Types de parrainage admissibles

(REF-OVS-3-2)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les groupes suivants peuvent présenter une demande de parrainage privé :

Signataires d’entente de parrainage (SEP) :

Organismes constitués en personne morale qui ont signé une entente de parrainage officielle avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Il s’agit principalement d’organismes religieux, de groupes ethnoculturels ou d’autres organismes humanitaires. Les SEP, qui peuvent être un groupe local, régional ou national, assument l’entière responsabilité de la gestion du parrainage en vertu de l’entente. Les organismes qui concluent une entente de parrainage avec IRCC présentent en général plusieurs demandes de parrainage de réfugiés chaque année.

Groupes constitutifs (GC) :

Groupe de cinq personnes OU une personne et une personne morale ou association (R138). Un SEP peut autoriser des GC à parrainer des réfugiés en vertu de son entente et à leur fournir un soutien. Chaque SEP établit ses propres critères de reconnaissance des GC. Les GC se trouvent dans la collectivité où est censé s’établir le réfugié et doivent faire approuver par le SEP leur demande de parrainage et le plan d’aide à l’établissement avant que l’entente ne soit présentée à IRCC.

Groupes de cinq (G5) :

Groupe de cinq citoyens canadiens ou résidents permanents ou plus, âgés d’au moins 18 ans, qui demeurent dans la collectivité où le réfugié est censé s’établir et qui s’organisent pour parrainer un réfugié vivant à l’étranger. Ces cinq personnes garantissent que le soutien nécessaire sera fourni pendant toute la durée du parrainage. Les contributions de chaque membre du groupe au parrainage, qu’elles soient financières ou non, sont évaluées collectivement par IRCC avant l’approbation du parrainage. L’engagement financier du groupe doit correspondre aux taux établis dans le tableau des coûts de parrainage.

Répondants communautaires :

Tout organisme (à but lucratif ou sans but lucratif, constitué ou non constitué en personne morale) établi dans la collectivité où le réfugié est censé s’établir peut remplir une entente de parrainage. Contrairement aux SEP et à leurs GC, les répondants communautaires ne peuvent prendre que deux ententes de parrainage chaque année et doivent faire évaluer leur plan financier et leur plan d’aide à l’établissement par IRCC chaque fois qu’ils désirent parrainer un réfugié. Comme les G5, les répondants communautaires doivent faire la preuve que l’organisme est prêt à engager des fonds à l’égard du parrainage conformément aux taux indiqués dans le tableau des coûts de parrainage et qu’il a la capacité de le faire.

Les demandeurs parrainés par des répondants du secteur privé peuvent être admissibles au titre de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou de la catégorie de personnes de pays d’accueil, et doivent être évalués en fonction des critères des deux catégories.

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