Coopération en matière de réglementation
Coopération en matière de réglementation
Les activités de coopération en matière de réglementation, y compris l’Accord de libre‑échange canadien : Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation, l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne – Forum de coopération en matière de réglementation, et le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation.
Services et renseignements
Coopération en matière de réglementation au Canada
Initiatives qui ont fait une différence pour les entreprises et les consommateurs canadiens
Activités de coopération en matière de réglementation du Canada
Les plans de travail du Canada avec les partenaires de coopération en matière de réglementation
Signalez un obstacle réglementaire
Si vous estimez qu’un obstacle réglementaire entrave le commerce, nous voulons entendre ce que vous avez à dire
Ce que nous faisons
Plans de travail
- Accord de libre-échange canadien : Conciliation et coopération en matière de réglementation
- Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne – Forum de coopération en matière de réglementation
- Activités de coopération en matière de réglementation du Canada
- Plan de travail 2018–2020 Le Secrétariat du conseil du trésor du Canada – ministère de l’économie des États-Unis du Mexique
Ententes
Consultations
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :