Prorogation de L’accord Canada-Territoires du Nord-Ouest sur les Candidats des Territoires de 2018

Attendu que le Canada et les Territoires du Nord-Ouest (« les parties ») ont conclu l’Accord Canada Territoires du Nord-Ouest sur les candidats des territoires de 2018 (« l’Accord ») le 21 septembre 2018 pour une période de cinq (5) ans prenant fin le 21 septembre 2023.

Attendu que l’Accord prévoit que celui-ci peut être prolongé ou modifié avec le consentement écrit des deux parties sous réserve de toute autorisation ou approbation requise, y compris de l’approbation du gouverneur en conseil pour le Canada.

Et attendu que les parties conviennent de prolonger l’Accord pour une période d’un (1) an.

Par conséquent, les parties conviennent de ce qui suit :

1. L’article 13.4 de l’Accord est modifié par la suppression de « cinq (5) ans » et son remplacement par « six (6) ans », prorogeant ainsi d’un an la durée de l’Accord jusqu’au 21 septembre 2024.
2. La présente entente de prorogation entre en vigueur à la date où la dernière partie la signe.
3. La présente entente de prorogation peut être conclue par chacune des parties en signant un exemplaire distinct de l’entente (y compris une photocopie, une télécopie ou une version électronique) et en la remettant à l’autre partie; les exemplaires constituent ensemble une entente originale.
4. Toutes les autres modalités et conditions de l’Accord demeurent inchangées et pleinement en vigueur.

En foi de quoi, les parties apposent leur signature à la présente entente de prorogation aux dates indiquées ci-après

Pour le Gouvernement du Canada

Pour le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest