Programme de la citoyenneté

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le programme de citoyenneté est exécuté à partir du Centre de traitement des demandes à Sydney (CTD-S) en Nouvelle-Écosse, des bureaux locaux de CIC partout au Canada, des bureaux à l’étranger et des bureaux suivants à Ottawa : Direction générale du règlement des cas (DGRC), Direction de la citoyenneté et du multiculturalisme, Commission de la citoyenneté, et Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination (GOC). Ils sont supportés par le Télécentre de CIC et la Direction générale des solutions et de la gestion de l’information (DGSGI).

Centre de traitement des demandes à Sydney

Les demandes de citoyenneté sont envoyées par courrier au CTD-S. Le centre est responsable du traitement initial des demandes suivantes :

  • attribution de la citoyenneté;
  • preuve de citoyenneté;
  • recherche dans les dossiers de la citoyenneté;
  • réintégration dans la citoyenneté;
  • répudiation de la citoyenneté (en vertu des articles L9 et R7.1);
  • attribution de la citoyenneté aux personnes adoptées;
  • attribution de la citoyenneté aux personnes apatrides nées d’un parent canadien [L5(5)].

Lorsque le traitement initial est terminé :

  • ou bien un certificat de citoyenneté, une lettre d’attestation ou une lettre d’attestation négative (indiquant l’absence de dossier) peuvent être envoyés au demandeur;
  • ou bien le dossier peut être transféré à un bureau local de CIC, à un bureau des visas à l’étranger ou à la DGRC.

Le CTD-S est également responsable de tenir à jour des archives nationales sur microfiches de tous les dossiers de la citoyenneté.

Bureaux locaux de CIC au Canada, missions consulaires et bureaux des visas canadiens à l’étranger

Les bureaux locaux de CIC terminent le traitement en ce qui a trait aux demandes d’attribution de la citoyenneté, après transmission par le CTD-S.

Les bureaux locaux de CIC sont chargés :

  • de planifier la date de l’examen des connaissances et de l’administrer;
  • de valider que l’exigence linguistique est respectée;
  • d’organiser les cérémonies où sont prêtés les serments de citoyenneté;
  • d’effectuer le suivi avec les clients en ce qui concerne le traitement des demandes de citoyenneté.

En tant que décideurs pour la majorité des demandes de citoyenneté, les agents de la citoyenneté jouent un rôle important dans la protection de l’intégrité du processus de citoyenneté. Les agents de la citoyenneté des bureaux locaux :

  • évaluent les demandeurs pour s’assurer qu’ils satisfont aux exigences de la Loi sur la citoyenneté et du Règlement sur la citoyenneté;
  • examinent et évaluent les demandes d’attribution, de réintégration dans la citoyenneté et les cas d’adoption aux termes de l’article 5.1, et procèdent aux entrevues avec les demandeurs, au besoin;
  • remettent au demandeur une décision écrite en cas de refus, comprenant les raisons du refus;
  • formulent des recommandations relatives à l’attribution discrétionnaire de la citoyenneté en vertu du paragraphe 5(4);
  • transmettent à la Direction générale du règlement des cas (DGRC) des cas aux fins de la dispense de certaines exigences en matière de citoyenneté aux termes du paragraphe 5(3) pour des motifs d’ordre humanitaire;
  • défèrent les cas aux juges de la citoyenneté lorsqu’ils sont convaincus que toutes les exigences sont satisfaites, sauf l’obligation de résidence définie à l’alinéa 5(1)c) ou à l’alinéa 11(1)d) de la Loi.

Les bureaux consulaires canadiens sont chargés de distribuer les certificats de citoyenneté et les lettres d’attestation délivrés aux citoyens canadiens résidant à l’étranger ainsi que les lettres de refus et les certificats de renonciation aux personnes résidant à l’étranger (toutefois, le CTD-S envoie ces documents directement aux personnes résidant aux États-Unis).

De plus, les agents des visas canadiens à l’étranger ont le pouvoir, aux termes de la Loi sur la citoyenneté, d’attribuer la citoyenneté dans les cas d’adoption. Ce sont eux qui prennent les décisions relativement à la Partie 2 des demandes de citoyenneté pour les personnes adoptées par un citoyen canadien le 1er janvier 1947 ou après cette date. Cette responsabilité est partagée avec les agents au Canada.

Direction générale du règlement des cas

Les dossiers contentieux ou de catégorie spéciale sont traités par l’Unité des cas exceptionnels de citoyenneté (CEC), l’Unité des enquêtes et des révocations de citoyenneté (ERC) ou l’Unité de gestion des litiges (BCL) de la DGRC, à Ottawa.

Types de cas transmis à la CEC :

  • Demande de dispense au titre du paragraphe 5(3) présentée par un agent de la citoyenneté.
  • Attribution discrétionnaire en vertu du paragraphe 5(4).

