter l'accès et l'exactitude de l'information, y compris par des registres publics. Ceci s'appuie sur des consultations menées en 2018, qui ont abouti à des modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions dans les lois d'exécution du budget en 2018 et 2019.
Consultations publiques sur le cadre de l'OMC sur la facilitation de l’investissement pour le développement Prévue Internationaux | Commerce du 22 févr 2020 au 23 mars 2020 2020-02-22 2020-03-23 Affaires mondiales Canada En prévision d'éventuelles négociations sur la facilitation de l’investissement pour le développement à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le gouvernement du Canada sollicite les commentaires des Canadiens afin d’aider à définir les priorités du Canada et de contribuer à de futures décisions sur un cadre potentiel de l'OMC, en particulier dans les domaines nécessitant un climat des affaires plus efficace et prévisible, afin de permettre aux investisseurs de plus facilement établir leurs opérations, mener leurs activités quotidiennes et accroître leurs investissements.
Modernisation du règlement de l'aviation canadien - Les exploitations d’hélicoptères / d’héliports et les exploitations commerciales aériennes Prévue Transport du 31 janv 2020 au 16 mars 2020 2020-01-31 2020-03-16 Transports Canada L’examen de la réglementation : Modernisation du Règlement de l’aviation canadien vise à examiner et à actualiser la réglementation en gérant le fardeau inutile imposé à la fois à l’industrie et au Ministère. Cet examen permettra de cerner des possibilités de favoriser la croissance économique et l’innovation en offrant un éventail d’outils liés ou non à la réglementation qui permettent de répondre aux besoins actuels et de prévoir les besoins futurs dans le secteur du transport aérien. Il constituera également l’occasion de trouver des façons de mieux harmoniser la réglementation aux pratiques exemplaires internationales. Entre janvier et mars 2020, les intervenants de la sécurité aérienne seront appelés à donner leur commentaires sur les exploitations d’hélicoptères / d’héliports ainsi que sur les exploitations commerciales aériennes (en ce qui concerne Partie III, Partie VI et Partie VII du Règlement de l’aviation canadien), à partir de la page Web Parlons transport : Modernisation du RAC de TC.
Modernisation du règlement de l'aviation canadien - La formation et les qualifications du personnel et la délivrance des licences Prévue Transport du 31 janv 2020 au 16 mars 2020 2020-01-31 2020-03-16 Transports Canada L’examen de la réglementation : Modernisation du Règlement de l’aviation canadien vise à examiner et à actualiser la réglementation en gérant le fardeau inutile imposé à la fois à l’industrie et au Ministère. Cet examen permettra de cerner des possibilités de favoriser la croissance économique et l’innovation en offrant un éventail d’outils liés ou non à la réglementation qui permettent de répondre aux besoins actuels et de prévoir les besoins futurs dans le secteur du transport aérien. Il constituera également l’occasion de trouver des façons de mieux harmoniser la réglementation aux pratiques exemplaires internationales. Entre janvier et mars 2020, les intervenants de la sécurité aérienne seront appelés à donner leur commentaires sur la formation et les qualifications du personnel et la délivrance des licences (en ce qui concerne Partie IV et Partie VII), à partir de la page Web Parlons transport : Modernisation du RAC de TC.
Atelier à l’intention des utilisateurs des données de l’INRP Prévue Environnement | Sciences et technologie du 25 févr 2020 au 25 févr 2020 2020-02-25 2020-02-25 Environnement et Changement climatique Canada Les thèmes principaux abordés dans le cadre de l’atelier sont les suivants : • illustrer la polyvalence de l’INRP en mettant en valeur le travail de divers utilisateurs de données avancées; • utiliser la pensée conceptuelle pour comprendre les besoins des utilisateurs des données avancées de l’INRP et la façon dont on pourrait mieux y répondre; • échanger les pratiques exemplaires et les leçons apprises.
Conférence annuelle sur le droit de l’immigration à la frontière Nord entre les États Unis et le Canada Prévue Économie | Exportation/Importation | Industrie | Commerce | Transport du 20 sept 2019 au 20 sept 2019 2019-09-20 2019-09-20 Agence des services frontaliers du Canada Présentation des points prioritaires à l’ordre du jour à l’American Immigration Lawyers Association (AILA).
Consultation sur la diffusion des données du Recensement de la population de 2021 Terminé Communication du 15 janv 2019 au 30 mars 2020 2019-01-15 2020-03-30 Statistique Canada Le prochain Recensement de la population aura lieu en mai 2021. De recensement en recensement, Statistique Canada améliore sa façon de diffuser l'information auprès du public. Pour ce faire, l'organisme cherche des moyens de publier les résultats du recensement de façon rapide et accessible tout en maintenant des normes élevées de qualité. Un des principaux objectifs de la diffusion est de permettre aux utilisateurs de tirer le meilleur parti de la gamme de produits et de services du Recensement de la population. Les suggestions, les idées et les opinions exprimées pendant la consultation permettront à l'organisme de veiller à ce que les données du Recensement de la population soient accessibles et pertinentes. Dans le cadre de l'élaboration du Programme du recensement, les utilisateurs de données sont invités à faire part de leurs expériences et à formuler des recommandations. Statistique Canada revoit bien des aspects du programme de diffusion, y compris les dates de diffusion, les produits et les services, les supports de sortie, les niveaux géographiques et le module Web du recensement. Statistique Canada examine attentivement tous les renseignements tirés des consultations en vue d'offrir des produits et des services qui répondent aux besoins des utilisateurs.
Produits de visualisation des données interactifs: Phase 4 Terminé Communication du 6 janv 2020 au 31 mars 2020 2020-01-06 2020-03-31 Statistique Canada Il s'agit de la quatrième phase d'une série de consultations sur les produits de visualisation de données interactifs de Statistique Canada.
Les mesures de gestion potentielles pour contrer les principales menaces qui pèsent sur l’épaulard résident du sud Terminé Animaux | Économie | Environnement | Pêches | Peuples autochtones du 9 mars 2020 au 23 mars 2020 2020-03-09 2020-03-23 Pêches et Océans Canada Nous sollicitons vos commentaires sur les mesures de gestion potentielles pour 2020 afin de contrer les principales menaces qui pèsent sur les épaulards résidents du Sud. 
Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation de l’extrait de spiruline à titre de colorant dans une variété d’aliments - Numéro de référence : NOP/ADP-0034 Terminé Aliments et drogues | Santé | Politique du 9 janv 2020 au 23 mars 2020 2020-01-09 2020-03-23 Santé Canada La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire qui est autorisé au Canada ou dont l’approbation est à l’étude au Canada, y compris l’extrait de spiruline. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « extrait de spiruline (ADP-0034) » dans le champ du sujet de leur courriel. Santé Canada sera en mesure de tenir compte de l'information reçue jusqu'au 23 mars, 2020, 75 jours à compter de la date de cette publication.
E-consultation - Consultation sur l’acide stéarique et acides gras connexes et Rodents Away Odor Free, Projet de décision d’homologation PRD2020-02 Terminé Santé | Politique du 6 févr 2020 au 21 mars 2020 2020-02-06 2020-03-21 Santé Canada The Pest Management Regulatory Agency (PMRA) invites the public to submit written comments on the proposed registration decision for stearic acid and related fatty acids and Rodents Away Odor Free. Proposed Registration Decision PRD2020-02 is a consultation document that summarizes the science evaluation for stearic acid and related fatty acids and Rodents Away Odor Free and presents the reasons for the proposed decision. The PMRA will consider any comments received before making a final decision on stearic acid and related fatty acids and Rodents Away Odor Free.
Avis aux intervenants – Document préliminaire d’orientation pour la consultation sur l'annexe 1 du guide des Bonnes pratiques de fabrication pour les produits pharmaceutiques : Fabrication de médicaments stériles Terminé Santé | Politique du 20 févr 2020 au 20 mars 2020 2020-02-20 2020-03-20 Santé Canada Santé Canada a le plaisir de diffuser, pour une consultation de trois mois (du 20 février 2020 au 20 mai 2020), le document Guide to Good Manufacturing Practice for Medicinal Products Annex 1 Manufacture of Sterile Medicinal Products du Pharmaceutical Inspection Co-operation Scheme (PIC/S).
Plan directeur du parc national Forillon Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Loisirs du 12 févr 2020 au 15 mars 2020 2020-02-12 2020-03-15 Parcs Canada Le parc national Forillon est en pleine démarche de renouvellement de son Plan directeur. Il s’agit d’un document stratégique qui orientera les mesures et les décisions de gestion et qui servira d’outil clé pour mobiliser les partenaires et le public. Une ébauche a été rédigée en vue d’être soumise pour commentaires aux participants des consultations : les résidents du secteur, les organisations locales, les visiteurs, les intervenants, les partenaires et les communautés autochtones.
Le bore dans l’eau potable : Document technique pour consultation publique Terminé Santé | Ressources naturelles | Politique du 10 janv 2020 au 13 mars 2020 2020-01-10 2020-03-13 Santé Canada Le présent document propose une CMA de 2 mg/L (2 000 µg/L) pour le bore dans l’eau potable, valeur aussi fondée sur les effets sur les testicules observés chez les chiens dans le cadre de l’étude de deux ans réalisée par Weir et Fisher (1972), en tenant compte de la réalisabilité par les techniques de traitement. Le document a été examiné par des experts externes et révisé. Nous sollicitons maintenant les commentaires du public. Ce document est disponible pour une période de consultation publique de 60 jours.
Consultation sur la Souche GHA de Beauveria bassiana, Aprehend, Projet de décision d’homologation Terminé Santé | Politique du 27 janv 2020 au 12 mars 2020 2020-01-27 2020-03-12 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée du Souche GHA de Beauveria bassiana, Aprehend. Le Projet de décision d'homologation PRD2020-01 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique de Souche GHA de Beauveria bassiana, Aprehend et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation de Souche GHA de Beauveria bassiana, Aprehend.
Faits ayant force de chose jugée pour le constat de l'interdiction de territoire et de la criminalité organisée Terminé Immigration | Politique du 11 févr 2020 au 11 mars 2020 2020-02-11 2020-03-11 Agence des services frontaliers du Canada Des consultations publiques au sujet des modifications réglementaires proposées seront entreprises en février 2020 auprès des groupes suivant: Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, Association canadienne des avocats spécialisés en droit des réfugiés, Association canadienne des consultants professionnels en immigration, Association du Barreau canadien, Association canadienne des libertés civiles, Conseil canadien pour les réfugiés, Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, Association des avocats de l'immigration du Québec. Des consultations publiques seront également disponibles sur le site Web Consultation avec les Canadiens ainsi que sur le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Projet Gazoduq - Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | | | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du 30 janv 2020 au 10 mars 2020 2020-01-30 2020-03-10 Agence d'évaluation d'impact du Canada Le 30 janvier 2020 — Le 22 janvier 2020, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a décidé qu'une évaluation d'impact était requise pour le projet Gazoduq, situé entre le nord-est de l'Ontario et Saguenay au Québec. Dans le cadre de l'étape préparatoire de l'évaluation d'impact, l'Agence invite le public et les groupes et nations autochtones à examiner la version provisoire des lignes directrices individualisés relatives à l'étude d'impact (lignes directrices) et la version provisoire du plan de participation du public et à formuler des commentaires sur ces documents. La version provisoire des lignes directrices décrit les éléments propres au projet qui seront pris en compte dans l'évaluation et elles fournissent des orientations au promoteur, Gazoduq Inc., quant aux renseignements et aux études requis dans son étude d'impact. La version provisoire du plan de participation du public explique la façon dont le public sera mobilisé tout au long du processus d'examen. Le plan fournit des détails sur le moment où auront lieu les opportunités de participation du public et la façon dont elles se tiendront à chaque étape de l'évaluation d'impact.
Consultation sur le chlorfénapyr, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-41 Terminé Santé | Politique du 19 déc 2019 au 3 mars 2020 2019-12-19 2020-03-03 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le chlorfénapyr pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus conseccernant la LMR proposée pour le chlorfénapyr.
Consultation sur la prométryne, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-44 Terminé Santé | Politique du 19 déc 2019 au 3 mars 2020 2019-12-19 2020-03-03 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la prométryne pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la prométryne.
Consultation sur le clopyralide, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-42 Terminé Santé | Politique du 19 déc 2019 au 3 mars 2020 2019-12-19 2020-03-03 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le clopyralide pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le clopyralide.
Consultation sur le malathion, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-43 Terminé Santé | Politique du 19 déc 2019 au 3 mars 2020 2019-12-19 2020-03-03 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le malathion pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le malathion.
Consultation sur le projet de plan directeur du lieu historique national du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue Terminé Culture | Patrimoine du 12 févr 2020 au 2 mars 2020 2020-02-12 2020-03-02 Parcs Canada Parcs Canada a entrepris la révision du plan directeur du lieu historique national du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue et souhaite connaître le point de vue des Canadiens et Canadiennes sur la vision, les stratégies et les objectifs clés proposés pour la gestion et l’exploitation de ce lieu historique pour les 10-15 prochaines années. Le plan directeur est un document élaboré en consultation avec les groupes et personnes intéressées. Cette consultation a donc pour but de recueillir les commentaires du public, y compris les visiteurs, les résidents des municipalités avoisinantes, les partenaires et les organismes sur les propositions contenues dans le projet de plan directeur. Les commentaires recueillis guideront la préparation de la version finale du plan directeur afin que ce dernier reflète les valeurs et les opinions de la population canadienne.
Consultation sur la pêche récréative du maquereau au Québec et au Canada atlantique Terminé Pêches | Loisirs du 3 déc 2019 au 29 févr 2020 2019-12-03 2020-02-29 Pêches et Océans Canada Le gouvernement du Canada mènera un sondage en ligne pour en savoir plus sur la pêche récréative de maquereau au Canada atlantique.
Ébauche du rapport d’analyse d’impact détaillée du Projet d’élargissement à quatre voies de la Transcanadienne - Parc national Yoho Terminé Développement | Environnement du 27 janv 2020 au 28 févr 2020 2020-01-27 2020-02-28 Parcs Canada La consultation sur l’ébauche de l’analyse détaillée des impacts au sujet des améliorations au tronçon de 40 km restant de la route Transcanadienne au parc national Yoho est en cours (La consultation est anticipatoire. Aucun financement n’est actuellement déterminé pour cette prochaine phase de construction, connue sous le nom de Phase IV-b). Parcs Canada invite les Canadiens et Canadiennes à examiner l’ébauche de l’analyse détaillée des impacts pour nous informer si des impacts ont été omis ou n’ont pas été entièrement pris en compte.
Consultation sur le diméthomorphe, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-39 Terminé Santé | Politique du 12 déc 2019 au 25 févr 2020 2019-12-12 2020-02-25 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le diméthomorphe pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le diméthomorphe.
Consultation sur le clopyralide, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-40 Terminé Santé | Politique du 12 déc 2019 au 25 févr 2020 2019-12-12 2020-02-25 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le clopyralide pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le clopyralide.
Projet de forage exploratoire Central Ridge — Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | | | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du 23 janv 2020 au 22 févr 2020 2020-01-23 2020-02-22 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale du projet de forage exploratoire Central Ridge, proposé par Equinor Canada Ltd., situé dans la zone extracôtière, à environ 375 kilomètres à l'est de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador. L'Agence invite le public et les Nations autochtones à formuler des commentaires sur les effets environnementaux potentiels du projet et les mesures proposées pour prévenir ou atténuer ces effets tels que présentés dans le résumé abréger de l'étude d'impact environnemental du promoteur EIE. L'évaluation se concentrera sur les nouveaux renseignements et les effets propres au projet et ne réexaminera pas les renseignements précédemment approuvés pour le projet de forage exploratoire dans la passe Flamande situé dans la même zone.
Consultation sur l’exploitation, d’une part, des bandes de fréquences de 18,8 à 19,3 GHz et de 28,6 à 29,1 GHz, et d’autre part, des bandes de fréquences de 17,3 à 17,7 GHz, de 19,3 à 19,7 GHz et de 29,1 à 29,25 GHz, exploitation faite par le service fixe par satellite Terminé Communication | Industrie | Politique du 1 oct 2018 au 21 févr 2020 2018-10-01 2020-02-21 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre, lance un processus de consultation sur une nouvelle politique d’utilisation du spectre pour l’exploitation des bandes de fréquences de 18,8 à 19,3 GHz et de 28,6 à 29,1 GHz par le service fixe par satellite (SFS) et sur les changements subséquents liés à la délivrance de licences dans les bandes. ISDE vise également à mener une consultation sur les modifications apportées à la politique d’utilisation du spectre pour l’exploitation, par le SFS, des bandes de fréquences de 17,3 à 17,7 GHz, de 19,3 à 19,7 GHz et de 29,1 à 29,25 GHz. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Partenariat canadien pour l'agriculture Programme Agri-science – grappes / FPT réunion Terminé Agriculture | Politique du 18 févr 2020 au 20 févr 2020 2020-02-18 2020-02-20 Agriculture et Agroalimentaire Canada Réunion: grappes du programme Agri-science et FPT pour discuter des résultats des projets des grappes AgriScience ainsi que des futures considérations politiques
Parlons de Parcs Canada Halifax! Phase 2 Terminé Culture | Patrimoine du 14 janv 2020 au 18 févr 2020 2020-01-14 2020-02-18 Parcs Canada Parlons de Parcs Canada Halifax ! offre à tous les Canadiens l’occasion de participer à l’élaboration du prochain plan directeur du Complexe de défense d’Halifax. Après avoir mené des séances de consultation fructueuses avec nos partenaires, les intervenants, les Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse et le grand public au cours de la première phase, nous avons préparé un résumé de ce que nous avons entendu et une ébauche du plan directeur qui reflète la rétroaction reçue. Les commentaires recueillis au cours de la deuxième phase des consultations publiques seront soigneusement pris en compte dans la préparation de la version finale du plan directeur.
Règlements de chasse aux oiseaux migrateurs biannuels Terminé Animaux | Environnement | Règlements du 18 janv 2020 au 16 févr 2020 2020-01-18 2020-02-16 Environnement et Changement climatique Canada Ces modifications à l’annexe I du Règlement sur les oiseaux migrateurs ont pour but d’ajuster les dates de la saison de chasse et le nombre d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier qu’il est permis de prendre ou de posséder, ainsi que d’apporter d’autres modifications connexes pour certaines espèces d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour les saisons de chasse de 2020-21 et 2020-22. Ces modifications réglementaires sont proposées en réponse aux changements dans la situation de populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier et elles ont pour but d’assurer leur récolte durable au Canada. Les modifications au Règlement sur les oiseaux migrateurs comprennent également des changements d’ordre administratif. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Plan directeur du parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton Terminé Culture | Patrimoine du 13 janv 2020 au 16 févr 2020 2020-01-13 2020-02-16 Parcs Canada Parcs Canada organise une consultation publique pour lancer le processus d’élaboration du plan de gestion du parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton. Afin d’aider à guider les activités futures au parc, Parcs Canada mobilisera les intervenants communautaires, les Canadiens et les visiteurs par le biais de courriels, consultation en ligne et réunions.
Consultation sur le Tétraniliprole et insecticide Tetraniliprole 200SC, produit Tetraniliprole 480FS, insecticide pour gazon Tetraniliprole 200SC et produit Tetrino, Projet de décision d’homologation PRD2019-14 Terminé Santé | Politique du 30 déc 2019 au 13 févr 2020 2019-12-30 2020-02-13 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée du tétraniliprole et insecticide Tetraniliprole 200SC, produit Tetraniliprole 480FS, insecticide pour gazon Tetraniliprole 200SC et produit Tetrino. Le Projet de décision d’homologation PRD2019-14 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique du tétraniliprole et insecticide Tetraniliprole 200SC, produit Tetraniliprole 480FS, insecticide pour gazon Tetraniliprole 200SC et produit Tetrino et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation du tétraniliprole et insecticide Tetraniliprole 200SC, produit Tetraniliprole 480FS, insecticide pour gazon Tetraniliprole 200SC et produit Tetrino.
Liste de surveillance 2018 : consultation à mi-parcours du cycle avec l'industrie Terminé Transport du 5 nov 2019 au 12 févr 2020 2019-11-05 2020-02-12 Bureau de la sécurité des transports du Canada Novembre 2019 marque le point intermédiaire entre le lancement de la Liste de surveillance 2018 et le futur lancement de la Liste de surveillance 2020. Le BST s'est engagé à suivre de près les progrès de la Liste de surveillance 2018 et à rendre compte publiquement des promesses des agents de changement par rapport à leurs résultats. À cette jonction, le BST souhaite maintenir l'élan de la Liste de surveillance en poursuivant son dialogue avec les intervenants des secteurs aérien, maritime et ferroviaire et promouvoir le partage des meilleures pratiques entre les parties prenantes, tous modes confondus. Pour ce faire, le BST a envoyé un questionnaire par courriel à ses intervenants et a participé à des événements de l'industrie pour les modes maritime et aérien. Le BST a également organisé une consultation d'une journée avec l'industrie ferroviaire.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation Terminé Santé | Politique du 28 déc 2019 au 11 févr 2020 2019-12-28 2020-02-11 Santé Canada Conformément à l’article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, telle qu’elle est définie, peut appeler d’une décision rendue ou d’un ordre donné par un agent de contrôle. Une partie touchée peut également appeler d’un engagement à l’égard duquel un avis a été publié dans la Gazette du Canada. Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d’appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses et la livrer, ainsi que les droits exigés par l’article 12 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’Agent d’appel en chef, à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage, 4908B, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Consultation sur le cyprodinil, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-37 Terminé Santé | Politique du 27 nov 2019 au 10 févr 2020 2019-11-27 2020-02-10 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le cyprodinil pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le cyprodinil.
Consultation sur le fludioxonil, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-36 Terminé Santé | Politique du 27 nov 2019 au 10 févr 2020 2019-11-27 2020-02-10 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le fludioxonil pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le fludioxonil.
Consultation sur le Pyroxasulfone, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-38 Terminé Santé | Politique du 27 nov 2019 au 10 févr 2020 2019-11-27 2020-02-10 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le pyroxasulfone pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le pyroxasulfone.
Consultation sur l'amétoctradine, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-35 Terminé Santé | Politique du 26 nov 2019 au 9 févr 2020 2019-11-26 2020-02-09 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l'amétoctradine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l'amétoctradine.
Consultation sur le Pyraflufène-éthyl, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-32 Terminé Santé | Politique du 26 nov 2019 au 9 févr 2020 2019-11-26 2020-02-09 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le pyraflufène-éthyl pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le pyraflufène-éthyl.
Consultation sur le 2,4-D, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-33 Terminé Santé | Politique du 26 nov 2019 au 9 févr 2020 2019-11-26 2020-02-09 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le 2,4-D pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le 2,4-D.
Consultation sur la bentazone, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-34 Terminé Santé | Politique du 26 nov 2019 au 9 févr 2020 2019-11-26 2020-02-09 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la bentazone pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la bentazone.
Protection-incendie Terminé Règlements du 25 nov 2019 au 7 févr 2020 2019-11-25 2020-02-07 Commission canadienne de sûreté nucléaire La CCSN sollicite des commentaires sur le projet de document d’application de la réglementation REGDOC-2.10.2, Protection-incendie. La période de commentaires du public de 60 jours se déroulera du 25 novembre 2019 au 7 février 2020. Le projet de document fournit aux titulaires de permis de l’orientation concernant l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de protection-incendie (PPI). Un PPI permet de veiller à ce que les titulaires de permis préservent la santé et la sécurité des personnes, protègent l’environnement et respectent les exigences de protection-incendie. Il y a cinq niveaux de défense en profondeur en matière de protection-incendie : 1. Empêcher le déclenchement d’un incendie. 2. Détecter rapidement, contrôler et éteindre rapidement les incendies. 3. Réduire au minimum les conséquences d’un incendie. 4. Contrôler les conditions graves dans l’installation nucléaire et atténuer les conséquences des accidents graves. 5. Atténuer les conséquences radiologiques en cas de rejets importants de substances radioactives.
Phase II - Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Terminé Transport du 3 déc 2019 au 7 févr 2020 2019-12-03 2020-02-07 Office des transports du Canada L'OTC sollicitera et obtiendra les points de vue des principaux intervenants sur une deuxième phase de la réforme de la réglementation dans le domaine des transports accessibles, en vue de nous pencher sur les questions en suspens que l'OTC n'a pas été en mesure d’examiner durant la première phase du Règlement, et de comprendre comment nous pouvons mettre en œuvre efficacement la Loi canadienne sur l'accessibilité.
Consultation sur le pyriproxyfène et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2019-10 Terminé Santé | Politique du 6 nov 2019 au 4 févr 2020 2019-11-06 2020-02-04 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne concernant le projet de maintenir l’homologation de toutes les utilisations du pyriproxyfène, en mettant à jour les étiquettes afin de mieux protéger la santé et l’environnement, après la réévaluation du produit antiparasitaire dans le cadre du Programme de réévaluation de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). Le pyriproxyfène contribue à la lutte contre les aleurodes dans la production en serre de légumes et de plantes ornementales, et à la suppression des puces dans les aires non destinées aux aliments des structures intérieures ainsi que sur les chats et les chiens.
Consultation sur le péthoxamide, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-31 Terminé Santé | Politique du 21 nov 2019 au 4 févr 2020 2019-11-21 2020-02-04 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le péthoxamide pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le péthoxamide.
Commenter la directive révisée D-97-08 : Production, conservation, multiplication et certification des pommes de terre de semence de classe matériel nucléaire. Terminé Végétaux du 1 déc 2019 au 1 févr 2020 2019-12-01 2020-02-01 Agence canadienne d'inspection des aliments Cette directive sera mise à jour pour inclure la certification des semences de pommes de terre véritables.
Commenter sur le projet de déréglementation chancre scléroderrien. Terminé Végétaux du 1 déc 2019 au 1 févr 2020 2019-12-01 2020-02-01 Agence canadienne d'inspection des aliments L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la proposition de déréglementer chancre scléroderrien, Gremmeniella abietina (Lagerb.) Morelet, variété abietina (race européenne) au Canada.
Règlement proposé sur les effluents des mines de charbon Terminé Environnement | Pêches | Règlements du 30 sept 2016 au 1 févr 2020 2016-09-30 2020-02-01 Environnement et Changement climatique Canada Le règlement proposé comprendra des normes de référence nationales sur la qualité des effluents et des dispositions de surveillance des effets environnementaux pour toutes les mines de charbon. Il existe actuellement des mines de charbon en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse qui pourraient devenir assujetties au projet de règlement.
Consultation sur le cyantraniliprole et insecticide Ference, Projet de décision d’homologation PRD2019-13 Terminé Santé | Politique du 18 déc 2019 au 1 févr 2020 2019-12-18 2020-02-01 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée du cyantraniliprole et insecticide Ference. Le Projet de décision d’homologation PRD2019-13 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique du cyantraniliprole et insecticide Ference et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation du cyantraniliprole et insecticide Ference.
Substances nucléaires et appareils à rayonnement: Élaboration et mise en œuvre d’un programme de radioprotection efficace pour les permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement Terminé Règlements du 18 nov 2019 au 31 janv 2020 2019-11-18 2020-01-31 Commission canadienne de sûreté nucléaire La CCSN sollicite des commentaires sur le REGDOC-1.6.2, Élaboration et mise en œuvre d’un programme de radioprotection efficace pour les permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement. Le public pourra formuler des commentaires pendant 60 jours, soit du 18 novembre 2019 jusqu’au 31 janvier 2020. Le projet de document d’application de la réglementation donne aux demandeurs et titulaires de permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement de l’orientation sur l’élaboration, la mise en œuvre, la gestion et l’évaluation des programmes de radioprotection. Pour en savoir plus sur le REGDOC-1.6.2 et pour formuler des commentaires, consultez le site Web de la CCSN.
Avis de proposition de Santé Canada visant à réviser les utilisations autorisées des additifs alimentaires méthylparabène, propylparabène et leurs sels sodiques dans une variété d’aliments Terminé Aliments et drogues | Santé | Politique du 15 nov 2019 au 29 janv 2020 2019-11-15 2020-01-29 Santé Canada La Direction des aliments de Santé Canada propose des modifications aux utilisations alimentaires des parabènes avec l'objectif de veiller à ce que celles-ci soient à jour et reflètent les utilisations actuelles des parabènes dans les aliments vendus au Canada. Par conséquent, Santé Canada entend réviser les utilisations du benzoate de p-hydroxyméthyle, du benzoate de p-hydroxypropyle et de leurs sels sodiques (sel sodique de l'acide p-hydroxyméthyl benzoïque et sel sodique de l'acide p-hydroxypropyl benzoïque) en modifiant la Partie 2 de la Liste des agents de conservation autoriséscomme décrit dans le document d'information référencé ci-dessous. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de ces additifs alimentaires.
Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls — Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | | | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du 19 déc 2019 au 28 janv 2020 2019-12-19 2020-01-28 Agence d'évaluation d'impact du Canada Le 29 novembre 2019, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a décidé qu'une évaluation d'impact était requise pour le projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls, situé dans le nord de l'Ontario. Dans le cadre de l'étape préparatoire de l'évaluation d'impact, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à examiner la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et la version provisoire du plan de participation du public et à formuler des commentaires sur ces documents.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Dépôt des demandes de dérogation Terminé Santé | Politique du 28 déc 2019 au 27 janv 2020 2019-12-28 2020-01-27 Santé Canada Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut présenter auprès de l’agente de contrôle des observations par écrit sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Aide médicale à mourir - consultations auprès du public et tables rondes avec experts et parties prenantes Terminé Santé | Justice et Loi du 13 janv 2020 au 27 janv 2020 2020-01-13 2020-01-27 Ministère de la Justice Canada Le gouvernement du Canada organise des consultations publiques et il rencontre des intervenants clés afin d’obtenir les points de vue des Canadiens pour éclairer les prochaines étapes du processus, de même que les décisions sur la façon de mieux répondre à la décision récente de la Cour supérieure du Québec sur le cadre fédéral sur l’aide médicale à mourir. Pour appuyer un dialogue axé sur les modifications à la législation, le gouvernement du Canada pose des questions aux Canadiens au sujet d’enjeux importants, comme les critères d’admissibilité, les mesures de sauvegarde et les demandes anticipées. La consultation publique en ligne prendra fin le 27 janvier 2020 à 23 h 59 (HP).
Consultation – Le projet de Règlement sur la promotion des produits de vapotage Terminé Publicité et Marketing | Aliments et drogues | Santé | Politique du 21 déc 2019 au 20 janv 2020 2019-12-21 2020-01-20 Santé Canada La période de consultation durant laquelle les intéressés pourront soumettre leurs commentaires et suggestions débutera le 21 décembre 2019 et prendra fin le 20 janvier 2020. Cette consultation sollicite des commentaires sur le projet de règlement sur la promotion des produits de vapotage.
Avis concernant la demande présentée par Globalstar Canada Satellite Co. au sujet de l’autorisation d’utiliser la composante auxiliaire terrestre (CAT) dans la bande de 2,4 GHz (2 483,5-2 500 MHz) Terminé Communication | Industrie | Politique du 8 août 2019 au 20 janv 2020 2019-08-08 2020-01-20 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre, lance un processus pour recueillir des commentaires relativement à une demande reçue de Globalstar Canada Satellite Co. (Globalstar Canada) en vue d’obtenir l’autorisation de fournir des services mobiles de composante auxiliaire terrestre (CAT) sur une fréquence de 16,5 MHz de son spectre autorisé du service mobile par satellite (SMS) dans la bande de 2,4 GHz (de 2 483,5 à 2 500 MHz). Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Faites-vous entendre! Consultation en ligne – Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan Terminé Culture | Patrimoine du 2 janv 2020 au 20 janv 2020 2020-01-02 2020-01-20 Anciens Combattants Canada La création d’un monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan est en cours. Le monument reconnaîtra le dévouement et les sacrifices des Canadiens qui ont servi en Afghanistan, ainsi que le soutien qu’ils ont reçu ici au pays. Le monument sera situé à Ottawa près du Musée canadien de la guerre. La consultation en ligne sur les considérations liées à la conception du Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan est géréé par PubliVate Inc., une société tierce qui ne relève pas d’Anciens Combattants Canada. Votre rétroaction aidera à orienter l’élaboration des lignes directrices pour le monument, lesquelles serviront à guider les équipes de conception dans l’élaboration de leurs concepts.
Consultation sur l’Acide pélargonique, herbicide Beloukha et herbicide agricole Beloukha, Projet de décision d’homologation PRD2019-15 Terminé Santé | Politique du 4 déc 2019 au 18 janv 2020 2019-12-04 2020-01-18 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée du l’acide pélargonique, herbicide Beloukha et herbicide agricole Beloukha. Le Projet de décision d’homologation PRD2019-15 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique de l’acide pélargonique, herbicide Beloukha et herbicide agricole Beloukha et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation de l’acide pélargonique, herbicide Beloukha et herbicide agricole Beloukha.
Consultation publique sur la proposition de transaction selon laquelle Air Canada ferait l'acquisition de Transat. Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Société | Commerce | Transport du 4 nov 2019 au 17 janv 2020 2019-11-04 2020-01-17 Transports Canada Dans le cadre de son processus d’examen de l’intérêt public, Transports Canada s’adresse au grand public afin qu’il consulte et obtienne des points de vue concernant la transaction proposée et ses impacts potentiels sur la base de l’intérêt public. Ce sera sous la forme de consultations sur le site Web (Parlons Transport).  En outre, il y aura des consultations ciblées avec les principaux intervenants sous la forme de réunions en personne et par téléphone. Les commentaires recueillis à l’égard de ces consultations aideront à éclairer l’évaluation de l’intérêt public du ministère, qui, conjointement avec le rapport du commissaire sur les effets potentiels de la concurrence, aidera à formuler les recommandations du ministre au gouverneur en conseil concernant la transaction proposée.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Britt, ON Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du 5 déc 2019 au 12 janv 2020 2019-12-05 2020-01-12 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03).
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Franktown, ON Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du 5 déc 2019 au 12 janv 2020 2019-12-05 2020-01-12 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03).
Retrait de poteaux à l’Observatoire fédéral de radioastrophysique du CNRC Terminé Environnement | Sciences et technologie du 19 déc 2019 au 10 janv 2020 2019-12-19 2020-01-10 Conseil national de recherches Canada Le Conseil national de recherches du Canada doit déterminer si le projet visant à retirer une section du réseau de poteaux situé à l’Observatoire fédéral de radioastrophysique en Colombie-Britannique est susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Pour l’aider à éclairer cette démarche, le Conseil national de recherches du Canada invite le public à lui faire part de ses commentaires à ce sujet.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation Terminé Santé | Politique du 23 nov 2019 au 7 janv 2020 2019-11-23 2020-01-07 Santé Canada Conformément à l’article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, telle qu’elle est définie, peut appeler d’une décision rendue ou d’un ordre donné par un agent de contrôle. Une partie touchée peut également appeler d’un engagement à l’égard duquel un avis a été publié dans la Gazette du Canada. Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d’appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses et la livrer, ainsi que les droits exigés par l’article 12 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’Agent d’appel en chef, à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage, 4908B, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Consultation : proposition de renouvellement de l’entente sur la performance environnementale concernant l’utilisation des stabilisants à base d’étain dans l’industrie du vinyle Terminé Environnement du 6 déc 2019 au 6 janv 2020 2019-12-06 2020-01-06 Environnement et Changement climatique Canada De fournir aux intervenants l'occasion de commenter sur la proposition de renouvellement de l’entente sur la performance environnementale concernant l’utilisation des stabilisants à base d’étain dans l’industrie du vinyle.
Consultation sur le Péthoxamide et Pethoxamid 480EC, Projet de décision d’homologation PRD2019-12 Terminé Santé | Politique du 21 nov 2019 au 5 janv 2020 2019-11-21 2020-01-05 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée du péthoxamide et pethoxamid 480EC. Le Projet de décision d’homologation PRD2019-12 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique du péthoxamide et pethoxamid 480EC et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation du péthoxamide et pethoxamid 480EC.
Projet de forage exploratoire dans le bassin Jeanne D'Arc — Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | | | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du 25 nov 2019 au 3 janv 2020 2019-11-25 2020-01-03 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet de forage exploratoire dans le bassin Jeanne D'Arc, proposé par Husky Oil Operations Ltd. et ExxonMobil Canada Ltd., situé dans la zone extracôtière, à environ 350 kilomètres à l'est de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à présenter des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, qui comprend les conclusions et les recommandations de l'Agence concernant les effets environnementaux potentiels du projet et leur importance, les mesures d'atténuation proposées et le programme de suivi.
Expansion proposée de la zone réglementée pour l'agrile du frêne au Nouveau-Brunswick. Terminé Végétaux du 1 déc 2019 au 2 janv 2020 2019-12-01 2020-01-02 Agence canadienne d'inspection des aliments L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sollicitera des commentaires en vue de l'expansion de la zone réglementée d'agrile du frêne au Nouveau-Brunswick.
Commentaire sur le document de gestion du risque phytosanitaire associé au bois de calage au Canada. Terminé Végétaux du 1 déc 2019 au 2 janv 2020 2019-12-01 2020-01-02 Agence canadienne d'inspection des aliments L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sollicitera des commentaires sur une nouvelle approche proposée pour gérer le bois de calage au Canada.
Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, 2009 et règlements connexes - élaboration des règlements Terminé Développement économique | Peuples autochtones du 1 déc 2008 au 1 janv 2020 2008-12-01 2020-01-01 Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Collaborer - Élaborer conjointement des règlements avec les Premières Nations du pétrole et du gaz par le biais du Comité technique conjoint One; Informer - fournir l'objet de la politique, les instructions de rédaction réglementaire et les règlements proposés aux Premières Nations, à l'industrie du pétrole et du gaz et aux provinces; Informer - lettre aux chefs et aux conseils; Bulletins d'information trimestriels aux Premières Nations et à l'industrie ayant des participations actives dans les réserves; Consulter - individuellement les Premières Nations ou collectivement par des symposiums. Cette consultation est en cours, sa date d’échéance n’a pas encore été déterminée. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Réforme du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations Terminé Enfants | Culture | Santé | Peuples autochtones | Justice et Loi | Services aux régions rurales et isolées | Service du 1 sept 2016 au 1 janv 2020 2016-09-01 2020-01-01 Services aux Autochtones Canada Dans le cadre de son engagement à réformer les services à l’enfance et à la famille, le gouvernement fédéral a tenu en janvier 2018 une réunion d’urgence sur les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuits et des Métis avec les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, les spécialistes des services à l’enfance et à la famille, les organismes de protection provinciaux, les jeunes et d’autres partenaires clés. Lors de la réunion d’urgence, le gouvernement fédéral s’est engagé à prendre six mesures pour réduire le nombre d’enfants autochtones pris en charge, notamment en reconnaissant la compétence autochtone dans ce domaine et en affirmant leur droit à l’autodétermination en matière de services à l’enfance et à la famille. On trouve en ligne de plus amples renseignements sur les six mesures. Au cours de l’été et de l’automne 2018, Services aux Autochtones Canada a tenu des consultations en vue d’élaborer conjointement des options concernant la loi sur les services autochtones à l’enfance et à la famille. À cette fin, les responsables ont tenu plus de 65 séances de mobilisation partout au pays et ont rencontré près de 2 000 participants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, dont des dirigeants et des experts. D’autres consultations ont eu lieu avec des partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux en janvier 2019 pour recueillir des commentaires sur le contenu de l’avant-projet de loi. Le Ministère travaille également en étroite collaboration avec les parties à la plainte par le truchement d’un comité consultatif sur la mise en œuvre de toutes les ordonnances judiciaires. Dans le cadre de ces ordonnances, les parties à la plainte et le Canada ont signé conjointement un protocole de consultation afin de s’assurer que les consultations se déroulent de manière à préserver l’honneur de la Couronne et d’éliminer la discrimination confirmée dans la décision.
Groupe de travail sur le transport interurbain par autobus Terminé Services aux régions rurales et isolées | Transport du 1 janv 2019 au 1 janv 2020 2019-01-01 2020-01-01 Transports Canada Le Conseil des sous-ministres responsables des transports et de la sécurité routière a formé en janvier le Groupe de travail FPT afin qu'il étudie les solutions innovatrices et à long terme qui satisferont les besoins en mobilité de surface. À ce jour, le Groupe de travail FPT a élaboré un mandat, un plan de travail de 12 mois et en est actuellement à l’étape de travail de la recherche et de la mobilisation. Les membres du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial mobiliseront certains intervenants internes et externes pour mieux comprendre les besoins et les défis en matière de mobilité dans chaque administration, et ils élaboreront une perspective nationale qui aidera à éclairer l’élaboration de solutions novatrices et à long terme. Certains intervenants peuvent être parfois invités à participer aux discussions de groupe.
L'avenir des services sans fil mobiles au Canada Terminé Communication du 3 déc 2019 au 31 déc 2019 2019-12-03 2019-12-31 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Le sondage en ligne s’inscrit dans le cadre de l’examen sur les services sans fil mobiles entamé en février 2019 par le CRTC. Les renseignements obtenus au moyen du sondage en ligne aideront à déterminer si les besoins des Canadiens sont comblés.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Dépôt des demandes de dérogation Terminé Santé | Politique du 30 nov 2019 au 30 déc 2019 2019-11-30 2019-12-30 Santé Canada Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut présenter auprès de l’agente de contrôle des observations par écrit sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Examens publics des modifications proposées aux publications de Codes Canada - Automne 2019 Terminé Modifications | Logement | Industrie | Sécurité publique | Règlements du 22 oct 2019 au 23 déc 2019 2019-10-22 2019-12-23 Conseil national de recherches Canada La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite les utilisateurs des codes et les parties intéressées à participer à l'examen public de l'automne 2019 portant sur les modifications proposées aux publications suivantes : Code national du bâtiment - Canada 2015 (CNB), Code national de prévention des incendies - Canada 2015 (CNPI), Code national de la plomberie - Canada 2015 (CNP). Cet examen public a visé à : permettre aux utilisateurs des codes et aux parties intéressées d'examiner en détail les modifications proposées; et obtenir des commentaires concernant chaque modification proposée afin de déterminer si elles doivent être approuvées, révisées ou rejetées.
Consultation sur la mobilisation concernant une loi éventuelle sur l’aquaculture Terminé Pêches | Règlements du 1 mars 2019 au 21 déc 2019 2019-03-01 2019-12-21 Pêches et Océans Canada Le but de ces activités de mobilisation est de recueillir d’autres conseils et orientations auprès des Canadiens sur les dispositions que nous pourrions inclure dans une nouvelle loi sur l’aquaculture.
Consultation sur l’oxyde d’éthylène, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-29 Terminé Santé | Politique du 30 sept 2019 au 14 déc 2019 2019-09-30 2019-12-14 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l'oxyde d'éthylène pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l'oxyde d'éthylène.
Consultation sur le malathion, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-30 Terminé Santé | Politique du 30 sept 2019 au 14 déc 2019 2019-09-30 2019-12-14 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le malathion pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le malathion.
Projet énergétique de Prairie Lights — Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | | | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du 22 nov 2019 au 12 déc 2019 2019-11-22 2019-12-12 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a accepté une description initiale du projet pour le projet énergétique de Prairie Lights, situé dans le district municipal de Greenview, en Alberta. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet. Les commentaires reçus appuieront l'Agence dans la préparation d'un sommaire des questions. Dès qu'elle aura accompli ce travail, l'Agence présentera le sommaire des questions au promoteur et une copie sera affichée sur le Registre canadien d'évaluation d'impact.
Consultation publique: Administration des contingents tarifaires (CT) pour les mesures de sauvegarde sur l'acier Terminé Exportation/Importation | Politique | Commerce du 25 nov 2019 au 8 déc 2019 2019-11-25 2019-12-08 Affaires mondiales Canada Le gouvernement du Canada a appliqué des mesures de sauvegarde sur l’importation de deux catégories de produit d’acier – tôles lourdes et fil en acier inoxydable, sous la forme de contingents tarifaires (CT) du 13 mai, 2019 au 24 octobre, 2021. Affaires mondiales Canada mène des consultations publiques afin d’informer les décisions quant aux politiques d’allocation des CT pour la période du 1er février 2020 au 24 octobre 2021.
Projet de forage exploratoire dans le bassin Orphan de Terre-Neuve — Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | | | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du 6 nov 2019 au 6 déc 2019 2019-11-06 2019-12-06 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet de forage exploratoire dans le bassin Orphan de Terre-Neuve, proposé par BP Canada Energy Group ULC, situé dans la zone extracôtière, au nord-est de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à présenter des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, qui comprend les conclusions et les recommandations de l'Agence concernant les effets environnementaux potentiels du projet et leur importance, les mesures d'atténuation proposées et le programme de suivi.
PPO - Système de connaissance de la situation maritime Terminé Culture | Environnement | Peuples autochtones | Transport du 25 avril 2018 au 1 déc 2019 2018-04-25 2019-12-01 Transports Canada Sensibiliser sur l'initiative CASM et recueillir les commentaires des partenaires et des intervenants. Rencontres bilatérales avec des partenaires pour entretenir des relations, recueillir des commentaires et soutenir la participation à l'initiative et s'assurer que les besoins et les priorités locales des communautés liées au projet pilote sont satisfaits.
Défi canadien d'innovation sur les plastiques Terminé Développement | Développement économique | Environnement | Sciences et technologie du 26 nov 2019 au 29 nov 2019 2019-11-26 2019-11-29 Environnement et Changement climatique Canada Mobiliser et obtenir les points de vue des intervenants afin d'éclairer la portée des défis et de s'assurer qu'ils se concentrent sur les domaines où il y a des lacunes.
Consultation sur le flutolanil, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-10 Terminé Santé | Politique du 15 août 2019 au 29 nov 2019 2019-08-15 2019-11-29 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le flutolanil pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le flutolanil.
Avis de consultation concernant la liste des drogues sur ordonnance (LDO) : Épinéphrine (solution topique) Terminé Aliments et drogues | Santé | Politique du 12 août 2019 au 26 nov 2019 2019-08-12 2019-11-26 Santé Canada Ouvert le août 12 2019 et fermera pour les nouvelles entrées le 26 octobre 2019. Le présent consultation offre l’occasion de commenter sur la proposition d’ajout de la Solution d'épinéphrine pour hémostase lorsqu’elle est appliqué sur la muqueuse à des concentrations égales ou supérieures à 1 mg/ml (1:1000) à la Liste des drogues sur ordonnance (LDO).
Projet de mine de sables bitumineux Frontier — Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | | | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du 25 oct 2019 au 24 nov 2019 2019-10-25 2019-11-24 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) tient une période de consultation publique dans le cadre du processus d'évaluation environnementale du projet de mine de sables bitumineux Frontier, situé dans le nord de l'Alberta. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à présenter leurs commentaires sur les conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale pour le projet. Ces conditions potentielles auront force exécutoire pour le promoteur si la ministre de l'Environnement et du Changement climatique décide d'émettre une déclaration de décision indiquant que le projet peut aller de l'avant.
Consultation sur le prolongement de la subdivision Scotford de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique Terminé Transport du 10 oct 2019 au 22 nov 2019 2019-10-10 2019-11-22 Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la demande déposée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) visant à faire approuver la construction d'une ligne de chemin de fer dans le cadre du prolongement de sa subdivision Scotford.
Consultation sur l’éthiprole, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-26 Terminé Santé | Politique du 29 août 2019 au 12 nov 2019 2019-08-29 2019-11-12 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l’éthiprole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l’éthiprole.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Dépôt des demandes de dérogation Terminé Santé | Politique du 28 sept 2019 au 12 nov 2019 2019-09-28 2019-11-12 Santé Canada Conformément à l’article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, telle qu’elle est définie, peut appeler d’une décision rendue ou d’un ordre donné par un agent de contrôle. Une partie touchée peut également appeler d’un engagement à l’égard duquel un avis a été publié dans la Gazette du Canada. Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d’appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses et la livrer, ainsi que les droits exigés par l’article 12 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’Agent d’appel en chef, à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage, 4908B, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Consultation sur le cyclaniliprole, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-23 Terminé Santé | Politique du 29 août 2019 au 12 nov 2019 2019-08-29 2019-11-12 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le cyclaniliprole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le cyclaniliprole.
Consultation sur le cyclaniliprole, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-24 Terminé Santé | Politique du 29 août 2019 au 12 nov 2019 2019-08-29 2019-11-12 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le cyclaniliprole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le cyclaniliprole.
Consultation sur le halauxifen-methyl, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-25 Terminé Santé | Politique du 29 août 2019 au 12 nov 2019 2019-08-29 2019-11-12 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l’halauxifène-méthyl pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l’halauxifène-méthyl.
Consultation sur le bénoxacore, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-28 Terminé Santé | Politique du 29 août 2019 au 12 nov 2019 2019-08-29 2019-11-12 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le bénoxacore pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le bénoxacore.
Consultation sur le spinétorame, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-27 Terminé Santé | Politique du 29 août 2019 au 12 nov 2019 2019-08-29 2019-11-12 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l’éthiprole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le spinétorame.
Projet Gazoduq - Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | | | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du 22 oct 2019 au 12 nov 2019 2019-10-22 2019-11-12 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a accepté une description initiale du projet pour le projet Gazoduq, une conduite de transport de gaz naturel d'environ 780 kilomètres de long, situé entre le nord-est de l'Ontario et Saguenay au Québec. L'Agence invite le public et les peuples autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet. Les commentaires reçus appuieront l'Agence dans la préparation d'un résumé des enjeux. Dès qu'elle aura accompli ce travail, l'Agence présentera le résumé des enjeux au promoteur.
Consultation sur le fluopicolide, limites maximales de résidus PMRL2019-18 Terminé Santé | Politique du 27 août 2019 au 10 nov 2019 2019-08-27 2019-11-10 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le fluopicolide pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le fluopicolide.
Consultation sur la pendiméthaline, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-19 Terminé Santé | Politique du 27 août 2019 au 10 nov 2019 2019-08-27 2019-11-10 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la pendiméthaline pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la pendiméthaline.
Consultation sur la chloropicrine, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-20 Terminé Santé | Politique du 27 août 2019 au 10 nov 2019 2019-08-27 2019-11-10 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la chloropicrine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la chloropicrine.
Consultation sur la flonicamide, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-21 Terminé Santé | Politique du 27 août 2019 au 10 nov 2019 2019-08-27 2019-11-10 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la flonicamide pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la flonicamide.
Consultation sur le fluaziname, limites maximales de résidus PMRL2019-22 Terminé Santé | Politique du 27 août 2019 au 10 nov 2019 2019-08-27 2019-11-10 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le fluaziname pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le fluaziname.
Consultation sur l'acide octanoïque, acide décanoïque et herbicide BioLink EC, Projet de décision d’homologation PRD2019-11 Terminé Santé | Politique du 23 sept 2019 au 7 nov 2019 2019-09-23 2019-11-07 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée de l’acide octanoïque, acide décanoïque et herbicide BioLink EC. Le Projet de décision d’homologation PRD2019-11 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique de l’acide octanoïque, acide décanoïque et herbicide BioLink EC et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation de l’acide octanoïque, acide décanoïque et herbicide BioLink EC.
Consultation sur le fluxapyroxade, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-14 Terminé Santé | Politique du 23 août 2019 au 6 nov 2019 2019-08-23 2019-11-06 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le fluxapyroxade pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le fluxapyroxade.
Consultation sur la pyraclostrobine, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-15 Terminé Santé | Politique du 23 août 2019 au 6 nov 2019 2019-08-23 2019-11-06 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la pyraclostrobine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la pyraclostrobine.
Consultation sur le triticonazole, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-16 Terminé Santé | Politique du 23 août 2019 au 6 nov 2019 2019-08-23 2019-11-06 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le triticonazole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le triticonazole.
Consultation sur le métalaxyl, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-17 Terminé Santé | Politique du 23 août 2019 au 6 nov 2019 2019-08-23 2019-11-06 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le métalaxyl pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le métalaxyl.
Consultation sur l’Uniconazole-P et ses préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2019-09 Terminé Santé | Politique du 7 août 2019 au 5 nov 2019 2019-08-07 2019-11-05 Santé Canada Santé Canada considère que les produits contenant de l’uniconazole‑P sont acceptables et propose le maintien de leur homologation au Canada, pourvu que les mesures supplémentaires proposées pour atténuer les risques soient mises en place. L’uniconazole‑P est employé dans l’industrie des plantes ornementales de serre et pour la production en serre de plantules de tomates destinées au repiquage. Pour obtenir la liste des produits, consulter l’annexe I du document PRVD ou la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides. En ce qui concerne la santé humaine, les risques alimentaires et les risques pour les travailleurs liés à la plupart des utilisations sont jugés acceptables dans les conditions d’utilisation actuelles. Toutefois, les risques ne sont pas jugés acceptables pour les travailleurs qui effectuent des activités après le traitement des plantes ornementales de serre cultivées pour la production de fleurs à couper. Par conséquent, l’ARLA propose de révoquer l’homologation de l’utilisation de l’uniconazole-P sur les plantes ornementales de serre cultivées pour la production de fleurs à couper. De plus, elle propose de mettre à jour les étiquettes afin de respecter les normes d’étiquetage actuelles et d’en améliorer la clarté. Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».
Consultation sur l’Uniconazole-P et ses préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2019-09 Terminé Santé | Politique du 7 août 2019 au 5 nov 2019 2019-08-07 2019-11-05 Santé Canada Santé Canada considère que les produits contenant de l’uniconazole‑P sont acceptables et propose le maintien de leur homologation au Canada, pourvu que les mesures supplémentaires proposées pour atténuer les risques soient mises en place. L’uniconazole‑P est employé dans l’industrie des plantes ornementales de serre et pour la production en serre de plantules de tomates destinées au repiquage. Pour obtenir la liste des produits, consulter l’annexe I du document PRVD ou la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides. En ce qui concerne la santé humaine, les risques alimentaires et les risques pour les travailleurs liés à la plupart des utilisations sont jugés acceptables dans les conditions d’utilisation actuelles. Toutefois, les risques ne sont pas jugés acceptables pour les travailleurs qui effectuent des activités après le traitement des plantes ornementales de serre cultivées pour la production de fleurs à couper. Par conséquent, l’ARLA propose de révoquer l’homologation de l’utilisation de l’uniconazole-P sur les plantes ornementales de serre cultivées pour la production de fleurs à couper. De plus, elle propose de mettre à jour les étiquettes afin de respecter les normes d’étiquetage actuelles et d’en améliorer la clarté.
Consultation sur le fluroxypyr-meptyle, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-11 Terminé Santé | Politique du 20 août 2019 au 3 nov 2019 2019-08-20 2019-11-03 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le fluroxypyr-meptyle pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le fluroxypyr-meptyle.
Consultation sur la flumioxazine, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-12 Terminé Santé | Politique du 20 août 2019 au 3 nov 2019 2019-08-20 2019-11-03 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la flumioxazine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la flumioxazine.
Consultation sur la flumioxazine, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-13 Terminé Santé | Politique du 20 août 2019 au 3 nov 2019 2019-08-20 2019-11-03 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la flumioxazine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la flumioxazine.
Réseau routier national Terminé Communication du 21 mai 2019 au 31 oct 2019 2019-05-21 2019-10-31 Statistique Canada Ayant récemment pris en charge l'intendance des données du Réseau routier national (RRN), Statistique Canada complétera un examen du modèle de données. Le RRN contient des données géospatiales fiables sur les caractéristiques des routes canadiennes et constitue la pierre angulaire de l'initiative GéoBase. GéoBase est une initiative des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, parrainée par le Conseil canadien de la géomatique. Cette initiative a pour but d'assurer l'approvisionnement et l'accès à une base commune de données géospatiales de qualité, à jour et actualisée pour tout le Canada. Grâce au portail GéoBase, les utilisateurs ont accès à ces données sans frais et sans restriction d'utilisation. Dans un effort continu visant à améliorer les produits et services, Statistique Canada établira un dialogue ouvert et continu avec les utilisateurs et partenaires de ce produit. Dans le cadre de cette initiative, une consultation est organisée afin d'obtenir des commentaires sur le modèle de données du RRN et de s'assurer qu'il répond aux besoins des utilisateurs. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultations techniques avec les transporteurs aériens commerciaux sur les exigences du PPP Terminé Sécurité publique | Règlements | Transport du 1 mars 2019 au 30 oct 2019 2019-03-01 2019-10-30 Agence des services frontaliers du Canada Groupe de travail de l’industrie du transport aérien et transporteurs aériens commerciaux individuels. Des réunions du Group de travail sur l'industrie du transport aérien (GTITA) et du Group de travail technique sur l'industrie du transport aérien (GTTITA) ont eu lieu en juillet et octobre 2019 avec un autre prévu au début de 2020.
Consultation sur la cyperméthrine, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-09 Terminé Santé | Politique du 13 août 2019 au 27 oct 2019 2019-08-13 2019-10-27 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la cyperméthrine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la cyperméthrine.
Projet de forage exploratoire dans la passe Flamande - CNOOC International Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | | | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du 25 sept 2019 au 25 oct 2019 2019-09-25 2019-10-25 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet de forage exploratoire dans la passe Flamande - CNOOC International, situé dans la zone extracôtière, à l'est de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador. L'Agence invite le public et les groupes Autochtones à présenter des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, qui comprend les conclusions et les recommandations de l'Agence concernant les effets environnementaux potentiels du projet et leur importance, les mesures d'atténuation proposées et le programme de suivi. L'Agence invite également des commentaires sur les conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet. Les conditions définitives auront force exécutoire pour le promoteur si le projet reçoit l'autorisation d'être mis en œuvre.
Consultation sur la souche K61 de Streptomyces et sa préparation commerciale connexe, Projet de décision de réévaluation PRVD2019-08 Terminé Santé | Politique du 25 juil 2019 au 23 oct 2019 2019-07-25 2019-10-23 Santé Canada Santé Canada mène actuellement une consultation auprès de la population canadienne sur le projet de maintenir l'homologation de toutes les utilisations de la souche K61 de Streptomyces, un fongicide biologique utilisé dans le biofongicide Mycostop pour réprimer les effets tels que la fonte des semis, la pourriture des racines et du collet et la flétrissure causées par des champignons pathogènes sur les plantes ornementales. Au terme d'une réévaluation, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada ne propose aucune mesure d'atténuation des risques supplémentaire pour les étiquettes du produit. Dans le but de respecter les normes actuelles d'étiquetage, Santé Canada propose des éclaircissements sur l'étiquette limitant l'utilisation des produits aux serres seulement ainsi que la mise à jour des énoncés concernant l'équipement de protection individuelle et le délai de sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».
Projet de GNL Cedar— Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | | | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du 19 sept 2019 au 20 oct 2019 2019-09-19 2019-10-20 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a accepté une description initiale du projet de GNL Cedar, situé près de Kitimat, en Colombie-Britannique. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet. Les commentaires reçus appuieront l'Agence dans la préparation d'un résumé des enjeux. Dès qu'elle aura accompli ce travail, l'Agence présentera le résumé des enjeux au promoteur.
Plans de financement d’appareils - Code sur les services sans fil Terminé Communication du 30 août 2019 au 15 oct 2019 2019-08-30 2019-10-15 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Ceci est une instance afin de déterminer si les plans de financement d’appareils, y compris ceux dont la durée est supérieure à 24 mois, sont conformes au Code sur les services sans fil.
Propositions législatives fiscales Terminé Impôts et taxes du 30 juil 2019 au 7 oct 2019 2019-07-30 2019-10-07 Ministère des Finances Canada Ensemble de propositions législatives préliminaires visant à mettre en œuvre des mesures fiscales et d'autres mesures annoncées dans le budget de 2019 qui ne sont pas encore inscrites dans la loi.
Projet de route d'approvisionnement Webequie — Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | | | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du 11 sept 2019 au 1 oct 2019 2019-09-11 2019-10-01 Agence d'évaluation d'impact du Canada Conformément aux dispositions de transition de la Loi sur l'évaluation d'impact, la description du projet pour le projet de route d'approvisionnement Webequie fournie en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) est réputée acceptable à titre de description initiale du projet. Le projet est situé dans le nord de l'Ontario. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite le public et les groupes autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet. Les commentaires reçus appuieront l'Agence dans la préparation d'un résumé des enjeux. Dès qu'elle aura accompli ce travail, l'Agence présentera le résumé des enjeux au promoteur.
Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls— Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | | | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du 11 sept 2019 au 1 oct 2019 2019-09-11 2019-10-01 Agence d'évaluation d'impact du Canada Conformément aux dispositions de transition de la Loi sur l'évaluation d'impact, la description du projet pour le projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls fournie en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) est réputée acceptable à titre de description initiale du projet. Le projet est situé dans le nord de l'Ontario. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite le public et les groupes autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet. Les commentaires reçus appuieront l'Agence dans la préparation d'un résumé des enjeux. Dès qu'elle aura accompli ce travail, l'Agence présentera le résumé des enjeux au promoteur.
Consultation sur la nouvelle région de l’Arctique de Pêches et Océans Canada Terminé Environnement | Pêches | Peuples autochtones | Sciences et technologie | Transport du 13 juin 2019 au 30 sept 2019 2019-06-13 2019-09-30 Pêches et Océans Canada Le 24 octobre 2018, Pêches et Océans Canada (MPO) et la Garde côtière canadienne (GCC) ont annoncé la création d’une région arctique autonome. La région est dirigée par un nouveau directeur général régional et un commissaire adjoint exerçant respectivement leurs activités à Rankin Inlet et à Yellowknife. Dans le cadre de l’établissement de la nouvelle région, le MPO et la GCC ont commencé à rencontrer en personne des organisations autochtones du Nord, des représentants de gouvernements provinciaux et territoriaux, des représentants de l’industrie et d’autres intervenants pour déterminer les limites et les priorités de la nouvelle région.
Proposition de modernisation du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages Terminé Animaux | Environnement | Végétaux | Règlements | Loisirs du 1 juin 2019 au 30 sept 2019 2019-06-01 2019-09-30 Environnement et Changement climatique Canada La réglementation révisée vise principalement à clarifier les interdictions; améliorer la gestion des Réserves nationales de faune (RNF) actuelles et futures au Canada afin de protéger la faune et l'habitat faunique du Canada en incluant les activités autorisées et les critères de délivrance de permis dans le règlement. De plus, la modification mettra à jour / corrigera les descriptions légales, les noms ou les limites de certaines RNF existantes.
Modernisation du Règlement sur les oiseaux migrateurs Terminé Animaux | Environnement | Règlements du 1 juin 2019 au 30 sept 2019 2019-06-01 2019-09-30 Environnement et Changement climatique Canada Les principaux objectifs de la modernisation et révision du Règlement sont de clarifier le règlement et faciliter le respect de la législation; reconnaissance des droits traditionnels autochtones et issus de traités en vertu de l’article 35 de la loi sur la Constitution de 1982 concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et la récolte de leurs œufs; améliorer la gestion des oiseaux migrateurs au Canada, particulièrement pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et la protection des nids lorsqu’il y a une valeur de conservation pour les oiseaux migrateurs.
Réglementation agile pour les produits thérapeutiques de pointe et les essais cliniques Terminé Aliments et drogues | Santé | Politique du 18 juil 2019 au 30 sept 2019 2019-07-18 2019-09-30 Santé Canada Le but de cette consultation est d’obtenir plus de rétroaction sur ce que Santé Canada devrait considérer afin d’élaborer des règlements sur les essais cliniques ainsi que sur la mise en œuvre de la voie pour les produits thérapeutiques de pointe. Le Ministère souhaite poursuivre la conversation avec les intervenants et obtenir d’autres idées pour faire en sorte que notre approche appuie l’innovation tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Dépôt des demandes de dérogation Terminé Santé | Politique du 31 août 2019 au 30 sept 2019 2019-08-31 2019-09-30 Santé Canada Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l’agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
PPO - Gestion proactive des navires Terminé Culture | Environnement | Peuples autochtones | Transport du 26 juil 2019 au 30 sept 2019 2019-07-26 2019-09-30 Transports Canada Recueillir les commentaires des communautés autochtones et côtières et d'autres intervenants du milieu marin dans le cadre d'un projet pilote d'un ans dans l'Arctique (Cambridge Bay et la région désignée des Inuvialuit) et en Colombie-Britannique.
GUI-0027 : Annexe 2 à l’édition actuelle des Lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication – Drogues biologiques Terminé Aliments et drogues | Santé | Politique du 28 juin 2019 au 27 sept 2019 2019-06-28 2019-09-27 Santé Canada Dans ce document, Santé Canada propose l’adaptation des annexes 2 et 14 du Guide to Good Manufacturing Practices for Medicinal Products du Schéma de Coopération dans le domaine de l’Inspection pharmaceutique, respectivement intitulées Manufacture of biological medicinal substances and products for human use et Manufacture of products derived from human blood or plasma. Santé Canada souhaite s’inspirer de ces annexes pour participer à accroître l’harmonisation internationale des normes de conformité et pour mieux gérer les nouvelles formes évoluées de traitement. De nouveaux renseignements figurent dans les lignes directrices révisées. Celles-ci continueront d’appuyer les efforts de conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) prévues au titre 2 de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues. Les dispositions du titre 2 s’appliquent aux drogues biologiques, qu’il s’agisse de produits intermédiaires en vrac ou de formes posologiques. Le document de consultation est fondé sur la dernière version des annexes 2 et 14 du guide du PIC/S. L’harmonisation par rapport aux plus récents documents du PIC/S préparera Santé Canada à l’adoption des versions actuellement en cours d’élaboration. Santé Canada est un membre actif du PIC/S. Le Ministère participe à la rédaction de la nouvelle version de l’annexe 2 du guide du PIC/S, ainsi qu’à la mise au point d’un document d’orientation relatif aux médicaments de thérapie innovante (MTI).
Annexe 4 des Lignes directrices sur les Bonnes pratiques de fabrication – Médicaments vétérinaires Terminé Aliments et drogues | Santé | Politique du 28 juin 2019 au 27 sept 2019 2019-06-28 2019-09-27 Santé Canada Général Le titre a été abrégé de l'annexe 4 du document d'orientation initial à l'édition actuelle des Lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication - médicaments vétérinaires à l'annexe 4 du Guide des bonnes pratiques de fabrication - médicaments vétérinaires. Cela aide à s’aligner sur les autres annexes récemment révisées. Conformément à la présentation actuelle des guides de Santé Canada, la section intitulée «Introduction» a été renommée «À propos de ce document». De plus, les sections «Objet» et «Portée» ont été déplacées pour précéder le contenu de la précédente «Introduction». " section. Une boîte d’information a été ajoutée au champ d’application pour diriger les lecteurs vers le matériel de référence approprié pour l’octroi de licence d’établissement et les ingrédients pharmaceutiques actifs. «Annexe B - Références» a été ajouté pour refléter la liste des références vétérinaires non disponibles dans le GUI-0001 principal.
Consultation sur le thiophanate-méthyle et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2019-07 Terminé Santé | Politique du 28 juin 2019 au 26 sept 2019 2019-06-28 2019-09-26 Santé Canada Cette consultation aura lieu du 28 juin 2019 au 26 septembre 2019 (90 jours civils). Pour formuler des commentaires au sujet du document PRVD2019-07 : Étape 1 : Demander la version complète afin de pouvoir lire l’Évaluation scientifique qui sert de fondement au projet de décision réglementaire. Étape 2 : Soumettre tout commentaire à la Section des publications de l’ARLA. Tous les commentaires reçus seront examinés. Une décision de réévaluation définitive tiendra compte des renseignements scientifiques supplémentaires présentés durant la période de consultation publique. Ne pas oublier de citer le titre du document comme suit : PRVD2019-07, Thiophanate-méthyle et préparations commerciales connexes.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation Terminé Santé | Ressources naturelles | Politique du 10 août 2019 au 24 sept 2019 2019-08-10 2019-09-24 Santé Canada Conformément à l’article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, telle qu’elle est définie, peut appeler d’une décision rendue ou d’un ordre donné par un agent de contrôle. Une partie touchée peut également appeler d’un engagement à l’égard duquel un avis a été publié dans la Gazette du Canada. Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d’appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses et la livrer, ainsi que les droits exigés par l’article 12 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’Agent d’appel en chef, à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage, 4908B, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Petits contenants pour le transport de marchandises dangereuses (CAN/CGSB-43.150) Terminé Transport du 24 juil 2019 au 23 sept 2019 2019-07-24 2019-09-23 Transports Canada Consultations Web auprès du grand public et des intervenants. L’Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé l’ébauche finale de la norme de sécurité CAN/CGSB-43.150 pour une période de consultation de 60 jours. Cette norme entrera en vigueur une fois adoptée dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
Consultation sur l’isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino et préparation commerciale V10, Projet de décision d’homologation PRD2019-10 Terminé Santé | Politique du 7 août 2019 au 21 sept 2019 2019-08-07 2019-09-21 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée de l'isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino et préparation commerciale V10. Le Projet de décision d'homologation PRD2019-10 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique de l'isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino et préparation commerciale V10 et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation de l'isolat VX1 de la souche bénigne LP du virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 de la souche bénigne CH2 du virus de la mosaïque du pépino et préparation commerciale V10.
Projet de mine de fer du lac Bending — Période de consultation publique Terminé Environnement du 21 août 2019 au 20 sept 2019 2019-08-21 2019-09-20 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a entamé une évaluation environnementale fédérale pour le projet de mine de fer du lac Bending, situé au sud-ouest d'Ignace, en Ontario. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires à propos des composantes de l'environnement sur lesquelles ce projet est susceptible d'avoir des effets et sur les éléments à examiner durant l'évaluation environnementale, tels qu'ils sont décrits dans les lignes directrices provisoires relatives à l'étude d'impact environnemental (EIE).
Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz Terminé Communication | Industrie | Politique du 5 juin 2019 au 20 sept 2019 2019-06-05 2019-09-20 Innovation, Sciences et Développement économique Canada En publiant le présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre, lance une consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences pour la mise aux enchères de licences de spectre exploitées dans la bande de 3 450 à 3 650 MHz (ci-après appelée la bande de 3 500 MHz), tel qu'annoncé dans l'avis de la Gazette du Canada SLPB-001-19.
Partie I de la Gazette du Canada - Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits Terminé Environnement | Exportation/Importation | Industrie | Règlements | Sciences et technologie du 6 juil 2019 au 19 sept 2019 2019-07-06 2019-09-19 Environnement et Changement climatique Canada L'objectif principal de cette consultation est d'inviter les intervenants à fournir leurs commentaires sur le projet de Règlement sur les limites de concentration en COV de certains produits.
Consultation sur les générateurs de chlore, Chlorinsitu-II 24, Chlorinsitu-II 200 et Chlorinsitu-II 400, Projet de décision d’homologation PRD2019-06 Terminé Santé | Politique du 4 juil 2019 au 18 sept 2019 2019-07-04 2019-09-18 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le projet de décision d’homologation concernant les générateurs de chlore, Chlorinsitu-II 24, Chlorinsitu-II 200 et Chlorinsitu-II 400. Le Projet de décision d’homologation PRD2019-06 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique de générateurs de chlore, Chlorinsitu-II 24, Chlorinsitu-II 200 et Chlorinsitu-II 400 et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation de générateurs de chlore, Chlorinsitu-II 24, Chlorinsitu-II 200 et Chlorinsitu-II 400.
Consultations sur les options d'achat d'actions Terminé Impôts et taxes du 17 juin 2019 au 16 sept 2019 2019-06-17 2019-09-16 Ministère des Finances Canada Le gouvernement souhaiterait connaître les points de vue des intervenants par rapport aux caractéristiques qui devraient être prises en considération pour déterminer si une entreprise est en démarrage, émergente ou en expansion aux fins des conditions prescrites. Le gouvernement souhaiterait également connaître les points de vue des intervenants sur les répercussions administratives et de conformité associées à l'ajout de telles caractéristiques à la législation. En établissant les conditions prescrites, le gouvernement s'appuiera sur les deux objectifs clés énoncés dans le budget de 2019 : - rendre le régime fiscal des options d'achat d'actions des employés plus juste et équitable pour les Canadiens; - veiller à ce que les entreprises en démarrage et les entreprises canadiennes émergentes qui créent des emplois puissent continuer de croître et prendre de l'expansion.
Consultation sur l’Acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium, liquide HopGuard, HopGuard II, Projet de décision d’homologation PRD2019-08 Terminé Santé | Politique du 2 août 2019 au 16 sept 2019 2019-08-02 2019-09-16 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée pour l'acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium, liquide HopGuard, HopGuard II. Le Projet de décision d'homologation PRD2019-08 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique de l'acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium, liquide HopGuard, HopGuard II et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation de l'acides bêta du houblon sous forme de sels de potassium, liquide HopGuard, HopGuard II.
Consultation sur le méfentrifluconazole et préparations commerciales connexes, Projet de décision d’homologation PRD2019-09 Terminé Santé | Politique du 2 août 2019 au 16 sept 2019 2019-08-02 2019-09-16 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée pour le méfentrifluconazole et préparations commerciales connexes. Le Projet de décision d’homologation PRD2019-07 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique du méfentrifluconazole et préparations commerciales connexes et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation du méfentrifluconazole et préparations commerciales connexes.
AVIS : Consultation : Publication de l'ébauche (étape 2) de ligne directrice de l’ICH: E19 « Optimisation of Safety Data Collection » Terminé Santé | Politique du 31 mai 2019 au 13 sept 2019 2019-05-31 2019-09-13 Santé Canada La ligne directrice susmentionnée a été publiée par l'assemblée de l'International Council for Harmonisation (l'ICH) à des fins de consultation et est publiée sur le site Web de l'ICH à titre d'information et en vue de recueillir des commentaires conformément à l'étape 2 du processus de l'ICH.
Gazette du Canada Partie 1- le Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite proposé Terminé Santé | Politique du 29 juin 2019 au 12 sept 2019 2019-06-29 2019-09-12 Santé Canada Un avis a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 29 juin 2019, dans lequel est publié le Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant de produits de bois composites (le Règlement) proposé en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Cet avis amorce une période de commentaire de 75 jours, se terminant le 12 septembre 2019, qui offre aux parties prenantes intéressées la possibilité de commenter le projet de règlement et la proposition de Directive relative aux essais d’émissions de formaldèhyde (la Directive). Le Règlement proposé fixe des limites quant à la quantité de formaldéhyde pouvant être émise par les produits de bois composites utilisés à l'intérieur. Les fabricants, les importateurs et les détaillants de produits en bois composite sont soumis à des exigences réglementaires. La directive proposée fournit des directives exécutoires et techniques nécessaires pour satisfaire aux exigences en matière de contrôle des émissions de formaldéhyde énoncées dans le projet de règlement. Le but de ce règlement est d'aider à réduire l'exposition au formaldéhyde dans les maisons canadiennes et le risque d'effets néfastes sur la santé.
Le Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) Terminé Aliments et drogues du 17 juin 2019 au 11 sept 2019 2019-06-17 2019-09-11 Agriculture et Agroalimentaire Canada Solliciter la contribution des intervenants sur les paramètres du Fonds des infrastructure alimentaires locales. La rétroaction sera mise en œuvre dans les futures demande de candidatures.
Consultation sur le tébufénozide et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2019-06 Terminé Santé | Politique du 11 juin 2019 au 9 sept 2019 2019-06-11 2019-09-09 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne concernant le projet de maintenir l’homologation de toutes les utilisations du tébufénozide, en mettant à jour les étiquettes afin de mieux protéger la santé et l’environnement, après la réévaluation dans le cadre du Programme de réévaluation de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). Le tébufénozide est un pesticide utilisé par les producteurs et les spécialistes de la lutte antiparasitaire en milieu commercial dans la lutte contre les larves de lépidoptères sur certaines cultures, des plantes ornementales et des arbres. Voici certains produits qui contiennent du tébufénozide : Mimic, Limit et Confirm. On peut consulter la liste complète des produits contenant du tébufénozide à l’annexe I du PRVD ou dans la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides. Afin de respecter les normes d’étiquetage en vigueur, des modifications à l’étiquette sont proposées en ce qui a trait à l'équipement de protection individuelle, la dérive de pulvérisation et les délais avant le retour dans la zone traitée. D'autres mises à jour aux étiquettes sont également proposées, notamment des énoncés pour réduire le risque de ruissellement du tébufénozide vers les habitats aquatiques adjacents, une mise en garde environnementale pour informer les utilisateurs des effets toxiques du tébufénozide sur les invertébrés aquatiques vivant dans les sédiments et des zones tampons de pulvérisation afin de protéger les habitats aquatiques de la dérive de pulvérisation. Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».
Avis d’intention NOI2019-01, Projet de modification de la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement Terminé Santé | Politique du 9 juil 2019 au 7 sept 2019 2019-07-09 2019-09-07 Santé Canada La Liste est mise à jour selon les modalités et les critères énoncés dans le projet de directive PRO2019-01, document de principes provisoire : Politique sur la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement en vertu de l’alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires, qui fait aussi l’objet d’une période de consultation publique de 60 jours. La politique proposée est une mise à jour du document publié en 2005 (sous le titre Avis d’intention NOI2005-01, Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement en vertu de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires).
