Prorogation de L’accord Canada-Territoires du Nord-Ouest sur les Candidats des Territoires de 2018

Attendu que le Canada et les Territoires du Nord-Ouest (les « Parties ») ont conclu l’Accord Canada Territoires du Nord-Ouest sur les candidats des territoires de 2018 (l’« Accord ») le 21 septembre 2018, pour une durée de cinq (5) ans se terminant le 21 septembre 2023, et ont prorogé l’Accord le 21 septembre 2023 pour une année supplémentaire, se terminant le 21 septembre 2024.

Attendu que l’Accord prévoit sa prolongation ou sa modification par le consentement écrit mutuel des parties, sous réserve de toute approbation ou autorisation requise, y compris l’approbation du gouverneur en conseil du Canada.

Et attendu que les parties ont convenu de prolonger la durée de l’accord pour une période de deux (2) ans.

Par conséquent, les parties conviennent de ce qui suit :

1. L’article 13.4 de l’Accord est modifié par suppression de « six (6) ans » et par substitution de « huit (8) ans », prolongeant ainsi la durée de l’Accord deux ans supplémentaire jusqu’au 21 septembre 2026.
2. Le présent Accord de prorogation entrera en vigueur à la date à laquelle elle sera signée par la dernière des parties.
3. Le présent Accord de prorogation peut être conclu par chaque Partie qui signe une copie distincte l’Accord (y compris une photocopie, une télécopie ou une soumission électronique) et le remet à l’autre Partie dont chacun, pris ensemble, constitue un Accord original.
4. Toutes les autres modalités de la Convention demeurent les mêmes, en vigueur et en vigueur.

En foi de quoi, les parties apposent leur signature au présente accord de prorogation aux dates indiquées ci-après

Pour le Gouvernement du Canada

Pour le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest