Plan de travail 2018–2020 Le Secrétariat du conseil du trésor du Canada – ministère de l’économie des États-Unis du Mexique
Contexte
L’objet du présent plan est d’établir des activités et des mesures d’évaluation visant à : (1) renforcer les efforts de partage d’information et de coopération en matière de réglementation entre le Canada et le Mexique, et (2) favoriser l’élaboration et l’adoption de bonnes pratiques de réglementation (BPR) en Amérique latine et dans les Caraïbes.
Le plan se veut un moyen de mettre en œuvre le protocole d’entente pour l’avancement des bonnes pratiques de réglementation entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le ministère de l’Économie, par l’entremise de la Commission nationale pour une meilleure réglementation (CONAMER) des États-Unis du Mexique, ci-après appelés les « participants ».
Le plan pour 2018-2020 est le premier plan à être élaboré dans le cadre du protocole d’entente.
Rôles et calendrier de travail
Les participants conviennent du calendrier de travail suivant :
| Activité | Début | Fin | Résultat | |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Organiser une visite technique pour échanger des expériences sur la simplification des procédures et l'allègement des fardeaux administratifs. | 1 visite technique pendant toute la période, sous réserve des besoins de chacun des participants. | ||
| 2 | Tenir deux ateliers de formation ou cours de formation en ligne (un sous les auspices du Mexique et l'autre sous les auspices du Canada) sur l'analyse de l'impact de la réglementation, la consultation publique, les programmes d'amélioration de la réglementation, les coûts et les avantages de la réglementation et le répertoire et l'administration des procédures qui seront adressées aux représentants des deux pays et qui pourraient être appliquées virtuellement, en ligne et/ou en personne. | Un atelier de formation pour chaque institution. | ||
| 3 | Participer aux activités d'amélioration de la réglementation tenues par les deux participants. | Les participants conviennent de participer à des activités selon qu'il y aura lieu et la disponibilité des responsables. | ||
| 4 | Participer à une présentation conjointe Canada-Mexique sur les BPR à l'intention des représentants de l'Amérique latine et des Caraïbes. | Les participants s’entendront sur une activité et un sujet de discussion acceptables et en assureront la coordination. |
Mécanismes d’évaluation
Les participants conviennent des mécanismes d’évaluation suivants :
| Activité | Indicateur | Mécanisme d'évaluation | |
|---|---|---|---|
| 1 | Organiser une visite technique pour échanger des expériences sur la simplification des procédures et l'allègement des fardeaux administratifs. | Nombre de visites techniques effectuées comparativement au nombre de visites techniques convenues. | Rapport d'évaluation/ sommaire des participants. |
| 2 | Tenir deux ateliers de formation aux cours de formation en ligne sur l'analyse de l'impact de la réglementation, la consultation publique, les programmes d'amélioration de la réglementation, les coûts et les avantages de la réglementation, et le répertoire et l'administration des procédures qui seront adressées aux représentants des deux pays et qui pourraient être appliquées virtuellement, en ligne et/ou en personne. | Nombre d'ateliers ou des cours de formation offerts comparativement au nombre d'ateliers ou cours de formation convenus. | Rapport d'évaluation/ sommaire des participants. |
| 3 | Participer aux activités d'amélioration de la réglementation qui ont lieu dans les deux pays. | Nombre d'activités tenues comparativement en nombre d'activités convenues. | Rapport d'évaluation/ sommaire des participants. |
| 4 | Participer à une présentation conjointe Canada-Mexique sur les BPR à l'intention des représentants de l'Amérique latine et des Caraïbes. | Nombre de présentations effectuées comparativement au nombre de présentations convenues. | Rapport d'évaluation/ sommaire des participants. |
Dispositions finales
Le présent plan entre en vigueur à la date de sa signature finale par les participants.
Le présent plan peut être modifié n’importe quand par accord mutuel des participants. Les modifications doivent être officialisées par écrit et préciser la date à laquelle elles entrent en vigueur.
Les participants comprennent que la résiliation du présent plan n’a pas pour objet d’influer sur la conclusion d’activités qui auraient pu être officialisées pendant la période où il était en vigueur, à moins que les participants n’en décident autrement d’un commun accord, et qu’elle n’a pas non plus pour objet d’influer sur le protocole d’entente sur lequel il est fondé.
Signatures
Fait à Ottawa et à Mexico ce , en deux exemplaires, en anglais, en français et en espagnol, chaque version étant également valide.
Pour Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Jeannine Ritchot
Directrice exécutive
Direction de la politique et de la coopération en matière de réglementation
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Pour le ministère de l'économie des États-Unis du Mexique
Mario Emilio Gutiérrez Caballero
Directeur général de la Commission nationale pour L'amélioration de la Réglementation
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