Une orientation fonctionnelle moderne concernant la protection des réfugiés

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Si vous utilisez régulièrement les guides et les bulletins opérationnels, vous remarquerez que l’aspect de l’orientation sur la protection des réfugiés a changé de façon importante. À long terme, il sera plus facile et plus rapide de trouver la bonne information.

Nous nous efforçons d’améliorer et de moderniser nos outils de travail en rendant le principal contenu opérationnel plus facile à trouver et à utiliser. Grâce à notre nouveau format, il est plus facile de repérer l’information sur les sujets et les services les plus consultés, et de la maintenir à jour.

Ce projet s’inscrit dans notre volonté constante d’améliorer les services, et constitue un élément d’un autre projet visant à normaliser tous les sites Web du gouvernement du Canada pour que l’information y soit présentée de manière uniforme.

À l’heure actuelle, la Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination (DGGOC) et la Direction générale des communications changent la façon dont l’information sur l’exécution de nos programmes est présentée. Nous procédons par étapes, un secteur d’activité à la fois. L’orientation commune à de nombreux secteurs d’activité, comme les exigences médicales et l’équité procédurale, sera centralisée à un seul endroit.

La protection des réfugiés est le premier secteur d’activité qui adoptera le nouveau format. Ce secteur servira de prototype, et nous permettra de recueillir les commentaires des employés et d’apporter des améliorations pour les autres secteurs d’activité qui suivront.

Transition vers le nouveau format

L’information sur les programmes de protection des réfugiés qui se trouvait dans les guides PP et OP, se trouve maintenant à un nouvel endroit. Le tableau qui suit illustre, à un niveau supérieur, où se trouve maintenant le contenu.

Numéro du chapitre

Ancien titre

Nouveau titre/emplacement

OP 5

Sélection et traitement à l’étranger des cas de réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et de personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières

Réinstallation

PP1

Traitement des demandes de protection au Canada

Demandes présentées au Canada 

PP3

Examen des risques avant renvoi (ERAR)

Examen des risques avant renvoi (ERAR)

PP4

Traitement des demandes du statut de résident permanent présentées au Canada par des personnes protégées

Demandes de résidence permanente présentées par des personnes protégées

Section 3 de divers chapitres de guides

Formulaires

Formulaires

Section 3 de divers chapitres de guides

Loi et Règlement, Délégations

Références juridiques

Section 5 de divers chapitres de guides

Définitions

Glossaire : termes et définitions liés à la protection des réfugiés

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