Consultation sur le Document de principes provisoire : Politique sur la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement en vertu de l’alinéa 43(5)b Terminé Santé | Politique du 9 juil 2019 au 7 sept 2019 2019-07-09 2019-09-07 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le Projet de directive PRO2019-01, Document de principes provisoire : Politique sur la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement en vertu de l’alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires. Ce projet de directive est distribué à titre d’information et afin d’obtenir le point de vue des parties. L’ARLA acceptera les commentaires écrits du public au sujet de ce projet de directive dans les 60 jours qui suivront la publication du présent document.
Règlement (anticipé) sur les sanctions administratives pécuniaires - en vertu de la Loi sur les terres territoriales Terminé Règlements du 1 mai 2017 au 6 sept 2019 2017-05-01 2019-09-06 Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Consultations et des ébauches du Règlement anticipé sur les sanctions administratives pécuniaires seront mises à la disposition des des intervenant.
Projet de Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage Terminé Enfants | Santé | Politique | Jeunes du 22 juin 2019 au 5 sept 2019 2019-06-22 2019-09-05 Santé Canada Selon le Projet de Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage, les étiquettes de toutes les substances à vapoter devront inclure une liste d’ingrédients. De plus, les produits à vapoter qui contiennent de la nicotine devront porter un énoncé uniformisé sur la concentration en nicotine et une mise en garde à propos du risque de dépendance associé à la nicotine. Le projet de règlement rend également obligatoire l’utilisation de contenants protège-enfants et l’ajout d’une mise en garde contre la toxicité. Le projet de règlement devrait aider à protéger la santé et la sécurité des Canadiens en faisant mieux connaître les dangers de la nicotine pour la santé et en uniformisant les étiquettes et les emballages de produits pour que les adultes qui décident d’en consommer puissent comprendre plus facilement leur contenu. Il favoriserait aussi l’entreposage sécuritaire des produits de vapotage, protégerait les enfants contre une ingestion non intentionnelle de liquide de vapotage et fournirait des renseignements clairs sur ce qu’il faut faire en cas d’intoxication.
Consultation sur la modernisation de la réglementation Terminé Règlements du 28 juin 2019 au 5 sept 2019 2019-06-28 2019-09-05 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Cette consultation est une demande de commentaires publiée dans la Gazette du Canada, Partie 1, sur les sujets prioritaires recommandés par le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire pour la prochaine série d'examens réglementaires; notamment les domaines des technologies propres, de la numérisation et la neutralité technologique, et des normes internationales. Les résultats des consultations seront publiés dans le rapport Ce que nous avons entendu publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs Terminé Environnement du 5 juil 2019 au 4 sept 2019 2019-07-05 2019-09-04 Environnement et Changement climatique Canada Environnement et Changement climatique Canada sollicite des commentaires sur l’ébauche de l'Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs. L'Accord proposé sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de 60 jours.
Consultation sur le marché potentiel des produits de santé contenant du cannabis qui n’exigeraient pas de supervision d’un praticien Terminé Aliments et drogues | Santé | Politique du 19 juin 2019 au 3 sept 2019 2019-06-19 2019-09-03 Santé Canada Les Canadiens et les intervenants intéressés sont invités à participer à la consultation de Santé Canada sur le marché potentiel des produits de santé contenant du cannabis qui n’exigeraient pas la supervision d’un praticien.
Consultation sur le document d'orientation : Distinction entre les messages et les activités d’ordre promotionnel et non promotionnel relatifs aux produits de santé Terminé Aliments et drogues | Santé | Politique du 5 juil 2019 au 3 sept 2019 2019-07-05 2019-09-03 Santé Canada Santé Canada annonce la tenue d’une consultation de 90 jours sur le document d'orientation : Distinction entre les messages et les activités d’ordre promotionnel et non promotionnel relatifs aux produits de santé, anciennement une politique intitulée La distinction entre les activités publicitaires et les autres activités. Le but de cette consultation est d’obtenir des commentaires de tous les intervenants concernés (p.e., associations sectorielles, fabricants de produits de santé, groupes de défense, professionnels de la santé, consommateurs, l’industrie de la publicité, les autorités provinciales et territoriales, etc.) sur le document d'orientation révisé.
Vivre avec les changements climatiques au Canada Terminé Environnement | Ressources naturelles du 1 sept 2017 au 1 sept 2019 2017-09-01 2019-09-01 Ressources naturelles Canada Le programme Adaptation aux changements climatiques de RNCan facilite le développement et la diffusion des renseignements, des connaissances et des outils requis pour planifier et mettre en œuvre des mesures d’adaptation pratiques qui augmentent la résilience climatique des collectivités et des industries canadiennes. L’élaboration du rapport Vivre avec les changements climatiques au Canada mise sur la collaboration continue entre des experts issus de différents horizons. Ensemble, ils évalueront la documentation scientifique et technique, les connaissances autochtones et l’expérience des praticiens afin de nous faire mieux comprendre les incidences des changements climatiques et les moyens de nous y adapter.
Attribution et administration des contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et les œufs Terminé Politique | Commerce du 10 mai 2019 au 31 août 2019 2019-05-10 2019-08-31 Affaires mondiales Canada La diversification des liens commerciaux et d’investissement avec des marchés clés dans le monde entier est l’une des priorités du gouvernement du Canada. Au cours des trois dernières années, le Canada a mis en place, ou a accepté de mettre en place, divers nouveaux contingents tarifaires (CT) pour les produits soumis à la gestion de l’offre à la suite de la négociation fructueuse de nouveaux accords commerciaux. Les CT du Canada pour les produits laitiers, la volaille et les œufs sont mis en place et administrés par Affaires mondiales Canada, conformément à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et à ses règlements connexes, ainsi qu’aux politiques ministérielles énoncées dans les Avis aux importateurs. Afin d’assurer l’efficacité et l’efficience continues de l’administration des CT, le gouvernement du Canada sollicite le point de vue des intervenants concernés par l’administration des produits soumis à la gestion de l’offre (produits laitiers, volaille et œufs). Nous voulons connaître votre opinion. Nous vous invitons à nous faire part de vos idées, expériences et priorités.
Plan canadien pour les minéraux et les métaux Terminé Développement économique | Ressources naturelles | Politique du 7 mars 2018 au 31 août 2019 2018-03-07 2019-08-31 Ressources naturelles Canada Dans le cadre d'un effort conjoint avec les provinces et les territoires, l'engagement du PMMC comprend la sensibilisation des intervenants de l'industrie minière et des métaux, des peuples autochtones, des ONG, des universitaires et du public afin d'éclairer l'élaboration du plan. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Guide à l'intention des practiciens sur l'établissement des prix en approvisionnement Terminé Marché public du 8 févr 2019 au 31 août 2019 2019-02-08 2019-08-31 Services publics et Approvisionnement Canada SPAC a élaboré un guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement. Ce guide vise à informer les parties prenantes participant à la passation des marchés du gouvernement du Canada sur les étapes et les facteurs à prendre en considération lors de la prise de décision en matière de prix. Ce guide propose notamment l’harmonisation des prix en fonction de l’ensemble des stratégies, objectifs et priorités en matière d’approvisionnement. Le guide est un document évolutif qui sera adapté selon les nouvelles pratiques et l’expérience acquise par SPAC. Vos suggestions et vos idées sont les bienvenues.
Développement d’une nouvelle norme pour le Système de surveillance des navires Terminé Pêches | Règlements | Sciences et technologie | Transport du 15 juil 2019 au 30 août 2019 2019-07-15 2019-08-30 Pêches et Océans Canada Cette nouvelle norme modernisera et remplacera le document de Pêches et Océans Canada intitulé Processus d'approbation de type de matériel SSN 2005. Il établit des exigences claires et simplifiées que toutes les nouvelles unités devront respecter pour que leur utilisation soit approuvée. Nous visons à créer une nouvelle norme qui reflète l'évolution de la technologie et permet l'innovation, tout en veillant à ce que les besoins du Canada soient satisfaits.
La gestion des produits chimiques après 2020 Terminé Environnement | Santé | Sciences et technologie du 15 janv 2019 au 30 août 2019 2019-01-15 2019-08-30 Environnement et Changement climatique Canada De la part du gouvernement fédéral, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada invitent les Canadiens, industries et les peuples autochtones à partager leurs idées et suggestions par courriel électronique, par la poste et par le biais d'ateliers et de consultation en ligne.  Vos contributions serviront à développer un programme de gestion des produits chimiques renouvelé afin de protéger la santé humaine et l'environnement.
Consultation sur les modifications proposées à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants associé à l'expansion du projet Back River, Nunavut. Terminé Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements du 1 mai 2019 au 30 août 2019 2019-05-01 2019-08-30 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers, le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) pour le project Back River.
Consultation sur les modifications proposées à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants associé à l'expansion du projet Hardrock, Ontario. Terminé Modifications | Environnement | Pêches du 1 mai 2019 au 30 août 2019 2019-05-01 2019-08-30 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers, et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) pour le projet Hardrock.
Consultation sur l'aluminium dans l'eau potable Terminé Santé du 28 juin 2019 au 30 août 2019 2019-06-28 2019-08-30 Santé Canada Le présent document technique décrit l’évaluation de l’information disponible sur l’aluminium dans le but de mettre à jour la ou les valeurs de recommandation relativement à la présence d’aluminium dans l’eau potable. La présente consultation vise à solliciter des commentaires sur la recommandation proposée et la valeur opérationnelle recommandée (VOR), la démarche suivie pour l’élaborer et les coûts possibles de sa mise en œuvre.
Consultation sur l'énoncé de gestion du lieu historique national du Canal-de-St. Peters Terminé Culture | Patrimoine du 5 août 2019 au 30 août 2019 2019-08-05 2019-08-30 Parcs Canada Parcs Canada tient des consultations publiques pour réviser l'énoncé de gestion provisoire du lieu historique national du Canal-de-St.-Peters en encourageant la participation des intervenants de la communauté, des Canadiens et des visiteurs afin de guider les activités futures du site. Le public peut faire parvenir ses commentaires par courriel, en ligne et lors de rencontres.
Consultation sur l'énoncé de gestion du lieu historique national des Îles-Canso Terminé Culture | Patrimoine du 5 août 2019 au 30 août 2019 2019-08-05 2019-08-30 Parcs Canada Parcs Canada tient des consultations publiques pour réviser l'énoncé de gestion provisoire du lieu historique national des Îles-Canso en encourageant la participation des intervenants de la communauté, les Canadiens et les visiteurs afin de guider les activités futures du site. Le public peut faire parvenir ses commentaires par courriel, en ligne et lors de rencontres.
Consultation sur le chlorpyrifos et les préparations commerciales connexes : évaluation des risques pour l’environnement mise à jour, Projet de décision de réévaluation PRVD2019-05 Terminé Santé | Politique du 31 mai 2019 au 29 août 2019 2019-05-31 2019-08-29 Santé Canada Santé Canada propose de révoquer plusieurs utilisations du chlorpyrifos en raison de risques pour l’environnement, et de maintenir l’homologation de quelques utilisations jugées acceptables au Canada. Le chlorpyrifos est un insecticide à large spectre qui est d’usage courant pour lutter contre les insectes dans la production de fruits, de légumes, de céréales, de légumineuses, de noix au sens large (sauf les arachides), d’oléagineux, de plantes ornementales cultivées en serre et à l’extérieur et de surfaces gazonnées. Il est également appliqué à l’extérieur dans des zones non résidentielles pour lutter contre les moustiques et les insectes destructeurs qui s’attaquent aux arbres ainsi qu’à l’intérieur et à proximité des bâtiments non résidentiels. Afin de protéger l’environnement, il est proposé de révoquer la plupart des utilisations du chlorpyrifos à des fins agricoles. Les utilisations dont le maintien de l’homologation est jugé acceptable si des modifications sont apportées à l’étiquette sont les suivantes : •eaux stagnantes : mares temporaires, pour la lutte contre les larves de moustiques •lutte contre les moustiques au stade adulte à l’extérieur •structures intérieures et extérieures (non résidentielles) plantes ornementales d’extérieur (cultivées en pot seulement), pour la lutte contre les larves de scarabées japonais •plantes ornementales cultivées en serre Les mises à jour apportées aux étiquettes des produits homologués restants comprennent des énoncés standards relatifs à l’environnement afin de prévenir les effets pour les espèces non ciblées ou pour les systèmes aquatiques. Pour obtenir la liste complète des produits contenant du chlorpyrifos, consulter l’annexe I du document PRVD ou la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides.
Projet de terminal de transport maritime de Fluorspar à St. Lawrence — Période de consultation publique Terminé Environnement du 30 juil 2019 au 29 août 2019 2019-07-30 2019-08-29 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a entamé une évaluation environnementale fédérale pour le projet de terminal de transport maritime de Fluorspar à St. Lawrence, situé au sud-ouest de Millertown, à Terre-Neuve-et-Labrador. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires à propos des composantes de l'environnement sur lesquelles ce projet est susceptible d'avoir des effets et sur les éléments à examiner durant l'évaluation environnementale, tels qu'ils sont décrits dans les lignes directrices provisoires relatives à l'étude d'impact environnemental (EIE).
Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls — Période de consultation publique Terminé Environnement du 9 août 2019 au 29 août 2019 2019-08-09 2019-08-29 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls, situé dans le nord de l'Ontario. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Avis de Proposition de Santé Canada visant à ajouter des concentrations maximales d'arsenic inorganique dans le riz poli (blanc) et le riz décortiqué (brun) à la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments - Numéro de référence : NOP/ADP-C-2019-2 Terminé Aliments et drogues | Santé du 14 juin 2019 au 27 août 2019 2019-06-14 2019-08-27 Santé Canada Santé Canada a mené une évaluation scientifique à l'appui de l'établissement des concentrations maximales (CM) pour l'arsenic inorganique dans le riz poli (blanc) et décortiqué (brun). Ces CM s'appliqueraient également à ces types de riz lorsqu'ils sont utilisés comme ingrédients dans d'autres aliments. Le gouvernement recueille également des données supplémentaires sur les aliments à base de riz, y compris les produits destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants. Cela permettra au Département d'examiner à l'avenir si des CM séparées sont requises pour ces aliments. S'il est établi que des CM pour d'autres aliments à base de riz sont justifiées, Santé Canada annoncera alors son intention d'établir ces CM par un avis séparé. Le but de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Département à cet égard et de fournir les coordonnées appropriées pour toute demande de renseignement ou tout retour d'information sur les nouvelles concentrations maximales pour l'arsenic inorganique dans le riz et les prochaines étapes proposées pour les autres aliments à base de riz.
Le Plan d’action et d’aménagement panlacustre du lac Erie Terminé Environnement du 27 juin 2019 au 26 août 2019 2019-06-27 2019-08-26 Environnement et Changement climatique Canada Environnement et Changement climatique Canada sollicite des commentaires sur l’ébauche du Plan d’action et d’aménagement panlacustre (PAAP) de 2019 du lac Erie, un plan d’action binational sur l’écosystème qui vise à restaurer et à protéger la qualité de l’eau du lac Ontario et des réseaux fluviaux connexes, soit la rivière Niagara et le fleuve Saint-Laurent. 
Ébauche de la ligne directrice : Guide de mise en œuvre technique du module 1 canadien pour le format Electronic Common Technical Document (eCTD) v4.0 Terminé Santé | Politique du 26 juin 2019 au 26 août 2019 2019-06-26 2019-08-26 Santé Canada Ouvert le 26 juin 2019 et fermera pour les nouvelles entrées le 26 août 2019. Ce document technique fournit des instructions sur la mise en œuvre des spécifications du document Electronic Common Technical Document (eCTD) v4.0 de l'International Council for Harmonisation (ICH) pour le contenu de la soumission du module 1 de Santé Canada. Ce document est en cours de publication avec un avis d'accompagnement afin de solliciter la consultation des parties prenantes externes aux fins de planification de la mise en œuvre.
Consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les instruments médicaux (surveillance après la mise en marché) Terminé Aliments et drogues | Santé du 15 juin 2019 au 26 août 2019 2019-06-15 2019-08-26 Santé Canada Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur le projet de règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (surveillance après la mise en marché des instruments médicaux) qui a été publié au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les commentaires reçus au cours de cette consultation seront pris en considération avant que la version définitive du Règlement soit publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada. Aux fins d'application du nouvel article 61.2 proposé, qui exige un compte rendu des mesures prises dans les juridictions étranger ciblées, une liste des organismes de réglementation étrangers est incluse. Il est proposé d'incorporer cette liste par renvoi dans le règlement.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Dépôt des demandes de dérogation Terminé Santé | Politique du 27 juil 2019 au 26 août 2019 2019-07-27 2019-08-26 Santé Canada Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l’agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Consulter les Canadiens au sujet d’une possible accession d'un nouveau membre à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste Terminé Commerce du 27 juil 2019 au 25 août 2019 2019-07-27 2019-08-25 Agriculture et Agroalimentaire Canada Avant d'enclencher les négociations, le gouvernment consultera les canadiens à travers: un avis de la Gazette du Canada/ face à face / Rencontres avec les représentants des provinces et territoires / tables rondes sur les chaînes de valeur (TRCV) Consultations auprès des intervenants sur les discussions au sujet d'une possible accession d'un nouveau membre à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressisteavec d'autres ministères. Vise à informer un engagement futur avec la Chine
Consultation sur la méthode utilisée de l’OTC pour établir les prix d’interconnexion réglementés Terminé Transport du 19 juin 2019 au 21 août 2019 2019-06-19 2019-08-21 Office des transports du Canada L'OTC sollicitera et obtiendra les points de vue des principaux intervenants de l'industrie sur la méthode d'établissement des tarifs d'interconnexion réglementaires. L'OTC sollicitera des soumissions écrites et rencontrera les principaux intervenants de l'industrie. Les numéros 5 et 6 peuvent faire l'objet de commentaires jusqu'au 20 janvier 2020.
Arrêté ministériel à l’appui du nouveau système d’évaluation d’impact – Période de consultation publique Terminé Environnement du 22 juil 2019 au 21 août 2019 2019-07-22 2019-08-21 Agence d'évaluation d'impact du Canada Le gouvernement du Canada, grâce à la Loi sur l'évaluation d'impact, met en œuvre de nouvelles règles qui protègent l'environnement, reconnaissent et respectent les droits des Autochtones et renforcent notre économie. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) invite le public et les peuples autochtones à formuler des commentaires sur un Document de consultation sur un arrêté ministériel établissant les catégories de projets sur le territoire domanial et à l’étranger dont la réalisation n’entraînera que des effets environnementaux négatifs négligeables. Les catégories de projets que l’on propose d’inclure dans l’arrêté ministériel sont les projets les plus communs, les plus courants et les plus simples qui ne sont susceptibles d’entraîner que des effets environnementaux négatifs négligeables. L'arrêté ministériel préciserait qu'une autorité souhaitant mettre en œuvre un projet qui fait partie d'une de ces catégories de projets sur le territoire domanial et à l'étranger ne serait pas assujettie aux dispositions de la Loi. Cela permettra de veiller à l'efficacité du processus d'évaluation d'impact.
Consultation sur l’acéphate et les préparations commerciales connexes – mise à jour de l’évaluation des risques pour l’environnement, Projet de décision de réévaluation PRVD2019-04 Terminé Santé | Politique du 21 mai 2019 au 19 août 2019 2019-05-21 2019-08-19 Santé Canada Contenu dans les produits Orthene et Acecap, l’acéphate est un insecticide utilisé dans la lutte contre des insectes ravageurs sur une grande variété de sites, notamment les forêts, les boisés, les cultures terrestres destinées à la consommation humaine ou animale, et les plantes ornementales d’extérieur. L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada consulte la population canadienne concernant le Projet de décision de réévaluation PRVD2019-04 sur les utilisations de l’acéphate, lequel fait suite à une réévaluation de 2016 (PRVD2016-01) et expose une mise à jour des renseignements sur les risques pour l’environnement. Le PRVD2019-04 propose de révoquer l’homologation de certaines utilisations de l’acéphate et de maintenir l’homologation de l’acéphate pour d’autres utilisations, en ajoutant des mesures d’atténuation des risques afin de protéger l’environnement. La consultation en cours vise uniquement les mesures d’atténuation des risques présentées dans le PRVD2019-04, dont : La révocation de l’homologation des applications par pulvérisateur pneumatique et par nébulisateur à l’extérieur; La révocation de l’homologation de la plus forte dose d’application foliaire servant actuellement aux applications par pulvérisateur pneumatique/nébulisateur seulement; La restriction des utilisations dans les boisés de ferme, les brise-vent, les emprises et les parcs municipaux à des applications localisées au moyen d’équipement manuel; Des mises en garde et énoncés sur les dangers informant les utilisateurs de la toxicité et du risque potentiel de l’acéphate pour les insectes pollinisateurs, les arthropodes utiles, les oiseaux, les mammifères et les organismes aquatiques; Des énoncés d’étiquette avisant les utilisateurs de ne pas appliquer le produit pendant les périodes de floraison ni dans les 9 jours précédant la floraison dans le cas des cultures attrayantes pour les insectes pollinisateurs; Des énoncés indiquant aux utilisateurs d’injecter le produit dans le tronc des arbres uniquement après la période de floraison/libération du pollen; Un énoncé d’étiquette avisant les utilisateurs de ne pas rejeter des effluents de serres dans les milieux aquatiques; Des mises en garde sur l’étiquette informant les utilisateurs des mesures à prendre pour réduire le risque de ruissellement. Les modifications d’étiquette requises à la suite des mesures d’atténuation des risques environnementaux figurent à l’annexe II de ce document. Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».
Consultation sur la deltaméthrine et Annihilator PolyZone, Projet de décision d’homologation PRD2019-07 Terminé Santé | Politique du 5 juil 2019 au 19 août 2019 2019-07-05 2019-08-19 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée pour le deltaméthrine et Annihilator PolyZone. Le Projet de décision d’homologation PRD2019-07 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique de la deltaméthrine et Annihilator PolyZone et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation de la deltaméthrine et Annihilator PolyZone.
Parlons de Kejimkujik! Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Loisirs du 21 juin 2019 au 19 août 2019 2019-06-21 2019-08-19 Parcs Canada La participation du public au plan directeur est une occasion pour les Canadiens et les Canadiennes de façonner l'avenir du parc national et lieu historique national Kejimkujik, y compris Kejimkujik Bord de mer. Les Canadiens et les Canadiennes sont invités à participer à l’engagement public qui fait partie de la première phase de mobilisation de la révision du plan directeur de Kejimkujik. Aidez Parcs Canada à définir la vision à long terme pour le parc et à répondre à ses principales priorités de gestion.
Avis de Proposition de Santé Canada d’abaisser les concentrations maximales de plomb relatives aux préparations pour nourrissons concentrées et aux préparations pour nourrissons prêtes à servir dans la Liste des contaminants et des autres substances - Numéro de référence : NOP/ADP-C-2019-1 Terminé Aliments et drogues | Santé du 5 juin 2019 au 18 août 2019 2019-06-05 2019-08-18 Santé Canada Santé Canada a mené une évaluation scientifique à l'appui de l'abaissement de la concentration maximale (CM) pour le plomb dans tous les types de préparations pour nourrissons qui s'appliquerait à l'aliment « sous sa forme consommable ». Santé Canada propose de regrouper les deux CM de plomb existantes relatives aux préparations pour nourrissons en une seule CM plus basse de 0,01 ppm qui s'appliquerait à tous les types de préparations pour nourrissons sous leur forme consommable. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente à l'évaluation scientifique de Santé Canada.
Exigences relatives à l'enregistrement des ingrédients d'aliments du bétail dérivés d'insectes Terminé Agriculture | Animaux | Industrie du 7 juin 2019 au 17 août 2019 2019-06-07 2019-08-17 Agence canadienne d'inspection des aliments L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a lancé une période de consultation publique de 60 jours sur le document d'orientation : Exigences relatives à l'enregistrement des ingrédients d'aliments du bétail dérivés d'insectes. Les ingrédients d'aliments du bétail dérivés d'insectes peuvent être des sources de nutriments appropriées pour l'alimentation de diverses bétail. Dans certains cas,les insectes ont le potentiel d'être utilisés pour la production d'ingrédients d'aliments du bétail, d'une biomasse qui contient de 40 % à 45 % de protéines et jusqu'à 35 % de matières grasses. Toutefois, ces produits peuvent varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs, dont les espèces d'insectes, le mode d'élevage, le substrat de croissance, le produit provenant de l'insect, etc. Ces facteurs peuvent influer l'innocuité et l'efficacité des ingrédients destinés à l'alimentation du bétail.
Commenter le Document sur la gestion du risque phytosanitaire visant l’agrandissement de la région réglementée de Lymantria dispar (spongieuse européenne) dans l’est du Canada. Terminé Végétaux du 5 juil 2019 au 16 août 2019 2019-07-05 2019-08-16 Agence canadienne d'inspection des aliments L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur l’agrandissement de la région réglementée de Lymantria dispar (spongieuse européenne) dans l’est du Canada.
Modifications proposées aux exigences phytosanitaires en matière d’importation de vers de terre Terminé Agriculture | Modifications | Économie | Environnement | Exportation/Importation | Ressources naturelles | Végétaux | Politique | Commerce du 24 juin 2019 au 16 août 2019 2019-06-24 2019-08-16 Agence canadienne d'inspection des aliments L’ACIA sollicite des commentaires concernant des modifications proposées aux exigences phytosanitaires en matière d'importation de vers de terre au Canada à des fins commerciales. Les modifications incluraient : • Permettre l'importation d'une espèce de vers de terre sur la base que cette espèce soit déjà présente au Canada. • Cesser la règlementation phytosanitaire de vers de terre aquatiques. • Permettre l'importation d'une espèce de vers de terre, sans tenir compte du pays d'origine ou de production. • Exiger des permis pour tout importation de vers de terre, qu'ils soient ou non originaires de la partie continentale des États-Unis ou bien produits à cet endroit.
Consultation sur – Escherichia coli (E. coli) dans l’eau potable Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du 14 juin 2019 au 16 août 2019 2019-06-14 2019-08-16 Santé Canada La consultation a débuté le 14 juin, 2019 et terminera le 16 août, 2019. Découvrez comment participer à la consultation pour le document technique sur E. coli dans l'eau potable.
Commenter sur le projet de déréglementation du grand hylésine des pins Terminé Végétaux du 3 juil 2019 au 15 août 2019 2019-07-03 2019-08-15 Agence canadienne d'inspection des aliments L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la proposition de déréglementer Tomicus piniperda (grand hylésine des pins) au Canada.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Egbert, Ontario Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du 20 juin 2019 au 15 août 2019 2019-06-20 2019-08-15 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03); et informer les groupes autochtones locaux et à proximité immédiate en leurs acheminant des lettres.
Décret déclarant que le règlement fédéral sur le méthane provenant du pétrole et du gaz ne s'applique pas en Colombie-Britannique Terminé Environnement | Politique | Règlements du 15 juin 2019 au 14 août 2019 2019-06-15 2019-08-14 Environnement et Changement climatique Canada Après la fin de la période de commentaires sur le projet d’accord d’équivalence (BC Methane), une deuxième période de commentaires aura lieu après la publication du décret proposé dans la partie I de la Gazette du Canada.
Consultation sur le document de travail DIS2019-01, Consultation sur la consultation des données d’essai confidentielles dans la salle de lecture dans le cadre des examens après la commercialisation Terminé Santé | Politique du 14 juin 2019 au 13 août 2019 2019-06-14 2019-08-13 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite les intervenants et la population à transmettre leurs commentaires écrits sur le document de travail DIS2019‑01, Consultation sur la consultation des données d’essai confidentielles dans la salle de lecture dans le cadre des examens après la commercialisation. Pour qu’un pesticide puisse être homologué au Canada, l’ARLA doit d’abord examiner les données scientifiques disponibles pour s’assurer que le produit ne présente aucun risque ni pour la santé humaine, ni pour la sécurité humaine, ni pour l’environnement lorsqu’il est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette. Les données examinées par les scientifiques de l’ARLA comprennent des données d’essai confidentielles. Les données d’essai confidentielles n’englobent pas les données scientifiques qui sont accessibles au public (p. ex. qui ont été publiées dans une revue scientifique).
Projet de route d’approvisionnement Webequie — Période de consultation publique Terminé Environnement du 23 juil 2019 au 12 août 2019 2019-07-23 2019-08-12 Agence d'évaluation d'impact du Canada L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de route d’approvisionnement Webequie, situé dans le nord de l’Ontario. En vue de prendre une décision éclairée, l’Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l’environnement, tels qu’ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Lignes directrices provisoires pour le dépôt de documents Terminé Ressources naturelles | Règlements du 9 juil 2019 au 8 août 2019 2019-07-09 2019-08-08 La Régie de l’énergie du Canada À la suite des changements à venir découlant du projet de loi C-69, l’Office deviendra la Régie canadienne de l’énergie. La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la « Loi sur la RCÉ ») décrit les nouveaux facteurs dont il faut tenir compte dans toute demande relative à des pipelines et à des lignes de transport d’électricité. Ces lignes directrices aideront les sociétés à déterminer les documents qui doivent accompagner leurs demandes auprès de la Régie. La présente ébauche des lignes directrices provisoires pour le dépôt des documents porte sur les changements dans la Loi sur la RCÉ et propose une approche améliorée de la mobilisation précoce. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Période de consultation publique sur la version provisoire d’une entente de collaboration avec la Colombie-Britannique en vertu de la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact Terminé Environnement du 8 juil 2019 au 7 août 2019 2019-07-08 2019-08-07 Agence d'évaluation d'impact du Canada L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) invite le public et les peuples autochtones à formuler des commentaires sur la version provisoire d’une entente de collaboration avec la province de Colombie-Britannique en vertu de la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact. Le gouvernement du Canada souscrit à l’approche « un projet, une évaluation » en matière d’évaluation d’impact, ce qui accroîtra l’efficience et la certitude en réduisant le double emploi et en respectant les champs de compétence. Cette version provisoire d’entente établit des occasions d’harmoniser les échéanciers et d’accroître la clarté et la cohérence pour les promoteurs, les peuples autochtones et le public pendant le processus d’évaluation.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation Terminé Santé | Politique du 22 juin 2019 au 6 août 2019 2019-06-22 2019-08-06 Santé Canada En vertu de l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis des décisions rendues par l’agente de contrôle au sujet de chaque demande de dérogation, de la fiche de données de sécurité (FDS) et de l’étiquette, le cas échéant, énumérées ci-dessous. Conformément à l’article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, telle qu’elle est définie, peut appeler d’une décision rendue ou d’un ordre donné par un agent de contrôle. Une partie touchée peut également appeler d’un engagement à l’égard duquel un avis a été publié dans la Gazette du Canada. Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d’appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses et la livrer, ainsi que les droits exigés par l’article 12 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’Agent d’appel en chef, à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage, 4908B, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Négociation de l’accord de libre-échange Canada-Alliance du Pacifique - Évaluation environnementale initiale Terminé Environnement du 6 juil 2019 au 5 août 2019 2019-07-06 2019-08-05 Affaires mondiales Canada Conformément au Cadre pour l’évaluation environnementale des négociations commerciales de 2001, l’objectif principal d’une EE initiale consiste à déterminer les principaux enjeux environnementaux susceptibles de se poser au Canada par suite de l’accord proposé.
Modifications proposées aux règlements du Canada sur les recours commerciaux (Règlement sur les mesures spéciales d’importation) Terminé Exportation/Importation | Commerce du 20 juil 2019 au 5 août 2019 2019-07-20 2019-08-05 Ministère des Finances Canada Les modifications réglementaires proposées accorderaient à l'Agence des services frontaliers du Canada de plus souplesse pour utiliser des méthodes alternatives dans les enquêtes antidumping, si les coûts des intrants sont font l'object de distorsions en raison d'une situation de marché particulière ou lorsque les intrants fournis par un fournisseur associé (par exemple une filiale ou entreprise associée).
Projet de mine de fer du lac Bending — Période de consultation publique Terminé Environnement du 15 juil 2019 au 4 août 2019 2019-07-15 2019-08-04 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de mine de fer du lac Bending, situé au sud-ouest d'Ignace, en Ontario. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description du projet.
Commenter la directive révisée D-99-03: Exigences phytosanitaires à l’importation destinées à prévenir l'introduction de l'agent du flétrissement du chêne (Bretziella fagacearum (Bretz) Hunt) en provenance du territoire continental des États-Unis. Terminé Végétaux du 28 juin 2019 au 2 août 2019 2019-06-28 2019-08-02 Agence canadienne d'inspection des aliments L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la directive en cours de révision afin de définir les périodes à haut risque et à faible risque et de décrire les exigences phytosanitaires en matière d’importation et les mesures connexes pour les articles de chêne.
Consultation sur les niveaux d’immigration et la composition 2019 Terminé Immigration du 3 juil 2019 au 2 août 2019 2019-07-03 2019-08-02 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Consultation annuelle permettant de fournir des commentaires sur les niveaux d’immigration et la composition, plus particulièrement des points de vue sur le plan pluriannuel des niveaux d’immigration actuel et de ce que les intervenants aimeraient voir après le plan triennal. Les intervenants ont été invités par courriel à remplir un sondage en ligne sur les niveaux d’immigration et la composition.
Consultation publique au sujet du Cadre de gestion des risques liés à l’aquaculture Terminé Environnement | Pêches | Peuples autochtones | Politique du 1 juin 2019 au 2 août 2019 2019-06-01 2019-08-02 Pêches et Océans Canada Cette campagne cherche des commentaires du public sur le cadre de gestion des risques associés avec l’aquaculture au par l'entremise de courriel, en personne, ou par téléphone. 
Consultation publique sur l’approche fondée sur le risque visant le transfert de poissons vivants Terminé Environnement | Pêches | Peuples autochtones | Politique du 1 juin 2019 au 2 août 2019 2019-06-01 2019-08-02 Pêches et Océans Canada Cette campagne de cherche des commentaires du publique sur l'approche proposé du risque associé au transfert des poissons vivant par l'entremise de courriel, en personne, ou par téléphone.
Consultation sur les modifications proposées à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants associé au projet aurifère Magino, en Ontario. Terminé Modifications | Environnement | Pêches du 1 nov 2018 au 1 août 2019 2018-11-01 2019-08-01 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers, le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du  Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD)  pour le project aurifère Magino.
Évaluation environnementale stratégique dans la baie de Baffin et le détroit de Davis Terminé Développement | Environnement | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Sciences et technologie du 1 avril 2016 au 31 juil 2019 2016-04-01 2019-07-31 Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada AANC a renvoyé l'EESBD à la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions (CNER), conformément à l'article 12.2.4 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. La CNER est chargée de coordonner l'EESBD, y compris de tenir compte des renseignements recueillis précédemment et de l'Inuit Qaujimajatuqangit (connaissances traditionnelles inuites), de faciliter la mobilisation du public et de présenter un rapport définitif à la ministre des Affaires autochtones et du Nord.
Consultations Mieux vous servir de 2018 auprès des petites et moyennes entreprises Terminé Impôts et taxes du 1 mai 2019 au 31 juil 2019 2019-05-01 2019-07-31 Agence du revenu du Canada L’Agence consulte régulièrement les petites et moyennes entreprises, leurs fournisseurs de services (comptables et commis comptables), les associations d’intervenants et les employés de l’Agence afin de rendre ses programmes et ses services plus équitables, plus utiles et plus faciles à utiliser. Ces consultations sont réalisées selon un mélange de différentes formules : tables rondes Pour mieux vous servir, consultations en ligne, utilisation de différentes plateformes de médias sociaux et soumissions écrites. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Commentaire sur la façon d’améliorer la conception des aires de conservation du sébaste dans la biorégion du plateau Nord Terminé Environnement | Pêches | Règlements du 3 juin 2019 au 31 juil 2019 2019-06-03 2019-07-31 Pêches et Océans Canada Nous examinons actuellement l’efficacité des aires de conservation du sébaste dans la biorégion du plateau continental Nord (voir la figure 1). Nous aimerions savoir comment nous pouvons, selon vous, apporter des améliorations pour protéger le sébaste et son habitat. Cette période de commentaires est axée sur les changements potentiels aux limites et aux restrictions de pêche. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultations sur le Règlement de pêche du Nunavut Terminé Pêches | Peuples autochtones | Règlements du 11 févr 2019 au 31 juil 2019 2019-02-11 2019-07-31 Pêches et Océans Canada Des consultations en personne concernant l'élaboration conjointe d'un nouvea règlement des pêches du Nunavut par Pêches et Océans Canada, Nunavut Tunngavik Incorporated, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut, le gouvernement du Nunavut et la Société Makivik.
l’Allocation canadienne pour la formation Terminé Emploi | Éducation | Formation et carrières du 27 juin 2019 au 31 juil 2019 2019-06-27 2019-07-31 Emploi et Développement social Canada Le processus de consultation en ligne aidera à déterminer les lacunes en matière d'information, les défis et les idées qui serviront à mieux orienter l'élaboration et la prestation de la nouvelle prestation de soutien à la formation d'assurance-emploi et des dispositions liées aux congés en vertu du Code canadien du travail.
Propositions législatives pour faciliter la conversion des fiducies de santé et de bien-être Terminé Impôts et taxes du 27 mai 2019 au 31 juil 2019 2019-05-27 2019-07-31 Ministère des Finances Canada Le budget de 2018 a proposé de présenter des dispositions législatives visant la conversion des fiducies de santé et de bien-être, qui permettent aux employeurs canadiens de fournir des prestations à leurs employés, en fiducies de soins de santé au bénéfice d'employés. Cela signifierait qu'un seul ensemble de règles fiscales s'appliqueraient à ces mécanismes après 2020, réduisant ainsi la redondance et assurant par le fait même une plus grande certitude et un traitement plus cohérent pour les contribuables. Après avoir étudié attentivement le point de vue des intervenants, le ministère des Finances a publié aujourd'hui des propositions législatives préliminaires qui : - faciliteraient la conversion des fiducies de santé et de bien-être existantes en fiducies de soins de santé au bénéfice d'employés; - modifieraient les règles fiscales régissant les fiducies de soins de santé au bénéfice d'employés afin de permettre aux fiducies de santé et de bien-être existantes de fonctionner d'une manière similaire à leurs opérations actuelles.
Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Kitimat — Période de consultation publique Terminé Environnement du 11 juil 2019 au 31 juil 2019 2019-07-11 2019-07-31 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet d'agrandissement de l'installation de GNL Kitimat, situé en Colombie-Britannique. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet. De plus, le gouvernement de la Colombie-Britannique a demandé (en anglais seulement) que la réalisation du processus d'évaluation environnementale fédéral soit confiée à la province dans le cadre d'une substitution. Cela signifie que le gouvernement provincial effectuerait l'évaluation environnementale du projet au nom de l'Agence, et recueillerait les renseignements dont la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a besoin pour prendre une décision relative à l'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). L'Agence invite également le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur cette demande.
Variante de la Classification nationale des professions (CNP) 2016 Version 1.2 — Perspective STIM Terminé Communication du 23 mai 2019 au 31 juil 2019 2019-05-23 2019-07-31 Statistique Canada Statistique Canada invite toutes les parties intéressées à lui faire parvenir leurs commentaires au sujet de la version préliminaire de la variante CNP 2016 — Perspective STIM. Cette invitation s'adresse aux personnes qui utilisent ou produisent des données sur les professions, notamment les représentants d'associations professionnelles et d'organismes gouvernementaux à l'échelon fédéral, provincial ou local, les universitaires et les scientifiques, ainsi que toute autre partie intéressée. Statistique Canada souhaite utiliser ces commentaires afin d'améliorer la variante proposée tout en s'assurant que les besoins des utilisateurs continuent d'être satisfaits.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Carvel, Alberta Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du 24 mai 2019 au 30 juil 2019 2019-05-24 2019-07-30 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03); et informer les groupes autochtones locaux et à proximité immédiate en leurs acheminant des lettres.
Lieu historique national des Forges-du-Saint-Maurice - Consultation publique 2019 Terminé Culture | Patrimoine du 17 mai 2019 au 30 juil 2019 2019-05-17 2019-07-30 Parcs Canada L'objectif de cette consultation est de permettre au grand public, aux communautés autochtones, à la municipalité, aux partenaires et aux intervenants du milieu de participer à la prise de décision relativement à la gestion du lieu historique national des Forges-du-Saint-Maurice. Le plan directeur guidera la gestion du lieu historique pour les dix prochaines années (2019-2029). Il fournit les orientations pour la protection des ressources culturelles et naturelles, l'expérience du visiteur, la diffusion externe et l'éducation du public.
Arrêté sur les ouvrages et les eaux secondaires (Loi sur la protection des eaux navigables) Terminé Économie | Environnement | Industrie | Peuples autochtones | Règlements | Transport du 1 mai 2019 au 30 juil 2019 2019-05-01 2019-07-30 Transports Canada Les consultations sur le Web sur les modifications qui pourraient être apportées à l'Arrêté sur les ouvrages mineurs, qui permet de construire des ouvrages s'ils répondent aux critères pour la classe pertinente d'ouvrages, ainsi qu'à des modalités et conditions spécifiques pour la construction. Des téléconférences et des réunions seront organisées pour offrir aux peuples autochtones et aux intervenants des séances d’information technique, le cas échéant.
Consultation sur le diméthomorphe et ses préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2019-03 Terminé Santé | Politique du 29 avril 2019 au 28 juil 2019 2019-04-29 2019-07-28 Santé Canada Le diméthomorphe est un fongicide à usage commercial qui est homologué pour la lutte contre diverses maladies touchant les cultures de fruits et de légumes, le ginseng et les plantes ornementales cultivées au champ et en serre. Il est important pour la lutte contre le mildiou de la pomme de terre et l’encre des chênes rouges sur un grand nombre de plantes ornementales d’extérieur de grande valeur cultivées en pleine terre ou en pots dans les pépinières et les aménagements paysagers. Santé Canada propose que le maintien de l’homologation des produits contenant du diméthomorphe est acceptable au Canada, à la condition que les modifications exigées à l’étiquette de ces produits soient mises en œuvre afin de mieux protéger la santé humaine et l’environnement. Ces mises à jour visent : à protéger les travailleurs en modifiant les énoncés relatifs à l’équipement de protection individuelle et aux délais de sécurité tandis qu’une restriction sera ajoutée sur l’étiquette au sujet des applications sous forme nébulisée ou pulvérisée; à modifier les meilleures pratiques de gestion afin de réduire au minimum l’exposition des non-utilisateurs; à ajouter des énoncés relatifs à l’atténuation des concentrations de diméthomorphe entrant dans les habitats aquatiques et les eaux souterraines. Les étiquettes pour les pesticides Forum, Zampro et Acrobat contenant du diméthomorphe se trouvent dans la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides de l’ARLA.
Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation de monochlorydrate de L-lysine dans certaines grignotines transformées Terminé Aliments et drogues | Santé du 13 mai 2019 au 26 juil 2019 2019-05-13 2019-07-26 Santé Canada La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation détaillée d'une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser un additif alimentaire, le monochlorhydrate de L-lysine, afin d'inhiber la formation d'acrylamide lors de la fabrication de grignotines transformées. Les résultats de l'évaluation, par la Direction des aliments, des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité du monochlorhydrate de L-lysine lorsqu'il est utilisé à ces fins. Par conséquent, Santé Canada entend modifier la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées en conséquence. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention de Santé Canada à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.
Consultation sur l'ébauche de la ligne directrice : Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules Terminé Santé | Politique du 26 juin 2019 au 26 juil 2019 2019-06-26 2019-07-26 Santé Canada L'ébauche de la Ligne directrice : Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules fournit des renseignements sur l'interprétation et l'applicationdu Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules pris en vertu de la Loi sur la procréation assistée. Le règlement a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 26 juin 2019. En plus du règlement, l'ébauche de la ligne directrice fournit également une interprétation de la Directive de Santé Canada : Exigences techniques concernant la tenue de l'évaluation de l'admissibilité du donneur de spermatozoïdes ou d'ovules.
Consultation sur le remboursement relatif à la procréation assistée Terminé Santé | Politique du 26 juin 2019 au 26 juil 2019 2019-06-26 2019-07-26 Santé Canada L’ébauche de la Ligne directrice : Règlement sur le remboursement relatif à la procréation fournit des renseignements sur l'interprétation et l'application du Règlement sur le remboursement relatif à la procréation, pris en vertu de la Loi sur la procréation assistée. Le règlement a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 26 juin 2019.
Produits de visualisation des données interactifs : Phase 2 Terminé Communication du 22 juil 2019 au 26 juil 2019 2019-07-22 2019-07-26 Statistique Canada Chaque année, Statistique Canada recueille des données au moyen de centaines d'enquêtes et de nombreuses sources de données administratives. Pour accompagner les efforts de divers programmes de l'Agence, des produits de visualisation de données interactifs sont créés afin d'aider les utilisateurs à obtenir des données de manière simple, attrayante et moderne. Ces produits comprennent des carrefours, des tableaux de bord et des graphiques interactifs. Étant donné que l'utilisation de ce modèle augmente, il est important de veiller à ce qu'il offre une expérience utilisateur positive et permet aux utilisateurs d'obtenir les données souhaitées de manière efficace. Il s'agit de la deuxième phase d'une série de consultations sur les produits de visualisation de données interactifs de Statistique Canada. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Plan de gestion de la réserve nationale de faune de la Vallée-Widgeon Terminé Environnement du 24 mai 2019 au 23 juil 2019 2019-05-24 2019-07-23 Environnement et Changement climatique Canada Partagez vos idées sur l’ébauche de notre plan de gestion de la réserve nationale de faune de la Vallée-Widgeon
Parlons Documents d'expédition électroniques Terminé Transport du 21 juin 2019 au 22 juil 2019 2019-06-21 2019-07-22 Transports Canada Consultations Web auprès du grand public et des intervenants. Transports Canada (TC) mène une initiative de réglementation évolutive (sandbox) afin de trouver des solutions opportunes et flexibles afin d'intégrer des alternatives sans papier au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
Consultation sur la version provisoire de la ligne directrice : examen accéléré des présentations de drogues pour usage humain Terminé Aliments et drogues | Santé du 7 mai 2019 au 21 juil 2019 2019-05-07 2019-07-21 Santé Canada Santé Canada annonce la tenue d’une consultation de 75 jours sur la version provisoire de la ligne directrice sur l’examen accéléré des présentations de drogues pour usage humain. La consultation pourra faire l’objet de commentaires du 7 mai 2019 au 21 juillet 2019. Santé Canada s’engage à collaborer avec ses partenaires en santé à l’amélioration de l’accès aux médicaments dont les Canadiens ont le plus besoin. Conformément à l’initiative d’examen réglementaire des médicaments et des instruments, Santé Canada a mené des consultations sur les processus d’examen prioritaire et les besoins liés au système de soins de santé afin de rendre des décisions au sujet des produits qui pourraient faire l’objet d’un examen à l’intérieur de délais raccourcis. Les commentaires découlant de ces consultations ont entraîné la proposition de modifications à la politique Évaluation prioritaire des présentations de drogues et à la politique Avis de conformité avec conditions (AC-C). Ces modifications sont mises en relief dans un nouveau document : Version provisoire de la ligne directrice : examen accéléré des présentations de drogues pour usage humain. La version provisoire de la ligne directrice s’applique aux présentations de nouvelles drogues (PDN) ou aux suppléments à une présentation de drogue nouvelle (SPDN) en ce qui concerne des produits pharmaceutiques, biologiques ou radiopharmaceutiques sur ordonnance pour usage humain dans le cas de maladies ou affections graves, mettant la vie en danger ou sévèrement débilitantes. Certains éléments de la ligne directrice s’appliquent également aux produits pharmaceutiques génériques où le produit innovateur comporte une autorisation de mise en marché conditionnelle. Santé Canada souhaite obtenir vos commentaires sur la clarté générale et le contenu de la version provisoire de la ligne directrice. Également, nous avons à cœur de connaître vos points de vue au sujet des éléments proposés suivants, qui sont énoncés en détail dans la version provisoire de la ligne directrice : •le processus unique d’examen accéléré; •deux différentes options pour les processus de dépistage; •les critères d’admissibilité pour les présentations de drogues pour lesquelles on souhaite un examen accéléré.
Avis de consultation concernant la Liste des drogues sur ordonnance : Vitamine D Terminé Aliments et drogues | Santé du 22 mai 2019 au 21 juil 2019 2019-05-22 2019-07-21 Santé Canada Le présent avis de consultation offre un commentaire sur la proposition de modifier la qualification de la liste des drogues sur ordonnance (LDO) concernant la vitamine D afin que les produits contenant jusqu'à 2 500 unités internationales (U.I.)/jour pour un usage oral puissent être utilisés sans ordonnance. On propose de revoir uniquement la partie humaine de la LDO.
Invitation à formuler des commentaires sur le projet de REGDOC-2.7.2, Dosimétrie, tome I : Détermination de la dose professionnelle Terminé Règlements du 24 avril 2019 au 19 juil 2019 2019-04-24 2019-07-19 Commission canadienne de sûreté nucléaire Obtenir des commentaires REGDOC-2.7.2, Dosimétrie, tome I : Détermination de la dose professionnelle
Consultation - Ébauche de ligne directrice à l’intention de l’industrie et des praticiens sur le Programme d’accès spécial (PAS) pour médicaments Terminé Aliments et drogues | Santé du 10 mai 2019 au 19 juil 2019 2019-05-10 2019-07-19 Santé Canada La présente ligne directrice fournit des informations sur l'interprétation des modifications proposées aux dispositions du Règlement sur les aliments et drogues en cas d'urgence médicale. Il aide également les praticiens à se conformer aux exigences réglementaires proposées en expliquant le processus de demande et d'autorisation et les exigences en matière de rapport lorsqu'ils demandent l'utilisation d'un médicament en cas d'urgence médicale, et les fabricants de médicaments étrangers lorsqu’ils demandent une mise en place préalable d’un médicament dans un établissement canadien.
Gazette du Canada Partie 1 - Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (vente d’une drogue nouvelle pour des soins d’urgence) et Règlement modifiant certains règlements concernant la vente de drogues (besoins urgents en matière de santé publique ou touchant les Forces armées canadiennes) Terminé Aliments et drogues | Santé du 11 mai 2019 au 19 juil 2019 2019-05-11 2019-07-19 Santé Canada Purpose and Description (French) Renouvellement du Programme d'accès spécial aux médicaments et du programme de Distribution de médicaments d'urgence pour les médicaments à usage vétérinaire Les dispositions actuelles concernant la vente de médicaments en cas d'urgence médicale seraient modifiées afin de fournir les pouvoirs appropriés pour les activités actuelles du programme, par exemple, autoriser des demandes pour des patients inconnus en prévision d'une urgence médicale. Règlement modifiant certains règlements concernant la vente de drogues (besoins urgents en matière de santé publique ou touchant les Forces armées canadiennes) Les dispositions actuelles concernant les mesures d'urgence énoncées dans le Règlement sur les aliments et drogues ne couvrent pas les activités de préparation et d'intervention d'urgence entreprises par les responsables de la santé publique fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux responsables de la santé publique ou le médecin général des Forces armées canadiennes responsable de la santé militaire. On propose un nouveau cadre de réglementation qui conférerait les pouvoirs appropriés pour tenir compte des opérations actuelles, facilitant l'accès à des médicaments non autorisés qui pourraient être utilisés pour traiter de grandes populations lors d'une urgence de santé publique au Canada ou au sein des Forces armées canadiennes, par ex. un vaccin contre la grippe pandémique, des antiviraux, etc.
L’ajout proposé d’eaux navigables à l’annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) Terminé Transport du 19 juin 2019 au 19 juil 2019 2019-06-19 2019-07-19 Transports Canada L’objet de cette consultation sur le Web est de solliciter des commentaires sur la proposition de Transports Canada visant à ajouter 25 eaux navigables à l’annexe de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, y compris certaines rivières du patrimoine et longues rivières sauvages et à écoulement libre.
Consultation sur la ferbame, thirame et zirame, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-08 Terminé Santé | Politique du 3 mai 2019 au 17 juil 2019 2019-05-03 2019-07-17 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la ferbame, thirame et zirame pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la ferbame, thirame et zirame.
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (radioprotection) Terminé Règlements du 15 juin 2019 au 16 juil 2019 2019-06-15 2019-07-16 Commission canadienne de sûreté nucléaire La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite les commentaires du public sur le projet de Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (radioprotection). Le projet de règlement, qui a récemment été approuvé par le gouverneur en conseil en vue de la consultation, paraît dans le numéro du 15 juin de la Gazette du Canada, Partie I. Les parties intéressées ont jusqu’au 16 juillet 2019 pour présenter leurs observations sur le projet de règlement. La CCSN met à jour le Règlement pour le rendre conforme aux plus récentes normes internationales sur la radioprotection et clarifier les dispositions réglementaires en fonction de son expérience opérationnelle en matière de réglementation. Parmi les principaux éléments que l’on trouve dans le projet de règlement, on compte une nouvelle exigence selon laquelle les titulaires de permis doivent informer tous les travailleurs du secteur nucléaire de leurs tâches et responsabilités lors d’une urgence, ainsi que des risques associés au rayonnement pendant une intervention d’urgence. Le projet de règlement comprend aussi une révision des limites de dose équivalente pour le cristallin. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Version préliminaire de l’instruction no 1R5, Consultations en matière d’insolvabilité Terminé Économie du 17 juin 2019 au 16 juil 2019 2019-06-17 2019-07-16 Innovation, Sciences et Développement économique Canada S'engager avec les parties prenantes externes qui sont directement concernées par la mise à jour de la directive.
Ébauche du plan directeur de la réserve de parc national Nahanni Terminé Animaux | Environnement | Peuples autochtones du 15 juin 2019 au 15 juil 2019 2019-06-15 2019-07-15 Parcs Canada Un nouveau plan directeur pour la réserve de parc national Nahanni est en préparation. En consultation avec les partenaires autochtones des Premières Nations du Dehcho, des employés de Parcs Canada ont rédigé un rapport d’orientation générale de l’intendance continue de Nahanni. Ce rapport a été développé en ébauche de plan directeur, que l’on peut consulter en suivant le lien plus haut. Cette ébauche invite tous les Canadiens et Canadiennes à fournir leurs commentaires et à nous dire ce qui est important d’après eux pour protéger Nahanni à long terme. Nous vous invitons à lire cette ébauche et à nous faire part de vos réflexions sur la manière de façonner l’avenir de la réserve de parc national Nahanni. Veuillez envoyer vos commentaires et suggestions à pc.nahanniinfo-infonahanni.pc@canada.ca.
Consultation sur le 1-octanol et 1,4Zap, Projet de décision d’homologation PRD2019-05 Terminé Santé | Politique du 29 mai 2019 au 13 juil 2019 2019-05-29 2019-07-13 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée pour le 1-octanol et 1,4Zap. Le Projet de décision d’homologation PRD2019-05 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique du 1-octanol et 1,4Zap et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation du 1-octanol et 1,4Zap.
Projet de mine d'or Goliath – Période de consultation publique Terminé Environnement du 12 juin 2019 au 12 juil 2019 2019-06-12 2019-07-12 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet de mine d'or Goliath, situé en Ontario. L'Agence invite le public et les groupes Autochtones à formuler des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, qui comprend les conclusions et les recommandations de l'Agence concernant les effets environnementaux potentiels du projet et leur importance, les mesures d'atténuation proposées et le programme de suivi. L'Agence invite également des commentaires sur les conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet. Les conditions définitives auront force exécutoire pour le promoteur si le projet reçoit l'autorisation d'être mis en œuvre. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Parlons des aires marines nationales de conservation Terminé Environnement | Politique | Règlements du 8 mai 2019 au 10 juil 2019 2019-05-08 2019-07-10 Parcs Canada Parcs Canada mène des consultations auprès des personnes et des groupes d’intervenants intéressés aux aires marines nationales de conservation (AMNC). L’Agence examine sa politique sur les AMNC et en est aux premières étapes de l’élaboration des règlements en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. Cet examen a pour but de s’assurer que des exemples représentatifs du patrimoine maritime du Canada soient protégés et conservés aujourd’hui et pour les générations futures.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Woodlands, Manitoba Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du 23 mai 2019 au 9 juil 2019 2019-05-23 2019-07-09 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03); et informer les groupes autochtones locaux et à proximité immédiate en leurs acheminant des lettres.
Mesures de renvoi et invalidation d'un document d'immigration Terminé Immigration | Règlements du 6 juin 2019 au 8 juil 2019 2019-06-06 2019-07-08 Agence des services frontaliers du Canada Des consultations publiques sur les modifications réglementaires proposées seront menées lors de la publication préalable à l’hiver et au 2019-2020.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à King City, Ontario Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du 23 mai 2019 au 8 juil 2019 2019-05-23 2019-07-08 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03); et informer les groupes autochtones locaux et à proximité immédiate en leurs acheminant des lettres.
Bagages enregistrés verrouillés Terminé Transport du 14 juin 2019 au 8 juil 2019 2019-06-14 2019-07-08 Transports Canada Consultation publique en ligne pour obtenir des commentaires sur les modifications proposées par Transports Canada au Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne afin de donner à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) l'autorité de couper certains cadenas et les sceaux sur les bagages enregistrés qui nécissitent un contrôle supplémentaire.
Consultation sur le bixafène et fongicide F9651-2, Projet de décision d’homologation PRD2019-04 Terminé Santé | Politique du 21 mai 2019 au 5 juil 2019 2019-05-21 2019-07-05 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée pour le bixafène et fongicide F9651-2. Le Projet de décision d’homologation PRD2019-04 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique du bixafène et fongicide F9651-2 et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation du bixafène et fongicide F9651-2.
Propositions de modifications au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés pour qu’une mesure de renvoi exécutoire rende automatiquement invalides certains documents d’immigration Terminé Immigration | Politique du 3 juin 2019 au 3 juil 2019 2019-06-03 2019-07-03 Agence des services frontaliers du Canada L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est chargée de l’exécution de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) qui régit l’admissibilité des ressortissants étrangers et des résidents permanents au Canada. Faisant suite de l’avis sur les Plans prospectifs de la réglementation pour les années 2018 à 2020 et 2019 à 2021, l’ASFC prépare des modifications qu’elle propose d’apporter au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) afin d'annuler automatiquement les visas de résident temporaire (VRT), les autorisations de voyage électronique (AVE), et les permis de séjour temporaire (PST), les permis de travail et permis d'études, par effet de la loi quand le titulaire du document a fait l’objet d’une mesure de renvoi. Dans le cas des PST, la présente proposition ne s'appliquera que lorsqu'une mesure de renvoi est émis après la délivrance du PST et elle n'aura aucune incidence sur les étrangers qui se sont vu délivrer un PST après la délivrance d'une mesure de renvoi à moins qu'une mesure de renvoi ne soit prise ultérieurement. Des modifications corrélatives et d’autres modifications nécessaires pour assurer l’uniformité dans le RIPR peuvent s’ajouter. L’alinéa 53e) de la LIPR confère le pouvoir de créer des règlements pour ce qui est de « les effets et l’exécution des mesures de renvoi », permettant de'annuler les AVE, les VRT, et les PST, les permis de travail et permis d'études, par effet d’une mesure. Voici les particularités des modifications proposées : • Les modifications réglementaires s’appliqueront à tous les types de mesures de renvoi. • L'annulation des AVE, des VRT, et des PST, des permis de travail et permis d'études, ne surviendra quand une mesure de renvoi est prise à l’encontre du titulaire. • Les modifications réglementaires s’appliqueront rétroactivement. Par conséquent, les titulaires d’AVE, de VRT et de PST valides qui deviennent interdits de territoire et qui ont fait l’objet de mesures de renvoi exécutoires avant l’entrée en vigueur des modifications réglementaires verront eux aussi leur AVE, leur VRT ou leur PST invalidé. Les modifications réglementaires assureront une cohérence avec les règlements actuels sur l’invalidation automatique des permis de travail et d’études lorsque des mesures de renvoi deviennent exécutoires, ce qui est prévu depuis que le RIPR est entré en vigueur en 2002. Les changements favorisent l’intégrité du programme et simplifient le processus de détermination de l’admissibilité en faisant en sorte qu’une mesure de renvoi annule automatiquement les AVE, les VRT, les PST, les permis de travail et permis d'études. Des consultations publiques au sujet des modifications réglementaires proposées ont eu lieu au cours de l'exercice 2020 .
Parlons parcs des montagnes – Parc national des Lacs-Waterton, Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Loisirs du 10 avril 2019 au 3 juil 2019 2019-04-10 2019-07-03 Parcs Canada Parcs Canada consulte la population canadienne au sujet des plans directeurs des parcs nationaux des montagnes. La première étape de la participation du public est maintenant en cours pour le parc national des Lacs-Waterton et se poursuivra jusqu'au 3 juillet 2019. Le plan directeur établit la vision du parc et l’orientation stratégique à long terme, et il explique la façon dont cette vision sera réalisée et l’orientation suivie. Il décrit aussi la façon dont les ressources naturelles et culturelles du parc seront protégées, ainsi que les mesures visant à aider le public à mieux connaître et apprécier le parc et à offrir aux visiteurs des expériences exceptionnelles. Faites-nous part de vos commentaires! La participation des Autochtones, des intervenants et du public à cette étape est essentielle pour aider à déterminer les principaux éléments à intégrer aux prochains plans directeurs. Cette contribution garantira que les prochains plans refléteront les valeurs et les opinions de la population canadienne Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Règlement sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées Terminé Modifications | Règlements | Impôts et taxes du 1 juin 2019 au 1 juil 2019 2019-06-01 2019-07-01 Agence du revenu du Canada Après avoir procédé aux consultations sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées avec les promoteurs, le projet de modifications prévues au règlement sera publié dans la partie I de la Gazette du Canada pour donner aux intervenants la possibilité de consulter et de commenter les modifications proposées.
Modifications proposées à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques Terminé Santé | Politique du 3 mai 2019 au 1 juil 2019 2019-05-03 2019-07-01 Santé Canada Vous êtes invité à fournir des commentaires sur une proposition visant à modifier la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. La proposition comprend : modification des conditions pour certaines entrées existantes de la Liste critique l'inclusion de nouveaux identifiants de substances ou des corrections mineures à la Liste critique.
Rétroaction des organismes de bienfaisance sur les nouveaux produits de sensibilisation Terminé Impôts et taxes du 25 avril 2019 au 30 juin 2019 2019-04-25 2019-06-30 Agence du revenu du Canada Le public cible sera composé des organismes de bienfaisance enregistrés et d’autres intervenants travaillant dans le secteur de la bienfaisance. Les adresses électroniques provenant de la base de données de la cotisation et de l’enregistrement des organismes de bienfaisance, fournies par ces derniers, seront utilisées pour leur envoyer un lien vers l’outil Mobilisation ARC pour les encourager à participer. Grâce à cet outil, nous pourrons interagir et : 1) publier des liens vers nos produits de sensibilisation publiés, regroupés par sujet, et disposer d’un ensemble de questions précises et d’une boîte à commentaires ouverte pour chacun; 2) demander des suggestions de sujets que les organismes aimeraient voir aborder davantage ou différemment; 3) poser des questions à propos de produits de sensibilisation futurs que nous souhaitons élaborer pour en déterminer l’intérêt (baladodiffusions, événements de FAQ en direct sur Twitter, vidéoconférences); 4) demander si les organismes ont vu nos publications sur les médias sociaux et quelle plateforme ils utilisent et aimeraient nous voir utiliser pour la sensibilisation; 5) demander des suggestions à propos d’autres voies et méthodes de sensibilisation qu’ils aimeraient nous voir utiliser.
Examen public du projet de critères de sélection pour des produits chimiques sources de préoccupations mutuelles (PCSPM) désignés Terminé Environnement du 1 juin 2019 au 30 juin 2019 2019-06-01 2019-06-30 Environnement et Changement climatique Canada Le gouvernement fédéral, par le truchement d'Environnement et Changement climatique Canada, demande aux agences, aux organisations et aux particuliers intéressés de fournir des commentaires sur l’ébauche des critères de sélection binationaux pour la désignation des produits chimiques sources de préoccupations mutuelles. L'ébauche des critères de sélection est accessible sur le site binational.net, à l'annexe 3. La rétroaction obtenue servira à parachever les critères de sélection. Ces critères constitueront le fondement des désignations internes et externes de produits chimiques sources de préoccupations mutuelles conformément à l'annexe 3 de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
Examen public de l’ébauche de la Stratégie binationale de gestion des risques concernant les paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) Terminé Environnement du 1 juin 2019 au 30 juin 2019 2019-06-01 2019-06-30 Environnement et Changement climatique Canada Le gouvernement fédéral, par le truchement d'Environnement et Changement climatique Canada, demande aux agences, aux organisations et aux particuliers intéressés de fournir des commentaires sur l'ébauche de la Stratégie binationale de gestion des risques concernant le mercure. La stratégie est accessible sur le site binational.net, à l'annexe 3. La rétroaction obtenue servira à parachever cette stratégie conformément à l'annexe 3 de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
L'approche du Canada sur les subventions inefficaces non-fiscales aux combustibles fossiles Terminé Aide financière et droits | Ressources naturelles | Politique du 29 mars 2019 au 30 juin 2019 2019-03-29 2019-06-30 Environnement et Changement climatique Canada Il y a une période de consultation publique de trois mois sur le cadre d’évaluation du Canada des subventions non fiscales inefficaces aux combustibles fossiles. Ce processus informera l’autoévaluation du Canada dans le cadre de l’examen par les pairs du G20 avec l’Argentine.
L’exploitation de la main-d’œuvre dans les chaînes d’approvisionnement Terminé Développement économique | Emploi | Affaires étrangères | Industrie | Travail du 17 mai 2019 au 30 juin 2019 2019-05-17 2019-06-30 Emploi et Développement social Canada Le gouvernement du Canada sollicite les points de vue des intervenants et des partenaires, y compris les syndicats, les entreprises, les experts, les investisseurs, les organisations de la société civile, les provinces et les territoires, sur les mesures possibles pour lutter contre l'exploitation de la main-d'œuvre dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.
AVIS : Consultation : Publication de l'ébauche (étape 2) ICH Guidance: M10 Bioanalytical Validation Method Terminé Aliments et drogues | Santé du 3 avril 2019 au 30 juin 2019 2019-04-03 2019-06-30 Santé Canada Les commentaires devraient être soumis à Santé Canada au plus tard que le 30 juin, 2019 de façon à prévoir suffisamment de temps pour leur évaluation et leur transmission subséquente à l'ICH.
Projet aurifère de Valentine — Période de consultation publique Terminé Environnement du 31 mai 2019 au 30 juin 2019 2019-05-31 2019-06-30 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a entamé une évaluation environnementale fédérale pour le projet aurifère de Valentine, situé au sud-ouest de Millertown, à Terre-Neuve-et-Labrador. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires à propos des composantes de l'environnement sur lesquelles ce projet est susceptible d'avoir des effets et sur les éléments à examiner durant l'évaluation environnementale, tels qu'ils sont décrits dans les lignes directrices provisoires relatives à l'étude d'impact environnemental (EIE).
Projet de terminal de transport maritime de Fluorspar à St. Lawrence — Période de consultation publique Terminé Environnement du 10 juin 2019 au 30 juin 2019 2019-06-10 2019-06-30 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de terminal de transport maritime de Fluorspar à St. Lawrence situé à Mine Cove, dans le port de Little Lawn, à la lisière ouest de la ville de St. Lawrence, à Terre-Neuve-et-Labrador. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Aide au revenu - mobilisation initiale en vue d'une réforme Terminé Emploi | Aide financière et droits | Peuples autochtones | Service du 1 sept 2018 au 30 juin 2019 2018-09-01 2019-06-30 Services aux Autochtones Canada Conformément à l’engagement pris dans le cadre du budget de 2018, Services aux Autochtones Canada a appuyé un processus de mobilisation dirigé par les Premières Nations et spécifique aux régions en 2018-2019, afin de déterminer comment améliorer les mesures de soutien au revenu pour aider les individus à passer plus facilement de l’aide au revenu au travail et aux études. À la suite d’un processus régional de pré-mobilisation visant à discuter des approches les plus efficaces et appropriées pour la mobilisation, le Ministère a sollicité des propositions des organisations de Premières Nations pour mener des activités de mobilisation à compter de l’automne 2018 et jusqu’au printemps 2019. Un financement a été fourni pour permettre aux organisations des Premières Nations d’accueillir ou d’organiser des activités d’engagement (p. ex. réunions en personne; sondages régionaux) et faire rapport au département avec des recommandations. Le Ministère a cherché à mobiliser trois groupes clés: les individus et les familles des Premières Nations qui reçoivent l’aide au revenu (clients et personnes à charge), les agents du programme de l’aide au revenu, et les dirigeants des Premières Nations. Le processus de mobilisation dirigé par les Premières Nations et spécifique aux régions devrait préparer le terrain pour une réforme initiale du programme de l’aide au revenu.
Consultations sur le plan directeur du parc national des Mille-Îles Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Loisirs du 15 mai 2019 au 30 juin 2019 2019-05-15 2019-06-30 Parcs Canada Parcs Canada examine le plan directeur du parc national des Mille-Îles et souhaiterait connaître votre point de vue, votre opinion et vos suggestions sur l’avenir de cet endroit précieux. Après avoir mené des séances de consultation avec nos partenaires, les intervenants et le public, nous préparerons un résumé des discussions et un plan directeur qui reflétera les nombreux commentaires reçus. Les participants peuvent remplir un sondage ou assister aux journées portes ouvertes.
Consultations sur le plan directeur du lieu historique national de la Maison-Commémorative-Bethune Terminé Culture | Patrimoine du 15 mai 2019 au 30 juin 2019 2019-05-15 2019-06-30 Parcs Canada Parcs Canada examine le plan directeur du lieu historique national de la Maison-Commémorative-Bethune et souhaiterait connaître votre point de vue, votre opinion et vos suggestions sur l’avenir de cet endroit précieux. Après avoir mené des séances de consultation avec nos partenaires, les intervenants et le public, nous préparerons un résumé des discussions et un plan directeur qui reflétera les nombreux commentaires reçus. Les participants peuvent envoyer les commentaires par courriel ou assister en personne à la réunion publique.
Consultations sur le plan directeur du lieu historique national de la Maison-Laurier Terminé Culture | Patrimoine du 15 mai 2019 au 30 juin 2019 2019-05-15 2019-06-30 Parcs Canada Parcs Canada examine le plan directeur du lieu historique national de la Maison-Laurier et souhaiterait connaître votre point de vue, votre opinion et vos suggestions sur l’avenir de cet endroit précieux. Après avoir mené des séances de consultation avec nos partenaires, les intervenants et le public, nous préparerons un résumé des discussions et un plan directeur qui reflétera les nombreux commentaires reçus. Les participants peuvent envoyer les commentaires par courriel ou assister en personne à la réunion publique.
Modernisation de la Loi sur les langues officielles Terminé Modifications | Culture | Justice et Loi | Politique | Société du 11 mars 2019 au 30 juin 2019 2019-03-11 2019-06-30 Patrimoine canadien Le 6 juin 2018, le Premier ministre a annoncé l’intention du gouvernement de moderniser la Loi sur les langues officielles. Cette intention s’est concrétisée dans la lettre de mandat de la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie en 2018, par un engagement à « commencer un examen dans le but de moderniser la Loi sur les langues officielles ». En mars 2019, la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie a annoncé cet examen. En mars et avril 2019, cinq forums ont eu lieu à Moncton, Ottawa, Sherbrooke, Edmonton et Vancouver pour discuter de certains des principaux thèmes liés à la modernisation. De plus, entre mars et mai 2019, douze tables rondes ont eu lieu dans tout le pays pour entendre les intervenants. Ces événements ont culminé par un Symposium sur les Langues Officielles tenu à la fin du mois de mai 2019 et qui a réuni des experts de divers milieux pour discuter des grands enjeux identifiés lors des forums et des tables rondes. Les Canadiens et Canadiennes ont également été invités à exprimer leurs points de vue sur l’examen de la Loi sur les langues officielles en soumettant leurs suggestions sur le site Web de la modernisation. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Parlons drones – préparer la voie au succès Terminé Transport du 29 mai 2019 au 30 juin 2019 2019-05-29 2019-06-30 Transports Canada Du 29 au 30 mai 2019, Transports Canada (TC) tiendra un atelier de deux jours à Ottawa avec l'industrie des STAP. Cet évènement rassemblera un large éventail d'intervenants provenant de différents segments transversaux de l'industrie des STAP. Il vise à obtenir leur point de vue sur la matière, ce qui contribuera à l'élaboration d'une approche collective à suivre sur une variété de thématiques liées aux STAP. À l’issue à cette consultation, TC utilisera la rétroaction des intervenants pour orienter l'élaboration des dispositions réglementaires et la conception des programmes.
Format structuré pour les monographies de produit Terminé Aliments et drogues | Santé du 15 mai 2019 au 29 juin 2019 2019-05-15 2019-06-29 Santé Canada Santé Canada souhaite recueillir des commentaires sur un nouveau format structuré pour les monographies de produit. La nouvelle monographie de produit structurée est fondée sur l'Extensible Markup Language (XML), la norme Structured Product Label (SPL) de Health Level 7 (HL7) et les vocabulaires contrôlés. L'objectif consiste à améliorer l'accès aux renseignements fournis sur les étiquettes des médicaments afin d'aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées concernant leurs médicaments et à encourager l'adoption de la technologie de santé numérique pour accroître l'efficacité. Les ébauches des lignes directrices Préparation des monographies de produit en format Extensible Markup Language et Règles de validation des monographies de produit dans le format Extensible Markup Language expliquent comment mettre en œuvre ce nouveau format.
Priorités de recherche en santé Terminé Santé | Sciences et technologie du 6 mai 2019 au 28 juin 2019 2019-05-06 2019-06-28 Instituts de recherche en santé du Canada Communiquer avec les Canadiens et connaître leur priorités de recherche en santé. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultations sur les règlements pour mettre en œuvre l’équité salariale proactive Terminé | Travail | Règlements du 29 mai 2019 au 28 juin 2019 2019-05-29 2019-06-28 Emploi et Développement social Canada Le 13 décembre 2018, le gouvernement du Canada a adopté un nouveau régime proactif d’équité salariale pour les secteurs public et privé fédéraux avec l’adoption de la Loi sur l’équité salariale fédérale.Une fois en vigueur, la nouvelle loi exigera que les employeurs de compétence fédérale ayant 10 employés ou plus élaborent un plan d’équité salariale pour s’assurer qu’ils offrent un salaire égal pour un travail de valeur égale. Au cours des prochaines semaines, nous cherchons à obtenir l’opinion des Canadiens en les invitant à participer à deux activités de consultation, afin d’orienter l’élaboration du règlement nécessaire pour rendre le nouveau régime proactif d’équité salariale opérationnel.
Consultation au sujet du Règlement sur le Programme de protection des salariés Terminé Modifications | Économie | Emploi | Aide financière et droits | Travail | Règlements du 21 mai 2019 au 28 juin 2019 2019-05-21 2019-06-28 Emploi et Développement social Canada Les consultations aideront à déterminer comment les règlements peuvent être conçus pour améliorer le fonctionnement du Programme de protection des salariés (PPS) et en accroître le caractère équitable. Ces consultations peuvent également permettre de discerner les sujets éventuels de préoccupation dont il convient de tenir compte au cours du processus d'élaboration de la réglementation. Les consultations comprendront des réunions en personne, des téléconférences et des propositions écrites.
Projet d'aménagement d'un quai en eau profonde dans le port de Québec — Secteur Beauport — Période de consultation publique Terminé Environnement du 29 mai 2019 au 28 juin 2019 2019-05-29 2019-06-28 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet d'aménagement d'un quai en eau profonde dans le port de Québec - Secteur Beauport, situé au Québec. Depuis la période de consultation publique précédente sur le résumé de l'étude d'impact environnemental du promoteur qui a eu lieu le 4 janvier 2017 jusqu'au 10 février 2017, l'Agence a reçu des mises à jour sur le projet proposé. L'Agence invite donc le public et les peuples autochtones à formuler des commentaires sur les effets environnementaux potentiels du projet et les mesures proposées pour prévenir ou atténuer ces effets tels que présentés dans le résumé des mises à jour du projet et de l'étude d'impact environnemental du promoteur.
