Examens réglementaires ciblés 2018-2019 (première série)

Domaines d’intérêt

La première série d’examens réglementaires ciblés a été lancée en 2018 et portait sur trois secteurs à forte croissance :

  • l’agroalimentaire et l’aquaculture
  • la santé et les sciences biologiques
  • le transport et l’infrastructure

Feuilles de route réglementaires

Ces examens ont donné lieu aux feuilles de route réglementaires suivantes, qui présentent des plans pour faire progresser la modernisation de la réglementation afin de soutenir la croissance économique et l’innovation dans des secteurs clés :

Des mises à jour sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces feuilles de route devraient être affichées chaque année.

Mobilisation des intervenants

Les feuilles de route réglementaires ont été éclairées par les commentaires des intervenants. Les intervenants ont été consultés de différentes façons, notamment dans le cadre d’une consultation publique lancée dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Le rapport Ce que nous avons entendu au sujet de la consultation des intervenants concernant l’examen et de la modernisation de la réglementation présente un résumé des thèmes soulevés par les intervenants dans le cadre de la consultation de la Gazette du Canada.

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