Biométrie et protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada prend très au sérieux ses obligations relatives à la protection des renseignements personnels et à la sécurité.

Prise des empreintes digitales et photo (données biométriques)

Lorsque vous présentez une demande de visa de visiteur, de permis d’études, de permis de travail, de permis de séjour temporaire ou de résidence permanente au Canada, vous devez fournir vos empreintes digitales et une photo (données biométriques), à moins d’être dispensé de cette exigence.

Nous recueillons vos données biométriques afin d’établir et de confirmer votre identité. Ces renseignements nous aident aussi à évaluer votre demande.

Les renseignements que vous fournissez à Immigration, Réfugiés, et Citoyenneté Canada (IRCC) sont recueillis en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et permettent de déterminer si vous pouvez venir au Canada.

La plupart des demandeurs doivent fournir leurs empreintes digitales et leur photo. Vous pouvez le faire dans les points de service pour la collecte de données biométriques suivants :

• les centres de réception des demandes de visa (CRDV) partout dans le monde;
• les centres de soutien aux demandeurs (« Application Support Centers » ou ASC) aux États-Unis des services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (United States Citizenship and Immigration Services) :
  • pour les demandeurs se trouvant déjà légalement aux États-Unis ou dans un territoire des États-Unis.
• les bureaux Services Canada désignés.

Protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada prend très au sérieux ses obligations relatives à la protection des renseignements personnels, et il travaille en collaboration avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada afin de protéger les renseignements personnels des demandeurs lors de la collecte, de l’utilisation et de l’échange des données biométriques.

Échange de renseignements

Lorsque nous évaluerons votre demande, nous transmettrons vos empreintes digitales et votre photo à l’Agence des services frontaliers du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Nous pourrions aussi les transmettre à d’autres organismes d’exécution de la loi du Canada pour l’application de toute loi canadienne ou provinciale ainsi qu’à des institutions gouvernementales canadiennes ou à des gouvernements étrangers, conformément aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels.

Vos empreintes digitales et votre photo seront également transmises au gouvernement des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande dans le respect :

• des lois sur la protection des renseignements personnels;
• des libertés publiques;
• des droits de la personne (y compris la Charte canadienne des droits et libertés).

Stockage et transmission de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont recueillis, stockés et transmis de manière sécurisée à l’aide d’un processus de chiffrement. Ce processus empêche l’accès non autorisé à vos renseignements personnels.

Les points de service pour la collecte de données biométriques, comme les CRDV, les ASC, et les Centres Services Canada désignés ne conservent pas vos renseignements personnels. Ils les suppriment du système de collecte après les avoir consignés dans le Système canadien d’identification biométrique aux fins d’immigration.

Vos droits

Vous pouvez refuser de fournir vos données biométriques. Toutefois, si vous ne les fournissez pas, nous pourrions refuser votre demande.

La Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada vous protège. Vous avez le droit à la fois :

• d’accéder à vos renseignements personnels;
• de corriger les erreurs qu’ils contiennent.

Vos renseignements personnels sont stockés dans des fichiers de renseignements personnels (FRP) d’IRCC.

Pour avoir accès à vos renseignements personnels ou pour y apporter des corrections, vous devez envoyer une demande à IRCC. Dans cette demande, vous devez inclure les numéros de FRP suivants :

• FRP PPU 039, 068 et 042 d’IRCC pour les renseignements personnels;
• FRP PPU 030 de la GRC pour les empreintes digitales.

Apprenez-en plus sur les FRP.

Personnes-ressources pour les préoccupations en matière de protection des renseignements personnels

Si vous avez des préoccupations au sujet de la collecte ou du contrôle de vos données biométriques (en lien avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les politiques sur la protection des renseignements personnels du Canada), vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

Adresse
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3

Téléphone
Sans frais en Amérique du Nord : 1-800-282-1376
De partout au monde : 819-994-5444
ATS : 819-994-6591

Si vous avez des questions au sujet de votre demande, notamment en ce qui concerne les données biométriques, communiquez avec nous.