Coopération en matière de réglementation

Coopération en matière réglementation

Les activités de coopération en matière de réglementation.

Coopération en matière de réglementation au Canada

Processus, discussions mondiales, résultats de consultations

Signalez un obstacle réglementaire

Si vous croyez qu’un obstacle réglementaire nuit au commerce, nous aimerions le savoir

Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation

Plans de travail sur la conciliation et la coopération en matière de réglementation — Accord de libre échange canadien (ALEC)

Canada et l’Union européenne — Forum de coopération en matière de réglementation

Activités de coopération en matière de réglementation — Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)

Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation

Activités de coopération en matière de réglementation entre le Canada et les É.U.

Ce que nous faisons

Plans de travail

Ententes

Protocole d’entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’Office of Information and Regulatory Affairs des États‑Unis concernant le Conseil de coopération Canada‑États‑Unis en matière de réglementation

Consultations