Avis de mise en œuvre de la Politique pour l’adoption de GCtraduction par les institutions
1. Objectif
Le Bureau du dirigeant principal de l’information du Canada examine continuellement les outils et les technologies mis à la disposition des fonctionnaires pour s’assurer que les activités du gouvernement du Canada demeurent efficaces, sécuritaires et conformes à ses obligations en vertu des politiques fédérales.
Le présent avis de mise en œuvre de la Politique vise à enjoindre aux institutions d’adopter l’application GCtraduction et de l’utiliser comme outil de traduction assistée par l’intelligence artificielle (IA) par défaut (jusqu’au niveau de protection B). L’application doit être installée sur les appareils pris en charge par le gouvernement du Canada, et ce, dès qu’elle sera déployée au sein de chaque institution. La liste des institutions où l’application a été déployée peut être consultée depuis la page d’accueil de GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).
L’avis fait suite à un examen des capacités de l’outil et de sa conformité aux normes du gouvernement du Canada en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels.
2. Date d’entrée en vigueur
L’avis de mise en œuvre de la Politique entrera en vigueur .
3. Autorité
L’avis de mise en œuvre de la Politique appuie le paragraphe 4.4.9 de la Politique sur les services et le numérique.
4. Champ d’application
L’avis de mise en œuvre de la Politique s’applique à toutes les institutions fédérales visées par la Politique sur les services et le numérique. Celles qui ne sont pas assujetties à la Politique sont invitées à adhérer au présent avis de mise en œuvre de la Politique à titre de pratique exemplaire.
5. Considérations
Dès que l’application sera déployée au sein de chaque institution, Services partagés Canada, en collaboration avec le Bureau de la traduction, prendra les mesures nécessaires à l’utilisation de GCtraduction et à son accès sur tous les appareils gouvernementaux pris en charge au sein de l’organisation.
Compte tenu des divers environnements opérationnels présents au sein du gouvernement du Canada, les organisations aux prises avec des contraintes importantes qui empêchent ou limitent leur conformité immédiate, telles que des limitations contractuelles, des transitions continues de systèmes ou d’autres obstacles justifiés, doivent informer le SCT dans les 90 jours suivant la mise à la disposition de GCtraduction à leur organisation.
6. Orientation
Les institutions qui ont accès à l’application GCtraduction devraient l’adopter et l’utiliser comme outil de traduction assistée par l’IA par défaut, pour leurs traductions internes habituelles, et ce dès qu’elle sera disponible au sein de chaque organisation. Pour les traductions à fort impact (telles que celles destinées au public ou aux ministres), les institutions doivent veiller à ce que la traduction soit révisée par un traducteur professionnel par l’intermédiaire du Bureau de la traduction ou de son équivalent au sein du ministère.
Afin de respecter la Loi sur les langues officielles et de satisfaire aux exigences des politiques du Conseil du Trésor sur les langues officielles, il est fortement recommandé que les traductions générées par GCtraduction soient revues de manière à garantir une qualité égale dans les deux langues officielles.
7. Surveillance de la conformité
Toutes les institutions sont tenues de fournir une confirmation de la mise en œuvre de l’application dans les 90 jours suivant leur accès à celle-ci. La confirmation de mise en œuvre doit être envoyée à ai-ia@tbs-sct.gc.ca.
Le SCT suivra les progrès réalisés et communiquera, au besoin, avec la haute direction des ministères, notamment les dirigeants principaux de l’information, les dirigeants principaux des données, ou tout autre représentant désigné, si les ministères n’ont pas pris les orientations impartis susmentionnés.
GCtraduction étant une solution intégrée nouvellement déployée, cet avis de mise en œuvre est limité dans le temps et sera réévalué d’ici deux ans. Le Bureau du dirigeant principal de l’information surveillera de près sa mise en œuvre et son rendement. Il réévaluera cette exigence tout au long du déploiement, de même que toute mise à jour des fonctionnalités, des mesures de sécurité ou des considérations opérationnelles qui pourraient justifier des modifications à la présente orientation.
Pour en savoir plus sur les conséquences de la non-conformité, veuillez-vous reporter au Cadre stratégique sur la gestion de la conformité.
8. Demandes de renseignements
Les membres du public peuvent communiquer avec le service responsable des demandes de renseignements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à publicenquiries-demandesderenseignement@tbs-sct.gc.ca, pour obtenir des renseignements au sujet du présent avis de mise en œuvre.
Le personnel des institutions fédérales peut communiquer avec ai-ia@tbs-sct.gc.ca pour obtenir des renseignements au sujet du présent avis de mise en œuvre.