Modernisation du règlement de l'aviation canadien Terminé Transport du 15 mai 2019 au 28 juin 2019 2019-05-15 2019-06-28 Transports Canada L’examen de la réglementation : Modernisation du Règlement de l’aviation canadien vise à examiner et à actualiser la réglementation en gérant le fardeau inutile imposé à la fois à l’industrie et au Ministère. Cet examen permettra de cerner des possibilités de favoriser la croissance économique et l’innovation en offrant un éventail d’outils liés ou non à la réglementation qui permettent de répondre aux besoins actuels et de prévoir les besoins futurs dans le secteur du transport aérien. Il constituera également l’occasion de trouver des façons de mieux harmoniser la réglementation aux pratiques exemplaires internationales. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Parlons drones (2019) Terminé Transport du 4 juin 2019 au 28 juin 2019 2019-06-04 2019-06-28 Transports Canada Transport Canada sollicite descommentaires sur le Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (systèmes d'aéronef télécommandés) récemment publié.
Modifications proposées à l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année de déclaration 2020 Terminé Environnement | Sciences et technologie du 15 janv 2018 au 27 juin 2019 2018-01-15 2019-06-27 Environnement et Changement climatique Canada Pendant la période de consultation, le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec : • Un groupe de travail multilatéral (comprenant des représentants d’associations industrielles, d’organisations environnementales non gouvernementales et d’organisations autochtones); • Membres du public.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Dépôt des demandes de dérogation Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du 27 mai 2019 au 26 juin 2019 2019-05-27 2019-06-26 Santé Canada Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l’agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante: Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Examen des lignes directrices sur l'étiquetage «Produit du Canada» et «Fabriqué au Canada» Terminé Agriculture | Aliments et drogues | Industrie | Politique du 27 mai 2019 au 23 juin 2019 2019-05-27 2019-06-23 Agence canadienne d'inspection des aliments L’ACIA sollicite la rétroaction à éclairer la prise de décisions, selon ce qu'elle estime les changements potentiels à la participation volontaire des allégations « produit du Canada » et « fait au Canada » Lignes directrices.
Dirigeante principale des services – Amélioration des services (Mieux servir les Canadiens) Terminé Service | Impôts et taxes du 23 avril 2019 au 18 juin 2019 2019-04-23 2019-06-18 Agence du revenu du Canada Pendant la période de production des déclarations, la dirigeante principale des services consultera les Canadiens au sujet de l'amélioration des services de l'Agence. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
2019-102 - Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Vancouver (Colombie-Britannique) Terminé Communication du 4 avril 2019 au 18 juin 2019 2019-04-04 2019-06-18 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes d'applications radio pour desservir Vancouver
Consultation sur les modifications réglementaires concernant le tramadol Terminé Santé | Politique du 20 avril 2019 au 18 juin 2019 2019-04-20 2019-06-18 Santé Canada Au Canada, le tramadol est un analgésique opioïde offert sur ordonnance pour soulager la douleur de nombreux patients. Comme d’autres opioïdes d’ordonnance, le tramadol peut entraîner de l’euphorie et une dépendance. Ce médicament peut également causer des effets tels que des convulsions et des insuffisances respiratoires, surtout lorsqu’il est utilisé de façon problématique. Afin de protéger les Canadiennes et les Canadiens contre les risques pour la santé associés à une utilisation inappropriée d’opioïdes, nous proposons d’ajouter le tramadol à la LRCDAS et au RS. Cela contribuera à éviter son détournement vers une utilisation non autorisée, tout en assurant sa disponibilité pour un usage médical ou scientifique légitime.
Propositions législatives relatives à la taxe sur les produits et services et à la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) Terminé Impôts et taxes du 17 mai 2019 au 17 juin 2019 2019-05-17 2019-06-17 Ministère des Finances Canada Le Comité consultatif consulte les Canadiens en deux étapes. Lors de la première étape, il a évalué les avantages d'un système bancaire ouvert. Ses conclusions font actuellement l’objet d’un examen du ministère des Finances. Lors de la deuxième étape des consultations, le Comité évaluera les considérations relatives à la mise en œuvre, en 2020.
Ébauches de lignes directrices : Identification et étiquetage des ingrédients médicinaux, quivalence des médicaments génériques : Ingrédients médicinaux Terminé Aliments et drogues | Santé du 8 avril 2019 au 17 juin 2019 2019-04-08 2019-06-17 Santé Canada Santé Canada propose des modifications au Règlement sur les aliments et drogues qui fourniront une plus grande clarté à l’industrie pharmaceutique quant aux critères concernant la voie réglementaire à suivre pour déposer des présentations de médicament générique à Santé Canada. Les ébauches de lignes directrices Identification et étiquetage des ingrédients médicinaux et Équivalence des médicaments génériques : Ingrédients médicinaux exposent les grandes lignes de la mise en œuvre du projet de règlement publié aux fins de consultation dans la Gazette du Canada, Partie I. Nous aimerions vous informer que nous avons récemment lancé une consultation portant sur l’un de vos sujets d’intérêt.
Projet Énergie Saguenay — Période de consultation publique Terminé Environnement du 17 mai 2019 au 17 juin 2019 2019-05-17 2019-06-17 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale du projet Énergie Saguenay, situé dans l'arrondissement de La Baie de la Ville de Saguenay, au Québec. L'Agence invite le public et les Nations autochtones à formuler des commentaires sur les effets environnementaux potentiels du projet et les mesures proposées pour prévenir ou atténuer ces effets tels que présentés dans le résumé de l'étude d'impact environnemental du promoteur.
Projet de forage exploratoire Tilt Cove — Période de consultation publique Terminé Environnement du 27 mai 2019 au 16 juin 2019 2019-05-27 2019-06-16 Agence d'évaluation d'impact du Canada L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de forage exploratoire Tilt Cove, situé à 300 kilomètres au sud-est de St. John’s, à Terre-Neuve-et-Labrador. En vue de prendre une décision éclairée, l’Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l’environnement, tels qu’ils sont décrits dans le résumé de la description de projet de Suncor Energy.
Le Plan d’action et d’aménagement panlacustre du lac Ontario Terminé Environnement du 15 avril 2019 au 13 juin 2019 2019-04-15 2019-06-13 Environnement et Changement climatique Canada Environnement et Changement climatique Canada sollicite commentaires sur l’ébauche du Plan d’action et d’aménagement panlacustre (PAAP) du lac Ontario de 2019, un plan d’action binational fondé sur l’écosystème qui vise à restaurer et à protéger la qualité de l’eau du lac Ontario et des réseaux fluviaux connexes, soit la rivière Niagara et le fleuve Saint?Laurent. 
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du 27 avril 2019 au 11 juin 2019 2019-04-27 2019-06-11 Santé Canada En vertu de l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis des décisions rendues par l’agente de contrôle au sujet de chaque demande de dérogation, de la fiche de données de sécurité (FDS) et de l’étiquette, le cas échéant, énumérées ci-dessous. Conformément à l’article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, telle qu’elle est définie, peut appeler d’une décision rendue ou d’un ordre donné par un agent de contrôle. Une partie touchée peut également appeler d’un engagement à l’égard duquel un avis a été publié dans la Gazette du Canada. Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d’appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses et la livrer, ainsi que les droits exigés par l’article 12 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’Agent d’appel en chef, à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage, 4908B, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Citernes routieres et citernes amovibles TC (CSA B620, CSA B621 and CSA B622) Terminé Transport du 12 avril 2019 au 11 juin 2019 2019-04-12 2019-06-11 Transports Canada Consultations Web auprès du grand public et des intervenants. L'Association canadienne de normalisation (CSA) a diffusé les ébauches des mises à jour des normes de sécurité CSA B620, CSA B621 et CSA B622 pour une période de consultation de 60 jours. Une fois que les normes de sécurité auront été finalisées et publiées, un avis sera diffusé pour préciser la date d'entrée en vigueur des normes mises à jour.
Consultation sur les modifications proposées à l'annexe 2 du REMM associé à la mine Sisson au Nouveau-Brusnwick Terminé Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements du 16 févr 2019 au 10 juin 2019 2019-02-16 2019-06-10 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers, le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 de la Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM). Le processus de consultation comprendra des séances de consultation locales et une session nationale qui aura lieu à Gatineau, au Québec, avec l'occasion pour les groupes autochtones de fournir des commentaires verbaux et écrits pendant et après ces séances de consultation. Une autre période de consultation et de commentaires sera fournie après la publication préalable de la modification proposée à l'annexe 2 du REMM dans la Gazette du Canada, Partie I. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur la triforine et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2019-02 Terminé Santé | Politique du 12 mars 2019 au 10 juin 2019 2019-03-12 2019-06-10 Santé Canada La triforine est un fongicide dont l’utilisation est homologuée sur les pommes, les bleuets nains et les bleuets en corymbe, les canneberges (en Colombie‑Britannique seulement), les amélanches, certains fruits à noyau (cerises, pêches, prunes et prunes à pruneaux), les plantes ornementales d’extérieur et les roses. Elle est appliquée à l’aide de pulvérisateurs agricoles, de pulvérisateurs pneumatiques et par chimigation (sur les canneberges seulement). Interrogez la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides ou consultez l’annexe I du présent PRVD pour obtenir une liste complète des produits contenant de la triforine. À la suite d’une réévaluation de la triforine, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada consulte la population canadienne concernant le projet de maintenir toutes les utilisations de ce principe actif. Les risques sanitaires et environnementaux sont jugés acceptables si la triforine est utilisée conformément au mode d’emploi modifié qui est proposé sur l’étiquette, en plus des mesures d’atténuation des risques proposées suivantes : la mise à jour du délai d’attente avant la récolte, des énoncés concernant l’équipement de protection individuelle et du délai de sécurité pour protéger les travailleurs un énoncé incitant à adopter des pratiques exemplaires afin de réduire le plus possible l’exposition des non-utilisateurs à la dérive de pulvérisation des zones tampons de pulvérisation pour protéger les habitats terrestres non ciblés la mise à jour de la mise en garde sur la possibilité que la triforine atteigne les eaux souterraines par lessivage Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ». Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur l’examen spécial du tétrachlorvinphos et des préparations commerciales connexes, Projet de décision d’examen spécial PSRD2019-04 Terminé Santé | Politique du 26 avril 2019 au 10 juin 2019 2019-04-26 2019-06-10 Santé Canada Santé Canada consultera la population canadienne pendant les 45 prochains jours au sujet de son projet de décision d’examen spécial concernant le tétrachlorvinphos, un pesticide utilisé par les spécialistes de la lutte antiparasitaire et les membres du public pour lutter contre des insectes comme les poux, les acariens et les tiques présents sur des animaux d’élevage destinés à la production d’aliments (bovins de boucherie, bovins laitiers et volaille), sur des animaux de compagnie (chats et chiens), sur leur litière et aux endroits où ils vivent, ainsi que dans les structures (notamment les étables à bovins laitiers, les poulaillers et les porcheries). Les produits visés par la présente consultation portent les noms de Vet-Kem, Zodiac, Ultraguard, Incontrol, Debantic et Ectogard. Veuillez consulter l’annexe I du document de consultation pour obtenir la liste complète des produits contenant du tétrachlorvinphos ou consulter la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides.
Projet de forage exploratoire Central Ridge — Période de consultation publique Terminé Environnement du 21 mai 2019 au 10 juin 2019 2019-05-21 2019-06-10 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de forage exploratoire Central Ridge, situé à l'est de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans l'océan Atlantique. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Consultation sur l’examen spécial du naled et de la préparation commerciale connexe en vertu du paragraphe 17(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires, Projet de décision d’examen spécial PSRD2019-02 Terminé Santé | Politique du 25 avril 2019 au 9 juin 2019 2019-04-25 2019-06-09 Santé Canada Santé Canada consultera la population canadienne pendant les 45 prochains jours au sujet de son projet de décision concernant l’examen spécial du naled et de la préparation commerciale connexe, l’insecticide Dibrom, un pesticide utilisé par les spécialistes de la lutte antiparasitaire pour lutter contre les insectes dans les cultures, les pâturages et à proximité de structures. Il s’agit de l’un des deux examens spéciaux du naled entrepris afin d’évaluer de nouveaux aspects préoccupants liés aux risques professionnels (l’autre examen spécial du naled, PSRD2019-03, a été réalisé en réponse à la décision de l’Union européenne visant à interdire toutes les utilisations du naled en raison de préoccupations pour la santé et pour l’environnement). Les nouveaux renseignements disponibles indiquent que les risques pour les travailleurs qui utilisent du naled ne sont pas considérés comme acceptables. Par conséquent, Santé Canada propose d’abandonner toutes les utilisations du naled.
Consultation sur l’examen spécial du naled et de la préparation commerciale connexe en vertu du paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, Projet de décision d’examen spécial PSRD2019-03 Terminé Santé | Politique du 25 avril 2019 au 9 juin 2019 2019-04-25 2019-06-09 Santé Canada Santé Canada consultera la population canadienne pendant les 45 prochains jours au sujet de son projet de décision concernant l’examen spécial du naled et de la préparation commerciale connexe, l’insecticide Dibrom, un pesticide utilisé par les spécialistes de la lutte antiparasitaire pour lutter contre les insectes dans les cultures, les pâturages et à proximité de structures. Il s’agit de l’un des deux examens spéciaux entrepris en réponse à la décision de l’Union européenne visant à interdire toutes les utilisations du naled en raison de préoccupations pour la santé et pour l’environnement (l’autre examen spécial du naled, PRSD2019-02, a été réalisé afin d’évaluer de nouveaux aspects préoccupants liés aux risques professionnels). Une évaluation des renseignements scientifiques sur les aspects préoccupants révèle que les risques potentiels pour la santé humaine des travailleurs et pour les organismes aquatiques ne sont pas considérés comme acceptables. Par conséquent, Santé Canada propose d’abandonner toutes les utilisations du naled.
Parlons de Sable Island! Phase 2 Terminé Animaux | Environnement | Peuples autochtones du 10 mai 2019 au 9 juin 2019 2019-05-10 2019-06-09 Parcs Canada Parlons de l’Île-de-Sable! offre à tous les Canadiens l’occasion de participer au premier plan directeur de la réserve de parc national de l’île de Sable. Après avoir mené des séances de consultation fructueuses avec nos partenaires, les intervenants, les Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse et le grand public au cours de la première phase, nous avons préparé un résumé de ce que nous avons entendu et une ébauche du plan directeur qui reflète la rétroaction reçue. Les commentaires recueillis au cours de la deuxième phase des consultations publiques seront soigneusement pris en compte dans la préparation de la version finale du plan directeur.
Règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité Terminé Ressources naturelles | Règlements du 8 mai 2019 au 7 juin 2019 2019-05-08 2019-06-07 La Régie de l’énergie du Canada La Loi sur la Régie canadienne de l'énergie actuellement à l'étude nécessite la mise à jour du cadre de réglementation pour la conduite d'activités en toute sécurité à proximité des lignes de transport d'électricité sous réglementation fédérale. Le nouveau règlement engloberait toutes les exigences actuelles en matière de sécurité et y grefferait des dispositions sur la prévention des dommages, notamment en exigeant des particuliers ou compagnies de communiquer avec un centre d'appels avant d'entreprendre des travaux de construction. Les règlements proposés sont publiés maintenant afin d’éclairer l’examen législatif en cours du projet de loi C-69 (qui comprend la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie proposée) par le Parlement. La Loi sur la Régie canadienne de l'énergie proposée entrera en vigueur à une date définie par arrêté du gouverneur en conseil. Afin d’être prêt pour l’entrée en vigueur, les règlements définitifs seraient publié dans la Partie II de la Gazette du Canada après la sanction royale. Ainsi, ces documents de travail visent à recueillir les commentaires des intervenants sur les règlements proposés. Un résumé des commentaires reçus, ainsi qu’un aperçu détaillé de tout changement aux propositions réglementaires seront fournis dans les résumés des études d’impacts de la réglementation qui seront publié en même temps que la réglementation, afin d’offrir à l’industrie et aux intervenants autant de renseignements que possible sur les exigences réglementaires proposées.
Règlement sur la gestion des périodes exclues du délai d’exécution Terminé Ressources naturelles | Règlements du 8 mai 2019 au 7 juin 2019 2019-05-08 2019-06-07 La Régie de l’énergie du Canada Ce règlement décrit les circonstances dans lesquelles des périodes précises peuvent être exclues du calcul des délais pour certaines activités réglementaires menées par la Régie. Peuvent ainsi être visés l'examen d'un projet donné, les rapports à produire, la publication d'ordonnances et les autorisations ou certificats à accorder. Le nouveau règlement engloberait toutes les exigences actuelles en matière de sécurité et y grefferait des dispositions sur la prévention des dommages, notamment en exigeant des particuliers ou compagnies de communiquer avec un centre d'appels avant d'entreprendre des travaux de construction. Les règlements proposés sont publiés maintenant afin d’éclairer l’examen législatif en cours du projet de loi C-69 (qui comprend la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie proposée) par le Parlement. La Loi sur la Régie canadienne de l'énergie proposée entrera en vigueur à une date définie par arrêté du gouverneur en conseil. Afin d’être prêt pour l’entrée en vigueur, les règlements définitifs seraient publié dans la Partie II de la Gazette du Canada après la sanction royale. Ainsi, ces documents de travail visent à recueillir les commentaires des intervenants sur les règlements proposés. Un résumé des commentaires reçus, ainsi qu’un aperçu détaillé de tout changement aux propositions réglementaires seront fournis dans les résumés des études d’impacts de la réglementation qui seront publié en même temps que la réglementation, afin d’offrir à l’industrie et aux intervenants autant de renseignements que possible sur les exigences réglementaires proposées.
Projet de forage exploratoire BHP Canada — Période de consultation publique Terminé Environnement du 16 mai 2019 au 5 juin 2019 2019-05-16 2019-06-05 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de forage exploratoire BHP Canada, situé à 325 kilomètres au nord-est de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Programmation du troisième mandat – Discussions avec la société d'aide au développement des collectivités Terminé Développement économique du 23 mai 2019 au 3 juin 2019 2019-05-23 2019-06-03 Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Les tables rondes fournissent une occasion de discuter du nouveau mandat et des possibilités de financement avec les sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) dans tout le Sud de l’Ontario, ainsi que d’explorer les options pour stabiliser le financement de soutien aux SADC dans l’avenir afin de maximiser l’impact de leurs services sur les collectivités rurales du Sud de l’Ontario. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur le fer (sous forme de sulfate ferreux monohydraté et de sulfate ferreux heptahydraté) et préparations commerciale connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2019-01 Terminé Santé | Politique du 5 mars 2019 au 3 juin 2019 2019-03-05 2019-06-03 Santé Canada Le fer (sous forme de sulfate ferreux monohydraté et de sulfate ferreux heptahydraté) est un pesticide homologué utilisé par les préposés à l’application munis d’une licence pour lutter contre les mousses sur les pelouses et le gazon en plaques. La base de données de recherche d’étiquettes de pesticides et l’annexe 1 du présent Projet de décision de réévaluation présentent une liste exhaustive des produits homologués contenant du sulfate ferreux. À la suite d’une réévaluation du fer (sous forme de sulfate ferreux monohydraté et de sulfate ferreux heptahydraté), l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada mène une consultation auprès de la population canadienne concernant le projet de maintien de toutes les utilisations du sulfate ferreux, y compris les mises à jour du mode d’emploi des étiquettes afin de respecter les normes actuelles d’étiquetage. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Projet de mine Victoria — Période de consultation publique Terminé Environnement du 13 mai 2019 au 2 juin 2019 2019-05-13 2019-06-02 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de mine Victoria, situé au sud-ouest de Sudbury, en Ontario. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Projet de centrale électrique à cycle combiné de Moose Jaw - Période de consultation publique Terminé Environnement du 13 mai 2019 au 2 juin 2019 2019-05-13 2019-06-02 Agence d'évaluation d'impact du Canada L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de centrale électrique à cycle combiné de Moose Jaw, situé en Saskatchewan. En vue de prendre une décision éclairée, l’Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l’environnement, tels qu’ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Consultation sur le Sel d’ammonium d’acides gras, EMERION W 36 SL et herbicide à large spectre AXXE, Projet de décision d’homologation PRD2019-03 Terminé Santé | Politique du 17 avril 2019 au 1 juin 2019 2019-04-17 2019-06-01 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée pour le sel d'ammonium d'acides gras, EMERION W 36 SL et herbicide à large spectre AXXE. Le Projet de décision d'homologation PRD2019-03 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique du sel d'ammonium d'acides gras, EMERION W 36 SL et herbicide à large spectre AXXE et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation du sel d'ammonium d'acides gras, EMERION W 36 SL et herbicide à large spectre AXXE.
Conduite responsable des affaires à la CCC Terminé Politique du 1 mai 2019 au 31 mai 2019 2019-05-01 2019-05-31 Corporation commerciale canadienne La manière dont la CCC peut s’y prendre pour intégrer les droits de la personne, la transparence et la conduite responsable des affaires dans ses pratiques commerciales.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Val d'Irene, Québec Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du 24 avril 2019 au 31 mai 2019 2019-04-24 2019-05-31 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03).
Développer une évaluation stratégique des changements climatiques Terminé Économie | Environnement | Industrie | Ressources naturelles | Politique | Secteur privé | Règlements | Services aux régions rurales et isolées | Sciences et technologie du 30 avril 2019 au 31 mai 2019 2019-04-30 2019-05-31 Environnement et Changement climatique Canada Le gouvernement du Canada est déterminé à mettre en place de meilleures règles pour les projets qui protègeront l'environnement, respecteront les droits des Autochtones et renforceront notre économie. Dans le cadre de cet engagement, nous voulons décrire la façon optimale d'intégrer les considérations relatives aux changements climatiques dans l'évaluation d'impact, afin de guider les décideurs, les promoteurs et les intervenants. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié un document de travail afin d'aider à l'élaboration d'une évaluation stratégique des changements climatiques. Nous aimerions connaître votre avis sur ce document de travail. Vos commentaires serviront à produire un rapport d'évaluation stratégique.
Innovation Sociale/Finance Sociale: Volet d'Investissement et de Préparation Terminé Finances | Politique | Formation et carrières du 11 mars 2019 au 31 mai 2019 2019-03-11 2019-05-31 Emploi et Développement social Canada Le volet d’investissement et de préparation fournira 50 millions de dollars en subventions et contributions aux organisations à vocation sociale afin d’accroître leur capacité à participer à la finance sociale. Des consultations auprès de ces organisations sont nécessaires pour orienter les prochaines ententes de financement avec EDSC. Plus précisément, cela permettra de déterminer les activités dont elles ont besoin pour se préparer à participer au marché de la finance sociale.
Document de Travail sur la Liste des Projets Proposée - Période de consultation publique Terminé Environnement du 1 mai 2019 au 31 mai 2019 2019-05-01 2019-05-31 Agence d'évaluation d'impact du Canada L’Agence canadienne d’évaluation environnementale invite le public à formuler des commentaires sur un document de consultation relatif à un arrêté ministériel établissant les catégories de projets situés sur le territoire domanial et à l’étranger qui n’entraîneront que des effets négatifs négligeables sur l’environnement.
Document de Travail sur le Règlement Concernant les Exigences en Matière de Renseignements et de gestion des échéanciers proposée Terminé Environnement du 1 mai 2019 au 31 mai 2019 2019-05-01 2019-05-31 Agence d'évaluation d'impact du Canada L’Agence canadienne d’évaluation environnementale invite le public à formuler des commentaires sur un document de consultation relatif à un arrêté ministériel établissant les catégories de projets situés sur le territoire domanial et à l’étranger qui n’entraîneront que des effets négatifs négligeables sur l’environnement.
Séances d’écoute sur la participation des victimes et des survivants aux programmes de justice réparatrice (JR) Terminé Justice et Loi du 1 sept 2018 au 31 mai 2019 2018-09-01 2019-05-31 Ministère de la Justice Canada Ces « séances d’écoute » ont offert aux victimes et aux survivants, aux défenseurs des victimes, et aux organismes de services aux victimes une expérience de la justice réparatrice un dialogue à propos de leurs besoins, de leurs expériences et de leurs impressions concernant la justice réparatrice au Canada. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Parlons parcs des montagnes – Parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Loisirs du 30 janv 2019 au 31 mai 2019 2019-01-30 2019-05-31 Parcs Canada Parcs Canada consulte la population canadienne au sujet des plans directeurs des parcs nationaux des montagnes. La première étape de la participation du public a été prolongée pour les parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers et se poursuivra jusqu'au 31 mai 2019. Le plan directeur établit la vision du parc et l’orientation stratégique à long terme, et il explique la façon dont cette vision sera réalisée et l’orientation suivie. Il décrit aussi la façon dont les ressources naturelles et culturelles du parc seront protégées, ainsi que les mesures visant à aider le public à mieux connaître et apprécier le parc et à offrir aux visiteurs des expériences exceptionnelles. Faites-nous part de vos commentaires! La participation des Autochtones, des intervenants et du public à cette étape est essentielle pour aider à déterminer les principaux éléments à intégrer aux prochains plans directeurs. Cette contribution garantira que les prochains plans refléteront les valeurs et les opinions de la population canadienne Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Données liées au transport ferroviaire de marchandises Terminé Transport du 19 mars 2019 au 31 mai 2019 2019-03-19 2019-05-31 Transports Canada La Loi sur la modernisation des transports (LMT) a introduit une nouvelle exigence selon laquelle les transporteurs ferroviaires de catégorie 1 doivent soumettre des données (prix) détaillées sur la feuille de route, ainsi que des renseignements publics sur le service et la performance de leurs opérations canadiennes. Transports Canada (TC) cherche à obtenir des commentaires sur les options pour modifier le Règlement sur les renseignements relatifs au transport (RRT) afin de recueillir les données actuellement disponibles en vertu de la LMT, et d’améliorer et éventuellement d'élargir la portée des données sur le transport ferroviaire qui sont recueillies auprès des transporteurs.
Accord d’équivalence avec la Nouvelle-Écosse : Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone, secteur de l’électricité thermique au charbon Terminé Environnement | Politique | Règlements du 30 mars 2019 au 29 mai 2019 2019-03-30 2019-05-29 Environnement et Changement climatique Canada Des consultations avec la province de la Nouvelle Écosse (pour un accord d'équivalence relatif aux réglements actuels et modifiés) sont actuellement en cours. Une période de commentaires officielle est ouverte suite à la publication du projet d'accord d'équivalence (30 mars 2019 au 29 mai 2019). La publication de l'accord final est prévue pour 2019. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur l’accord d'équivalence Canada-Colombie-Britannique : émissions du méthane du secteur de pétrole et gaz Terminé Environnement | Politique | Règlements du 30 mars 2019 au 28 mai 2019 2019-03-30 2019-05-28 Environnement et Changement climatique Canada Des consultations avec la province de la Colombie-Britannique sur le projet d'accord d'équivalence (méthane de Colombie-Britannique) en vertu de la réglementation en vigueur sont en cours (du 30 mars au 29 mai 2019). La publication finale dans la Partie I de la Gazette du Canada est prévue pour le début de 2019.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Dépôt des demandes de dérogation Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du 27 avril 2019 au 27 mai 2019 2019-04-27 2019-05-27 Santé Canada En vertu de l’alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis du dépôt des demandes de dérogations énumérées ci-dessous. Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l’agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Règlement prévoyant les délais concernant les affaires dont la Commission du droit d’auteur est saisie Terminé Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Politique | Règlements du 27 avril 2019 au 27 mai 2019 2019-04-27 2019-05-27 Innovation, Sciences et Développement économique Canada L’objectif immédiat du projet de règlement est de prescrire le temps que la Commission peut prendre pour rendre des décisions, conformément aux attentes raisonnables des intervenants et du public, tout en veillant à ce que son indépendance soit préservée et à ce qu’elle dispose du temps nécessaire pour rendre des décisions efficaces et équitables. De façon plus générale, le projet de règlement constitue un élément central de l’ensemble des réformes qui rendront les processus décisionnels de la Commission plus efficaces et ses délais plus prévisibles. Des intervenants peuvent examiner le projet de règlement ainsi que le résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui l’accompagne dans la Partie 1 de la Gazette du Canada et faire part de leurs commentaires part courriel, courrier postal ou téléphone.
Consultation - Réduire l’accessibilité et l’attrait des produits de vapotage pour les jeunes : Les mesures réglementaires possibles Terminé Santé | Jeunes du 11 avril 2019 au 25 mai 2019 2019-04-11 2019-05-25 Santé Canada Cette consultation recueillera les commentaires sur le développement de mesures réglementaires supplémentaires dont l'objectif serait de réduire l'utilisation des produits de vapotage chez les jeunes, ce qui pourrait inclure: interdire la fabrication et la vente de produits de vapotage qui ont des saveurs ou des ingrédients aromatisants particuliers et/ou à interdire la promotion de certaines saveurs limiter la concentration et/ou l'apport de nicotine dans les produits de vapotage réglementer les éléments de conception limiter l'accès à la vente au détail en ligne imposer des restrictions sur l'emballage des produits faire preuve d'une plus grande ouverture et transparence à l'égard des activités liées à la conformité et à l'application de la loi Les commentaires recueillis au moyen de cette consultation seront utilisés pour informer le développement de mesures réglementaires proposées afin de réduire davantage l'accès au produit de vapotage et leur attrait pour les jeunes. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Examen public de l’ébauche de la Stratégie binationale de gestion des risques concernant les polybromodiphényléthers (PBDE) Terminé Environnement du 22 avril 2019 au 24 mai 2019 2019-04-22 2019-05-24 Environnement et Changement climatique Canada Le gouvernement fédéral, par le truchement d'Environnement et Changement climatique Canada, demande aux agences, aux organisations et aux particuliers intéressés de fournir des commentaires sur l'ébauche de la Stratégie binationale de gestion des risques concernant les PBDE. La stratégie est accessible sur le site binational.net, à l'annexe 3. La rétroaction obtenue servira à parachever cette stratégie conformément à l'annexe 3 de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs à allumage commandé Terminé Environnement | Transport du 1 janv 2014 au 23 mai 2019 2014-01-01 2019-05-23 Environnement et Changement climatique Canada Des consultations préliminaires ciblées sur les moteurs hors route mobile à allumage par compression (diesel) et les gros moteurs à allumage commandé se déroulent de 2014 à 2018 afin d’offrir aux intervenants l’opportunité de fournir des commentaires hâtifs sur la proposition. Des consultations préliminaires ciblées sur les moteurs à allumage par compression fixe ont débuté en avril 2017 afin d’offrir aux intervenants (importateurs, fabricants, utilisateurs, ONG, autochtones) l’opportunité de fournir des commentaires hâtifs sur la proposition. Le projet de règlement a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 9 mars 2019 suivi par une période de commentaires publics de 75 jours. La date ciblée pour la pulication définitive est 2020.
Consultation sur le Dithianon, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-07 Terminé Santé | Politique du 8 mars 2019 au 22 mai 2019 2019-03-08 2019-05-22 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le dithianon pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le dithianon.
Consultation sur le Cyantraniliprole, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-06 Terminé Santé | Politique du 6 mars 2019 au 20 mai 2019 2019-03-06 2019-05-20 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le cyantraniliprole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le cyantraniliprole.
Avis de modification des Listes des additifs alimentaires autorisés afin de permettre l’utilisation de pyrophosphate tétrapotassique dans les aliments non normalisés – Numéro de référence : NOM/ADM-0128 [2019-03-05] Terminé Aliments et drogues | Santé du 5 mars 2019 au 18 mai 2019 2019-03-05 2019-05-18 Santé Canada La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation détaillée de l’innocuité d’une demande sollicitant l’autorisation d’utiliser le pyrophosphate tétrapotassique dans les aliments non normalisés. L’utilisation du pyrophosphate tétrapotassique est permise au Canada à titre d’additif alimentaire dans une variété d’aliments conformément à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés, la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés et la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés. Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette évaluation effectuée par Santé Canada, le Ministère a autorisé l’utilisation du pyrophosphate tétrapotassique en tant qu’additif alimentaire tel que décrit dans le document d’information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés, la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés et la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés, en date du 5 mars, 2019. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.
Sécurité des embarcations de plaisance Terminé Transport du 26 mars 2019 au 17 mai 2019 2019-03-26 2019-05-17 Transports Canada La nouvelle technologie et les normes améliorées offrent des options additionnelles d’équipement de sécurité à transporter dans les embarcations de plaisance. Transports Canada examine les avantages et les risques d’accepter de nouvelles options associées aux vêtements de flottaison individuels (VFI) et aux dispositifs de signaux de détresse visuels électroniques (DSDVe).
Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57 - Examen des services sans fil mobiles Terminé Communication du 28 févr 2019 au 15 mai 2019 2019-02-28 2019-05-15 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Consultation auprès des Canadiens lors de l'examination de la concurrence sur le marché de détail, le cadre réglementaire actuel des services mobiles sans fil de gros et l'avenir des services mobiles sans fil au Canada.
Consultation sur l'examen du document technique – Coliformes totaux dans l’eau potable Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du 15 mars 2019 au 15 mai 2019 2019-03-15 2019-05-15 Santé Canada La consultation a débuté le 15 mars 2019 et terminera le 15 mai 2019. Découvrez comment participer à la consultation sur l’examen du le document technique- Coliformes totaux dans l’eau potable.
Consultation - Document de conseils sur la matière organique naturelle dans l’eau potable Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du 15 mars 2019 au 15 mai 2019 2019-03-15 2019-05-15 Santé Canada La consultation a débuté le 15 mars 2019 et terminera le 15 mai 2019. Découvrez comment participer à la consultation pour le document de conseils sur la matière organique naturelle dans l’eau potable
Consultation - Le cadmium dans l’eau potable Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du 16 mars 2019 au 15 mai 2019 2019-03-16 2019-05-15 Santé Canada On a évalué l’information disponible sur le cadmium en vue de mettre à jour la recommandation actuelle pour le cadmium dans l’eau potable et le document technique connexe. La présente consultation vise à solliciter des commentaires sur le document technique proposée. Ce document est mis à la disposition du public pour une période de consultation de 60 jours.
Consultation sur le Cyazofamide, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-05 Terminé Santé | Politique du 27 févr 2019 au 13 mai 2019 2019-02-27 2019-05-13 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le cyazofamide pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le cyazofamide. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur les rajustements périodiques pour les droits de licence radio et de licence de spectre et les droits liés aux services de certification de l’équipement Terminé Communication | Économie | Industrie | Règlements du 14 mars 2019 au 13 mai 2019 2019-03-14 2019-05-13 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Par la publication de la présente consultation, Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) sollicite des commentaires sur le rajustement des droits annuels imposés au Canada à la suite de la variation de l’Indice des prix à la consommation (IPC), conformément à la Loi sur les frais de service (LFS), et souhaite obtenir des propositions de calendriers de rajustements des droits à la lumière de cette consultation et afin de tenir compte des objectifs de la politique ministérielle et des exigences de la Loi. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs Terminé Transport du 13 avril 2019 au 12 mai 2019 2019-04-13 2019-05-12 Transports Canada Le Règlement exigerait les compagnies hôtes et les compagnies de chemin de fer offrant des services voyageurs de mettre en œuvre des pratiques de sûreté pour gérer efficacement leurs risques de sûreté identifiés. Le Règlement a été publié au préalable dans la partie I de la Gazette du Canada le 13 avril 2019, pour une période de consultation de 30 jours jusqu'au 12 mai.
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de l'alpha-amylase maltogène issue de Bacillus licheniformis MDT06-221 dans le pain, la farine, la farine de blé, les produits de boulangeries non normalisés, et les pâtes alimentaires - Numéro de référence : NOM/ADM-0127 [2019-02-26] Terminé Aliments et drogues | Santé du 26 févr 2019 au 11 mai 2019 2019-02-26 2019-05-11 Santé Canada La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation détaillée de l'innocuité d'une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser l'alpha-amylase maltogène issue de Bacillus licheniformis MDT06-221 dans la fabrication de pain, farine, farine de blé, produits de boulangeries non normalisés, et pâtes alimentaires. L'utilisation de l'amylase maltogène issue d'autres sources, à titre d'enzyme, est permise au Canada dans les mêmes aliments que ceux d'intérêt pour le demandeur sauf les pâtes. Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette évaluation effectuée par Santé Canada, le Ministère a autorisé l'utilisation de l'alpha-amylase maltogène issue de B. licheniformis MDT06-221 en tant qu'additif alimentaire tel que décrit dans le document d'information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées, en date du 26 février, 2019. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.
Possibilité d’appliquer l’indice de chute et le désoxynivalénol (DON) comme facteurs officiels de classement des grains Terminé Agriculture du 11 mars 2019 au 10 mai 2019 2019-03-11 2019-05-10 Agriculture et Agroalimentaire Canada Rétroaction aidera à l’élaboration de la proposition et aux prochaines étapes. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur les exigences relatives à l'enregistrement des agents de détoxification des mycotoxines Terminé Agriculture | Animaux | Développement | Environnement | Aliments et drogues | Pêches | Santé | Industrie | Règlements | Sciences et technologie du 10 avril 2019 au 10 mai 2019 2019-04-10 2019-05-10 Agence canadienne d'inspection des aliments L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a lancé une période de consultation publique de 30 jours sur le document d'orientation : Exigences relatives à l'enregistrement des agents de détoxification des mycotoxines (ADM). Les agents de détoxification des mycotoxines (ADM) sont des substances ou des mélanges de substances intégrés dans une matrice d'aliments du bétail en vue d'atténuer la toxicité de mycotoxines connues, en réduisant l'exposition des animaux aux mycotoxines. Ce document d'orientation a pour objectif de fournir plus de précisions sur les exigences relatives à l'enregistrement des ADMs.
Projet de remise en état de Boat Harbour — Période de consultation publique Terminé Environnement du 10 avril 2019 au 10 mai 2019 2019-04-10 2019-05-10 Agence d'évaluation d'impact du Canada L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) a entamé une évaluation environnementale fédérale pour le projet de remise en état de Boat Harbour, situé près de Pictou en Nouvelle-Écosse. L’Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires à propos des composantes de l’environnement sur lesquelles ce projet est susceptible d’avoir des effets et sur les éléments à examiner durant l’évaluation environnementale, tels qu’ils sont décrits dans les lignes directrices provisoires relatives à l’étude d’impact environnemental (EIE).
Programmation du troisième mandat Terminé Développement économique du 13 mars 2019 au 9 mai 2019 2019-03-13 2019-05-09 Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario Les tables rondes offrent une possibilité de discuter du nouveau mandat et des possibilités de financement avec les intervenants de tout le Sud de l'Ontario, et permettent également de cerner de quelle manière mieux cibler les nouveaux investissements et maximiser l'incidence sur le Sud de l'Ontario. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Présentation à la réunion de la CAN / AM Border Trade Alliance Ottawa Terminé Économie | Développement économique | Exportation/Importation | Industrie | Commerce | Transport du 7 mai 2019 au 8 mai 2019 2019-05-07 2019-05-08 Agence des services frontaliers du Canada Présentation de documents concernant le renouvellement de l'ASFC, le plan d'action d'été et les initiatives de transformation régionale du sud de l'Ontario
Avis d’intention de délivrer une autorisation de mise en marché d’un aliment Terminé Aliments et drogues | Santé du 8 avril 2019 au 8 mai 2019 2019-04-08 2019-05-08 Santé Canada L’objectif de cet avis consiste à informer la population canadienne et les autres intervenants concernés de l’intention de la ministre de la Santé de modifier trois autorisations de mise en marché d’additifs alimentaires afin de permettre à Santé Canada d’autoriser cinq nouvelles utilisations d’additifs alimentaires ayant été évaluées scientifiquement et dont l’innocuité a été reconnue.
Avis aux parties intéressées - Modifications concernant les pharmaciens Terminé Aliments et drogues | Santé du 9 mars 2019 au 7 mai 2019 2019-03-09 2019-05-07 Santé Canada Vous êtes invités à formuler des commentaires au sujet de l'intention de Santé Canada de modifier le Règlement sur les stupéfiants (RS), le Règlement sur les benzodiazépines et les autres substances ciblées (RBASC) et le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) -partie G (RAD - Partie G). Des modifications proposées appuieraient mieux aux pratiques pharmaceutiques modernes, et également pour combler les lacunes et rectifier les incohérences.
Sondage auprès de la clientèle de Statistique Canada Terminé Communication du 8 avril 2019 au 5 mai 2019 2019-04-08 2019-05-05 Statistique Canada Au printemps 2019, Statistique Canada procédera à une évaluation de ses produits et de ses services en recueillant la rétroaction de ses clients concernant : la satisfaction par rapport à la livraison du produit ou du service et la satisfaction par rapport à la qualité du produit ou du service. Les réactions et commentaires seront pris en compte dans la planification en vue d'améliorer l'offre de produits et services de Statistique Canada.
Commentaire sur les modifications proposées au Règlement sur les demandes d’autorisation de la Loi sur les pêches Terminé Pêches | Règlements du 8 avril 2019 au 3 mai 2019 2019-04-08 2019-05-03 Pêches et Océans Canada Nous sollicitons des commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur les demandes d’autorisation visées à l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches (le Règlement sur les demandes d'autorisation).
Projet aurifère de Valentine — Période de consultation publique Terminé Environnement du 16 avril 2019 au 3 mai 2019 2019-04-16 2019-05-03 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet aurifère de Valentine, situé au sud-ouest de Millertown, à Terre-Neuve-et-Labrador. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Outil d’auto-codage pour le Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN) Terminé Communication du 29 avril 2019 au 3 mai 2019 2019-04-29 2019-05-03 Statistique Canada Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système utilisé par le Canada, le Mexique et les États-Unis pour organiser les données économiques selon l'industrie. Le SCIAN et ses codes sont révisés dans le cadre d'un cycle quinquennal afin de veiller à ce qu'ils continuent de refléter l'évolution de la structure de l'économie. Afin de mieux s'adapter à l'évolution constante du SCIAN, Statistique Canada met au point un outil d'autocodage pour le SCIAN. Cet outil utilisera des technologies et des approches modernes pour permettre aux entreprises canadiennes d'autocoder leurs activités en fonction de leur propre connaissance de leur entreprise. La création d'un outil unique centralisé permettra d'accélérer l'évolution et l'adaptation aux changements de classification du SCIAN tout en réduisant les coûts de maintenance et les coûts associés de plusieurs outils décentralisés. Cette consultation a permis d'assurer la conformité de l’outil interactif d'autocodage pour le SCIAN à un ensemble de principes de convivialité et a détecté tout problème potentiel en matière de convivialité afin que des améliorations puissent être apportées. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultations en prévision de négociations éventuelles sur le commerce électronique Terminé Internationaux | Commerce du 1 avril 2019 au 30 avril 2019 2019-04-01 2019-04-30 Affaires mondiales Canada Le gouvernement du Canada invite tous les intervenants canadiens qui s’intéressent aux aspects commerciaux du cybercommerce à faire connaître leur point de vue dans le cadre de ces consultations. Cette invitation s’adresse, entre autres, aux entreprises, aux représentants de la société civile, aux milieux universitaires, aux groupes autochtones, aux associations de l’industrie, aux syndicats et au grand public. Un résumé des commentaires des parties prenantes sera publié à l'issue de la consultation. Les parties prenantes auront alors la possibilité de formuler des commentaires. En prévision de négociations éventuelles sur le commerce électronique (cybercommerce) à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le gouvernement du Canada souhaite connaître l’opinion des Canadiens sur les types de mesures à promouvoir pour faciliter encore plus le cybercommerce et créer un cadre plus prévisible, transparent et réglementé en ce domaine.
L'administration des engagements du Canada relatifs aux niveaux de préférence tarifaire en vertu de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique Terminé Politique | Commerce du 1 avril 2019 au 30 avril 2019 2019-04-01 2019-04-30 Affaires mondiales Canada En prévision de la ratification prochaine de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), le gouvernement du Canada sollicite les commentaires des Canadiens sur l’administration des engagements relatifs aux niveaux de préférence tarifaire (NPT) afin de faciliter la mise en œuvre des engagements pris en vertu de cet accord et de fournir un cadre prévisible, transparent et fondé sur des règles pour les exportations. Affaires mondiales Canada aimerait connaître votre point de vue. Vos idées, vos expériences et vos commentaires sont les bienvenus dans le cadre de ces consultations. Le gouvernement du Canada s’est engagé à entendre les Canadiens à ce sujet et veillera à ce qu’ils continuent d’avoir l’occasion de faire connaître leur point de vue dans le cadre de nos discussions avec nos partenaires de libre-échange, notamment dans le cadre de nos consultations continues. Les Canadiens ont jusqu’à 23 h 59 (heure du Pacifique) le 30 avril 2019 pour soumettre leurs réponses, commentaires et suggestions.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Dépôt des demandes de dérogation Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du 30 mars 2019 au 30 avril 2019 2019-03-30 2019-04-30 Santé Canada Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l’agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Parlons parcs des montagnes Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Loisirs du 30 janv 2019 au 30 avril 2019 2019-01-30 2019-04-30 Parcs Canada Parcs Canada consulte la population canadienne au sujet des plans directeurs des parcs nationaux des montagnes. La première étape de la participation du public est maintenant en cours pour les parcs nationaux Banff, Jasper, Yoho, Kootenay, du Mont-Revelstoke et des Glaciers et se poursuivra jusqu'au 30 avril. La participation du public au parc national des Lacs-Waterton commencera plus tard cet hiver. Le plan directeur établit la vision du parc et l’orientation stratégique à long terme, et il explique la façon dont cette vision sera réalisée et l’orientation suivie. Il décrit aussi la façon dont les ressources naturelles et culturelles du parc seront protégées, ainsi que les mesures visant à aider le public à mieux connaître et apprécier le parc et à offrir aux visiteurs des expériences exceptionnelles. Faites-nous part de vos commentaires! La participation des Autochtones, des intervenants et du public à cette étape est essentielle pour aider à déterminer les principaux éléments à intégrer aux prochains plans directeurs. Cette contribution garantira que les prochains plans refléteront les valeurs et les opinions de la population canadienne. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Plans de gestion du feu des parcs nationaux de Banff, Kootenay et Yoho Terminé Ressources naturelles | Sécurité publique | Règlements du 8 févr 2019 au 30 avril 2019 2019-02-08 2019-04-30 Parcs Canada Parcs Canada élabore un plan qui guidera la gestion du feu dans les parcs nationaux Banff, Kootenay et Yoho. Ce plan orientera, pour les dix prochaines années, les efforts de prévention et de contrôle des feux de forêt pour protéger la population, les biens et la nature, ainsi que l’utilisation du feu pour atteindre les objectifs en matière d’écosystème dans ces parcs. Faisant fond sur 30 ans d’expérience en gestion du feu, ce nouveau plan établit une orientation stratégique et des mesures à prendre sur le terrain qui auront des retombées positives sur la population et l’environnement.
Lasers - arrêté d’urgence # 2 Terminé Modifications | Sécurité publique | Règlements du 1 avril 2019 au 30 avril 2019 2019-04-01 2019-04-30 Transports Canada TC a renouvelé l’arrêté d’urgence (arrêté d’urgence no 2) pour une année de plus.  Le ministre des Transports a signé l’arrêté d’urgence le 10 juin 2019 qui reste en vigueur jusqu’au 10 juin 2020. L’objectif de l’arrêté d’urgence et les conditions qui y sont associées restent inchangés : promouvoir la sécurité de l’aviation et du public en imposant des restrictions limitant les endroits où une personne peut être en possession d’un laser portatif à piles d’une puissance de plus de 1 milliwatt (mW). Les autorités peuvent imposer immédiatement une amende à toute personne qui contrevient à l’arrêté d’urgence.
Stratégie Nationale sur l'élimination sure et écologique des lampes contenant du mercure Terminé Économie | Environnement | Santé | Industrie | Ressources naturelles | Politique | Secteur privé | Services aux régions rurales et isolées | Sciences et technologie | Transport | Jeunes du 1 nov 2017 au 29 avril 2019 2017-11-01 2019-04-29 Environnement et Changement climatique Canada Environnement et Changement climatique Canada élabore une stratégie nationale en collaboration avec les provinces, les territoires, les autres gouvernements intéressés et en consultation avec l'industrie, les organisations non gouvernementales et les organisations autochtones. L'objectif des consultations est de recueillir de l'information sur l'état de la gestion des lampes au Canada et d'obtenir des perspectives sur les mesures à inclure dans la stratégie. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultations sur le plan directeur du parc national du Gros-Morne - Ébauche Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones du 1 avril 2019 au 26 avril 2019 2019-04-01 2019-04-26 Parcs Canada Au parc national du Gros-Morne, nous élaborons actuellement un nouveau plan directeur qui orientera notre vision du parc pour les prochaines années. Nous avons préparé un résumé de ce que nous avons entendu pendant la première phase des consultations, ainsi qu'une version provisoire du nouveau plan directeur qui reflète les nombreux commentaires reçus. À ce stade-ci du processus d'élaboration du plan directeur du parc national du Gros-Morne, nous aimerions connaître vos idées et votre opinion sur la version provisoire du document. Voici votre chance de donner votre avis avant que nous en terminions la rédaction. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Exprimez‑vous : Modifications potentielles au Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition visant à soutenir les modifications proposées dans le projet de loi C‑83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi. Terminé Modifications | Justice et Loi | Politique | Sécurité publique | Règlements | Société du 8 avril 2019 au 26 avril 2019 2019-04-08 2019-04-26 Sécurité publique Canada Le Service correctionnel du Canada (SCC) et Sécurité publique Canada (SP) souhaitent obtenir des commentaires au sujet de modifications potentielles au Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Des modifications réglementaires sont en effet nécessaires pour soutenir les réformes législatives proposées en vertu du projet de loi C‑83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi. Le présent document, préparé en vue de la consultation, vise à donner aux intervenants et au public canadien l’occasion d’examiner les modifications réglementaires potentielles et de faire part de leurs commentaires au SCC et à SP. La consultation est un élément important du processus d’élaboration de règlements, et elle aidera à opérationnaliser les réformes proposées du système correctionnel fédéral qui toucheraient bon nombre de détenus dans les établissements fédéraux, y compris les délinquants autochtones, les délinquantes, les délinquants membres d’une minorité visible et les délinquants ayant des problèmes de santé mentale.
Discussion ferroviaire CAN / AM BTA Terminé Internationaux | Transport du 25 avril 2019 au 25 avril 2019 2019-04-25 2019-04-25 Agence des services frontaliers du Canada Rencontre avec le US CBP, des représentants de la Commission du pont, VIA Rail et des représentants d'Amtrak pour discuter de la possibilité de pré-dédouanement du train de passagers entrant, ainsi que de l'utilisation du pont Whirlpool par les cyclistes et les piétons
Consultation du projet de directives sur les rejets des colorants azoïques dispersés dans le secteur des textiles Terminé Environnement | Santé | Industrie | Secteur privé | Règlements du 23 févr 2019 au 24 avril 2019 2019-02-23 2019-04-24 Environnement et Changement climatique Canada Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sollicite les commentaires des intervenants et du public sur le projet de directives sur les rejets du Disperse Yellow 3 (DY3) et de 25 autres colorants azoïques dispersés dans le secteur des textiles.
Consultation concernant l’ébauche des lignes directrices CG-027, Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration par les organismes de bienfaisance Terminé Règlements | Impôts et taxes du 21 janv 2019 au 23 avril 2019 2019-01-21 2019-04-23 Agence du revenu du Canada Il s’agit de consultations sur l’ébauche des lignes directrices CG-027, Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration pour les organismes de bienfaisance. Ce document explique comment l’Agence envisage d’administrer les modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu qui ont reçu la sanction royale le 13 décembre 2018 et qui permettent à un organisme de bienfaisance de mener un nombre illimité d’activités de discussion et d’élaboration de politiques publiques à l’appui d’une fin de bienfaisance énoncée. Cela comprend les lignes directrices sur les activités directes ou indirectes de soutien d’un parti politique ou d’un candidat à une fonction publique, ou d’opposition à l’un ou l’autre.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Dryden, Ontario Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du 13 mars 2019 au 23 avril 2019 2019-03-13 2019-04-23 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03); et informer les groupes autochtones locaux et à proximité immédiate en leurs acheminant des lettres.
Consultation sur le difénoconazole, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-03 Terminé Santé | Politique du 7 févr 2019 au 23 avril 2019 2019-02-07 2019-04-23 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le difénoconazole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le difénoconazole. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur le penthiopyrade, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-04 Terminé Santé | Politique du 7 févr 2019 au 23 avril 2019 2019-02-07 2019-04-23 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le penthiopyrade pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le penthiopyrade. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur l’hydrochlorure d’aminoéthoxyvinylglycine, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-02 Terminé Santé | Politique du 6 févr 2019 au 22 avril 2019 2019-02-06 2019-04-22 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l'hydrochlorure d'aminoéthoxyvinylglycine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l'hydrochlorure d'aminoéthoxyvinylglycine. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur le penflufène, limites maximales de résidus proposées PMRL2019-01 Terminé Santé | Politique du 6 févr 2019 au 22 avril 2019 2019-02-06 2019-04-22 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le penflufène pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le Penflufène.
Consultations sur plan directeur du parc national Terra-Nova – Ébauche Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | Loisirs du 8 mars 2019 au 22 avril 2019 2019-03-08 2019-04-22 Parcs Canada Au parc national Terra-Nova, nous élaborons actuellement un nouveau plan directeur qui orientera notre vision du parc pour les prochaines années. Nous avons préparé un résumé de ce que nous avons entendu pendant la première phase des consultations, ainsi qu’une version provisoire du nouveau plan directeur qui reflète les nombreux commentaires reçus. À ce stade-ci du processus d’élaboration du plan directeur du parc national Terra-Nova, nous aimerions connaître vos idées et votre opinion sur la version provisoire du document. Voici votre chance de donner votre avis avant que nous en terminions la rédaction. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation de la glutaminase issue de Bacillus amyloliquefaciens GT2 à titre d’enzyme alimentaire dans une variété d’aliments non normalisés Terminé Aliments et drogues | Santé du 4 févr 2019 au 20 avril 2019 2019-02-04 2019-04-20 Santé Canada L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Avant-projet de règlement modifiant le Règlement sur la redevance sur les combustibles Terminé Environnement du 19 mars 2019 au 19 avril 2019 2019-03-19 2019-04-19 Ministère des Finances Canada Le 23 octobre 2018, le gouvernement a annoncé certains détails du système de tarification de la pollution du Canada. À ce moment, le gouvernement a également proposé, aux fins de consultation publique, des allègements ciblés de la redevance sur les combustibles pour le gaz naturel et le propane livrés aux exploitants de serres et pour le mazout léger (p. ex., le carburant diesel) livré aux exploitants de centrales électriques qui produisent de l'électricité pour des collectivités éloignées. En réponse aux commentaires des Canadiennes et Canadiens, le gouvernement a publié, aux fins de consultation, un ensemble de propositions réglementaires en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre qui mettraient en œuvre ces allègements ciblés. Ces consultations visent également à obtenir des commentaires sur d'autres propositions réglementaires, notamment : l'élargissement de l'allègement de la redevance sur les combustibles pour la production d'électricité dans les collectivités éloignées; un remboursement pour les exportations de combustible, sous réserve de certaines conditions; l'intégration du système de normes de rendement fondées sur les émissions de la Saskatchewan à la redevance fédérale sur les combustibles; l'élargissement de l'allègement de la redevance sur les combustibles pour les agriculteurs pour inclure la livraison à des installations de distribution par carte-accès, sous réserve de certaines conditions.
Examen des lignes directrices sur l’inscription des allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur les étiquettes - Questions de validation à l’intention des intervenants de l’industrie alimentaire Terminé Agriculture | Économie | Aliments et drogues | Industrie | Politique du 14 mars 2019 au 18 avril 2019 2019-03-14 2019-04-18 Agriculture et Agroalimentaire Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada sollicite les commentaires de l'industrie pour éclairer le processus décisionnel, alors que le gouvernement du Canada envisage des modifications éventuelles aux lignes directrices sur l'étiquetage volontaire «Produit du Canada» et «Fabriqué au Canada». Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur l’exigence de déterminer le coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques Terminé Règlements | Transport | Impôts et taxes du 18 mars 2019 au 17 avril 2019 2019-03-18 2019-04-17 Agence du revenu du Canada L’ARC propose de simplifier l’exigence relative au coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques. Selon la nouvelle exigence simplifiée proposée, les particuliers devraient déterminer et documenter le coût des billets aller-retour en classe économique pour leur voyage. Cette documentation peut avoir été obtenue dans un laps de temps raisonnable avant le jour du voyage, mais elle doit correspondre à la date du voyage. Les Canadiens sont invités à formuler des commentaires sur cette modification réglementaire proposée d’ici le 17 avril 2019.
Accord d’équivalence avec la Saskatchewan- Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone - secteur de l’électricité thermique au charbon Terminé Environnement | Politique | Règlements du 29 déc 2018 au 17 avril 2019 2018-12-29 2019-04-17 Environnement et Changement climatique Canada Des consultations avec la province de Saskatchewan pour un accord d'équivalence relatif au réglement existant. Une période de commentaires officielle s'est tenue après la publication du projet d'accord d'équivalence (29 décembre 2018 au 17 février 2019) et ainsi qu'après la publication du projet de décret en conseil dans la Partie I de la Gazette du Canada, (16 février 2019 au 17 avril 2019). La publication finale dans la Partie II de la Gazette du Canada est ciblée pour 2019.
Demande de renseignements et de données scientifiques par Santé Canada: Vibrio parahaemolyticus dans les huîtres en écaille destinées à être consommées crues Terminé Aliments et drogues | Santé du 6 mars 2019 au 17 avril 2019 2019-03-06 2019-04-17 Santé Canada Le Bureau des dangers microbiens (BDM), Direction des aliments, Santé Canada a entamé le processus de révision des critères microbiologiques actuels sur Vibrio parahaemolyticus (Vp) dans les huîtres destinées à être consommées crues afin de minimiser le risque aux Canadiens. Pour faciliter ces travaux, le BDM émet un appel de données dans le but d'identifier les facteurs de risque qui peuvent avoir un impact de risque accru par la présence de Vp et d'identifier d'éventuelles stratégies d'atténuation des risques applicables à la production, la distribution et la consommation de tels produits.
Consultations publiques sur Le cadre pour l’histoire et la commémoration : Plan 2019 du réseau des lieux historiques nationaux Terminé Culture | Patrimoine | Peuples autochtones du 14 mars 2019 au 14 avril 2019 2019-03-14 2019-04-14 Parcs Canada Parcs Canada veut connaître votre opinion. Parcs Canada a rédigé l’ébauche d’un nouveau plan du réseau des lieux historiques nationaux, et invite le public à le commenter. Ce nouveau plan du réseau, intitulé Le cadre pour l’histoire et la commémoration : Plan 2019 du réseau des lieux historiques nationaux, expose l’orientation qu’il a adoptée Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Produits de visualisation des données interactifs Terminé Communication du 8 avril 2019 au 12 avril 2019 2019-04-08 2019-04-12 Statistique Canada Chaque année, Statistique Canada recueille des données au moyen de centaines d'enquêtes et de nombreuses sources de données administratives. Pour accompagner les efforts de divers programmes de l'Agence, des produits de visualisation de données interactifs sont créés afin d'aider les utilisateurs à obtenir des données de manière simple, attrayante et moderne. Ces produits comprennent des carrefours, des tableaux de bord et des graphiques interactifs. Étant donné que l'utilisation de ce modèle augmente, il est important de veiller à ce qu'il offre une expérience utilisateur positive et permet aux utilisateurs d'obtenir les données souhaitées de manière efficace. Cette consultation a permis d'assurer la conformité des produits interactifs à un ensemble de principes de convivialité et a détecté tout problème potentiel en matière de convivialité afin que des améliorations puissent être apportées. Il s'agit de la première d'une série de consultations sur les produits de visualisation de données interactifs de Statistique Canada. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur la proposition de frais visant les services de l'assurance maritime Terminé Transport du 13 févr 2019 au 12 avril 2019 2019-02-13 2019-04-12 Transports Canada Transports Canada propose un nouveau frais applicable aux services de délivrance de certificats d’assurance maritime fournis afin de mieux tenir compte des avantages qu’ils procurent à l’industrie du transport, et et souhaite obtenir les commentaires des intervenants maritimes. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur la proposition de frais visant le service des Inspections du fret maritime Terminé Transport du 13 févr 2019 au 12 avril 2019 2019-02-13 2019-04-12 Transports Canada Consultations Web et en personne auprès des intervenants maritime pour l'obtention de commentaires sur sa proposition de frais. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du 23 févr 2019 au 9 avril 2019 2019-02-23 2019-04-09 Santé Canada Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d’appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses et la livrer, ainsi que les droits exigés par l’article 12 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agent d’appel en chef, à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage, 4908B, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Villeroy, Québec Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du 13 févr 2019 au 8 avril 2019 2019-02-13 2019-04-08 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03); et informer les groupes autochtones locaux et à proximité immédiate en leurs acheminant des lettres.
Projet de décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication pour promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation Terminé Politique | Règlements du 9 mars 2019 au 8 avril 2019 2019-03-09 2019-04-08 Innovation, Sciences et Développement économique Canada La gouverneure en conseil, en vertu de l’article 8 de la Loi sur les télécommunications, se propose de prendre le Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication pour promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation, ci-après. Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de décret dans les trente jours suivant la date de publication de l’avis dans la Gazette du Canada.
Projet d'installation de broyage à Delta — Période de consultation publique Terminé Environnement du 18 mars 2019 au 7 avril 2019 2019-03-18 2019-04-07 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet d'installation de broyage à Delta, situé en Colombie-Britannique. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Projet du terminal ferroviaire de Cando Sturgeon — Période de consultation publique Terminé Environnement du 18 mars 2019 au 7 avril 2019 2019-03-18 2019-04-07 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet du terminal ferroviaire de Cando Sturgeon, situé dans le comté de Sturgeon, en Alberta. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Consultation sur le Polypeptide BLAD fongicide de qualité technique Problad et fongicide Problad Plus, Projet de décision d’homologation PRD2019-02 Terminé Santé | Politique du 20 févr 2019 au 6 avril 2019 2019-02-20 2019-04-06 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée pour le Polypeptide BLAD fongicide de qualité technique Problad et fongicide Problad Plus. Le Projet de décision d'homologation PRD2019-02 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique du Polypeptide BLAD fongicide de qualité technique Problad et fongicide Problad Plus et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation du Polypeptide BLAD fongicide de qualité technique Problad et fongicide Problad Plus. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Projet de mine de lithium Baie James — Période de consultation publique Terminé Environnement du 7 mars 2019 au 6 avril 2019 2019-03-07 2019-04-06 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet de mine de lithium Baie James, situé à 100 kilomètres à l'est de la baie James, à la hauteur du village cri d'Eastmain, au Québec. L'Agence invite le public et les peuples autochtones à formuler des commentaires sur les effets environnementaux potentiels du projet et les mesures proposées pour prévenir ou atténuer ces effets tels que présentés dans le résumé de l'étude d'impact environnemental du promoteur.
Projet minier Rose lithium - tantale — Période de consultation publique Terminé Environnement du 6 mars 2019 au 5 avril 2019 2019-03-06 2019-04-05 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet minier Rose lithium - tantale, situé au Québec. L'Agence invite le public et les peuples autochtones à formuler des commentaires sur les effets environnementaux potentiels du projet et les mesures proposées pour prévenir ou atténuer ces effets tels qu'ils sont présentés dans le résumé de l'étude d'impact environnemental du promoteur.
Dialogue contre la prolifération (2018-2019) Terminé Justice et Loi | Politique | Règlements | Sciences et technologie du 29 nov 2018 au 5 avril 2019 2018-11-29 2019-04-05 Sécurité publique Canada Rechercher les points de vue des intervenants clés du milieu universitaire, de la communauté scientifique, de l'industrie et des partenaires internationaux pour mieux comprendre les répercussions du cadre actuel de la lutte contre la prolifération au Canada et comment les changements possibles pourraient les affecter.
Consultation publique sur la version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022 Terminé Environnement | Marché public | Industrie | Ressources naturelles | Politique du 3 déc 2018 au 2 avril 2019 2018-12-03 2019-04-02 Environnement et Changement climatique Canada La consultation visait à recueillir des commentaires sur l'ébauche de la SFDD, notamment sur ce que le développement durable signifie pour les Canadiens, la vision d'un Canada durable, les priorités en matière de développement durable sur trois ans et sur la manière dont la SFDD peut continuer à relever les défis du Canada en matière de développement durable. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Règlement (anticipé) sur les sanctions administratives pécuniaires - en vertu de de la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut Terminé Règlements du 1 mai 2017 au 1 avril 2019 2017-05-01 2019-04-01 Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Consultations et des ébauches du Règlement anticipé sur les sanctions administratives pécuniaires sont mises à la disposition des des intervenant.
Règlement (anticipé) sur les sanctions administratives pécuniaires - en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie Terminé Règlements du 1 mai 2017 au 1 avril 2019 2017-05-01 2019-04-01 Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Consultations et des ébauches du Règlement anticipé sur les sanctions administratives pécuniaires sont mises à la disposition des des intervenant.
Le processus de collaboration sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations Terminé Peuples autochtones du 12 juin 2018 au 31 mars 2019 2018-06-12 2019-03-31 Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Ce processus de collaboration portant sur l’inscription des Indiens, l’appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations comprend des consultations exhaustives sur les questions plus vastes et plus complexes liées à l’inscription, à l’appartenance et à la citoyenneté. Il comprendra des consultations avec les Premières Nations, les autres groupes autochtones et les personnes touchées en vue d’une réforme législative future dans le contexte de la réconciliation et d’une relation renouvelée. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
L'établissement d'une nouvelle relation financière avec les Premières nations Terminé Finances | Peuples autochtones du 1 mai 2018 au 31 mars 2019 2018-05-01 2019-03-31 Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada L’élaboration conjointe avec l’Assemblée des Premières Nations demeure le principal processus de mobilisation aux fins de la mise en œuvre des recommandations présentées en décembre 2017 à la ministre et au chef national, notamment : établir un comité consultatif mixte; accroître la prévisibilité et la souplesse du financement par la création d’une subvention de 10 ans; mettre en œuvre un cadre de responsabilité mutuelle et des indicateurs fondés sur les objectifs de développement durable des Nations Unies et le Cadre ministériel des résultats; réformer la Politique de prévention et gestion des manquements ainsi que les processus connexes.
Développement d'une stratégie de croissance économique régionale pour les Territoires du Nord-Ouest Terminé Économie | Développement économique | Peuples autochtones | Ressources naturelles du 1 janv 2019 au 31 mars 2019 2019-01-01 2019-03-31 Agence canadienne de développement économique du Nord L’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) collabore avec les gouvernements territoriaux et autochtones, l’industrie, les collectivités et organisations autochtones et le milieu universitaire pour élaborer une stratégie de croissance panterritoriale. L’objectif de cette stratégie est de contribuer à stimuler la croissance économique, qui reflète les avantages uniques de chaque territoire. Pour orienter l’élaboration de cette stratégie, CanNor tiendra des tables rondes et des téléconférences en personne dans les trois territoires avec un large éventail de partenaires et d’intervenants au début de 2019. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Stratégie zéro déchet plastique Terminé Économie | Environnement | Industrie du 15 oct 2018 au 31 mars 2019 2018-10-15 2019-03-31 Environnement et Changement climatique Canada Environnement et Changement Climatique Canada travaille à l'élaboration d'une stratégie zéro déchet de plastique de concert avec les provinces et les territoires sous l'égide du Conseil canadien des ministres de l'environnement. ECCC pourrait organiser des tables ronde pour tenir des discussions techniques avec les intervenants et les industries afin de faire progresser les discussions sur la mise en oeuvre de la stratégie.
Service jeunesse Canada Terminé Développement économique | Emploi | Formation et carrières | Jeunes du 17 janv 2018 au 31 mars 2019 2018-01-17 2019-03-31 Emploi et Développement social Canada Service jeunesse Canada a pour but d’atteindre les objectifs clés suivants : la création d’une culture de service chez les jeunes Canadiens; des résultats concrets dans les communautés; l’épanouissement personnel dans le cadre d’une collaboration avec des membres d’une équipe divers; des effets durables chez les participants.
Rapport sur l'état du système de justice pénale Terminé Justice et Loi du 1 oct 2017 au 31 mars 2019 2017-10-01 2019-03-31 Ministère de la Justice Canada Dans le cadre de l'initiative sur le Rapport sur l’état du système de justice pénale, le ministère de la Justice du Canada a consulté les partenaires clés du système de justice et les intervenants afin d'obtenir leurs points de vue par rapport à l’élaboration du cadre de mesure du rendement (c.-à-d. liste des principaux objectifs et indicateurs à mesurer). Format de consultation : Les consultations ont pris place tout au long du processus dans le cadre des structures de collaboration qui sont déjà en place. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
L'engagement des jeunes envers la révision du système de justice pénale (SJP) Terminé Justice et Loi | Jeunes du 31 mai 2017 au 31 mars 2019 2017-05-31 2019-03-31 Ministère de la Justice Canada Format de consultation : le ministère de la Justice Canada entamera, pour la troisième année, une mobilisation chez les jeunes auprès de la Commission des étudiants (spécialiste de la mobilisation des jeunes). L’entrepreneur formera un comité action jeunesse diversifié (p. ex., Autochtones, personnes habitant en région rurale ou en région urbaine, nouveaux Canadiens, personnes ayant eu des démêlés avec le SJP) chargé de discuter des aspects particuliers qui intéressent le ministère de la Justice afin d’intégrer les points de vue des jeunes dans les réformes. Ces jeunes apprendront à connaître les questions et en discuteront en groupe, et ils retourneront ensuite dans leur collectivité pour mobiliser d’autres jeunes. Le comité rendra compte mensuellement des points de vue et des idées des jeunes. L’activité culminante prendra la forme d’une discussion sur certaines questions à la conférence qui aura lieu en mars 2019, qui comportera un atelier intitulé « le système de justice que nous voulons », dans le cadre duquel les jeunes discuteront de ces questions en détail. Parmi les éléments clés du projet, on compte les suivants : une vaste mobilisation relative au SJP axée sur les jeunes et fondée sur plusieurs méthodes, un contenu général et des leçons apprises/pratiques prometteuses. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Enrichir les collections de bibliothèque de BAC Terminé Culture du 15 nov 2018 au 31 mars 2019 2018-11-15 2019-03-31 Bibliothèque et Archives Canada L'objectif de la consultation est d'aider Bibliothèque et Archives Canada (BAC) à continuer de constituer la meilleure collection de documents publiés au Canada.
Parlons de Parcs Canada Halifax! Terminé Culture | Patrimoine du 28 févr 2019 au 31 mars 2019 2019-02-28 2019-03-31 Parcs Canada Les consultations sur le plan directeur donnent aux Canadiens et Canadiennes l’occasion de définir l’avenir du lieu historique national de la Citadelle-d’Halifax et des quatre autres lieux historiques nationaux qui, ensemble, forment le Complexe de défense d’Halifax (île George, tour Prince-de-Galles, redoute York et fort McNab). Les Canadiens et les Canadiennes sont invités à participer à l’engagement public qui fait partie de la première phase de mobilisation de la révision du plan directeur du Complexe de défense d’Halifax. Aidez Parcs Canada à définir la vision à long terme pour ses sites et à répondre à ses principales priorités de gestion.
Mobilisation contre le racisme Terminé Emploi | Aide financière et droits | Immigration | Peuples autochtones | Justice et Loi | Personnes handicapées | Politique | Société | Jeunes du 1 avril 2018 au 31 mars 2019 2018-04-01 2019-03-31 Patrimoine canadien Le 1er février 2018, le Comité permanent du patrimoine canadien a publié un rapport intitulé « Agir contre le racisme systémique et la discrimination religieuse, y compris l’islamophobie » et qui contient des recommandations sur l’adoption d’une démarche fédérale contre le racisme et la discrimination. Le budget de 2018 prévoit 2 millions $ de nouveau financement sur deux ans pour un engagement public pancanadien sur l’adoption d’une nouvelle démarche fédérale de lutte contre le racisme et la discrimination. Ce travail a mobilisé des experts (y compris des personnes directement concernées), des organismes communautaires, des citoyens et des dirigeants religieux pour examiner les possibilités de collaborer dans la lutte contre le racisme et la discrimination. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur l’ébauche de la ligne directrice: Logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM) Terminé Aliments et drogues | Santé du 29 janv 2019 au 29 mars 2019 2019-01-29 2019-03-29 Santé Canada Santé Canada a élaboré une ébauche de ligne directrice pour les logiciels à titre d'instruments médicaux (LIM) afin de mieux définir les exigences de conformité réglementaires pour les technologies émergentes. Nous sollicitons les commentaires des intervenants sur les critères et les interprétations proposés pour réglementer les logiciels au Canada. Plus précisément, nous aimerions recevoir les commentaires des parties prenantes sur les aspects suivants des documents : Critère d'intégration; Critère d'exclusion; Classification de LIM; Exemples de LIM; Homologation d'un instrument médical au Canada - Vue d'ensemble des règles de présentation et des exigences réglementaires
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Dépôt des demandes de dérogation Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du 23 févr 2019 au 25 mars 2019 2019-02-23 2019-03-25 Santé Canada Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Avis aux parties intéressées – Projet de modification du Règlement sur les tentes, y compris des modifications corrélatives au Règlement sur les jouets : sommaire Terminé Santé du 22 janv 2019 au 23 mars 2019 2019-01-22 2019-03-23 Santé Canada Nous vous invitons à commenter le projet de modification du Règlement sur les tentes, qui comprend également des modifications corrélatives au Règlement sur les jouets. Nous consulterons les Canadiens et les principaux intervenants au sujet du projet de modification du Règlement sur les tentes et du Règlement sur les jouets entre le 22 janvier 2019 et le 23 mars 2019.
Consultation sur le dinotéfurane et préparations commerciales connexes, Projet de décision d’homologation PRD2019-01 Terminé Santé | Politique du 5 févr 2019 au 22 mars 2019 2019-02-05 2019-03-22 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée pour le dinotéfurane et préparations commerciales connexes. Le Projet de décision d'homologation PRD2019-01 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique du dinotéfurane et préparations commerciales connexes et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation du dinotéfurane et préparations commerciales connexes. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation - Des mesures à l’étude visant à atténuer l’impact de la publicité des produits de vapotage sur les jeunes et les non-utilisateurs de produits de tabac Terminé Publicité et Marketing | Enfants | Santé | Politique | Sécurité publique du 5 févr 2019 au 22 mars 2019 2019-02-05 2019-03-22 Santé Canada Santé Canada est très préoccupé par le fait que les jeunes expérimentent et utilisent de plus en plus de produits de vapotage. Nous proposons de nouvelles mesures permettant de limiter la publicité des produits de vapotage afin de protéger les jeunes et les non-utilisateurs des incitations à utiliser ces produits. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Site Web du Test du recensement de 2019 Terminé Communication du 18 mars 2019 au 22 mars 2019 2019-03-18 2019-03-22 Statistique Canada En prévision du Recensement de la population de 2021 et du Recensement de l'agriculture de 2021, Statistique Canada effectue un test du recensement en 2019 afin d'évaluer les questions nouvelles et modifiées du questionnaire, ainsi que les procédures et les outils de collecte. En mars 2019, Statistique Canada a mené des essais de convivialité sur le site Web du Test du recensement. Le site Web a été amélioré afin de fournir des renseignements clés sur le recensement, le Test du recensement et les emplois, la foire aux questions et les coordonnées. Les suggestions, les idées et les commentaires exprimés au cours de la consultation ont permis à l'organisme de veiller à ce que le site Web du Test du recensement de 2019 soit aussi convivial que possible, tout en répondant aux besoins des utilisateurs. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur un nouvel ensemble de zones de service pour la délivrance de licences de spectre Terminé Communication | Industrie | Politique | Règlements du 27 nov 2018 au 21 mars 2019 2018-11-27 2019-03-21 Innovation, Sciences et Développement économique Canada En publiant ce document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre, lance une consultation sur un nouvel ensemble de zones de service plus petites pour la délivrance de licences de spectre (niveau 5) afin de compléter la série actuelle de mécanismes de délivrance de licences de spectre d’ISDE. Ces nouvelles zones de service aideront à garantir que le Canada est bien préparé, d’une part, à répondre aux besoins actuels et futurs en matière du service sans fil de même qu’à, encourager un plus grand accès au spectre dans les régions rurales et, d’autre part, à appuyer les nouvelles technologies et les nouveaux cas d’utilisation. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Avis aux intervenants - Publication de l'ébauche du document d'orientation aux fins de consultation : Lignes directrices concernant le contrôle de l'environnement des médicaments pendant l'entreposage et le transport (GUI-0069) Terminé Santé du 20 déc 2018 au 20 mars 2019 2018-12-20 2019-03-20 Santé Canada Santé Canada est heureux d’annoncer la publication d’un document d’orientation (ébauche) pour une consultation de 90 jours auprès des intervenants, soit du 20 décembre 2018 au 20 mars 2019 Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Avis aux intervenants - Publication des bonne pratiques de fabrication pour les ingrédients pharmaceutiques actifs (GUI-0104) Terminé Santé du 18 déc 2018 au 19 mars 2019 2018-12-18 2019-03-19 Santé Canada Ouvert le 31 décembre 2018 et fermera pour les nouvelles entrées le 31 mars 2019. Ce document d'orientation révisé contient de nouveaux renseignements. Les principes du langage clair, qui visent à rendre le document plus facile à lire et à comprendre, ont été pris en considération au moment de reformuler et de formater le document. Ce document d'orientation révisé continuera à soutenir la conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) et aux exigences visant l'obtention d'une licence d'établissement de produits pharmaceutiques prescrites dans les titres 1A et 2 de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Les principales modifications apportées au document sont énumérées ci‐dessous.
