Les passages irréguliers à la frontière – Que fait le Canada?

Document d'information

Le gouvernement se fait un devoir de protéger les Canadiens et d’assurer la sécurité de sa frontière. En même temps, les demandeurs d’asile doivent être traités avec compassion et avoir la possibilité de suivre le processus prévu par la loi.

Consultez Migration irrégulière : Contrôle de la frontière.

Le contexte mondial

Plus de 62 millions de personnes sont actuellement déplacées par des guerres, des persécutions et des catastrophes naturelles.

En raison de sa situation géographique, le Canada, contrairement à d’autres pays, n’a pas vu déferler à sa frontière des centaines de milliers de demandeurs d’asile. Il n’est cependant pas à l’abri de cette tendance mondiale, et il est prêt à faire face à un afflux de passages irréguliers à sa frontière.

Le Canada surveille continuellement l’évolution de la situation internationale et ses répercussions potentielles sur les tendances de migration au Canada en collaborant avec des partenaires, comme le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l’Organisation internationale pour les migrations et le gouvernement des États-Unis. Cette collaboration appuie la gestion efficace de la frontière canadienne et voit à ce que notre système d’octroi de l’asile défende d’abord les intérêts des personnes vulnérables dans le respect des lois canadiennes et des normes internationales.

Bien que les personnes qui traversent la frontière entre deux points d’entrée entrent irrégulièrement au Canada, nous sommes tenus d’évaluer toutes les demandes de protection présentées au Canada et de fournir aux demandeurs d’asile une procédure équitable. Voilà pourquoi le système d’octroi de l’asile est fondamentalement différent des autres secteurs de l’immigration.

Consultez Demander l’asile : Toutes les lois sont appliquées et le processus est suivi rigoureusement.

La réponse du gouvernement du Canada

Le Canada demeure un pays juste et accueillant, mais il ne tolérera pas que l’on abuse de cette générosité. Le gouvernement du Canada prend d’autres mesures pour assurer l’intégrité de son système d’immigration. Les personnes qui franchissent irrégulièrement la frontière seront entendues rapidement et, si l’on juge qu’elles n’ont pas besoin de la protection du Canada, elles seront aussitôt renvoyées.

D’autres mesures, comme la création du Groupe de travail intergouvernemental spécial sur la migration irrégulière, auquel participent nos partenaires nationaux, nous outillent pour faire face aux pressions que ces partenaires subissent. Nous avons également accéléré le traitement des demandes de permis de travail afin de limiter les répercussions sur les services sociaux, le logement et le soutien du revenu. En effet, en accélérant ce processus, nous nous assurons de donner aux demandeurs d’asile l’occasion de subvenir à leurs besoins de façon autonome pendant qu’ils sont au Canada en attendant que nous nous prononcions sur leur demande.

En plus de ces mesures, nous avons créé le Plan d’intervention stratégique national du gouvernement du Canada sur l’afflux de demandeurs d’asile (PISN DA), qui traite de tout afflux d’arrivées irrégulières par la frontière canado-américaine. Le PISN DA, mis au point en collaboration avec les partenaires fédéraux et provinciaux et la Croix-Rouge canadienne, repose sur les leçons tirées de l’afflux de passages irréguliers à la frontière en 2017.

Le PISN DA fournit une orientation stratégique pour soutenir les ministères concernés et apporter une réponse nationale coordonnée à un afflux accru de demandeurs d’asile. Il est assez souple pour tenir compte des différences régionales et est conçu pour faire face à des arrivées massives et à des scénarios d’afflux à un ou plusieurs points d’entrée ou à d’autres endroits. Il présente les principales considérations et tâches relatives à l’élaboration de plans ministériels particuliers et il indique des mesures et des secteurs de coordination à l’intention des principaux ministères et organismes de soutien.

Le PISN DA vise à compléter, et non à remplacer, les plans, les pouvoirs et les mandats actuels du gouvernement fédéral, ainsi qu’à appuyer une approche fédérale globale et coordonnée en matière d’intervention d’urgence advenant une arrivée massive de demandeurs d’asile au Canada.

La réponse nationale compte trois étapes principales, qui permettront de faire cheminer rapidement dans le système les personnes qui passent la frontière de façon irrégulière.

1. Interception par la Gendarmerie royale du Canada
  • Les personnes qui entrent au Canada entre les points d’entrée sont interceptées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
  • La GRC procède à une évaluation pour déterminer si ces personnes ont déjà participé à une activité illégale, comme la possession d’objets interdits, le trafic de stupéfiants ou les liens avec le crime organisé.
  • La GRC évalue chaque situation et détermine si la personne doit demeurer sous la garde de la GRC en attendant la tenue d’une enquête plus approfondie, être renvoyée à un autre service de police compétent ou être transférée à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour que sa demande d’asile soit traitée.
2. Vérification de sécurité des antécédents effectuée par l’Agence des services frontaliers du Canada
  • Le rôle de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) consiste à déterminer l’admissibilité d’une personne au Canada (c’est-à-dire à vérifier si elle présente des risques à la santé et à la sécurité) et la recevabilité de sa demande en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
  • Lorsqu’une personne présente une demande d’asile, l’ASFC procède à sa propre évaluation préliminaire des risques.
  • Le processus comprend la tenue d’une entrevue, la prise d’empreintes digitales et de photos, un contrôle de sécurité, la vérification des antécédents judiciaires et un examen médical.
  • Les antécédents de la personne sont comparés aux renseignements contenus dans des bases de données canadiennes et internationales ainsi que celles d’autres partenaires pour s’assurer qu’il n’y a pas ailleurs des préoccupations en matière d’immigration, de criminalité ou de sécurité nationale.
  • Personne ne quitte le point d’entrée sans avoir été soumis à cette vérification de sécurité initiale.
3. Évaluation de l’admissibilité effectuée par l’ASFC ou Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Toute personne qui présente une demande d’asile doit faire l’objet d’une évaluation pour déterminer si sa demande est recevable.
  • Si la demande n’est pas recevable, la personne peut être renvoyée du Canada.
  • Les personnes qui représentent des menaces connues en matière de criminalité ou de sécurité et les personnes qui ont déjà fait l’objet d’un rejet de demande d’asile au Canada ne peuvent pas présenter de demande.
  • L’ASFC et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) prennent les décisions en matière de recevabilité de la demande.
  • Un comptoir de services dédié aux demandes d’asile et aux demandes de permis de travail dûment remplies se trouve au complexe Guy-Favreau.
  • Des équipes mobiles d’intervention relevant de divers organismes peuvent être déployées lorsqu’il y a afflux de réfugiés n’importe où au Canada. De telles équipes ont déjà été déployées au Manitoba et au Québec.
  • Le temps d’attente pour obtenir un permis de travail a été réduit à moins d’un mois pour tous les demandeurs d’asile.

Enfin, nous avons élargi nos efforts de sensibilisation pour renseigner les gens sur le système d’octroi de l’asile canadien.

Pour en savoir plus sur le système d’asile et le traitement des demandes.

Le Groupe de travail intergouvernemental spécial sur la migration irrégulière

Le Groupe de travail s’emploie à régler les questions liées à l’augmentation récente et soutenue du nombre de demandeurs d’asile qui arrivent au Canada en provenance des États-Unis. Ce groupe est composé de ministres et de députés fédéraux et provinciaux.

Pour en apprendre davantage sur les réunions du Groupe de travail

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