Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire : comptes rendus des réunions du 25 et 26 juin, et du 22 juillet 2019

Compte rendu de la réunion du 25 et 26 juin 2019

Objectifs de la réunion

  • Déterminer les principales recommandations pour faire progresser la compétitivité du cadre réglementaire du Canada.
  • Fournir des conseils quant aux méthodes permettant d’examiner comment l’analyse de la compétitivité peut être définie, intégrée et mesurée dans le processus d’élaboration des règlements.
  • Fournir des conseils à Santé Canada concernant les enjeux de compétitivité concernés dans son examen réglementaire, y compris toute observation concernant des mécanismes efficaces de mobilisation et consultation.

Participants

  • Laura Jones (présidente)
  • Catherine Beaudry (25 juin seulement)
  • Stewart Elgie
  • Ginny Flood
  • Anne Fowlie
  • Don Mercer
  • Keith Mussar
  • Nancy Olewiler

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

  • Tina Green
  • Kyle Burns
  • Lindsay Wild
  • Brennen Young
  • Rob Turk
  • Claire Penny
  • Hélène Lowell
  • Allison Krogh

Mot d’ouverture de la présidente

La présidente accueille les membres du Comité et passe en revue l’ordre du jour de la réunion.

Séance d’information sur la compétitivité dans le cadre réglementaire

Tina Green, secrétaire adjointe du Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, décrit les efforts du gouvernement en vue d’incorporer des facteurs en matière d’économie et de concurrence dans le cadre réglementaire tout en veillant à ce que les règlements continuent de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et le bien-être social et économique des Canadiens. Les membres sont informés des efforts du gouvernement visant à améliorer la compétitivité et à mesurer les répercussions des règlements sur la compétitivité, y compris le fardeau cumulatif. Les membres discutent des écarts de compétitivité possibles qui empêchent le gouvernement de mieux évaluer, d’étudier et de réaliser la compétitivité réglementaire.

Points de vue sur la compétitivité réglementaire

Les membres écoutent les divers points de vue sur la compétitivité réglementaire.

  • Mike Beale, sous-ministre adjoint fédéral à la retraite de la Direction générale de la protection de l’environnement à Environnement et Changement climatique Canada, fait part de sa grande expérience avec le système réglementaire canadien et la réalisation de collaborations constructives avec les intervenants tout en faisant progresser les objectifs de la politique publique.
  • Christine Little, sous-ministre adjointe du ministère de l’Emploi, du Commerce et de la Technologie de la Colombie-Britannique (C.‑B), discute des efforts avancés par le gouvernement de la C.-B. visant à réduire les formalités administratives, qui ont permis de réduire les exigences réglementaires de la C.‑B. de 50 % depuis 1998.
  • Patrick McLaughlin, directeur de l’Analyse des politiques et chargé de recherche principal du Mercatus Center de l’Université George Mason, communique son point de vue quant à l’évaluation réglementaire dans le contexte de l’amélioration de la compétitivité.
  • Kathleen Sullivan, présidente‑directrice générale d’Aliments et boissons Canada, présente son point de vue en tant que représentante du secteur privé sur la façon dont l’industrie et le gouvernement peuvent travailler ensemble en vue de faire progresser la compétitivité et la salubrité des aliments.

Après la discussion de groupe, les membres discutent des principaux points à retenir, notamment ce qui suit :

  • cerner les possibilités de mobiliser les parties concernées plus rapidement et plus fréquemment en vue de faciliter le dialogue tout au long du processus d’élaboration des règlements;
  • étudier et envisager la possibilité de mettre à l’essai de nouvelles technologies pour améliorer les consultations;
  • examiner l’utilisation d’approches novatrices qui permettent une consultation multipartite plus intensive et interactive pour les questions plus complexes;
  • examiner les pratiques exemplaires des autres pays et des provinces, comme celles de la Colombie‑Britannique, afin d’élaborer des paramètres généraux pour le programme d’évaluation réglementaire;
  • étudier l’utilisation de l’analyse de texte par machine et son potentiel dans le contexte de l’évaluation réglementaire;
  • entreprendre un exercice de schématisation afin de mesurer le fardeau cumulatif dans un ou plusieurs secteurs à titre d’exemple dans le but de comprendre l’incidence nette globale des pratiques réglementaires (c’est‑à‑dire, les exigences en matière de lignes directrices et de politiques) et des règlements fédéraux, provinciaux et internationaux sur ce secteur, y compris les différences de fardeau pour les grandes, moyennes et petites entreprises, ainsi que pour les consommateurs, lorsque possible;
  • élaborer une méthodologie pour l’analyse a posteriori des règlements qui devraient entraîner des coûts annuels de 10 millions de dollars ou plus aux entreprises afin d’évaluer leur efficacité et leur incidence sur la compétitivité.

Étude de cas : La compétitivité réglementaire et la Loi sur les produits antiparasitaires

Tyler Bjornson, président du Conseil des grains du Canada, et Jason Flint, directeur général de la Direction des politiques, des communications et des affaires réglementaires de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, fournissent aux membres les points de vue respectifs d’un intervenant et d’un organisme de réglementation à l’égard de la compétitivité réglementaire. Les membres discutent des principales difficultés de l’ARLA soulevées dans le cadre de son processus de réévaluation des pesticides.

Comment l’analyse de la compétitivité peut être définie, intégrée et mesurée

Cary Coglianese, professeur de droit Edward B. Shils et professeur de sciences politiques à l’Université de la Pennsylvanie, et Craig Alexander, partenaire et économiste en chef chez Deloitte Canada, font une présentation sur les difficultés associées à l’évaluation de la compétitivité réglementaire. Les principaux points soulevés comprennent ce qui suit :

  • il existe pour le moment peu de données permettant de mesurer la compétitivité et le fardeau cumulatif;
  • la quantité limitée de données porte à croire que le Canada ne se porte pas bien au niveau de la compétitivité réglementaire;
  • il faut tenir compte à la fois des avantages et des coûts lors de l’évaluation d’un règlement;
  • il est nécessaire de collaborer avec des organismes comme Statistique Canada et l’Organisation de coopération et de développement économiques dans le but de déterminer quels ensembles de données pourraient être créés en vue de mieux comprendre la compétitivité réglementaire au Canada;
  • il est possible de gérer le risque de différentes façons. À titre d’exemple, le processus de bac à sable pourrait être utilisé pour générer des données sur l’efficacité des nouvelles technologies dans un environnement sûr. Ces données pourront profiter à la fois aux entreprises et aux gouvernements.

Prochaines étapes

En préparation à la réunion du suivi du 22 juillet 2019, les membres passent en revue leurs interactions avec les conférenciers et discutent des conseils et des observations qui en découleront. Les grands thèmes suivants sont dégagés :

  • l’importance de mesurer le fardeau cumulatif lors de l’évaluation de la compétitivité réglementaire;
  • les pratiques exemplaires en matière de consultation, de mobilisation et de communication;
  • les questions de compétitivité relatives aux règlements sur les pesticides qui pourraient s’avérer pertinentes dans d’autres domaines sous réglementation.

Compte rendu de la réunion de suivi du 22 juillet 2019

Objectifs de la réunion

  • Établir un consensus sur les recommandations proposées à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor.
  • Décrire les possibilités de participation aux consultations.
  • Proposer des points à inscrire à l’ordre du jour et désigner de possibles conférenciers pour les réunions à venir.

Participants

  • Laura Jones (présidente)
  • Catherine Beaudry
  • Stewart Elgie
  • Ginny Flood
  • Anne Fowlie
  • Don Mercer
  • Keith Mussar
  • Nancy Olewiler

Secrétariat du Conseil du Trésor

  • Kyle Burns
  • Brennen Young
  • Katherine Saunders
  • Ioana Cialacu
  • Claire Penny
  • Hélène Lowell
  • Allison Krogh
  • Christopher Lee

Mot de bienvenue et tour de table

La présidente accueille les membres et fait le survol de l’ordre du jour.

Discussion des membres

Les membres poursuivent leur discussion sur les grands thèmes dégagés lors de la réunion de juin. Ces thèmes servent de fondement pour les premières observations et facteurs à prendre en compte du Comité pour faire progresser la compétitivité réglementaire du Canada, qui seront reflétés dans ses éventuelles recommandations.

Consultations

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada fournit une mise à jour sur les consultations prévues concernant l’avis publié dans la partie 1 de la Gazette du Canada le 29 juin 2019. Il invite les membres à y participer.

Prochaines étapes

Les commentaires des membres seront sollicités en vue de déterminer les sujets qui seront abordés lors des prochaines réunions.

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