Conseil de coopération en matière de réglementation : coin des intervenants

Consultations

Consultation auprès des intervenants du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation

Le Conseil de coopération en matière de réglementation a consulté les intervenants pour la dernière fois en 2018. Le gouvernement du Canada a invité les intervenants à :

Les réponses des intervenants sont présentées en détail dans la section du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation du « Rapport sur ce que nous avons entendu ».

Événements

Forum des intervenants du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation

Tous les deux ans, le Canada et les États-Unis organisent un forum qui réunit les organismes de réglementation et les intervenants des deux pays. Lors de ce forum, les organismes de réglementation :

Les intervenants ont participé au Forum des intervenants du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation de 2018 à Washington, D.C. Leur apport a permis d’orienter l’élaboration des plans de travail du Conseil de coopération en matière de réglementation de 2019-2020.

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