Plan prospectif de la réglementation d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés pour moderniser les catégories de travailleurs hautement qualifiés du volet fédéral (catégorie des travailleurs qualifiés [fédéral], catégorie de l’expérience canadienne et catégorie des travailleurs de métiers spécialisés [fédéral])
Loi habilitante : Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Description
Le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (le Règlement) établit les critères de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral), de la catégorie de l’expérience canadienne et de la catégorie des métiers spécialisés (fédéral). Depuis le lancement du système de gestion de demandes Entrée express en 2015, les critères de ces catégories représentent les exigences minimales auxquelles un candidat doit satisfaire pour se qualifier pour le bassin d’Entrée express et être pris en considération pour une invitation à présenter une demande de résidence permanente.
Des modifications sont proposées au Règlement afin de créer une nouvelle catégorie d’immigration pour les travailleurs hautement qualifiés (fédéral) avec des critères d’admissibilité simplifiés, et d’abroger la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral), la catégorie de l’expérience canadienne et la catégorie des métiers spécialisés (fédéral) actuelles.
Efforts de coopération en matière de réglementation (aux échelles nationale et internationale)
Des efforts de coopération en matière de réglementation ne sont pas nécessaires.
Répercussions potentielles sur les Canadiens, y compris les entreprises
Les modifications réglementaires proposées pourraient avoir des répercussions positives sur l’économie canadienne en général et les entreprises à la recherche de travailleurs qualifiés, en établissant un bassin de talents étrangers plus diversifié pour répondre à une variété de besoins du marché du travail. Des exigences simplifiées pourraient aussi faire en sorte que le système soit plus facile à comprendre et qu’il soit plus facile de s’y retrouver pour les clients, les employeurs et les partenaires.
Consultations
Le Ministère prévoit de consulter des partenaires, des intervenants et la population au printemps 2026.
Renseignements supplémentaires
Plus de renseignements sur le projet réglementaire seront disponibles sur la page consultations et mobilisation du public du Ministère au printemps 2026.
Coordonnées de la personne‑ressource au Ministère
Jonathan Joshi-Koop
Directeur, Immigration économique permanente
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Téléphone : 613-227-8177
Courriel : Jonathan.Joshi-Koop@cic.gc.ca
Date de la première intégration de l’initiative réglementaire dans le plan prospectif de la réglementation : 1er avril 2026