Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire : réunions de l’automne 2020

Le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire (CCECR) est un comité consultatif qui fournit des conseils indépendants au président du Conseil du Trésor sur les possibilités d’améliorer la compétitivité réglementaire du Canada. Les réunions du CCECR permettent aux intervenants d’examiner les questions réglementaires qui ont une incidence sur les entreprises canadiennes et qui constituent des obstacles à l’innovation et à la croissance, et d’en discuter.

De septembre à décembre 2020, le CCECR a tenu une série de réunions au cours desquelles les membres ont entendu un éventail d’intervenants et de partenaires gouvernementaux, conformément au mandat du CCECR. Les thèmes qui se sont dégagés au cours de cette période sont énumérés ci-dessous.

COVID-19

La réponse du Canada face à la pandémie a démontré que le gouvernement peut agir rapidement pour atténuer les risques pour les Canadiens. Le CCECR a examiné les répercussions de la COVID-19 sur l’approche réglementaire adoptée par le gouvernement et a reconfirmé que les recommandations qu’il avait formulées précédemment à l’intention du président du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada demeurent pertinentes.

Innovation

Le CCECR est bien placé pour déterminer les secteurs nouveaux et émergents qui pourraient bénéficier de mécanismes réglementaires innovants. Le CCECR a rencontré des représentants du Centre d’innovation en matière de réglementation et a communiqué des idées sur la manière d’intégrer et d’entretenir une culture d’innovation réglementaire au sein du gouvernement. Le CCECR continuera de recommander des secteurs où l’adoption d’approches réglementaires innovantes pourrait être utile. Voir la lettre du CCECR envoyée au président en janvier 2021. 

Compétitivité réglementaire

Le CCECR a donné un aperçu des premiers efforts déployés par le SCT en vue de mieux définir et mesurer la compétitivité réglementaire. Les membres du CCECR ont fourni des conseils pour éclairer les efforts continus du SCT visant à moderniser la Loi sur la réduction de la paperasse (LRP). Par exemple, dans leur lettre de janvier 2021 au président, les membres du CCECR ont recommandé que la LRP soit appliquée non seulement aux fardeaux réglementaires qui touchent les entreprises, mais à ceux qui touchent les citoyens.

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