Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire : réunions de l’hiver 2021

Le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire (CCECR) est un comité consultatif qui fournit des conseils indépendants au président du Conseil du Trésor sur les possibilités d’améliorer la compétitivité réglementaire du Canada. Les réunions du CCECR facilitent les discussions entre les intervenants chargés d’examiner les questions réglementaires qui ont un impact sur les entreprises canadiennes et qui nuisent à l’innovation et à la croissance.

De janvier à mars 2021, le CCECR a tenu une série de réunions au cours desquelles les membres ont entendu les points de vue d’un éventail d’intervenants et de partenaires du gouvernement, conformément au mandat du CCECR. Les thèmes qui ont été abordés au cours de cette période sont énumérés ci-dessous.

Consultations et mobilisation   

Le CCECR a examiné le rôle de consultation dans le cycle de vie de la réglementation et a obtenu les points de vue des intervenants sur les défis que doivent relever les organismes de réglementation, les entreprises et les citoyens, ainsi que sur les éléments qui doivent être pris en considération. Le CCECR a aussi examiné l’incidence positive des outils de consultation novateurs qui sont actuellement utilisés et en cours d’élaboration pour assurer une mobilisation améliorée et plus transparente du gouvernement sur la réglementation proposée. Dans sa lettre de mars 2021, le comité énonce les domaines dans lesquels des lignes directrices supplémentaires pourraient donner lieu à des consultations plus efficaces.

Numérisation

Les outils numériques pour la prestation de services ont été adoptés plus rapidement pendant la pandémie de COVID-19. Le CCECR a entendu les points de vue des intervenants sur le rôle essentiel que les outils numériques peuvent jouer dans l’amélioration de la prestation des services gouvernementaux, la promotion de l’innovation et de l’efficacité, et la gestion et l’évaluation des risques. Le CCECR s’est penché sur la façon dont les outils numériques, par exemple l’intelligence artificielle et l’identité numérique, peuvent contribuer à alléger le fardeau réglementaire des entreprises et des citoyens et à renforcer la confiance dans les institutions publiques. Voir la lettre du CCECR de mars 2021 pour en apprendre davantage sur les recommandations du comité à ce sujet.

Efforts d’intervention réglementaire visant la pandémie de COVID-19

Dans sa lettre de janvier 2021, le CCECR recommande au gouvernement de tirer le meilleur parti des modifications réglementaires découlant de la pandémie de COVID-19 et de se concentrer sur les modifications institutionnalisées qui contribueront à l’excellence réglementaire du Canada à l’avenir. Pour donner suite à cette recommandation, le CCECR a invité des représentants du gouvernement fédéral et du gouvernement de la Nouvelle-Écosse à partager leurs réflexions sur les efforts d’intervention réglementaire visant la pandémie de COVID-19 et à déterminer quelles mesures prises devraient faire partie d’une boîte à outils réglementaire permanente. Le CCECR a recommandé à nouveau dans sa lettre de mars 2021 que le gouvernement devrait continuer à identifier les leçons apprises pour le système de réglementation.

Troisième série d’examens réglementaires

Dans le cadre de son mandat, qui consiste à aider à trouver des possibilités de simplifier la réglementation et des modifications réglementaires qui favorisent la croissance économique et l’innovation, le CCECR a recommandé des sujets pour la deuxième série d’examens réglementaires ciblés. Les examens réglementaires permettent aux intervenants de fournir une rétroaction directe sur des problèmes et des irritants réglementaires qui, souvent, ne datent pas d’hier. Pour une troisième série d’examens réglementaires, le CCECR a recommandé au gouvernement de se concentrer sur les points suivants :

  1. déterminer les améliorations de la souplesse réglementaire liées à la pandémie et les institutionnaliser;
  2. remédier aux problèmes que pose le système qui ont été mis en évidence par la COVID-19 et qui persistent après la pandémie;
  3. continuer à faire progresser les initiatives d’innovation numérique.

Innovation

Pour que le Canada soit à l’avant-garde de l’innovation, le gouvernement doit être prêt à faire des investissements considérables pour repousser les limites de la technologie et soutenir les innovateurs. Dans cette optique, le CCECR a entendu les points de vue de représentants du milieu universitaire et d’innovateurs sur la façon dont la réglementation peut favoriser l’innovation, ainsi que sur certains des obstacles réglementaires que doivent surmonter les innovateurs lorsqu’ils cherchent à mettre leurs produits sur le marché.

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