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Groupe de travail sur la productivité dans la fonction publique : Recommandations

Les recommandations du Groupe de travail sur la productivité dans la fonction publique.

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Améliorer la mesure de la productivité de la fonction publique

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Il est essentiel de pouvoir mesurer la productivité de la fonction publique d’une manière précise et transparente pour offrir de meilleurs résultats aux Canadiens. Sans données fiables, il est difficile d’évaluer l’efficacité et l’efficience des services gouvernementaux ou de cerner les domaines à améliorer. Les présentes recommandations visent à remédier au fait que le Canada ne dispose pas d’un cadre solide pour mesurer la productivité de la fonction publique, ce qui permettrait de prendre des décisions fondées sur des données probantes et d’accroître la responsabilisation et l’efficacité. En améliorant la qualité des données, on pourra comparer les niveaux de rendement actuels et évaluer si les mesures prises par le gouvernement pour accroître la productivité donnent les résultats escomptés.

Mesures de la productivité du secteur public du Canada

Recommandation 1 : Statistique Canada devrait étudie, tester et rendre public l’élaboration d’un programme visant à mesurer la productivité du secteur public du Canada qui utilise une approche axée sur les résultats directs.

Mesures de la productivité des services offerts par les ministères et organismes fédéraux aux particuliers

Recommandation 2 : En s’appuyant sur le récent rapport « Le point sur nos services », les ministères et organismes fédéraux qui offrent des services directement aux Canadiens devraient collaborer avec Statistique Canada afin d’établir des mesures de productivité pour ces services. À des fins de contrôle de la qualité, le Conseil du Trésor, avec l’aide de Statistique Canada, devrait examiner et approuver ces mesures.

Soutenir une main-d’œuvre productive dans la fonction publique

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Une fonction publique hautement performante repose sur une main-d’œuvre compétente, motivée et soutenue par une solide culture organisationnelle. Ces recommandations soulignent l’importance de favoriser une culture qui valorise la productivité, l’innovation, la formation et le développement en leadership, ainsi qu’une gestion rigoureuse du rendement. Ensemble, ces mesures visent à créer un environnement dans lequel les fonctionnaires peuvent s’épanouir et obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens.

Culture

Recommandation 3 : Le gouvernement doit favoriser une culture organisationnelle fière et distinctive qui est propice à une fonction publique performante et innovante et qui décourage l’aversion au risque et le conformisme.

Des mesures peuvent être mises en œuvre pour favoriser une telle culture, notamment :

  • introduire les valeurs de la fonction publique dans les processus de recrutement et d’intégration;
  • canaliser la motivation intrinsèque des fonctionnaires en veillant à ce que les contributions des personnes et des équipes s’harmonisent avec les missions de leurs organisations et du gouvernement dans son ensemble;
  • aider les fonctionnaires lorsque la prise de risque et l’innovation, bien intentionnée et prudente, se soldent par un échec;
  • créer des « bacs à sable » d’innovation, exempts des politiques administratives habituelles, dans lesquels de nouvelles idées peuvent être explorées et mises à l’échelle rapidement;
  • créer des canaux de communications permettant aux fonctionnaires de tous les niveaux de proposer de nouvelles idées.

Leadership

Recommandation 4 : Le leadership consiste à placer la bonne personne au bon endroit et à lui confier le bon mandat. Le gouvernement devrait promouvoir un leadership efficace dans la fonction publique en :

  • préparant les fonctionnaires à assumer des fonctions de direction grâce à une formation en gestion, y compris en matière de compétences « non techniques » qui favorisent une organisation saine et axée sur la collaboration;
  • en permettant à des candidats externes d’occuper des postes de direction (pour plus de renseignements à ce sujet, voir la recommandation 9 sur une fonction publique plus perméable);
  • en stabilisant davantage la direction en :
    • améliorant le bassin de talents des administrateurs généraux grâce à une planification efficace de la relève;
    • adoptant une approche pour les nominations des administrateurs généraux qui tient compte des besoins organisationnels des différents ministères et organismes ainsi que des priorités du gouvernement.

Rendement

Recommandation 5 : Le gouvernement devrait promouvoir l’excellence dans la fonction publique en instaurant une culture de gestion rigoureuse en matière de rendement.

Des mesures peuvent être prises afin de promouvoir cette excellence, notamment :

  • établir des mesures correctives claires pour les fonctionnaires de tous les niveaux en cas de rendement insuffisants;
  • exiger des évaluations rigoureuses du rendement avant la fin d’une période probatoire d’un an pour les fonctionnaires nouvellement embauchés et nouvellement promus;
  • indiquer le nombre de fonctionnaires qui ont été congédiés et de ceux dont le rendement est faible dans le Rapport annuel sur la fonction publique;
  • donner aux gestionnaires une formation sur la gestion du rendement ainsi que des lignes directrices claires en la matière;
  • reconnaître que le rendement insuffisant peut découler de facteurs systémiques (par exemple, une formation insuffisante, un manque d’orientation et de soutien de la gestion) et prendre des mesures pour traiter ces facteurs;
  • reconnaître le risque de préjugés et de taux plus élevés de mesures disciplinaires parmi certains groupes, en veillant à ce que les processus de gestion du rendement soient documentés de manière appropriée et en temps opportun.

Formation et compétences

Recommandation 6 : Le gouvernement devrait déterminer la meilleure façon d’acquérir ou de développer — ou les deux — les compétences dont la fonction publique a besoin pour servir les Canadiens aujourd’hui et demain. Il devrait notamment veiller à ce que l’ensemble des exigences en matière de formation obligatoire pour les fonctionnaires ne soit pas uniquement axé sur le respect des règles, mais qu’il comprenne aussi une formation visant à favoriser le perfectionnement des compétences dans l’ensemble de la fonction publique.

Diversité, équité et inclusion

Recommandation 7 : Le gouvernement devrait poursuivre les mesures prises ces dernières années pour garantir un environnement de travail équitable et sécuritaire sur le plan psychologique pour tous les employés, y compris ceux appartenant à des groupes historiquement marginalisés, afin de s’assurer que tous les employés puissent apporter leur pleine contribution au Canada.

Recommandation 8 : Le gouvernement devrait tirer parti des progrès importants qu’il a réalisés dans le recrutement de personnes en situation de handicap en mettant en place des mesures visant à libérer leur potentiel de contribution, notamment :

  • rendre obligatoire l’utilisation du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada dans tous les ministères et organismes fédéraux;
  • établir des normes de service (par exemple, pas plus de 30 jours et une semaine en moyenne) pour répondre aux demandes d’adaptation.

Une fonction publique plus perméable

Recommandation 9 : Afin de permettre la libre circulation des idées et de diversifier des styles de gestion et des perspectives politiques, le gouvernement devrait

  • recruter les meilleurs talents issus des secteurs privé, universitaire et sans but lucratif;
  • renforcer le dialogue entre le gouvernement et les autres secteurs;
  • encourager les fonctionnaires à acquérir de l’expérience à l’extérieur de la fonction publique fédérale.

Des mesures peuvent être prises afin de rendre la fonction publique plus perméable, notamment :

  • encourager la création de comités consultatifs externes pour les ministères et organismes fédéraux, composés d’universitaires et d’autres acteurs externes concernés (tels que des professionnels du secteur privé et du secteur sans but lucratif), pour faciliter le dialogue entre les fonctionnaires et les experts et professionnels externes;
  • aider les participants externes du programme Échanges CanadaVoir la note en bas de page 1, ainsi que les personnes recrutées en milieu et en fin de carrière dans la fonction publique, grâce à une meilleure intégration et formation afin qu’ils s’adaptent plus facilement à l’environnement de travail unique du secteur public;
  • faire preuve d’une plus grande ouverture aux nouvelles idées et aux nouvelles méthodes proposées par les participants externes du programme Échanges Canada, ainsi que les personnes recrutées en milieu et en fin de carrière dans la fonction publique;
  • accroître la promotion du programme Échanges Canada, au sein du gouvernement et à l’extérieur de celui-ci, en ayant recours à des présentations, des salons de l’emploi et des campagnes publicitaires, entre autres;
  • inclure l’expérience acquise en dehors de la fonction publique fédérale comme un atout dans toutes les offres d’emploi concernant des postes de direction dans la fonction publique.