2019-45 - Appel aux observations – Guide du demandeur pour le Fonds pour la large bande Terminé Communication du 14 févr 2019 au 18 mars 2019 2019-02-14 2019-03-18 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Instance pour solliciter des observations du public sur la version provisoire du Guide du demandeur pour le Fonds pour la large bande.
Consultation sur le bromoxynil et des préparations commerciales connexes, Projet de décision d’examen spécial PSRD2019-01 Terminé Politique du 30 janv 2019 au 16 mars 2019 2019-01-30 2019-03-16 Santé Canada Cette consultation aura lieu du 30 janvier 2019 to 16 mars 2019 (45 jours civils). Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Projet de forage exploratoire dans la passe Flamande et Projet de forage exploratoire extracôtier à l'est de Terre-Neuve — Période de consultation publique Terminé Environnement du 14 févr 2019 au 16 mars 2019 2019-02-14 2019-03-16 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) réalise des évaluations environnementales fédérales pour le projet de forage exploratoire dans la passe Flamande et pour le projet de forage exploratoire extracôtier à l'est de Terre-Neuve, situés respectivement à 460 kilomètres et à 265 kilomètres à l'est de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador. Ces projets font l'objet d'évaluations environnementales distinctes coordonnées. Comme leurs contenus se chevauchent de façon significative, une version provisoire conjointe du rapport d'évaluation environnementale et deux ensembles de conditions potentielles ont été rédigés. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à présenter des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, qui comprend les conclusions et les recommandations de l'Agence concernant les effets environnementaux potentiels des deux projets et leur importance, les mesures d'atténuation proposées et les programmes de suivi. L'Agence invite également des commentaires sur les conditions potentielles pour le projet de forage exploratoire dans la passe Flamande et sur les conditions potentielles pour le projet de forage exploratoire extracôtier à l'est de Terre-Neuve. Les conditions définitives auront force exécutoire pour les promoteurs si les projets reçoivent l'autorisation d'être mis en œuvre. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Rétroaction sollicitée sur la mise à jour du Guide sur le processus de remédiation de l’Office national de l’énergie Terminé Environnement | Industrie | Ressources naturelles | Politique du 4 févr 2019 au 15 mars 2019 2019-02-04 2019-03-15 La Régie de l’énergie du Canada L’Office agit à titre d’organisme responsable de toutes les activités de remédiation de l’infrastructure énergétique qu’il réglemente. Il met à jour le Guide sur le processus de remédiation (auparavant Guide sur le processus de réhabilitation) pour clarifier les attentes relatives au signalement des contaminations, à la gestion des risques, à la sélection des critères et à la mobilisation. Le guide mis à jour précise que le processus de remédiation s’applique aux contaminations relevées à toutes les phases du cycle de vie d’un pipeline, depuis l’étape préalable à la construction jusqu’à la cessation d’exploitation. L’Office aimerait maintenant recevoir des commentaires sur les modifications proposées. Les commentaires doivent être soumis au plus tard le 15 mars 2019.
Avis d'intention : modifications de la norme canadienne régissant la vodka Terminé Modifications | Aliments et drogues | Industrie | Politique | Règlements du 14 janv 2019 au 15 mars 2019 2019-01-14 2019-03-15 Agence canadienne d'inspection des aliments Le présent avis d'intention vise à informer les intervenants que le gouvernement du Canada propose de moderniser la norme de composition de la vodka dans les buts suivants : 1) réduire le fardeau réglementaire et permettre l'innovation du produit 2) faciliter le commerce interprovincial et international en permettant l'harmonisation, le plus près possible, avec les partenaires commerciaux 3) permettre aux distilleries d'être plus concurrentielles et de prospérer
18ème Conférence des Parties de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction Terminé Animaux | Environnement | Internationaux | Ressources naturelles | Commerce du 5 déc 2018 au 15 mars 2019 2018-12-05 2019-03-15 Environnement et Changement climatique Canada Le but de cette consultation est de permettre aux Canadiens de fournir des commentaires au Canada concernant la 18ème Conférence des Parties (CdP) qui aura lieu au Sri Lanka du 23 mai au 3 juin 2019.
Consultation – Nouveaux types d’activité de réglementation proposés pour les transactions présentées à la Direction des produits de santé commercialisés (DPSC) Terminé Santé du 15 janv 2019 au 15 mars 2019 2019-01-15 2019-03-15 Santé Canada Santé Canada propose un ensemble de nouveaux types d’activité de réglementation (AR) à utiliser au lieu de l’activité de réglementation Données non définies – Vigilance après la commercialisation (UD-PV) présentée à la Direction des produits de santé commercialisés (DPSC). Actuellement, on utilise le type d’activité de réglementation non définies pour les diverses transactions de réglementation présentées au Santé Canada, telles que le document de communication des risques et le rapport de synthèse relatif à un sujet de préoccupation. Avec la nouvelle série de types d'activités réglementaires, Santé Canada sera en mesure de mieux classer et d'examiner ces types d'activités. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Parlons du Sud de l’Okanagan et de Silmilkameen Terminé Animaux | Développement économique | Environnement | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Règlements du 10 déc 2018 au 15 mars 2019 2018-12-10 2019-03-15 Parcs Canada Cette consultation publique sur la réserve de parc national proposée dans la région du sud de l’Okanagan et de Similkameen est l’occasion pour Parcs Canada de donner les derniers renseignements sur les limites de la réserve de parc national proposée, d'offrir un aperçu des aspects clés se rapportant à la gestion des terres, de répondre aux préoccupations qu’a exprimées la population lors de consultations antérieures et de soulever d’autres questions. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
PPO - Modifications proposées au Règlement sur la securité de la navigation Terminé Transport du 14 nov 2018 au 9 mars 2019 2018-11-14 2019-03-09 Transports Canada Mener des consultations sur le Web auprès des intervenants maritimes afin de solliciter leurs commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur la sécurité de la navigation.
Consultation préliminaire sur les lignes directrices relatives aux exigences financières des pipelines Terminé Finances | Industrie | Ressources naturelles | Politique | Secteur privé | Règlements du 14 févr 2019 au 8 mars 2019 2019-02-14 2019-03-08 La Régie de l’énergie du Canada L'ébauche des lignes directrices sur les exigences financières des pipelines (lignes directrices) fournit des détails supplémentaires sur la façon dont chaque société de pipeline doit démontrer qu'elle satisfait aux exigences en matière de ressources financières établies dans la Loi sur l'ONE et le Règlement sur les exigences financières des pipelines. L'Office sollicite des commentaires sur les lignes directrices afin de pouvoir les finaliser avant l'entrée en vigueur du Règlement et de la législation le 11 juillet 2019. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Avis de proposition de Santé Canada visant à ajouter le cyanure contenu dans les amandes d'abricots à la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments – Numéro de référence : NOP / ADP C-2018-1 Terminé Santé du 19 déc 2018 au 4 mars 2019 2018-12-19 2019-03-04 Santé Canada L'objectif de cette communication est de rendre publique l'intention du ministère en ce qui a trait à cette question, et de fournir les coordonnées pertinentes pour toute demande ou tout commentaire concernant les options présentées dans cette proposition. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Projet de centrale électrique Cascade — Période de consultation publique Terminé Environnement du 11 févr 2019 au 3 mars 2019 2019-02-11 2019-03-03 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de centrale électrique Cascade, situé dans le comté de Yellowhead, en Alberta. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Projet d'installation d'entretien et d'entreposage de la Green Line de la Ville de Calgary — Période de consultation publique Terminé Environnement du 11 févr 2019 au 3 mars 2019 2019-02-11 2019-03-03 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet d'installation d'entretien et d'entreposage de la Green Line de la Ville de Calgary, situé à Calgary, en Alberta. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
2019-186 - Appel aux observations sur des modifications au Règlement sur le retrait et la substitution simultanée de services de programmation Terminé Communication du 30 mai 2019 au 2 mars 2019 2019-05-30 2019-03-02 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Consultation aupères des Canadiens lors de la modification du Règlement sur la suppression et la substitution des services de programmation simultanée
Examen de plan directeur du lieu historique national Cave and Basin Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones du 26 nov 2018 au 1 mars 2019 2018-11-26 2019-03-01 Parcs Canada Que vous soyez un habitué des lieux historiques nationaux du Canada ou que vous vous intéressiez simplement à l’histoire et à la gestion des lieux historiques nationaux, nous voulons vous entendre. Parcs Canada a entrepris la mise à jour du plan directeur du lieu historique national Cave and Basin et il a besoin de votre rétroaction pour s’assurer que l’orientation adoptée pour le lieu historique reflète les perspectives et les valeurs du peuple canadien. Le plan présentera l’orientation et le cadre proposés pour la gestion du lieu historique et l’exécution de ses programmes, et il exposera les mesures que nous comptons prendre pour protéger ce trésor patrimonial au cours des dix prochaines années.
Telecom Notice of Consultation CRTC 2018-422 - Call for comments – Proceeding to establish a mandatory code for Internet services Terminé Communication du 9 nov 2018 au 28 févr 2019 2018-11-09 2019-02-28 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Consultation auprès des Canadiens dans le cadre de l'instance de la création d'un code sur les services Internet
Conseil des Compétences futures-Appel de candidatures Terminé Emploi | Éducation | Travail | Formation et carrières du 1 févr 2019 au 28 févr 2019 2019-02-01 2019-02-28 Emploi et Développement social Canada Le gouvernement du Canada lance un appel de candidatures pour nommer les membres du Conseil des Compétences futures dans le but de présenter des conseils à la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail sur les priorités en matière de développement des compétences et de formation pour l'avenir du travail et sur les secteurs d'innovation pour les programmes et les politiques.
Consultation sur les modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (exemptions de produits- Consultation préalable, PRO2018-03 Terminé Santé | Politique du 30 nov 2018 au 28 févr 2019 2018-11-30 2019-02-28 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le Projet de directive PRO2018-03, Consultation préalable - Modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (exemptions de produits). Ce projet de directive est distribué à titre d’information et afin d’obtenir le point de vue des parties. L’ARLA acceptera les commentaires écrits du public au sujet de ce projet de directive dans les 90 jours qui suivront la publication du présent document.
Consultation sur les modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (dispositifs antiparasitaires) - Consultation préalable, PRO2018-02 Terminé Santé | Politique du 30 nov 2018 au 28 févr 2019 2018-11-30 2019-02-28 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le Projet de directive PRO2018-02, Consultation préalable –Modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (dispositifs antiparasitaires). Ce projet de directive est distribué à titre d’information et afin d’obtenir le point de vue des parties. L’ARLA acceptera les commentaires écrits du public au sujet de ce projet de directive dans les 90 jours qui suivront la publication du présent document.
Consultation sur la Classification canadienne de la recherche et du développement (CCRD) proposée Terminé Communication du 1 févr 2019 au 28 févr 2019 2019-02-01 2019-02-28 Statistique Canada Le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, la Fondation canadienne pour l'innovation, les Instituts de recherche en santé du Canada et Statistique Canada collaborent à l'élaboration de la Classification canadienne de la recherche et du développement (CCRD) 2019. Cette classification type sera utilisée par les organismes subventionnaires de la recherche du gouvernement fédéral et permettra au Canada d’être en harmonie avec les classifications types de la recherche et du développement à l’échelle internationale. Pour que la CCRD reflète bien l'écosystème de la recherche canadienne et pour que les domaines de recherche soient représentés ou classés de façon adéquate, les Canadiens, en particulier les personnes qui œuvrent dans le milieu de la recherche, ont été invités à faire connaître leur rétroaction sur la classification proposée. Ces personnes ont également l'occasion d'indiquer si leur domaine de recherche est bien classé ou est représenté adéquatement.
PPO - La préparation et l’intervention en cas de rejets de substances nocives et potentiellement dangereuses par des navires Terminé Transport du 3 mai 2018 au 28 févr 2019 2018-05-03 2019-02-28 Transports Canada Dans le cadre du Plan de protection des océans, Transports Canada a mobilisé les ministères, l'industrie maritime, les collectivités autochtones, les collectivités côtières, les organisations et les intervenants pour discuter des zones d'ancrages. Cette initiative cherche à élaborer un processus pratique d'identification des sites d'ancrage à l'extérieur des ports publics qui répondent aux préoccupations environnementales, économiques, sociales et culturelles à long terme; développer un guide de pratiques de mouillage exemplaires; évaluer et proposer des options de surveillance/gestion pour les sites d'ancrage.
Consultation sur l’ébauche de la ligne directrice : Exigences réglementaires associées à une identification numérique de drogue (DIN) Terminé Aliments et drogues | Santé du 25 janv 2019 au 25 févr 2019 2019-01-25 2019-02-25 Santé Canada Le but de cette consultation est de recueillir les commentaires des intervenants sur l’ébauche de la ligne directrice : Exigences réglementaires associées à une identification numérique attribuée à une drogue (DIN). Ce document vise à consolider les informations présentement publiées afin d’améliorer l’accessibilité de l’information pour l’industrie et la compréhension des exigences réglementaires associées à un DIN. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Dépôt des demandes de dérogation Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du 26 janv 2019 au 25 févr 2019 2019-01-26 2019-02-25 Santé Canada Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l’agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur les engrais Terminé Agriculture | Modifications | Industrie | Règlements du 8 déc 2018 au 21 févr 2019 2018-12-08 2019-02-21 Agence canadienne d'inspection des aliments Le gouvernement du Canada s'engage à assurer l'innocuité des engrais et des suppléments tout en allégeant le fardeau réglementaire et en maintenant l'accès au marché. Les modifications proposées au Règlement sur les engrais visent à donner une certaine souplesse à l'industrie grâce à une approche axée sur le risque qui met l'accent sur les contrôles réglementaires visant l'innocuité des produits et la protection de l'environnement. Il est important de mettre à jour la réglementation fédérale pour protéger non seulement les Canadiens, mais aussi les animaux, les végétaux et l'environnement du Canada et pour favoriser l'innovation agricole. L'ACIA fait participer activement l'industrie et d'autres intervenants à l'élaboration du projet de règlement. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Avis aux intervenants - Publication de l'ébauche des documents d'orientation aux fins de consultation : Guide sur la validation des procédés de nettoyage (GUI-0028) et Guide sur la validation des formes pharmaceutiques (GUI-0029) Terminé Santé du 20 nov 2018 au 20 févr 2019 2018-11-20 2019-02-20 Santé Canada Santé Canada est heureux d’annoncer la publication de deux documents d’orientation (ébauches) pour une consultation de 90 jours auprès des intervenants, du 20 novembre 2018 au 20 février 2019 : Guide sur la validation des procédés de nettoyage (GUI-0028) Guide sur la validation des formes pharmaceutiques (GUI-0029) Ces documents d’orientation révisés contiennent de nouveaux renseignements. On a tenu compte des principes de langage clair pour faciliter la lecture et la compréhension des documents au cours des étapes de réécriture et de formatage. Ils continueront de soutenir la conformité aux bonnes pratiques de fabrication prescrites au titre 2 de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues (RAD).
Consultation : Projet de règlement strict concernant le cannabis comestible, les extraits, et le cannabis pour usage topique Terminé Santé du 20 déc 2018 au 20 févr 2019 2018-12-20 2019-02-20 Santé Canada Cette consultation a débuté le 20 décembre 2018. Elle se terminera le 20 février 2019. Nous sollicitons des commentaires sur le projet de règlement, qui vise à atténuer les risques pour la santé et la sécurité publiques posés par : le cannabis comestible les extraits de cannabis le cannabis pour usage topique Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Document de consultation sur les modifications proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) concernant le SPFO, l’APFO, les APFC À LC, l’HBCD, les PBDE, le DP et le DBDPE (décembre 2018) Terminé Environnement | Santé | Règlements du 20 déc 2018 au 18 févr 2019 2018-12-20 2019-02-18 Environnement et Changement climatique Canada L'objectif de cette consultation est d'informer les intervenants et de recueillir des commentaires sur les modifications proposées.
Consultation sur la gestion éthique des vertébrés nuisibles Terminé Santé du 20 déc 2018 au 18 févr 2019 2018-12-20 2019-02-18 Santé Canada Cette consultation aura lieu du 20 décembre 2018 à 18 février 2019 (60 jours civils).
Commentaire sur un projet de règlement concernant les stocks de poissons et les plans de rétablissement Terminé Modifications | Pêches | Règlements du 6 déc 2018 au 15 févr 2019 2018-12-06 2019-02-15 Pêches et Océans Canada Nous cherchons à obtenir des commentaires sur les éléments proposés d'un règlement comportant deux parties : une liste des principaux stocks de poissons qui seront soumis aux dispositions relatives aux stocks de poissons (articles 6.1 à 6.2) du projet de loi C-68, une fois que le projet de loi sera adopté, et le contenu exigé dans le cadre des plans de rétablissement et les délais pour les achiever.
Changements proposés au traitement des montants retenus sur les trop-payés de salaire versés aux employés Terminé Impôts et taxes du 15 janv 2019 au 15 févr 2019 2019-01-15 2019-02-15 Ministère des Finances Canada Le ministère des Finances du Canada publie des propositions législatives provisoires qui, dans certaines conditions, permettraient à un employé touché de rembourser à son employeur uniquement le montant net du trop-payé reçu au cours d'une année antérieure plutôt que le montant brut (qui comprend l'impôt ainsi que les cotisations au RPC et les cotisations d'assurance-emploi prélevés). Lorsque la période de consultation publique sera terminée, le gouvernement a l'intention de présenter au Parlement une loi qui mettrait en œuvre les changements proposés. Puisque les administrations fédérale et provinciales sont cogestionnaires du RPC, le gouvernement du Canada consultera les provinces et les territoires au sujet des modifications proposées au RPC. Les changements ne seraient pas mis en œuvre avant l'obtention du consentement de ces administrations.
Consultation sur le baryum dans l'eau potable Terminé Santé du 23 nov 2018 au 15 févr 2019 2018-11-23 2019-02-15 Santé Canada On a évalué l'information disponible sur le baryum dans le but d'établir une recommandation pour la qualité de l'eau potable et son document technique. Cette ébauche du document technique propose d'établir une recommandation maximale acceptable (CMA) de 2 mg/L (2 000 µg/L) pour le baryum dans l'eau potable, en fonction des effets observés sur les reins de souris mâles. Ce document est mis à la disposition du public pour une période de consultation de 75 jours. La présente consultation vise à solliciter des commentaires sur la recommandation proposée, la démarche suivie pour l'élaborer et les coûts possibles de sa mise en oeuvre, ainsi que pour déterminer la disponibilité d'autres données d'exposition.
Parlons-en! – Comment les frais sont établis à Parcs Canada Terminé Animaux | Environnement | Pêches | Patrimoine | Peuples autochtones | Loisirs | Service du 15 janv 2019 au 15 févr 2019 2019-01-15 2019-02-15 Parcs Canada Une utilisation juste et transparente de l’argent des contribuables est une priorité pour Parcs Canada. C’est pourquoi nous invitons les Canadiens à faire part de leurs opinions avec Parlons de frais! Cette consultation portera surtout sur la révision des tarifs relatifs aux installations et aux services à valeur ajoutée optionnels qui ne sont généralement pas compris dans les droits d’entrée, tels que le golf, les piscines d’eaux thermales, les permis de pêche et le transport payé. Parcs Canada ne prévoit pas modifier les droits courants, tels que les droits d’entrée, d’éclusage et d’hébergement à la suite de ce processus de consultation. Les consultations publiques jouent un rôle important dans le processus d’établissement des droits, et Parcs Canada veut veiller à ce que les Canadiens, ainsi que les partenaires et les parties intéressées, aient une occasion de contribuer au dialogue.
Modifications au Règlement sur l'électrode, position du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée - Phase I Terminé Modifications | Environnement | Industrie | Secteur privé | Règlements du 15 déc 2018 au 13 févr 2019 2018-12-15 2019-02-13 Environnement et Changement climatique Canada Les modifications proposées au Règlement sur l'électrode, position du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada  le 18 decembre, pour une période de commentaires de 60 jours. Ces modifications proposées est de répondre aux inquiétudes soulevées par le CMPER en améliorant la cohérence entre les versions française et anglaise du Règlement et clarifier le texte ayant trait à l’accréditation des laboratoires. Les modifications propo-sées fourniront également aux parties réglementées plus de souplesse pour choisir entre différents tensiomètres offerts sur le marché en retirant les renvois à une norme technique qui n’est plus à jour.
Règlement sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses Terminé Modifications | Environnement | Règlements du 15 déc 2018 au 13 févr 2019 2018-12-15 2019-02-13 Environnement et Changement climatique Canada La date ciblée pour la pulication définitive est 2020.
Consultation sur la fénamidone, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-56 Terminé Santé | Politique du 29 nov 2018 au 12 févr 2019 2018-11-29 2019-02-12 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la fénamidone pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la fénamidone.
Consultation sur la clomazone, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-57 Terminé Santé | Politique du 29 nov 2018 au 12 févr 2019 2018-11-29 2019-02-12 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la clomazone pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la clomazone.
Consultation sur le spiromésifène, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-58 Terminé Santé | Politique du 29 nov 2018 au 12 févr 2019 2018-11-29 2019-02-12 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le spiromésifène pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le spiromésifène.
Examen des avantages d'un système bancaire ouvert Terminé Finances du 11 janv 2019 au 11 févr 2019 2019-01-11 2019-02-11 Ministère des Finances Canada L'approche comprendra: 1) des moyens permettant à l'engagement en ligne de permettre des vues et des contributions élargies; 2) des séances ciblées avec des groupes financiers et non financiers clés; et 3) un comité consultatif composé de chefs de file réputés sur le terrain, chargé de superviser l'examen et de sensibiliser le public. Les consultations s'appuieront sur un document de consultation et les documents de communication qui l'accompagneront, qui seront communiqués au Communications du Bureau du conseil privé pour examen avant publication.
Projet de transport d’électricité Manitoba-Minnesota Terminé Ressources naturelles du 14 janv 2019 au 11 févr 2019 2019-01-14 2019-02-11 Ressources naturelles Canada Le gouvernement du Canada cherche à obtenir de la rétroaction sur ce projet grâce à un processus de participation du public, sous la forme d’un sondage confidentiel. La participation au sondage est volontaire et toutes les données seront regroupées et dépersonnalisés avant d’être analysées afin de s’assurer qu’aucune personne les répondants peuvent être identifiés.
Évaluation du site Web de Statistique Canada de 2019 Terminé Communication du 7 janv 2019 au 11 févr 2019 2019-01-07 2019-02-11 Statistique Canada Du 7 janvier 2019 au 11 février 2019, Statistique Canada procédera à une évaluation de son site Web afin de recueillir la rétroaction des visiteurs sur plusieurs sujets, dont : •les taux de réussite de la réalisation de la tâche; •la satisfaction globale à l'égard du site Web L'évaluation a pour but de permettre aux utilisateurs du site Web de Statistique Canada de fournir leur rétroaction ainsi que d'exprimer leur niveau de satisfaction. Les réactions et commentaires seront pris en compte dans la planification en vue d'améliorer le site web. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur le Fluazifop-butyl, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-54 Terminé Santé | Politique du 27 nov 2018 au 10 févr 2019 2018-11-27 2019-02-10 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le fluazifop-butyl pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le fluazifop-butyl.
Consultation sur la flumioxazine, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-55 Terminé Santé | Politique du 27 nov 2018 au 10 févr 2019 2018-11-27 2019-02-10 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la flumioxazine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la flumioxazine.
Santé Canada demande des commentaires sur les impacts et l’utilité possibles si les noms de sociétés étaient ajoutés à la Liste de présentations de médicament générique en cours d’examen Terminé Aliments et drogues | Santé du 17 janv 2019 au 8 févr 2019 2019-01-17 2019-02-08 Santé Canada À titre d''organisme de réglementation, Santé Canada joue un rôle important dans la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens. Santé Canada s'est engagé à faire preuve de transparence et d'ouverture au sujet de ses activités et à rendre disponible de l'information opportune et utile sur les présentations de produits de santé. Afin d'appuyer l'engagement du Ministère, la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) met en ?uvre des initiatives de transparence préalables à la mise sur le marché des médicaments sur ordonnance (produits pharmaceutiques et biologiques). Cela inclut la Liste des présentations en cours d'examen (PCE). La Phase I a été lancée en 2015, tandis que la Phase II a été lancée en 2016. En août 2018, la DGPSA a publié un Avis annonçant la phase III.
Consultation sur le novaluron, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-52 Terminé Santé | Politique du 22 nov 2018 au 5 févr 2019 2018-11-22 2019-02-05 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le novaluron pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le novaluron.
Consultation sur le métaldéhyde, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-53 Terminé Santé | Politique du 22 nov 2018 au 5 févr 2019 2018-11-22 2019-02-05 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le métaldéhyde pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le métaldéhyde.
Consultation : Exigences relatives à la cybersécurité des instruments médicaux avant leur mise en marché Terminé Santé du 7 déc 2018 au 5 févr 2019 2018-12-07 2019-02-05 Santé Canada Ouvert le 7 décembre 2018 et sera fermé aux commentaires le 5 février 2019. La consultation a pour but d’obtenir la rétroaction des intervenants sur les considérations techniques liées à la cybersécurité des instruments médicaux et sur les exigences en matière de présentation d’une demande d’homologation d’instrument médical. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur les mesures de restriction proposées concernant les boissons alcoolisées purifiées et aromatisées Terminé Santé du 21 déc 2018 au 5 févr 2019 2018-12-21 2019-02-05 Santé Canada La période de consultation durant laquelle les intéressés pourront soumettre leurs commentaires et suggestions débutera le 21 décembre 2018 à 14 h Heure normale de l'EST (HNE) et prendra fin le 5 février 2019. Les modifications proposées concernant le Règlement sur les aliments et drogues offrent la définition d'une nouvelle catégorie de boissons alcoolisées, les « boissons alcoolisées purifiées et aromatisées », à laquelle s'appliquera des restrictions concernant la teneur en alcool. Santé Canada propose une réglementation visant à limiter la teneur en alcool des boissons alcoolisées purifiées et aromatisées vendues en contenants à portion individuelle. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur le novaluron, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-52 Terminé Santé | Politique du 22 nov 2018 au 5 févr 2019 2018-11-22 2019-02-05 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le novaluron pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le novaluron.
Consultation sur la cléthodime, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-50 Terminé Santé du 20 nov 2018 au 3 févr 2019 2018-11-20 2019-02-03 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la cléthodime pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la cléthodime.
Consultation sur le chlorothalonil, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-49 Terminé Santé | Politique du 20 nov 2018 au 3 févr 2019 2018-11-20 2019-02-03 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le chlorothalonil pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le chlorothalonil.
Consultation sur l'acéquinocyl, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-51 Terminé Santé | Politique du 20 nov 2018 au 3 févr 2019 2018-11-20 2019-02-03 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l'acéquinocyl pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l'acéquinocyl.
Projet de directive PRO2018-04, Mises à jour des étiquettes des produits antiparasitaires de traitement des structures Terminé Santé du 18 déc 2018 au 1 févr 2019 2018-12-18 2019-02-01 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le Projet de directive PRO2018-04, Mises à jour des étiquettes des produits antiparasitaires de traitement des structures. Ce projet de directive est distribué à titre d’information et afin d’obtenir le point de vue des parties. L’ARLA acceptera les commentaires écrits du public au sujet de ce projet de directive dans les 45 jours qui suivront la publication du présent document.
Renforcement proposé du régime de contrôle des exportations d’Affaires mondiales Canada Terminé Exportation/Importation | Affaires étrangères | Internationaux | Politique du 1 déc 2018 au 31 janv 2019 2018-12-01 2019-01-31 Affaires mondiales Canada Dans le cadre de l'appui du Canada à un régime de contrôle des exportations plus solide et plus rigoureux, le gouvernement s'est engagé à adhérer au Traité sur le commerce des armes (TCA). Le projet de loi C-47, qui a été adopté par le Sénat le 6 décembre 2018, comporte les modifications législatives prévues par le TCA visant à réglementer les activités de courtage et à créer l'obligation juridique de prendre en compte un certain nombre de critères mentionnés dans le TCA avant d'autoriser l'exportation d'armes, de munitions ou de matériel ou d'armements de guerre. En vue de l'entrée en vigueur du projet de loi C-47, Affaires mondiales Canada lance une consultation publique sur les changements proposés au régime canadien de contrôle des exportations. Votre rétroaction est très importante, car les résultats de cette consultation aideront à façonner les politiques, les procédures et les règlements du Canada en matière de contrôle des exportations.
Audiences publiques dans le cadre d'une enquête visant à évaluer le bien-fondé de la création d'un office canadien de recherche et de promotion pour le chanvre industriel Terminé Agriculture du 13 oct 2018 au 30 janv 2019 2018-10-13 2019-01-30 Agriculture et Agroalimentaire Canada En vertu de l'article 8 de la Loi sur les offices des produits agricoles, le Conseil des produits agricoles du Canada a accepté une application de la part des Producteurs de chanvre canadiens et entendra les arguments de producteurs de denrée, importateurs, chercheurs, détaillants et consommateurs canadiens sur le bien-fondé de la proposition à Winnipeg, Manitoba.
Consultations prébudgétaires de 2019 Terminé Développement économique du 23 nov 2018 au 29 janv 2019 2018-11-23 2019-01-29 Ministère des Finances Canada Les Canadiens peuvent présenter leurs idées dans le cadre des consultations prébudgétaires par courriel ou par un sondage.
Consultation sur l'amisulbrom, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-46 Terminé Santé | Politique du 14 nov 2018 au 29 janv 2019 2018-11-14 2019-01-29 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l'amisulbrom pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l'amisulbrom.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du 15 déc 2018 au 29 janv 2019 2018-12-15 2019-01-29 Santé Canada Conformément à l’article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, telle qu’elle est définie, peut appeler d’une décision rendue ou d’un ordre donné par un agent de contrôle. Une partie touchée peut également appeler d’un engagement à l’égard duquel un avis a été publié dans la Gazette du Canada. Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d’appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses et la livrer, ainsi que les droits exigés par l’article 12 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agent d’appel en chef, à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage, 4908B, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Consultation sur la mandestrobine, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-47 Terminé Santé | Politique du 14 nov 2018 au 28 janv 2019 2018-11-14 2019-01-28 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la mandestrobine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la mandestrobine.
Consultation sur l'isopyrazam, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-48 Terminé Santé | Politique du 14 nov 2018 au 28 janv 2019 2018-11-14 2019-01-28 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l'isopyrazam pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l'isopyrazam.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Dépôt des demandes de dérogation Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du 29 déc 2018 au 28 janv 2019 2018-12-29 2019-01-28 Santé Canada Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l’agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Développement de la base de données d'identification des clients du Transport des marchandises dangereuses (BDIC TMD) Terminé Transport du 23 janv 2019 au 28 janv 2019 2019-01-23 2019-01-28 Transports Canada Consultations auprès des intervenants qui gèrent, offrent de transporter, transportent ou importent des marchandises dangereuses par sondage.
Projet de remise en état de Boat Harbour — Période de consultation publique Terminé Environnement du 7 janv 2019 au 27 janv 2019 2019-01-07 2019-01-27 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de remise en état de Boat Harbour, situé près de Pictou en Nouvelle-Écosse. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Commentaires au sujet de l'ébauche d'une politique nationale de surveillance des pêches Terminé Pêches | Politique du 11 oct 2018 au 25 janv 2019 2018-10-11 2019-01-25 Pêches et Océans Canada Pêches et Océans Canada sollicite des commentaires concernant l'ébauche d'une politique nationale de surveillance des pêches et des directives sur la mise en oeuvre d'une politique nationale de surveillance des pêches.
Consultation sur les chloramines dans l'eau potable Terminé Santé du 23 nov 2018 au 25 janv 2019 2018-11-23 2019-01-25 Santé Canada La consultation a débuté le 23 novembre 2018 et terminera le 25 janvier 2019. Découvrez comment participer à la consultation pour la recommandation sur les chloramines dans l'eau potable. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur - Conseils sur l'utilisation des entérocoques comme bactéries indicatrices dans les sources d'approvisionnement en eau potable canadiennes Terminé Santé du 23 nov 2018 au 25 janv 2019 2018-11-23 2019-01-25 Santé Canada Ce document a été élaboré dans le but de fournir aux organismes de réglementation et aux décideurs des recommandations des conseils sur l'utilisation des entérocoques comme bactéries indicatrices dans les sources d'approvisionnement en eau potable canadiennes. La présente consultation vise à solliciter des commentaires sur le document de conseils proposée.
Consultation sur les droits de licence applicables aux systèmes radio point à point fixes Terminé Communication | Industrie | Politique | Règlements du 15 nov 2018 au 25 janv 2019 2018-11-15 2019-01-25 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Dans le cadre de la publication de ce document, ISDE lance une consultation sur la modernisation du modèle de droits de licence radio applicables aux systèmes point à point fixes et aux frais connexes. Ces systèmes supportent le trafic de données transporté par les réseaux actuels et les futurs réseaux 5G, ce qui exigera encore plus de capacité. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Partie I de la Gazette du Canada - Projet d'avis de planification de la prèvention de la pollution por Triclosan Terminé Environnement | Aliments et drogues | Industrie | Règlements | Sciences et technologie du 24 nov 2018 au 23 janv 2019 2018-11-24 2019-01-23 Environnement et Changement climatique Canada Principaux de cette conultation sont d'inviter les intervenants à soumettre leurs commentaires sur l'èlaboration de d'un project d'avis de planification de la prevention de la pollution (auis P2) pour le Triclosan.
Projet de développement du terminal ferroviaire North Thompson — Période de consultation publique Terminé Environnement du 3 janv 2019 au 23 janv 2019 2019-01-03 2019-01-23 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de développement du terminal ferroviaire North Thompson, située à Kamloops, en Colombie-Britannique. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Holyrood, Terre-Neuve-et-Labrador Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du 12 déc 2018 au 22 janv 2019 2018-12-12 2019-01-22 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03).
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Schuler, Alberta Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du 11 déc 2018 au 22 janv 2019 2018-12-11 2019-01-22 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03); et informer les groupes autochtones locaux et à proximité immédiate en leurs acheminant des lettres.
Consultation sur le Révision ou abrogation proposée des limites maximales de résidus pour les produits antiparasitaires agricoles dont l’homologation a été abandonnée : deuxième mise à jour, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-44 Terminé Santé du 8 nov 2018 au 22 janv 2019 2018-11-08 2019-01-22 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le Révision ou abrogation proposée des limites maximales de résidus pour les produits antiparasitaires agricoles dont l’homologation a été abandonnée : deuxième mise à jour pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le Révision ou abrogation proposée des limites maximales de résidus pour les produits antiparasitaires agricoles dont l’homologation a été abandonnée : deuxième mise à jour.
Consultation sur le krésoxim-méthyl, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-45 Terminé Santé | Politique du 8 nov 2018 au 22 janv 2019 2018-11-08 2019-01-22 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le krésoxim-méthyl pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le krésoxim-méthyl.
Définir les populations vulnérables Terminé Santé | Politique du 22 nov 2018 au 21 janv 2019 2018-11-22 2019-01-21 Santé Canada Le présent document de consultation vise à rechercher des avis sur une proposition de définition des populations vulnérables dans le contexte de la gestion des produits chimiques. C'est un premier pas vers l'élaboration d'une politique axée sur l'amélioration de la protection des populations vulnérables par l'intermédiaire d'évaluation et de gestion des risques liés à certains produits chimiques, en particulier dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Avis - Consultation : Publication de l'ébauche (étape 2) ICH Guidance: S11: Nonclinical Safety Testing in Support of Development of Paediatric Medicines Terminé Santé du 23 oct 2018 au 21 janv 2019 2018-10-23 2019-01-21 Santé Canada La ligne directrice susmentionnée a été publiée par l’assemblée de l'International Council for Harmonisation (l'ICH) à des fins de consultation et est publiée sur le site Web de l'ICH à titre d'information et en vue de recueillir des commentaires conformément à l'étape 2 du processus de l'ICH.
Tribune sur l’approvisionnement de pétrole brut dans l’Ouest canadien, les marchés et la capacité pipelinière Terminé Économie | Développement économique | Environnement | Exportation/Importation | Industrie | Ressources naturelles | Politique | Secteur privé | Règlements du 28 déc 2018 au 18 janv 2019 2018-12-28 2019-01-18 La Régie de l’énergie du Canada L’Office national de l’énergie s’emploie actuellement à préparer un conseil pour le ministre des Ressources naturelles, l’honorable Amarjeet Sohi. Dans sa lettre(Liens externes) du 30 novembre 2018, le ministre Sohi a demandé conseil à l’Office sur les possibilités d’optimiser davantage la capacité de transport du pétrole sur les réseaux pipeliniers et ferroviaires actuels. Les trois questions posées par le ministre ciblent uniquement la capacité actuelle. Les projets de pipelines et autres solutions de rechange ne font pas partie de sa demande. Nous offrons une tribune pour recueillir des renseignements détaillés qui se rapportent à la demande du ministre Sohi et qui étofferont l’information que préparent actuellement les analystes de marché de l’Office. Si vous avez des connaissances approfondies ou une expertise des questions à l’étude, nous vous invitons à nous en faire part. Le personnel de l’Office étudiera tous les documents qu’il recevra et déterminera de quelle façon l’information peut être utilisée pour formuler le conseil que l’Office transmettra au ministre en février 2019. Si l’Office a besoin de précisions concernant les données qui lui ont été fournies, il pourrait communiquer avec les personnes concernées. Avant d’intervenir sur cette tribune, nous vous prions de prendre connaissance du document d’information(Liens externes) que l’Office a préparé et qui trace un portrait de la situation actuelle relativement à l’approvisionnement, aux marchés et à la capacité pipelinière. Tout en étant disposé à apporter des changements à ce document en fonction des sources de données ou des méthodologies proposées, l’Office vous demande de ne pas reprendre, dans vos observations, les renseignements qu’il renferme. La date limite pour présenter vos observations est le 18 janvier 2019. Remarque : La demande du ministre, présentée à l’Office aux termes du paragraphe 26(2) de la Loi sur l’Office national de l’énergie, est conforme aux fonctions consultatives de l’Office. Celles-ci sont distinctes de ses fonctions d’ordre réglementaire, dont celles prévues à la partie IV de la Loi relativement au transport, aux droits et aux tarifs. Dans le cadre de ce processus consultatif, l’Office ne rendra pas de décision réglementaire. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Modification du Règlement sur les contraventions – Annexe XI Loi sur le parc marin du Saguenay – Saint-Laurent. Terminé Animaux | Environnement | Justice et Loi du 3 déc 2018 au 18 janv 2019 2018-12-03 2019-01-18 Parcs Canada La présente consultation a pour but d'inviter les Canadiens et Canadiennes à formuler des commentaires sur les modifications proposées à l'annexe XI du Règlement sur les contraventions afin de refléter les révisions apportées aux Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent en 2017. Le Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent fournit un cadre pour la gestion du parc et les activités menées dans le parc marin. L’application de certaines dispositions du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent sont déjà établies dans le système de procès-verbaux en vertu du Règlement sur les contraventions, qui fournit une description abrégée des infractions désignées en tant que contraventions et du montant de l’amende pour chaque infraction. L'Agence Parcs Canada sollicite des suggestions et des commentaires sur le montant de l'amende de plusieurs infractions nouvelles et existantes qui seraient désignées en tant que contraventions en vertu de l'annexe XI du Règlement sur les contraventions.
