Examens réglementaires ciblés 2019-2021 (Deuxième série)

Domaines d’intérêt

Le gouvernement du Canada a entrepris une deuxième série d’examens réglementaires ciblés, qui porte sur les trois domaines suivants :

  • Technologies propres : explorer les possibilités qui permettraient au système de réglementation d’améliorer l’innovation, l’adoption et la compétitivité des technologies propres.
  • Numérisation et neutralité technologique : viser à faire progresser la numérisation (le développement, l’adoption et le soutien des outils et des processus numériques) dans l’espace réglementaire et examiner les règlements existants pour appuyer la neutralité technologique.
  • Normes internationales : examiner les possibilités stratégiques de mieux intégrer les normes internationales dans la réglementation, tout en veillant à ce que les normes rigoureuses du Canada en matière de santé, de sûreté, de sécurité et de protection de l’environnement soient respectées.

Ces trois domaines ont été sélectionnés en fonction des commentaires du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire, qui ont été exprimés dans une lettre au président du Conseil du Trésor du Canada.

Mobilisation des intervenants

Les intervenants ont exprimé leurs opinions au sujet de la deuxième série d’examens réglementaires ciblés dans le cadre d’une consultation dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, lancée le 29 juin 2019. Cette consultation visait à obtenir les commentaires des intervenants au sujet de la deuxième série d’examens réglementaires, ainsi que sur d’autres initiatives de modernisation de la réglementation.

Le rapport Ce que nous avons entendu : Rapport sur la modernisation de la réglementation fournit un résumé détaillé des commentaires des intervenants.

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