Étapes du processus biométrique à partir de 2018

Étape 1 : Collecte des renseignements biométriques

À compter de la fin de 2018, tous les étrangers qui présentent une demande de visa de visiteur, une demande de permis de travail ou de permis d’études (sauf les ressortissants des États-Unis) ou une demande de résidence permanente de même que tous les demandeurs d’asile devront fournir leurs empreintes digitales et se faire prendre en photo, en plus de soumettre les renseignements personnels déjà requis.

Étape 2 : Transmission des données sur les demandeurs

Les empreintes digitales seront transmises électroniquement à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la photo sera conservée en version électronique dans une base de données d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et les renseignements personnels seront saisis automatiquement dans le système de traitement des cas d’IRCC. Les dossiers seront chiffrés, transmis et conservés de façon sécurisée.

Étape 3 : Vérification des empreintes digitales

La GRC vérifiera dans ses dossiers si les empreintes digitales correspondent à celles de criminels, de demandeurs d’asile, de personnes expulsées ou de demandeurs de la résidence temporaire.

Étape 4 : Décision définitive

Si la GRC ne trouve pas de renseignements défavorables sur le demandeur, elle en avisera l’agent responsable du cas par voie électronique et celui-ci terminera le traitement de la demande. Tout renseignement défavorable ou suscitant des doutes que transmettra la GRC sera analysé par une unité d’évaluation centralisée relevant d’IRCC avant d’être communiqué à l’agent de migration pour qu’il prenne une décision définitive. Une fois la décision prise, les renseignements personnels et la photo du demandeur seront versés dans le système de traitement des cas de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Étape 5 : Vérification de l’identité

À l’arrivée d’un voyageur ou d’un immigrant dans un point d’entrée du Canada, l’ASFC vérifiera qu’il s’agit bien de la personne à laquelle le visa ou le permis a été délivré. L’agent des services frontaliers aura accès à la photo prise à l’étranger, qu’il pourra comparer visuellement à la personne qui se présente au point d’entrée.

Dans les grands aéroports, les empreintes digitales seront vérifiées automatiquement à une borne d’inspection primaire. Dans les autres aéroports et les points d’entrée terrestres, elles seront vérifiées de façon discrétionnaire par un agent des services frontaliers lors du renvoi à l’inspection secondaire. Dans les deux cas, on vérifiera l’identité du voyageur qui cherche à entrer au Canada pour s’assurer qu’il s’agit bien de la personne dont la demande a été approuvée à l’étranger.

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