ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 203 – le 26 avril 2010

Nouvel examen pour la citoyenneté – instructions relatives aux opérations

Ce bulletin opérationnel est désuet.

Objet

Le présent bulletin opérationnel a pour objectif de fournir de l’information au sujet du nouvel examen pour la citoyenneté. Depuis le 15 mars 2010, les demandeurs de la citoyenneté doivent passer un nouvel examen pour la citoyenneté, dont le contenu est tiré du nouveau guide d’étude intitulé Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté.

Contexte

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a adopté l’examen écrit actuel pour la citoyenneté en 1994. Auparavant, l’exigence relative aux connaissances était évaluée dans le cadre d’une entrevue avec le juge de la citoyenneté. En 2001, le gouvernement a ajouté des questions obligatoires, auxquelles les demandeurs doivent répondre correctement pour réussir l’examen, en plus d’obtenir la note de passage globale. Le résultat de l’examen écrit est également pris en compte au moment d’évaluer la maîtrise de la langue du demandeur dans l’une des deux langues officielles.

Le nouvel examen, dont les questions sont tirées du nouveau guide d’études, fait partie des efforts généraux déployés à CIC en vue d’accroître la valeur de la citoyenneté et de mettre l’accent sur l’intégrité du processus d’examen.

CIC a posté le nouveau guide d’étude aux demandeurs adultes dont la demande de citoyenneté est en traitement et pour laquelle aucune décision n’a encore été prise. Les demandeurs ont été avisés qu’à compter du 15 mars 2010, l’exigence relative aux connaissances, y compris l’examen pour la citoyenneté, serait fondée sur le guide Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté.

Situation actuelle

Depuis le 15 mars 2010, le contenu de toutes les questions de l’examen pour la citoyenneté (de vive voix et par écrit) est fondé sur l’information fournie dans le nouveau guide d’étude intitulé Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté. L’examen écrit de citoyenneté contient toujours 20 questions à choix multiples. La note de passage est maintenant de 75 % (15 questions réussies sur 20) pour l’examen écrit. L’exigence quant à la réussite de certaines questions obligatoires demeure.

De nouvelles questions de type conceptuel ont été ajoutées aux questions fondées sur des faits.

Les demandeurs ont toujours 30 minutes pour répondre aux questions de l’examen.

Si les demandeurs ne réussissent pas à l’examen écrit, ils recevront un avis les invitant à se présenter à une entrevue de vive voix ou à une audience avec un juge de la citoyenneté. À l’entrevue, le juge posera les questions de vive voix.

Politique relative à la reprise de l’examen

Au cours de la phase de mise en œuvre du nouvel examen, il y aura une période d’évaluation de l’examen. Certains rajustements pourraient être nécessaires, lesquels feront en sorte que l’examen permette d’évaluer adéquatement les connaissances et la maîtrise linguistique des demandeurs de citoyenneté.

Afin de réduire au minimum le nombre d’audiences pendant la période de transition, au cours de laquelle le nouvel examen sera mis au point, les clients qui échouent à l’examen écrit pendant la période de reprise de l’examen et dont la demande ne présente pas d’autres problèmes (p. ex. langue, résidence, criminalité) seront invités à reprendre l’examen avant d’être convoqués à une audience avec un juge de la citoyenneté. Les audiences nécessitent généralement plus de ressources pour le Ministère comparativement à la convocation de groupes de personnes à des examens écrits. Par ailleurs, les temps d’attente pour les audiences sont généralement plus longs que les temps d’attente pour les examens.

Des mesures provisoires concernant les reprises d’examen seront en vigueur pendant six mois (du 15 mars au 15 septembre); le Ministère peut les modifier à sa discrétion. 

Une période de deux mois doit s’écouler entre la date de l’examen et la date de reprise de l’examen. Les bureaux doivent continuer de s’assurer que les avis de convocation sont envoyés au moins quatre semaines avant la date de l’examen.