Exploiter la puissance de la technologie, y compris l’intelligence artificielle

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La technologie, en particulier l’intelligence artificielle (IA), recèle un potentiel de transformation pour améliorer la productivité de la fonction publique. Les investissements stratégiques dans les outils numériques, la gestion des données et la formation sur l’IA peuvent simplifier les opérations, améliorer la prestation de services et permettre une prise de décision plus intelligente. Ces recommandations soulignent la nécessité d’utiliser une approche proactive et responsable relativement à l’adoption des technologies, afin de garantir que la fonction publique reste efficace et prête pour l’avenir.

Technologie

Recommandation 10 : Il faut investir pour améliorer la productivité, surtout à l’heure où de nouvelles technologies émergent et peuvent apporter des avantages considérables. Même en période de restrictions budgétaires, le gouvernement devrait donner la priorité aux investissements dans la technologie et la formation connexe afin d’accroître la productivité et de promouvoir une fonction publique de renommée mondiale.

Intelligence artificielle

Recommandation 11 : Pour accélérer de manière responsable l’utilisation de l’IA et exploiter ses avantages en matière de productivité, le gouvernement devrait :

  • investir dans des technologies assistées par l’IA;
  • améliorer la façon dont il gère les données;
  • gérer activement les risques posés par l’IA générative, tels que les biais et les fabulations;
  • veiller à ce que les gestionnaires et les employés aient accès à la formation en matière d’IA.

Recommandation 12 : Le gouvernement devrait créer un groupe de travail externe composé de personnes ayant de l’expérience dans la fonction publique, ainsi que d’experts en IA, en ressources humaines et en relations du travail. Ce groupe de travail conseillerait le gouvernement sur la façon de répondre proactivement aux répercussions de l’IA sur ses effectifs, notamment en ce qui concerne les réaffectations ou réductions potentielles des effectifs.

Investir dans des initiatives technologiques de petite ou moyenne envergure

Recommandation 13 : Le gouvernement devrait mobiliser le pouvoir d’innovation des fonctionnaires au niveau opérationnel en créant un ou plusieurs fonds d’investissement pour financer des projets de petite à moyenne envergure présentant des avantages potentiels importants en matière d’amélioration de la productivité, ainsi que des coûts et des risques gérables. Ces projets d’investissement devraient être étayés par des analyses de rentabilité rigoureuses et une justification claire des rendements attendus des investissements, ainsi que par des rapports d’évaluation publique a posteriori détaillant les rendements réels des investissements.

Examiner les programmes et les dépenses du gouvernement sous l’angle de la productivité

Pour garantir une utilisation efficace des fonds publics, il faut évaluer régulièrement les programmes gouvernementaux pour déterminer leur efficacité, leur efficience et leur adhésion aux responsabilités et aux priorités du gouvernement fédéral. Ces recommandations soulignent la nécessité d’établir un processus d’examen systématique qui intègre des mesures de la productivité et des évaluations relatives à l’optimisation des ressources. En consolidant les pratiques d’évaluation, le gouvernement pourra faire des choix éclairés, éliminer les redondances et obtenir de meilleurs résultats dans le cadre de contraintes budgétaires.

Recommandation 14 : Les évaluations de la productivité peuvent faciliter l’examen des dépenses du gouvernement. Lorsque le gouvernement examine ses dépenses et ses programmes, il devrait appliquer un processus en trois étapes :

  1. classer les programmes selon qu’ils cadrent avec les responsabilités essentielles et les priorités du gouvernement fédéral, établir s’il y a double emploi avec d’autres initiatives, programmes et services au sein du gouvernement fédéral et déterminer si le gouvernement fédéral est l’organisation idéale ou appropriée pour offrir les programmes en question;
  2. évaluer l’efficacité et l’efficience des programmes restants (c’est-à-dire, déterminer si le programme peut-il être offert à moindre coût ou obtenir de meilleurs résultats), notamment en appliquant une « optique d’IA »;
  3. évaluer si les programmes restants, après avoir examiné les mesures de productivité déterminées lors de la deuxième étape, respectent la capacité financière globale.

