Réduction des délais de traitement et de l’arriéré relativement aux demandes de citoyenneté

Délais de traitement relatifs aux demandes de citoyenneté

Les récentes modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté signifient que le traitement des demandes de citoyenneté sera plus rapide et que l’arriéré sera éliminé pour 2015-2016. Le diagramme et les boîtes de renseignements ci-dessous illustrent la réduction de l’arriéré dans les demandes de citoyenneté tout au long de 2014.

Arriéré des demandes de citoyenneté - Derniers 12 mois, décrit ci-dessous.
Mois 2013-12 2014-01 2014-02 2014-03 2014-04 2014-05
Demandes à traiter 323 427 315 422 311 497 301 758 307 829 302 176
Mois 2014-06 2014-07 2014-08 2014-09 2014-10 2014-11
Demandes à traiter 294 762 291 674 280 451 255 070 250 986 246 702

D’ici le printemps 2016, l’arriéré dans les demandes d’attribution de la citoyenneté sera éliminé.

Renforcer la citoyenneté canadienne: Réduire l'arriéré des demandes de citoyenneté du Canada décrit ci-dessous.

Le présent tableau montre la tendance vers l’élimination de l’arriéré dans les demandes de citoyenneté pour 2015-2016.

Année Nombre de demandes d’attribution de la citoyenneté (Actuel) Nombre de demandes d’attribution de la citoyenneté en l’absence de fonds du PAE ou de modification législative
2012-2013 324 662 s. o.
2013-2014 301 758 387 600
2014-2015 246 702Note de bas de page 1 454 700
2015-2016 s. o. 515 100
2016-2017 s. o. 579 200
2017-2018 s. o. 646 100

s. o. = données non disponibles

Comme l’illustrent le diagramme et l’information ci-dessous, CIC traite présentement le vieil inventaire de demandes, ce qui a un impact sur le temps moyen de traitement des demandes affiché sur notre site Web. Nous tentons de réduire l’arriéré des demandes, ce qui comprend aussi le traitement des anciens dossiers, et nous fermons les cas pour lesquels les demandeurs n’ont pas répondu aux demandes de renseignements additionnels des agents de CIC. Cela devrait nous aider à diminuer les délais de traitement moyens. Les demandes ordinaires et dûment remplies de nombreuses personnes sont traitées plus vite que la moyenne affichée sur le site Web. CIC a terminé plus de cas en 12 mois cette année qu’il n’en a traité au cours des deux années précédentes. CIC prévoit qu’en 2016 le délai de traitement d’une demande sera en moyenne de 12 mois.

Comparaison du nombre de demandes d'attribution de la citoyenneté selon l'ancienneté du cas (en mois) décrit ci-dessous
Fin de novembre 2013
Ancienneté
(en mois)
Nombre de demandes Pourcentage des demandes
De 0 à 12mois 88 408 27 %
De 13 à 18 mois 89 230 27 %
De 19 à 24 mois 65 075 20 %
25 mois et plus 87 892 27 %
TOTAL 330 605 100 %
Fin de novembre 2014
Ancienneté
(en mois)
Nombre de demandes Pourcentage des demandes
De 0 à 12 mois 124 229 50 %
De 13 à 18 mois 27 058 11 %
De 19 à 24 mois 13 093 5 %
25 mois et plus 82 322 33 %
TOTAL 246 702 100 %

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