Types de cas transmis à l’ERC :

  • Accusation en vertu de l’article 29 (infractions en matière de citoyenneté), etc.
  • Client visé par une procédure de révocation.
  • Client visé par une enquête pour sécurité, crime de guerre ou crime organisé.
  • Erreurs sur le certificat de citoyenneté qui doit faire l’objet d’un rappel.

Type de cas transmis à la BCL :

  • Cas approuvés par un juge de la citoyenneté mais référés sous la « règle de la majorité » (si le client a moins de 900 jours de présence effective au Canada).

Remarque :

Un contrôle judiciaire, demandé par le ministre, d’une décision d’un juge de la citoyenneté est traité par la BCL, DGRC.

Le délégué du ministre (agent de la citoyenneté) ne peut pas demander de contrôle judiciaire des décisions rendues par les autres agents de la citoyenneté. Seuls les clients dont la demande est refusée ont accès au contrôle judiciaire de leur décision.

Pour obtenir la procédure complète, veuillez consulter la page Contrôle judiciaire.

Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme

La Direction générale de la citoyenneté et du multiculturalisme est responsable des modifications législatives et réglementaires, de l’élaboration des nouvelles politiques et des nouveaux programmes, des relations intergouvernementales et des relations avec les intervenants, ainsi que de la recherche et de l’élaboration des nouveaux cadres stratégiques.

Commission de la citoyenneté

La Commission de la citoyenneté est une entité administrative composée de décideurs quasi judiciaires, à savoir le juge principal de la citoyenneté et les juges de la citoyenneté de l’ensemble du pays. Les juges exécutent les tâches décrites dans la Loi sur la citoyenneté. Ils jouent également un rôle important en matière de sensibilisation et de promotion au sein des collectivités.

  • La Commission est dirigée par le juge principal, qui est responsable de s’assurer que les juges s’acquittent de leurs responsabilités législatives et administratives, et qui fait le lien entre les juges, le ministre et CIC en ce qui touche les questions de citoyenneté.
  • Le juge principal offre des services administratifs et professionnels aux juges de partout au Canada, notamment la formation des nouveaux juges ainsi que l’encadrement des nouveaux juges et des juges déjà en poste.
  • Les juges examinent les cas qui leur sont déférés pour lesquels un agent de la citoyenneté est convaincu que toutes les exigences sont satisfaites, sauf l’obligation de résidence; mènent des audiences; et rendent des décisions quasi judiciaires en matière de citoyenneté.
  • Les juges rendent une décision par écrit dans les 60 jours suivant la tenue d’une audience, en expliquant les motifs sous-tendant leur décision.
  • Les juges président les cérémonies de citoyenneté, font prêter le serment de citoyenneté et soulignent les droits et les responsabilités inhérents à la citoyenneté canadienne.
  • Les juges font la promotion de la valeur de la citoyenneté en sensibilisant la collectivité.
  • Les juges formulent des recommandations quant à l’attribution discrétionnaire de la citoyenneté en vertu du paragraphe 5(4).
  • À titre de décideurs pour les cas qui leur sont déférés pour lesquels l’agent n’est pas convaincu que l’obligation de résidence est satisfaite, les juges ont un rôle important à jouer dans la préservation de l’intégrité du processus de citoyenneté.

Division de la prestation des programmes de la citoyenneté et de la promotion dans la Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination (DGGOC)

La Division de la prestation du programme de citoyenneté et de la promotion (DPPCP) de la DGGOC est chargée de fournir des conseils fonctionnels sur les questions de citoyenneté aux agents de CIC des bureaux locaux, de la DGRC et du CTD de Sydney, Télécentre de CIC, des bureaux de visa ainsi qu’aux agents consulaires qui exécutent le programme de la citoyenneté à l’étranger, au nom de CIC.

Les conseils fonctionnels se rapportent à toutes les questions concernant l’interprétation des lois, les politiques, les procédures (autres que les procédures internes du CTD de Sydney et des bureaux locaux), les cas complexes et d’autres questions comme le Programme d’assurance de la qualité.

Télécentre de CIC

Le Télécentre de CIC est, pour les clients, la porte d’entrée pour obtenir des renseignements sur la citoyenneté.

Les agents du Télécentre:

  • Fournissent des renseignements généraux à propos des différents secteurs d’activité;
  • Fournissent de l’information sur l’état des demandes;
  • Assurent la liaison entre les demandeurs et les unités de l’organisation chargées du traitement de leur dossier;
  • Postent les formulaires de demande (rarement);

Direction générale des solutions et de la gestion de l’information (DGSGI)

DGSGI est responsable de l’entretien du Système mondial de gestion des cas (SMGC), du traitement électronique et de la base de données des services de citoyenneté de CIC.

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