Recommandation 15 : Pour que le gouvernement puisse évaluer plus facilement la productivité des programmes et des services qu’il offre, il devrait revoir la façon dont il utilise sa fonction d’évaluation en :

  • examinant dans quelle mesure l’évaluation est utilisée afin d’appuyer la prise de décision;
  • déterminant le niveau approprié de souplesse qui devrait être accordé aux ministères et aux organismes en ce qui concerne les évaluations, conformément à la Politique sur les résultats;
  • s’assurant que toutes les dépenses gouvernementales (y compris les dépenses fiscales qui sont des substituts ou de proches substituts des dépenses) sont assujetties aux politiques gouvernementales en matière d’évaluation, afin de mieux évaluer la productivité de toutes les activités gouvernementales;
  • veillant à ce que tous les programmes aient des résultats intermédiaires et finaux clairs qui permettent d’en évaluer l’efficacité;
  • exigeant que toutes les évaluations des dépenses des programmes comprennent une évaluation de l’optimisation des ressources;
  • créant une organisation indépendante qui serait responsable des évaluations dans la fonction publique.

Améliorer les structures, les processus et les règles internes

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Il est essentiel de simplifier les processus décisionnels internes pour réduire le fardeau administratif et améliorer l’agilité de l’organisation. Le gouvernement peut assurer une meilleure coordination, réduire les inefficacités et mieux appuyer les priorités stratégiques en prenant les mesures suivantes : réorienter le processus décisionnel du Cabinet et du Conseil du Trésor, renforcer la gestion de la fonction publique, conduire la réforme en cours, simplifier les règles et renforcer la rigueur du processus budgétaire. Ces recommandations visent à créer une administration publique plus adaptée et axée sur les résultats.

Réorienter le processus décisionnel du Cabinet et du Conseil du Trésor

Recommandation 16 : Afin d’optimiser le temps des ministres et d’alléger le fardeau des ministères, le gouvernement devrait renforcer la capacité du Conseil du Trésor à agir à titre de conseil de gestion en se concentrant sur les questions importantes, complexes et stratégiques. Pour ce faire, il faudrait accroître les pouvoirs délégués aux ministres, aux sous-ministres, au président du Conseil du Trésor et au secrétaire du Conseil du Trésor du Canada afin de réduire le nombre de questions soumises au Conseil du Trésor aux fins de décision.

Le gouvernement devrait également réorganiser le processus décisionnel du Cabinet en soumettant les hypothèses de mise en œuvre des propositions budgétaires et politiques au Conseil du Trésor avant qu’elles ne soient examinées par le Cabinet et le ministre des Finances. Cette réorganisation permettrait de rééquilibrer le processus décisionnel du Cabinet, qui met actuellement l’accent sur l’orientation politique, en faveur d’un processus qui intègre mieux les considérations relatives à la politique, à l’évaluation des coûts et à la mise en œuvre.

Renforcer la gestion et mener une réforme continue de la fonction publique

Recommandation 17 : On devrait nommer un haut fonctionnaire dont la fonction à plein temps consisterait à superviser la gestion générale et la réforme en cours de la fonction publique. Cette personne pourrait relever du Bureau du Conseil privé ou du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Simplifier les règles internes

Recommandation 18 : Afin de s’assurer que les ressources sont consacrées adéquatement à la prestation de services aux Canadiens, toutes les politiques en vigueur du Conseil du Trésor et des ministères devraient être révisées dans le but d’accroître la productivité et de réduire le fardeau administratif. Toute nouvelle politique devrait être évaluée, au moyen d’une analyse coûts-avantages, en fonction du fardeau administratif qu’elle représente.

Renforcer la rigueur du processus budgétaire

Recommandation 19 : Le gouvernement devrait renforcer la rigueur du processus budgétaire et effectuer une planification à plus long terme en :

  • planifiant les dépenses liées aux activités principales à plus long terme;
  • limitant considérablement les propositions budgétaires en dehors du processus budgétaire annuel;
  • réduisant le nombre de budgets supplémentaires des dépenses à un seul, si le gouvernement parvient à réduire de manière significative le nombre d’annonces de financement hors cycle, comme il est proposé ci-dessus;
  • examinant chaque « programme à durée déterminée » afin de déterminer s’ils sont toujours pertinents; les programmes pertinents devraient recevoir un financement permanent, tandis que ceux qui ne le sont plus devraient être abandonnés;
  • minimisant ou éliminant le recours aux « programmes à durée déterminée » dans le futur.

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2025-12-17