Bulletin opérationnel 278 – le 18 mars 2011

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Demandes de visa présentées par des personnes désignées du Zimbabwe

Sommaire

À la suite des améliorations et des réformes au Zimbabwe, les instructions ministérielles ont été modifiées, et ce, depuis le 1er février 2011.

Objet

L’évolution de la situation politique au Zimbabwe a donné lieu à la modification des instructions ministérielles concernant les demandeurs de visas en provenance de ce pays.

Depuis le 31 janvier 2011, le Bulletin opérationnel (BO) 066 est annulé et remplacé par le présent BO 278.

Contexte

Conformément au paragraphe 15(4) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), Citoyenneté et Immigration Canada a émis des instructions ministérielles exigeant qu’à partir du 29 juin 2008, toutes les demandes présentées par de hauts fonctionnaires du Zimbabwe et les membres de leur famille, y compris les demandes de permis d’études et de permis de travail, soient transférées à l’administration centrale (AC) – Direction générale du règlement des cas (DGRC).

À la lumière de l’amélioration des conditions au Zimbabwe et des réformes apportées au sein du gouvernement zimbabwéen, les instructions ministérielles sont, par la présente, modifiées dans le but d’identifier certaines personnes en particulier qui sont une source de préoccupation. Les membres de la famille des personnes ainsi désignées ne sont pas visées par les mesures, sauf s’ils sont eux-mêmes des personnes désignées.

Région internationale, Centre de traitement des demandes de Vegreville et bureaux intérieurs

Rétroactivement au 1er février 2011, toutes les demandes présentées par des ressortissants du Zimbabwe, y compris les demandes de permis d’études et de permis de travail, doivent être examinées par l’agent réceptionnaire afin de déterminer si les demandeurs sont ou pourraient être des « personnes désignées » en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe. Les mesures économiques spéciales et l’annexe s’y rapportant sont disponibles à http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/DORS-2008-248/page-1.html.

Les demandes de ressortissants visés par les critères ci-dessus doivent être transmises à la DGRC à l’AC, par courriel. Dans la ligne d’objet, veuillez indiquer « Personne désignée – Zimbabwe, conformément au BO 278 ».

Points d’entrée

Les agents des services frontaliers de l’Agence des services frontaliers du Canada doivent demeurer informés de l’existence de la liste des personnes désignées à l’annexe susmentionnée.

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