Pour ce qui est des demandeurs qui ont écrit l’examen précédent, lequel était fondé sur le guide d’étude intitulé Regard sur le Canada, qui y ont échoué et qui n’ont pas été convoqués à une entrevue avec un juge de la citoyenneté avant le 15 mars, ils auront la possibilité de passer l’examen dont le contenu des questions est tiré de Découvrir le Canada avant d’être convoqués à une entrevue avec un juge de la citoyenneté. Les demandeurs seront convoqués à la reprise de l’examen une seule fois. S’ils ne se présentent pas à la reprise de l’examen fondé sur le guide Découvrir le Canada, ils seront convoqués à une audience avec un juge de la citoyenneté.

Une copie de l’annexe 2 ci-jointe (Avis – Reprise d’examen pour la citoyenneté) doit être postée avec l’Avis de convocation – Examen pour la citoyenneté lorsqu’il s’agit d’une reprise. Le document remplace l’annexe 1 (Transition – Avis spéciaux, Examen et entrevue) dans les cas de reprise.


Annexe 1

TRANSITION - AVIS SPÉCIAUX
EXAMEN ET AUDIENCE

Pour les examens et les audiences prévus à compter du 15 mars 2010 (joindre à toutes les lettres Avis de convocation envoyées après le 1er février 2010)

Avis concernant l’examen

AVIS IMPORTANT

Bien que votre lettre de convocation fasse référence au guide d’étude Regard sur le Canada, veuillez prendre note que les questions de l’examen pour la citoyenneté, qui vise à déterminer si vous avez une connaissance adéquate du Canada et des responsabilités et privilèges associés à la citoyenneté, seront fondées sur le contenu du nouveau guide d’étude, intitulé Découvrir le Canada : Les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté. Vous devez répondre correctement à un nombre suffisant de questions pour obtenir la note de passage.

Par ailleurs, pour réussir à l’examen, vous devez répondre correctement à des questions portant sur les sujets suivants :

  • le droit de voter aux élections au Canada;
  • le droit de se présenter à une élection au Canada;
  • la procédure de vote et la façon de s’inscrire à une liste électorale.

Si vous n’avez pas votre exemplaire du nouveau guide d’étude, vous pouvez le consulter en ligne ou le télécharger à l’adresse www.cic.gc.ca, ou encore appeler le Télécentre, au 1-888-242-2100 pour en obtenir un exemplaire par la poste.

Avis concernant l’audience

AVIS IMPORTANT

Veuillez noter que les questions qui vous seront posées par le juge de la citoyenneté afin de déterminer si vos connaissances du Canada et des droits et responsabilités liés à la citoyenneté sont suffisantes seront fondées sur le nouveau guide d’étude, intitulé Découvrir le Canada : Les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté. Vous devez répondre correctement à un nombre suffisant de questions pour obtenir la note de passage.

Par ailleurs, pour réussir à l’examen, vous devez répondre correctement à des questions portant sur les sujets suivants :

  • le droit de voter aux élections au Canada;
  • le droit de se présenter à une élection au Canada;
  • la procédure de vote et la façon de s’inscrire à une liste électorale.

Si vous n’avez pas votre exemplaire du nouveau guide d’étude, vous pouvez le consulter en ligne ou le télécharger à l’adresse www.cic.gc.ca, ou encore appeler le Télécentre, au 1-888-242-2100 pour en obtenir un exemplaire par la poste.


Annexe 2

AVIS – Reprise d’examen pour la citoyenneté

Cet avis est pour vous informer que vous avez échoué votre examen pour l’obtention de la citoyenneté canadienne. Vous devez donc vous présenter à un autre examen pour l’obtention de la citoyenneté.

Vous avez là une deuxième chance de démontrer votre compréhension :

  • du droit de vote aux élections au Canada;
  • du droit de se présenter comme candidat lors d’élections au Canada;
  • des procédures de vote au Canada et comment vous inscrire comme électeur.

Vous devrez également répondre à des questions visant à vérifier votre connaissance et votre compréhension :

  • de l’histoire du Canada;
  • de la géographie du Canada;
  • des droits et responsabilités liés à la citoyenneté.

Si vous échouez, vous recevrez par courrier un avis indiquant la date et l’heure de votre entrevue avec un juge de la citoyenneté.

Les questions relatives aux connaissances seront fondées sur le contenu du nouveau guide d’étude intitulé Découvrir le Canada.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Télécentre au 1-888-242-2100.

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