Réinstallation des réfugiés

(REF-OVS-1)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Des mesures spéciales sont en cours en raison de la perturbation des services liée aux incidences du nouveau coronavirus (COVID-19). Voir de plus amples instructions :

En conformité avec son Plan annuel des niveaux d’immigration, le Canada accueille des réfugiés à titre de résidents permanents en vertu de son Programme de réinstallation des réfugiés. À titre de signataire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, le Canada accepte des réfugiés pour des motifs humanitaires afin de s’acquitter de ses obligations internationales, de protéger les personnes dans le besoin et de réunir les familles de réfugiés.

IRCC travaille en étroite collaboration avec des partenaires pour désigner et réinstaller au Canada des réfugiés se trouvant à l’étranger. Les réfugiés peuvent être recommandés par le Haut‑Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou une autre organisation de recommandation autorisée, ou par un répondant du secteur privé au Canada. Les objectifs de traitement d’IRCC sont établis de manière à concentrer les efforts là où il le faut.


Programmes de base

Un réfugié doit initialement présenter une demande de réinstallation en vertu du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement (Programme des RPG) ou du Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR). La section qui suit présente des procédures et des facteurs à prendre en considération pour la réception des demandes, la recevabilité et l’admissibilité, la décision définitive, les mesures à prendre avant le départ ou à l’arrivée au Canada pour les programmes de réinstallation de base.

Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement (Programme des RPG)
Traitement du dossier d’un réfugié désigné par une organisation de recommandation autorisée en vue de la réinstallation entièrement financée par l’État.

Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR)
Traitement du dossier d’un réfugié désigné en vue de la réinstallation assumée par un répondant du secteur privé.

Programmes connexes

La section qui suit décrit les procédures et les facteurs à prendre en considération pour la réception des demandes, la recevabilité et l’admissibilité, la décision définitive, les mesures à prendre avant le départ ou à l’arrivée au Canada pour les programmes connexes, ainsi que des dispositions pour certains types de demandeurs.

Réinstallation au Québec – réfugié pris en charge par le gouvernement (RPG du Québec)
Traitement des dossiers de réfugiés recommandés pour être entièrement pris en charge par le gouvernement du Québec.

Réinstallation au Québec – Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR du Québec)
Traitement des dossiers de réfugiés désignés par des répondants du secteur privé approuvés par le Québec.

Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (Programme mixte des RDBV)
Traitement des dossiers de réfugiés pris en charge par le gouvernement qui peuvent bénéficier de l’appui d’un répondant.

Programme d’aide conjointe (PAC)
Traitement des dossiers de réfugiés pris en charge par le gouvernement ayant des besoins exceptionnels qui exigent un soutien plus important

Principales dispositions

Cas exigeant un traitement spécial ou prioritaire
Facteurs à considérer pour l’évaluation et le traitement des demandes de groupes exigeant un traitement spécial ou prioritaire. Comprend les cas recommandés pour protection d’urgence, les personnes vulnérables, les cas relevant de politiques publiques, les demandeurs qui sont persécutés en raison de leur orientation sexuelle, identité de genre ou expression de genre (OSIGEG-LGBTQI) et les autres groupes exigeant une attention particulière.

Membres de la famille à charge et enfants séparés de leur famille ou non accompagnés
Définition de « personne légalement à charge » par opposition à « personne à charge de fait », marche à suivre pour traiter le dossier d’une ou de personnes à charge demeurant à un autre endroit, pour ajouter une nouvelle personne à charge à un dossier avant le départ, pour traiter des cas soumis en vertu de la disposition relative au délai prescrit d’un an, et pour les situations mettant en cause des enfants séparés de leur famille.

Ressources

Réinstallation : partenaires de l’exécution des programmes – rôles et responsabilités
Principaux partenaires au sein et à l’extérieur d’IRCC ainsi que leurs responsabilités respectives en matière de réinstallation.

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