ARCHIVÉ – Avis: Le point : chiffres relatifs à l’immigration d’Haïtiens (au 31 décembre 2010)

31 décembre 2010 — En date du 31 décembre, CIC avait approuvé des demandes de résidence permanente pour plus de 3 600 Haïtiens et avait autorisé l’entrée temporaire d’environ 3 000 Haïtiens, en leur accordant soit des visas de résident temporaire (près de 2 500 délivrés) soit des permis de séjour temporaire (plus de 600 délivrés). Certains d’entre eux sont depuis devenus résidents permanents.

Dans l’ensemble, CIC a permis la réunification de plus de 2 500 familles depuis le séisme, soit trois fois plus qu’en 2009.

Adoptions

Après l’annonce des mesures spéciales pour Haïti, CIC et ses partenaires ont élaboré et mis en œuvre un plan d’évacuation destiné aux enfants haïtiens dont le processus d’adoption par des citoyens ou des résidents permanents canadiens était déjà bien entamé.

L’opération Cigogne a permis de réunir 203 enfants haïtiens avec leur famille au Canada entre le 12 janvier, lorsque le séisme a frappé près de Port-au-Prince, et le 4 mars, date à laquelle est arrivé le dernier vol transportant les enfants. En à peine six semaines, le gouvernement du Canada ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux ont traité autant de cas d’Haïti qu’ils en traitent habituellement en environ deux ans.

En date du 31 décembre, CIC a réglé le cas de 152 des enfants soit en leur délivrant un visa de résident permanent soit en leur accordant le statut de citoyen. CIC continue de collaborer avec les parents des autres enfants en vue de régulariser leur statut au Canada.

Mesures spéciales du Québec (MSQ)

Le Québec a instauré de nouvelles mesures réglementaires visant à faciliter le parrainage des personnes qui ont subi des conséquences graves et personnelles à la suite du séisme en Haïti. CIC travaille en étroite collaboration avec la province dans le cadre de ce programme. Le programme « Parrainage humanitaire » permet aux résidents du Québec de parrainer des demandes de visa de résident permanent concernant leurs frères et sœurs, leurs enfants de plus de 22 ans qui ne sont plus à leur charge ainsi que les membres de la famille qui les accompagnent.

Du nombre total de visas de résident permanent approuvés (plus de 3 600), plus de 600 ont été délivrés par l’intermédiaire des MSQ. Au 31 décembre, CIC avait reçu plus de 1 700 demandes visées par les MSQ concernant des Haïtiens. De ces demandes, plus de 900 sont toujours en attente de décision, ce qui signifie que la demande a été examinée par un agent et que CIC attend que le demandeur ait soumis tous les documents exigés avant de lui accorder un visa.

À ce jour, CIC n’a refusé aucune demande présentée dans le cadre des MSQ.

CIC peut uniquement traiter les demandes visées par les MSQ qui ont été reçues par le Ministère.

Engagements en matière de traitement

CIC a respecté son engagement de régler, avant le 30 juin 2010, toutes les demandes au titre de la catégorie du regroupement familial reçues avant le 1er avril (y compris celles présentées avant le séisme). CIC a également honoré son engagement de traiter les cas reçus après le 1er avril qui sont visés par les mesures spéciales pour Haïti (MSH) dans les 12 semaines suivant la fin du mois de leur réception. Ces mesures spéciales ont pris fin le 31 août. Les demandes présentées par des Haïtiens sont toujours traitées aussi rapidement que possible. Au 31 décembre, les cas étaient traités dans un délai moyen de quatre mois.

CIC traite les demandes présentées par des Haïtiens selon l’ordre suivant :

Premier groupe prioritaire :

  • les demandes au titre de la catégorie du parrainage humanitaire présentées dans le cadre des mesures spéciales du Québec;
  • les nouvelles demandes au titre de la catégorie du regroupement familial;
  • les cas d’adoption en cours aux termes de l’Opération Cigogne.

Deuxième groupe prioritaire :

  • les demandes présentées par des personnes à charge de personnes protégées;
  • certaines catégories de demandeurs non immigrants;
  • les demandeurs pour raisons d’ordre humanitaire.

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