Consultation sur le peroxyde d’hydrogène, acide peracétique et AdvaCare D, Projet de décision d’homologation PRD2018-21 Terminé Santé | Politique du 3 déc 2018 au 17 janv 2019 2018-12-03 2019-01-17 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée pour le peroxyde d’hydrogène, acide peracétique et AdvaCare D. Le Projet de décision d’homologation PRD2018-21 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique du peroxyde d’hydrogène, acide peracétique et AdvaCare D et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation du peroxyde d’hydrogène, acide peracétique et AdvaCare D.
Projet de gaz naturel liquéfié Kwispaa — Période de consultation publique Terminé Environnement du 13 déc 2018 au 16 janv 2019 2018-12-13 2019-01-16 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a entamé une évaluation environnementale fédérale pour le projet de gaz naturel liquéfié Kwispaa situé à Sarita Bay, sur l'île de Vancouver, en Colombie-Britannique. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires à propos des composantes de l'environnement sur lesquelles ce projet est susceptible d'avoir des effets et sur les éléments à examiner durant l'évaluation environnementale, tels qu'ils sont décrits dans les lignes directrices provisoires relatives à l'étude d'impact environnemental (EIE).
Consultation sur le cuivre (sous forme de thiocyanate de cuivre) et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2018-18 Terminé Santé | Politique du 17 oct 2018 au 15 janv 2019 2018-10-17 2019-01-15 Santé Canada Le cuivre (présent sous forme de thiocyanate de cuivre, également connu sous le nom de thiocyanate cuivreux) est utilisé dans les peintures antisalissures appliquées sur les bateaux. Santé Canada juge que les produits à usage commercial et domestique contenant du thiocyanate de cuivre sont acceptables et propose de maintenir leur homologation au Canada, à la condition que les étiquettes soient mises à jour pour répondre aux normes actuelles d'étiquetage ainsi que pour protéger la santé humaine et l'environnement. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Implémentation de Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) Terminé Économie | Environnement | Industrie | Peuples autochtones | Règlements | Transport du 20 nov 2018 au 15 janv 2019 2018-11-20 2019-01-15 Transports Canada Les consultations sur le Web en automne 2018 contribueront à l’élaboration de politiques et arrêtés requis pour la mise en œuvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes proposée. Des téléconférences et des réunions seront organisées pour offrir aux peuples autochtones et aux intervenants des séances d’information technique, le cas échéant.
Consultation relative au guide sur le retrait des drogues et des produits de santé naturels Terminé Santé du 15 nov 2018 au 14 janv 2019 2018-11-15 2019-01-14 Santé Canada Santé Canada a le plaisir d’annoncer la publication de la version provisoire du guide sur le retrait des drogues et des produits de santé naturels (GUI-0039) aux fins d’une consultation publique de 60 jours, du 15 novembre 2018 au 14 janvier 2019. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur l’inscription des précurseurs du fentanyl et de l’amphétamine à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à ses règlements d’application Terminé Santé du 15 déc 2018 au 14 janv 2019 2018-12-15 2019-01-14 Santé Canada La consultation débutera le 15 décembre 2018 et prendra fin le 14 janvier 2019. Le but de cette consultation est d’informer le public au sujet d’un Avis concernant les mesures législatives proposées à l’égard des produits chimiques pouvant être utilisés dans la production illégale de fentanyl et d’amphétamines, afin de protéger la santé et la sécurité du public, et d’obtenir des commentaires à ce sujet. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur le régime de contraventions proposé pour les infractions mineures liées aux pêches Terminé Pêches | Règlements du 28 nov 2018 au 11 janv 2019 2018-11-28 2019-01-11 Pêches et Océans Canada Nous avons mené des consultations auparavant sur l'utilisation d'un régime d'imposition de contraventions en vertu de la Loi sur les contraventions, en vue de faire appliquer la loi pour les infractions mineures liées aux pêches. Nous sollicitons maintenant des commentaires spécifiques sur le projet d'infractions liées aux pêches, qui seraient qualifiées de « mineures », et sur les montants des contraventions correspondant à ces infractions.
Examen du Cadre législatif canadien sur les communications Terminé Arts | Communication | Économie | Industrie | Justice et Loi | Politique | Secteur privé du 24 sept 2018 au 11 janv 2019 2018-09-24 2019-01-11 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Compte tenu des liens qui existent entre les lois qui régissent les secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion, le Groupe d'examen a été chargé d'entreprendre un examen conjoint de la Loi sur les télécommunications, la Loi sur la radiocommunication et la Loi sur la radiodiffusion. Il présentera ses recommandations sur des changements qui pourraient être nécessaires afin de maximiser les opportunités de l'ère numérique pour les citoyens, les artistes et les créateurs, mais aussi l'industrie des communications et l'ensemble de l'économie. Le présent document invite les personnes et les organisations qui le souhaitent à formuler des commentaires sur les enjeux touchant le mandat du Groupe d'examen et les questions énoncées dans le cadre de référence. Le présent document traite des grands thèmes envisagés par le Groupe d'examen. Il décrit le processus de consultation et d'engagement du Groupe d'examen et reproduit les questions du cadre de référence. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation à propos du projet réglementaire sur la procréation assistée Terminé Santé du 27 oct 2018 au 10 janv 2019 2018-10-27 2019-01-10 Santé Canada La consultation a débuté le 27 octobre 2018 et prendra fin le 10 janvier 2019. Vous êtes invité à faire part de vos commentaires au sujet du projet réglementaire découlant de la Loi sur la procréation assistée, qui a été prépublié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les commentaires présentés pendant cette consultation seront pris en compte avant que les règlements soient mis au point et publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada. Vous êtes également invité à donner votre avis sur l'ébauche de la directive de Santé Canada, incorporée par renvoi dans le projet réglementaire. Ce document énonce les exigences techniques concernant l'évaluation de l'admissibilité des donneurs de sperme et d'ovules. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur l'ébauche de la ligne directrice : Exigences en matière d'homologation des instruments médicaux implantables fabriqués par impression 3D Terminé Aliments et drogues | Santé du 8 nov 2018 au 8 janv 2019 2018-11-08 2019-01-08 Santé Canada Consultation sur l'ébauche de la ligne directrice : Exigences en matière d'homologation des instruments médicaux implantables fabriqués par impression 3D Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Modifications proposées aux articles 45 à 49 (Garanties) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés Terminé Immigration | Sécurité publique | Règlements du 7 déc 2018 au 7 janv 2019 2018-12-07 2019-01-07 Agence des services frontaliers du Canada Les modifications envisagées visent, notamment, à donner suite aux commentaires du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation. Ce comité, qui est responsable d’examiner en profondeur les règlements et autres textes réglementaires, se penche exclusivement sur les questions de légalité et sur les aspects procéduraux des règlements. Il n’évalue pas le bien-fondé des règlements ou des politiques à mettre en œuvre. Des consultations publiques sur les modifications réglementaires proposées ont eu lieu du 7 décembre 2018 au 7 janvier 2019 sur les sites Web de l’ASFC et de Consultations auprès des Canadiens.
Consultation sur la 1R-trans pralléthrine, et préparations commerciales connexes, Projet de décision d’homologation PRD2018-20 Terminé Santé | Politique du 23 nov 2018 au 7 janv 2019 2018-11-23 2019-01-07 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée pour la 1R-trans pralléthrine, et préparations commerciales connexes. Le Projet de décision d’homologation PRD2018-20 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique de la 1R-trans pralléthrine, et préparations commerciales connexes et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation de la 1R-trans pralléthrine, et préparations commerciales connexes.
Consultation sur la Nouvel étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac Terminé Santé du 29 oct 2018 au 4 janv 2019 2018-10-29 2019-01-04 Santé Canada Ouvert le 29 octobre 2018 et fermera pour les nouvelles entrées le 4 janvier 2019. Lisez le document de consultation sur l'étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac Envoyez-nous un courriel Envoyez un courriel à hc.pregs.sc@canada.ca avec vos commentaires. Participez par courrier Faire parvenir vos commentaires. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Politique moderne des salaires équitables Terminé Modifications | Communication | Emploi | | Peuples autochtones | Travail | Politique | Secteur privé du 13 nov 2018 au 3 janv 2019 2018-11-13 2019-01-03 Emploi et Développement social Canada Le Programme du travail du gouvernement du Canada aimerait connaître votre opinion sur ce à quoi devrait ressembler une politique moderne sur les justes salaires. En règle générale, une politique des justes salaires exige que les entreprises sous contrat avec le gouvernement versent à leurs employés au moins le salaire courant pour leur profession dans une région donnée. L’objectif d’une telle politique est d’empêcher les fournisseurs de soumissionner à des contrats publics en réduisant les salaires sous un seuil acceptable. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur le mancozèbe et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2018-17 Terminé Santé | Politique du 5 oct 2018 au 3 janv 2019 2018-10-05 2019-01-03 Santé Canada Santé Canada propose l'abandon de toutes les utilisations de mancozèbe, sauf celle sur le tabac cultivé en serre, en raison de risques jugés inacceptables pour la santé humaine et pour l'environnement. L'utilisation du mancozèbe, un fongicide de contact à action préventive, est homologuée au Canada pour lutter contre un large éventail de maladies des plantes sur une grande variété de cultures destinées à la consommation humaine ou animale. Il compte également des utilisations dans les forêts et les boisés, sur les plantes ornementales d'extérieur et les cultures vivrières en serre.
Consultation sur la Souche SDS 502 de Bacillus thuringiensis ssp. galleriae, grubGONE! G, grubHALT!, beetleGONE!, beetleJUS, Projet de décision d'homologation PRD2018-19 Terminé Santé | Politique du 19 nov 2018 au 3 janv 2019 2018-11-19 2019-01-03 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée pour la souche SDS 502 de Bacillus thuringiensis ssp. galleriae, grubGONE! G, grubHALT!, beetleGONE!, beetleJUS. Le Projet de décision d'homologation PRD2018-19 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique de la souche SDS 502 de Bacillus thuringiensis ssp. galleriae, grubGONE! G, grubHALT!, beetleGONE!, beetleJUS et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation de la souche SDS 502 de Bacillus thuringiensis ssp. galleriae, grubGONE! G, grubHALT!, beetleGONE!, beetleJUS.
Consultation des Canadiens au sujet d’un accord de libre-échange possible entre le Canada et l’Alliance du Pacifique Terminé Commerce du 12 août 2017 au 31 déc 2018 2017-08-12 2018-12-31 Agriculture et Agroalimentaire Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada, en collaboration avec Affaires mondiales Canada, ainsi que d'autres ministères et agences pertinents, ont initié des consultations avec les Canadiens le 12 août 2017 concernant un possible accord de libre-échange entre le Canada et l’Alliance du Pacifique. Les consultations incluent des rencontres face-à-face et avis de la Gazette du Canada.
Renégociation de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) ou ALÉNA 2.0 Terminé Commerce du 3 juin 2017 au 31 déc 2018 2017-06-03 2018-12-31 Agriculture et Agroalimentaire Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada, en collaboration avec Affaires mondiales Canada, ainsi que d'autres ministères et agences pertinents, ont initié des consultations au début de l’année 2017 avec les Canadiens concernant la renégociation de l'ALÉNA. Les consultations incluent des rencontres face-à-face/avis de la Gazette du Canada/webinaires/ et conférences téléphoniques.
Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits autochtones Terminé Arts | Enfants | Culture | Économie | Développement économique | Environnement | Finances | Pêches | Logement | Patrimoine | Santé | Peuples autochtones | Justice et Loi | Travail | Ressources naturelles | Politique | Sécurité publique | Transport | Impôts et taxes du 14 févr 2018 au 31 déc 2018 2018-02-14 2018-12-31 Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Le gouvernement du Canada s'est engagé à revoir ses lois, ses politiques et ses pratiques opérationnelles afin de s'assurer que les engagements constitutionnels pris à l’égard des peuples autochtones sont respectés. Dans le cadre de cet engagement, le 14 février 2018, le premier ministre a annoncé le lancement d'un processus national de mobilisation auprès des Premières Nations, des Inuit et des Métis, qui aidera à élaborer un cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits autochtones. Dans le cadre de ce processus dirigé par la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, le gouvernement du Canada a tenu des séances de mobilisation auprès de divers groupes au sujet des changements législatifs et stratégiques nécessaires pour réformer les politiques et les pratiques gouvernementales. L’objectif était de faire en sorte que la reconnaissance des droits ancestraux soit à la base de toutes les actions du gouvernement fédéral. Cette consultation est complétée. Le gouvernement a indiqué qu'il travaillerait avec ses partenaires pour revoir la Politiques sur les revendications territoriales globales et la Politique sur le droit inhérent par une politique fondée sur les droits. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Règlement concernant la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier) Terminé Environnement | Santé | Industrie du 27 mai 2017 au 31 déc 2018 2017-05-27 2018-12-31 Environnement et Changement climatique Canada Le projet de règlement a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 27 mai 2017 pour une période de commentaires de 60 jours. Le règlement final sera publié à la fin de 2019.
Règlement modifiant le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone - secteur de l’électricité thermique au charbon Terminé Modifications | Environnement | Santé | Industrie | Ressources naturelles | Secteur privé | Règlements du 1 janv 2018 au 31 déc 2018 2018-01-01 2018-12-31 Environnement et Changement climatique Canada Les modifications au règlement proposé ont été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 février 2018 pour une période de commentaire de 60 jours. Les commentaires seront considérés par Environnement et Changements climatique Canada et le règlement final sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canada en décembre 2018.
Règlement modifiant le règlement sur les combustibles contaminés Terminé Environnement du 1 janv 2018 au 31 déc 2018 2018-01-01 2018-12-31 Environnement et Changement climatique Canada Les modifications proposées ont été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 31 mars 2018, pour une période de commentaire publics de 75 jours. Des consultations avec les intervenants auront lieu pendant la période de commentaires du public. La publication finale des modifications est prévue pour le printemps 2019.
Proposition de modification règlementaire à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents de mines de métaux associé au projet minier Rainy River Terminé Modifications | Environnement | Pêches | Règlements du 1 janv 2018 au 31 déc 2018 2018-01-01 2018-12-31 Environnement et Changement climatique Canada ECCC est responsable de l'application de l'article 36, principale disposition relative à la prévention de la pollution, qui interdit le dépôt de substances nocives à moins d'une autorisation désignée par règlements en vertu de la Loi sur les pêches ou d'autres loi fédérale. Le projet minier Rainy River propose l'utilisation d'un plan d'eau où vivent des poissons pour l'entreposage des déchets miniers. Pour autoriser un tel dépôt, le Règlement sur les effluents de mines de métaux se doit d'être modifié pour inscrire le plan d'eau à l'annexe 2 du Règlement. Les consultations ont été achevées et la publication de la modification règlementaire finale dans la Gazette du Canada, Partie II est anticipé pour le mois d'octobre 2017. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Règlement modifiant le règlement prévoyant les circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l'article 147 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) Terminé Environnement du 8 déc 2017 au 31 déc 2018 2017-12-08 2018-12-31 Environnement et Changement climatique Canada es modifications proposées ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 9 décembre 2017 pour une période de commentaires de 60 jours. Une offre de consulter les provinces, les territoires et les peuples autochtones par le conseil consultatif national de la LCPE a été envoyée le 8 décembre 2017. La date ciblé pour la publication finale est la fin 2018.
Consultations liées à d'autres engagements de haute visibilité concernant la rainette faux-grillon de l'ouest Terminé Animaux du 1 déc 2017 au 31 déc 2018 2017-12-01 2018-12-31 Environnement et Changement climatique Canada ECCC mène des consultations au sujet de l'arrêté ministériel pour protéger l'habitat essentiel de la rainette faux-grillon de l'ouest sur le territoire domanial. L'habitat essentiel présent sur le territoire domanial comprend des terres qui sont gérées par l'Agence Parcs Canada (APC) et qui chevauchent des terres visées par des traités. L'APC rencontre fréquemment les signataires de ces traités et les rencontrera de nouveau pour les informer de l'arrêté prévu pour le 26 janvier 2018, afin de donner l'occasion aux Premières Nations de donner leur point de vue sur l'intention d'ECCC de protéger l'habitat essentiel sur le territoire domanial présent dans la région.
Les consultations liées à d’autres profil élevé engagement auprès de la rainette faux-grillon Terminé Animaux | Environnement | Règlements du 1 déc 2017 au 31 déc 2018 2017-12-01 2018-12-31 Environnement et Changement climatique Canada Lettre, courriel, appels téléphoniques; possible en personne. Environnement et changements climatiques Canada tient des consultations sur le projet de décret ministériel pour protéger l’habitat essentiel de la rainette faux-grillon sur les terres fédérales. L’habitat essentiel se trouve sur la réserve de la Première nation d’Alderville, mais les terres de réserve seront exclus du décret proposé. ECCC a communiqué avec la Première nation d’Alderville afin de les informer des activités prévues de l’ordre et de fournir une occasion pour la première nation de donner de la rétroaction sur l'intention du ECCC pour exclure les terres de réserve d’Alderville. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Entente-cadre de réconciliation : Biorégion du plateau Nord Terminé Environnement du 1 mars 2017 au 31 déc 2018 2017-03-01 2018-12-31 Environnement et Changement climatique Canada Engagement avec les Premières Nations côtières à conclure une entente-cadre de réconciliation qui appuierait la collaboration avec le gouvernement sur un certain nombre d’intérêts autochtones liés à la biorégion du plateau Nord, notamment la planification et la protection marines, la sécurité maritime, les changements climatiques et l’évaluation environnementale.
Consultations publiques sur les règles de brevet proposées Terminé Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Économie | Développement économique | Industrie | Secteur privé | Règlements | Service | Sciences et technologie du 1 déc 2018 au 31 déc 2018 2018-12-01 2018-12-31 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Cette consultation publique aura lieu dans la Partie I de la Gazette du Canada pendant 30 jours et vous donnera l’occasion de voir les changements proposés aux Règles sur les brevets et de fournir des commentaires avant qu’ils soient finalisés. La nouvelle réglementation sera accompagnée d’une description des changements dans un langage clair, ainsi qu’un aperçu des impacts et des avantages potentiels. Les commentaires du public sont encouragés afin qu’ils puissent être incorporés dans la version finale des Règles sur les brevets.
Le Bureau de la concurrence souhaite recueillir des commentaires sur l’ébauche de ses lignes directrices sur la propriété intellectuelle (PI) Terminé Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Industrie | Politique | Règlements du 1 nov 2018 au 31 déc 2018 2018-11-01 2018-12-31 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Le Bureau de la concurrence souhaite recueillir des commentaires sur une ebauche de ses Lignes directrices sur la propriété intellectuelle révisées. Les parties intéressées sont invitées à fournir leur avis sur les modifications proposées aux Lignes directrices sur la propriété intellectuelle par courrier ou courriel. Les commentaires seront affichés sur le site Web du Bureau, à moins qu’il ne soit expressément demandé qu’ils demeurent confidentiels. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Règlement limitant les émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d'électricité thermique au gaz naturel Terminé Environnement | Santé | Industrie | Ressources naturelles | Secteur privé | Règlements du 1 févr 2018 au 30 déc 2018 2018-02-01 2018-12-30 Environnement et Changement climatique Canada Les modifications au règlement proposé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 février 2018 pour une période de commentaire de 60 jours. Les commentaires seront considérés par Environnement et Changement climatique Canada et le règlement final sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canadaen décember 2018.
Avis aux parties intéressées — Projet de règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances en ce qui a trait à la destruction des substances désignées et la possession des substances désignées pour usage médical personnel lors des voyages internationaux Terminé Santé du 28 oct 2018 au 27 déc 2018 2018-10-28 2018-12-27 Santé Canada Les intervenants disposent de 60 jours pour fournir leurs commentaires. La publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada marque le début de la période de consultation publique de 60 jours. Si vous souhaitez participer à ce processus ou formuler des commentaires au sujet du présent avis, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires législatives et réglementaires, Direction des substances contrôlées, Direction de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, par la poste à l’Indice de l’adresse 0302A, 150, promenade Pré Tunney, Ottawa (Ontario) K1A 0K9, ou par courriel à ocs_regulatorypolicy-bsc_politiquereglementaire@hc-sc.gc.ca.
Projet de remplacement du pont international entre Madawaska et Edmundston — Période de consultation publique Terminé Environnement du 7 déc 2018 au 27 déc 2018 2018-12-07 2018-12-27 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de remplacement du pont international entre Madawaska et Edmundston, situé entre le Nouveau-Brunswick et l'État du Maine. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.
Consultation sur le clodinafop-propargyl et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2018-16 Terminé Santé du 26 sept 2018 au 26 déc 2018 2018-09-26 2018-12-26 Santé Canada Cette consultation aura lieu du 26 septembre 2018 au 26 décembre 2018 (90 jours civils). Pour formuler des commentaires au sujet du document PRVD2018-16 : Étape 1 Demander la version complète afin de pouvoir lire l'Évaluation scientifique qui sert de fondement à la décision réglementaire proposée. Étape 2 Soumettre tout commentaire à la Section des publications de l'ARLA. Tous les commentaires reçus seront examinés. Une décision de réévaluation définitive tiendra compte des renseignements scientifiques supplémentaires présentés durant la période de consultation publique. Ne pas oublier de citer le titre du document comme suit : PRVD2018-16, Clodinafop-propargyl et préparations commerciales connexes.
Consultations publiques : Le commerce et le genre Terminé Développement | Développement économique | Affaires étrangères | Internationaux | Commerce du 1 nov 2018 au 25 déc 2018 2018-11-01 2018-12-25 Affaires mondiales Canada Le gouvernement du Canada souhaite, dans le cadre d'un processus de consultation en plusieurs étapes, obtenir des commentaires sur la façon dont les accords de commerce et d'investissement qu'il a conclus tiennent compte de son approche à l'égard du commerce. Affaires mondiales Canada invite tous les Canadiens à donner leur opinion sur le commerce et le genre, ainsi que sur la façon de mieux intégrer le programme commercial inclusif du Canada dans ses accords de libre-échange pour que les intérêts de tous les Canadiens soient pris en compte.
Projet aurifère de Cochrane Hill - Période de consultation publique Terminé Environnement du 23 nov 2018 au 24 déc 2018 2018-11-23 2018-12-24 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a entamé une évaluation environnementale fédérale pour le projet aurifère de Cochrane Hill, situé au nord-est d'Halifax, en Nouvelle-Écosse. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires à propos des composantes de l'environnement sur lesquelles ce projet est susceptible d'avoir des effets et sur les éléments à examiner durant l'évaluation environnementale, tels qu'ils sont décrits dans les lignes directrices provisoires relatives à l'étude d'impact environnemental (EIE).
Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de la protéine-glutaminase issue de Chryseobacterium proteolyticum AE-PG à titre d'enzyme alimentaire dans une variété d'aliments normalisés et non normalisés - Numéro de référence : NOP/ADP-0030 Terminé Aliments et drogues | Santé du 10 oct 2018 au 23 déc 2018 2018-10-10 2018-12-23 Santé Canada Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de la protéine-glutaminase issue de Chryseobacterium proteolyticum AE-PG à titre d'enzyme alimentaire dans une variété d'aliments normalisés et non normalisés - Numéro de référence : NOP/ADP-0030 Le gouvernement fédéral a effectué une évaluation détaillée de l'innocuité, en tant qu'additif alimentaire, d'une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser la protéine-glutaminase issue de Chryseobacterium proteolyticum AE-PG, à titre d'enzyme alimentaire, dans les boissons végétales, la farine, la farine de blé entier, le pain, les pâtes alimentaires, les produits de boulangerie non normalisés, les produits laitiers non normalisés, les protéines hydrolysées d'origine animale, végétale ou provenant du lait; et l'extrait de levure. Les résultats de l'évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de la protéine-glutaminase issue de C. proteolyticum AE-PG lorsqu'elle est utilisée à ces fins. Par conséquent, Santé Canada entend modifier la Liste des enzymes alimentaires autorisées telle que décrite dans le document d'information référencé ci-dessous. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Dépôt des demandes de dérogation Terminé Environnement | Santé | Ressources naturelles du 24 nov 2018 au 23 déc 2018 2018-11-24 2018-12-23 Santé Canada Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l’agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
Consultations sur ses versements relatifs à l'aide publique au développement Terminé Internationaux du 9 nov 2018 au 21 déc 2018 2018-11-09 2018-12-21 Ministère des Finances Canada Le ministère des Finances a lancé ses consultations de 2018 pour recueillir les commentaires des Canadiens sur ses contributions à l'Association internationale de développement du Groupe de la Banque mondiale, à l'Initiative d'allègement de la dette multilatérale et à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Le Ministère souhaite également connaître les points de vue des Canadiens sur la façon dont il peut d'améliorer la communication de renseignements sur l'aide internationale qu'il accorde, comme le gouvernement s'est engagé à le faire dans le budget de 2018.
Consultations pour améliorer la sécurité de la retraite Terminé Économie | Finances | Industrie | Politique | Aînés du 22 nov 2018 au 21 déc 2018 2018-11-22 2018-12-21 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Le gouvernement du Canada voudrait entendre le point de vue des Canadiens sur les mesures qui pourraient être prises pour améliorer la sécurité de la retraite pour tous les Canadiens. En tant que tel, le processus de consultation en ligne est ouvert à tous les Canadiens qui souhaitent partager leurs points de vue. Les options et les considérations pour améliorer la sécurité de la retraite comportent de multiples facettes et rassemblent un certain nombre de domaines politiques, notamment les domaines des retraites, de la gouvernance d'entreprise et de la politique d'insolvabilité.
Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion Terminé Communication du 18 oct 2018 au 21 déc 2018 2018-10-18 2018-12-21 Statistique Canada Du 18 octobre au 21 décembre 2018, Statistique Canada a mené une consultation pour connaitre le point de vue des Canadiens sur le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion. Le carrefour sert de point de convergence en ce qui a trait aux données produites par le nouveau Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion, qui vise à combler les lacunes dans la disponibilité des données sur le genre, le sexe et d'autres facteurs identitaires qui se recoupent, comme l'incapacité, le statut d'Autochtone (Premières Nations, Métis et Inuits), et d'autres caractéristiques ethnoculturelles. Le carrefour permet aux utilisateurs d'accéder facilement à une véritable mine de renseignements statistiques qui sont pertinents à l'évaluation des programmes, des politiques et d'autres initiatives du point de vue du genre, de la diversité et de l'inclusion, ainsi que de les analyser. Alors que nous continuons à développer le nouveau carrefour de données, nous voulons en apprendre davantage sur les besoins en matière d'information des Canadiens. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la lipase issue d'Ogataea polymorpha B14-CBSsynt pour usages boulagerie dans les pâtes alimentaires Terminé Aliments et drogues | Santé du 19 nov 2018 au 19 déc 2018 2018-11-19 2018-12-19 Santé Canada La Direction des aliments de Santé Canada a complété une évaluation poussée de l'innocuité d'une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser la lipase issue d'Ogataea polymorpha B14-CBSsynt dans la fabrication de pain, farine, farine de blé et produits de boulangeries non normalisés. L'utilisation de la lipase issue d'autres sources, comme enzyme alimentaire, est déjà permise au Canada dans la fabrication des mêmes aliments que ceux visés par le demandeur sauf les pâtes alimentaires. Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette évaluation effectuée par Santé Canada, le Ministère a autorisé l'utilisation de la lipase issue d'Ogataea polymorpha B14-CBSsynt en tant qu'additif alimentaire tel que décrit dans le document d'information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées, en date du 19 novembre, 2018. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.
Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (étiquetage) Terminé Santé du 29 sept 2018 au 18 déc 2018 2018-09-29 2018-12-18 Santé Canada Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de règlement dans les soixante-quinze jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d’y citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication, et d’envoyer le tout à Jordan Hancey, directeur, Division des politiques des affaires réglementaires, Direction des politiques, des communications et des affaires réglementaires, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Ministère de la Santé, indice d’adresse 6607, 2720, promenade Riverside, Ottawa (Ontario) K1A 0K9 (courriel : HC.pmra.regulatory.affairs-affaires.reglementaires.arla.SC@canada.ca). Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation du calcaire broyé à titre de colorant dans les confiseries non normalisées - Numéro de référence : NOP/ADP-0029 Terminé Aliments et drogues | Santé du 4 oct 2018 au 17 déc 2018 2018-10-04 2018-12-17 Santé Canada Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation du calcaire broyé à titre de colorant dans les confiseries non normalisées - Numéro de référence : NOP/ADP-0029 Le gouvernement fédéral a effectué une évaluation détaillée d'une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser un additif alimentaire, le calcaire broyé, comme colorant dans les bonbons durs, les bonbons mous et les encres comestibles pour écrire sur certaines confiseries. Le résultat de l'évaluation des données scientifiques disponibles de Santé Canada appuie l'innocuité du calcaire broyé pour son utilisation comme colorant dans ces confiseries non normalisées. Par conséquent, Santé Canada entend modifier la Liste des colorants autorisés telle que décrite dans le document d'information. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.
Modernisation du règlement de l'aviation canadien Terminé Transport du 24 sept 2018 au 17 déc 2018 2018-09-24 2018-12-17 Transports Canada L’examen de la réglementation : Modernisation du Règlement de l’aviation canadien vise à examiner et à actualiser la réglementation en gérant le fardeau inutile imposé à la fois à l’industrie et au Ministère. Cet examen permettra de cerner des possibilités de favoriser la croissance économique et l’innovation en offrant un éventail d’outils liés ou non à la réglementation qui permettent de répondre aux besoins actuels et de prévoir les besoins futurs dans le secteur du transport aérien. Il constituera également l’occasion de trouver des façons de mieux harmoniser la réglementation aux pratiques exemplaires internationales. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur la souche FMCH001 de Bacillus licheniformis, souches FMCH002 de Bacillus subtilis et préparation commerciale F4018-4, Projet de décision d'homologation PRD2018-18 Terminé Santé du 1 nov 2018 au 16 déc 2018 2018-11-01 2018-12-16 Santé Canada Cette consultation aura lieu du 1 novembre 2018 au 16 décembre 2018 (période de 45 jours civils). Veuillez ouvrir le lien « Résumé du document de consultation » afin d'accéder au document. Si vous désirez nous faire part de commentaires, reportez-vous à la page de la Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin de connaître ses coordonnées. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question. Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires au plus tard le 16 décembre 2018.
Consultation sur les révisions à l'Entente de protection des données au titre de l’article 66 de la Loi sur les produits antiparasitaires : Nouvelle consultation Terminé Santé du 16 nov 2018 au 16 déc 2018 2018-11-16 2018-12-16 Santé Canada Ces consultations auront lieu du 16 novemnbre 2018 au 16 décembre 2018 (30 jours civils).
Projet de mine d'or Blackwater – Période de consultation publique Terminé Environnement du 14 nov 2018 au 14 déc 2018 2018-11-14 2018-12-14 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet de mine d'or Blackwater, situé au sud-ouest de Vanderhoof, en Colombie-Britannique. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à présenter des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, qui comprend les conclusions et les recommandations de l'Agence concernant les effets environnementaux potentiels du projet et leur importance, les mesures d'atténuation proposées et le programme de suivi. L'Agence invite également des commentaires sur les conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet. Les conditions définitives auront force exécutoire pour le promoteur si le projet reçoit l'autorisation d'être mis en œuvre. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Parc national du Gros-Morne Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones du 15 oct 2018 au 14 déc 2018 2018-10-15 2018-12-14 Parcs Canada Au Parc national Gros-Morne, nous renouvelons le plan directeur du parc qui guidera nos visions du parc pour l'avenir. Parcs Canada désire obtenir vos commentaires pour l'aider à mettre au point un plan solide et efficace qui orientera la gestion du Parc national Gros-Morne pour les dix prochaines années. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur le fomésafène et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2018-15 Terminé Santé | Politique du 12 sept 2018 au 11 déc 2018 2018-09-12 2018-12-11 Santé Canada Le fomésafène est un pesticide homologué dont se servent les producteurs de l'est du Canada, du Manitoba et de la Colombie-Britannique pour lutter contre les mauvaises herbes à feuilles larges dans un éventail de cultures. La liste complète des produits contenant du fomésafène, comme Flexstar ou Reflex, se trouve dans la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides ou dans l'annexe I du document PRVD2018-15. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur le clodinafop-propargyl et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2018-16 Terminé Santé | Politique du 26 sept 2018 au 10 déc 2018 2018-09-26 2018-12-10 Santé Canada Le clodinafop-propargyl est un herbicide homologué pour utilisation dans l'Ouest canadien sur le blé de printemps et le blé dur. Il permet de lutter efficacement contre la folle avoine, un des principaux problèmes de mauvaises herbes chez les producteurs de blé de l'Ouest canadien. À la suite de la réévaluation prévue par le Programme de réévaluation, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada consulte la population canadienne sur le projet de maintenir toutes les utilisations du clodinafop-propargyl, tout en apportant les mises à jour proposées aux étiquettes afin de mieux protéger la santé et l'environnement. La liste complète des produits contenant du clodinafop-propargyl se trouve dans la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides ou dans l'annexe I du document PRVD2018-16. Aucun risque préoccupant pour la santé humaine ou pour l'environnement n'a été relevé pour toutes les utilisations du clodinafop-propargyl lorsqu'il est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette modifiée proposée. Les modifications à l'étiquette touchent le délai avant plantation, le délai d'attente avant la récolte et le délai de sécurité ainsi que l'équipement de protection individuelle pour protéger les travailleurs. Des énoncés standards sur les dangers et des mises en garde avertiront les utilisateurs de la nécessité de réduire la dérive de pulvérisation à cause des effets toxiques possibles chez des organismes non ciblés.
Période de commentaires sur le projet de plan d'action pour la protection des valeurs du patrimoine mondial du site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo Terminé Animaux | Développement | Emploi | Environnement | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Règlements du 19 nov 2018 au 10 déc 2018 2018-11-19 2018-12-10 Parcs Canada Le parc national Wood Buffalo (WBNP) est un site du patrimoine mondial, reconnu pour sa valeur pour la conservation à l'échelle mondiale. Des préoccupations ont été exprimées quant au fait que le développement à l'extérieur du parc, en plus du changement climatique, pourrait mettre en péril les valeurs du patrimoine mondial du parc. Ces valeurs incluent des espèces en péril et des paysages uniques, y compris le delta Peace-Athabasca. En réponse aux demandes formulées par le Comité du patrimoine mondial en 2015 et 2017, Parcs Canada a travaillé avec un comité de coordination fédéral-provincial-territorial et avec des partenaires autochtones pour élaborer un plan d'action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo. Le plan d'action apporte des réponses concrètes aux problèmes identifiés lors d'évaluations et de consultations antérieures. L'élaboration de l'ébauche du plan d'action a inclus la collaboration continue par le biais de groupes de travail multi-gouvernementaux, l'engagement avec les groupes autochtones, et s'est appuyée sur les processus existants des gouvernements provinciaux et territoriaux, le cas échéant. Parcs Canada invite maintenant le public à commenter la version préliminaire du plan d'action. Le plan d'action final sera soumis au Comité du patrimoine mondial le 1er février 2019.
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de l'amylase maltogène issue de Bacillus subtilis RF12029 dans le pain, la farine, la farine de blé et les produits de boulangeries non normalisés - Numéro de référence : NOM/ADM-0125 [2018-11-08] Terminé Aliments et drogues | Santé du 8 nov 2018 au 7 déc 2018 2018-11-08 2018-12-07 Santé Canada La Direction des aliments de Santé Canada a complété une évaluation poussée de l'innocuité d'une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser l'amylase maltogène issue de Bacillus subtilis RF12029 dans la fabrication de pain, farine, farine de blé et produits de boulangeries non normalisés. L'utilisation de l'amylase maltogène issue d'autres sources, à titre d'enzyme, est permise au Canada dans les mêmes aliments ceux d'intérêt pour le demandeur. Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette évaluation effectuée par Santé Canada, le Ministère a autorisé l'utilisation de l'amylase maltogène issue de B. subtilis RF12029 en tant qu'additif alimentaire tel que décrit dans le document d'information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées, en date du 8 novembre, 2018. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.
Publication après évaluation préalable de 39 huiles de base inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)] Terminé Santé du 6 oct 2018 au 5 déc 2018 2018-10-06 2018-12-05 Santé Canada Dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit à la ministre de l’Environnement ses commentaires sur la mesure que les ministres se proposent de prendre et sur les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web Canada.ca (Substances chimiques). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Ministère de l’Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-938-5212 (télécopieur), eccc.substances.eccc@canada.ca (courriel). Les commentaires peuvent aussi être envoyés à la ministre de l’Environnement, au moyen du système de déclaration en ligne accessible par l’entremise du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada.
Bâtir l'avenir : Un projet pour la jeunesse canadienne d'ascendance africaine Terminé Emploi | Aide financière et droits | Santé | Immigration | Justice et Loi | Personnes handicapées | Politique | Société | Jeunes du 13 oct 2018 au 5 déc 2018 2018-10-13 2018-12-05 Patrimoine canadien Dans le cadre d’un effort concerté visant à reconnaître les défis importants et uniques auxquels font face la jeunesse canadienne d’ascendance africaine, le budget de 2018 a consacré 9 millions de dollars sur trois ans à Patrimoine canadien pour renforcer le soutien communautaire pour cette population.