Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire : Comptes rendus des réunions du 10 mai et du 22 mai 2019

Compte rendu de la réunion du 10 mai 2019

Objectifs de la réunion

  • Discuter de la façon dont le Comité s’acquittera de son mandat, soit d’améliorer la compétitivité réglementaire au Canada et d’appuyer la modernisation du système de réglementation canadien
  • Examiner la deuxième série d’examens réglementaires

Participants : Laura Jones (présidente), Catherine Beaudry, Stewart Elgie, Ginny Flood, Anne Fowlie, Don Mercer, Keith Mussar

Absents : Nancy Olewiler

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Erin O’Gorman, Tina Green, Jeannine Ritchot, Kyle Burns, Lindsay Wild, Claire Penny, Ian Allan, Allison Krogh

Mot d’ouverture

La présidente souhaite la bienvenue aux membres du Comité à leur première réunion et souligne le rôle important que joue cette nouvelle entité.

Séance de visualisation d’avenir

Les membres ont participé à une séance de visualisation d’avenir afin de déterminer les thèmes qui guideront les travaux du Comité, notamment :

  • renforcer la culture entre le gouvernement et les intervenants
  • bâtir la confiance en tenant compte de tous les points de vue pertinents, en mettant l’accent sur les données probantes et en s’inspirant des meilleures pratiques réglementaires à l’échelle nationale et internationale
  • simplifier les processus tout en visant l’excellence en matière de réglementation
  • reconnaître les liens entre les enjeux réglementaires et promouvoir des solutions concertées
  • examiner la question de l’incidence cumulative des règlements dans l’ensemble des administrations

Secteurs et thèmes proposés pour la deuxième série d’examens réglementaires

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada présente un aperçu des examens réglementaires ciblés, notamment :

  • les objectifs, résultats et leçons tirées de la première série d’examens
  • les critères utilisés pour déteminer les secteurs et les thèmes potentiels
  • les résumés des secteurs et des thèmes potentiels pour la prochaine série d’examens fondés sur les recommandations des Tables de stratégies économiques et les commentaires des intervenants et des ministères

Dîner de travail

John Knubley, sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, et Lorraine Mitchelmore, ancienne directrice générale d’Enlighten Innovations et présidente de la Table de stratégies économiques sur les ressources de l’avenir, ont situé les travaux du Comité dans le contexte d’initiatives plus vastes entreprises par le gouvernement du Canada pour faire progresser la croissance économique et l’innovation. Le Comité est encouragé à se concentrer sur ce qui suit :

  • faire de la réglementation un catalyseur de l’innovation et de la croissance économique
  • améliorer l’efficience et l’efficacité grâce à une meilleure gestion des risques
  • se conformer aux pratiques exemplaires mondiales
  • intégrer une approche de collaboration entre l’industrie, les universitaires et les organismes de réglementation
  • faire de l’excellence en matière de réglementation un avantage concurrentiel pour le Canada

Aperçu et leçons tirées de la première série d’examens sectoriels

Les sous-ministres de Santé Canada et de Transports Canada, ainsi que la présidente de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ont fait part de leurs points de vue sur la première série d’examens réglementaires au Comité. Les principaux points soulevés sont les suivants :

  • les examens réglementaires exigent qu’une portée claire soit établie, que des efforts considérables soient déployés et qu’une coordination soit assurée pour garantir l’obtention de résultats positifs
  • des efforts ciblés peuvent permettre d’assurer une plus grande utilisation des approches axées sur les risques, d’identifier les outils qui stimulent l’innovation et de concevoir des cadres réglementaires souples qui peuvent suivre l’évolution de la technologie et de l’économie

Deuxième série d’examens réglementaires

Les membres soulèvent trois domaines qu’ils recommanderaient en vue de la prochaine série d’examens réglementaires, à savoir :

  • la réglementation sur la numérisation et la neutralité technologique
  • les technologies propres
  • les normes internationales

Les membres font remarquer que, comme les secteurs et les thèmes sont vastes, la portée de chacun d’entre eux devra être établie de manière adéquate afin de régler les problèmes des intervenants et de trouver des solutions concrètes.

Compte rendu de la réunion de suivi du 22 mai 2019

Objectifs de la réunion

  • Le Comité consent à une liste proposée de recommandations sur les secteurs ou les thèmes en vue de la deuxième série d’examens réglementaires
  • Le Comité commente une ébauche de la lettre à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor
  • Le Comité commente l’ordre du jour de la prochaine réunion en personne

Participants : Laura Jones (présidente), Catherine Beaudry, Stewart Elgie, Ginny Flood, Anne Fowlie, Don Mercer, Keith Mussar

Absents : Nancy Olewiler

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Jeannine Ritchot, Kyle Burns, Lindsay Wild, Claire Penny, Ian Allan, Allison Krogh, Hélène Lowell, Christopher Lee

Présentations et tour de table

Les membres sont satisfaits de la diversité des points de vue exprimés lors de leur première réunion tenue le 10 mai 2019, et confirment leur engagement à tenir compte des intérêts et des attentes de tous les membres dans leurs délibérations.

Ébauche de la lettre à l’intention de la présidente

Les membres en sont venus à un consensus quant à la recommandation de trois secteurs et thèmes pour la prochaine série d’examens réglementaires, soit la réglementation sur la numérisation et la neutralité technologique, les technologies propres et les normes internationales. En parvenant à un consensus sur les secteurs et les thèmes, les membres font remarquer ce qui suit :

  • la numérisation pourrait offrir des occasions de moderniser et de simplifier les interactions réglementaires au profit de tous les Canadiens
  • les technologies propres devraient englober l’innovation propre, la compétitivité et la demande de nouvelles technologies réglementaires
  • un examen axé sur les normes internationales est une occasion pour le Canada de faire progresser son leadership stratégique dans l’élaboration de telles normes
  • les thèmes suivants seraient inclus dans la lettre : changement de culture, excellence en matière de réglementation, transparence et confiance, inclusion, approche systémique et chevauchement des règlements

Prochaines étapes

  • La présidente mettra à jour la lettre et l’enverra aux membres à des fins d’examen final et d’approbation.
  • La prochaine réunion aura lieu les 25 et 26 juin 2019 et portera sur la compétitivité.
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