ARCHIVÉ – Avis - Information importante concernant l’ordre de priorité pour le traitement des demandes provenant d’Haïti

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18 janvier 2010 — Les mesures spéciales concernant l’immigration qui ont été annoncées récemment à l’intention des personnes se trouvant en Haïti ne s’appliquent qu’aux membres de la famille, à savoir les époux, les conjoints de fait, les partenaires conjugaux, les enfants à charge (y compris les enfants adoptés à l’étranger), les parents, les grands-parents et les membres de la famille orphelins (frères, sœurs, nièces, neveux ou petits-enfants de moins de 18 ans) des citoyens canadiens et des résidents permanents. On accordera aussi la priorité au traitement des membres de la famille haïtiens des personnes protégées qui demandent le statut de résident permanent au Canada. Le membre de la famille qui est Canadien doit parrainer la demande. Nos priorités en matière d’immigration sont les suivantes :

  • les enfants (enfants adoptés ou enfants à charge non accompagnés de citoyens canadiens ou de résidents permanents et les membres de la famille orphelins, c’est-à-dire les frères, sœurs, nièces, neveux ou petits-enfants de moins de 18 ans);
  • les époux et les enfants à charge;
  • les parents et les grands-parents;
  • les personnes à la charge d’une personne ayant fait une demande de résidence permanente à titre de personne protégée.

Les répondants au Canada doivent prévenir CIC.

Services

L’ambassade du Canada a été endommagée par le séisme et les services y sont extrêmement limités. CIC a mis sur pied un service au Canada constitué d’une dizaine de personnes, auquel pourront venir s’ajouter d’autres employés au besoin. Ce service appuie le bureau de CIC en Haïti en trouvant les demandes de parrainage existantes au titre de la catégorie de l’adoption et de celle du regroupement familial et en accélérant le traitement de ces demandes.

Pour le moment, l’ambassade ne peut pas accepter de nouvelles demandes de visa. Nous n’avons pas la capacité de les traiter. Dans des circonstances exceptionnelles, il se peut que l’on accorde un visa aux membres de la famille immédiate de citoyens canadiens qui sont rapatriés.

En outre, nous avons l’intention de rétablir les services pour Haïti et la région à partir d’un autre endroit. Nous indiquerons bientôt où les personnes devront se rendre pour présenter leur demande ou pour poser des questions concernant un suivi.

Adoptions en cours de traitement

Nous sommes conscients que les parents adoptifs souhaitent ardemment être réunis au Canada avec les enfants adoptés. Nous travaillons aussi vite que possible pour les aider.

Tous les parents adoptifs, quelle que soit l’étape de l’adoption, doivent communiquer avec CIC pour discuter de leur situation. Cela vise également les futurs parents adoptifs pour lesquels l’adoption n’a pas encore atteint l’étape de l’immigration et qui sont toujours en communication avec la province ou le gouvernement haïtien dans le but de finaliser l’adoption.

Habituellement, le Canada accepte environ 100 à 150 cas d’adoption d’Haïti chaque année.

Nouvelles adoptions

L’adoption internationale est un processus complexe. Dans certains endroits du monde, les enfants sont enlevés ou séparés de leurs parents de manière illégale, ou encore vendus par des intermédiaires à des établissements ou des organismes qui s’occupent d’adoptions internationales dans un but lucratif. Des paiements illicites et des faux documents sont quelquefois utilisés au cours d’adoptions internationales. Dans tous les cas, CIC doit veiller à protéger les intérêts des enfants. Les Canadiens qui prévoient adopter un enfant à l’étranger doivent suivre la réglementation de leur province ou territoire qui régit les adoptions internationales et respecter les lois du pays d’où vient l’enfant – en l’occurrence, Haïti.

La politique et la pratique internationales veulent que l’on trouve d’abord un foyer pour les orphelins dans leur propre pays avant de les placer dans un pays étranger.

Pour obtenir davantage d’information sur les adoptions internationales, se rendre sur le site Web de CIC.

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