Déterminer la recevabilité : Évaluer la crédibilité

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les demandeurs ont rarement des documents à présenter à l’appui de leur revendication de persécution. Les agents doivent faire preuve de jugement et utiliser leurs connaissances pour déterminer si une demande est digne de foi. La norme de preuve dans l’évaluation des faits liés à une demande d’asile repose sur la prépondérance des probabilités, c’est-à-dire plus de 50 % ou plus probable que le contraire. Le « critère juridique » visant à établir si le risque de persécution (c.-à-d. s’il y a lieu de « craindre avec raison d’être persécuté ») est une « possibilité sérieuse » (moins de 50 % ou possibilité sérieuse). Le seuil de ces deux éléments est supérieur à la « simple possibilité ».

En d’autres termes, le demandeur au titre de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention doit établir les faits sous-jacents de sa revendication de persécution selon la prépondérance des probabilités; toutefois, il doit seulement démontrer l’existence d’une possibilité sérieuse qui’il soit persécuté à l’avenir.

Lignes directrices

Le demandeur a droit au bénéfice du doute

Eu égard à la nature de l’expérience du réfugié, il est impossible pour un réfugié de « prouver » chaque partie de son histoire. Par conséquent, il est souvent nécessaire d’accorder au demandeur le bénéfice du doute.

Il est important de tenir compte de l’histoire dans l’ensemble des circonstances pour établir une norme de plausibilité. L’agent doit faire preuve d’objectivité et d’ouverture d’esprit lorsqu’il écoute l’histoire du demandeur et lorsqu’il évalue ensuite les éléments probants fournis par le demandeur.

L’agent devrait être bien informé lorsqu’il évalue la crédibilité

La crédibilité du demandeur doit être évaluée à la lumière de ce qui est généralement connu au sujet des conditions et des lois dans le pays d’origine du demandeur ainsi qu’au sujet des expériences d’autres personnes vivant des situations semblables dans ce pays. Toutefois, si cette information extrinsèque doit servir à mettre en doute ou à réfuter l’histoire du réfugié, il faut fournir à ce dernier les renseignements et leurs sources et lui donner l’occasion de répondre à ces préoccupations.

Note : Les agents des visas peuvent tirer des conclusions en se fondant sur des déductions et sur ce qui est plausible. Toutefois, il existe une différence entre une déduction justifiée et une simple hypothèse (une simple supposition). L’inférence consiste en une déduction tirée de la preuve (c.-à-d. des renseignements fiables sur le pays d’origine), et, si elle est justifiée, elle pourra avoir une valeur probante. Dans une série de décisions, la Cour fédérale du Canada a fait clairement ressortir que, si le demandeur présente des preuves documentaires, il faut examiner ces preuves afin d’évaluer la plausibilité du récit du demandeur en fonction de ce qui est connu des conditions dans le pays d’où provient le demandeur. De plus, en effectuant cet examen, l’agent doit veiller à ne pas juger des actions peu plausibles en fonction des normes canadiennes [voir Ghirmatsion c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2011 CF 519]. Ces actions peuvent être plausibles lorsqu’envisagées compte tenu du milieu du demandeur d’asile.

Relever clairement les secteurs où la crédibilité est en doute

Si la demande est refusée essentiellement à cause d’un manque de crédibilité, il faut préciser clairement les raisons, et ces dernières doivent être liées aux exigences relatives au programme. Les aspects de l’histoire qui semblent non crédibles doivent être clairement relevés et les raisons qui justifient de telles conclusions doivent être clairement formulées.

Aborder avec le demandeur les questions de crédibilité

Le demandeur devrait être interrogé au sujet des contradictions dans son histoire. De plus, toute explication fournie par le demandeur devrait être prise en compte par l’agent qui doit considérer si une telle explication est raisonnable eu égard aux circonstances. De plus, l’agent doit aborder toutes les divergences non résolues ou ses doutes concernant une explication.

Note : La Cour fédérale a conclu que l’évaluation effectuée par l’agent des visas doit résister à un « examen assez poussé », qui comprend la justification, la transparence et l’intelligibilité. Par conséquent, si des préoccupations relatives à la crédibilité se présentent (par exemple, l’agent ne croit pas que le demandeur vit dans une certaine région ou appartient à un certain groupe), l’agent doit poser une série de questions exploratoires et de questions de suivi. Il doit ensuite consigner clairement dans les notes du cas toutes les questions, les questions de suivi et les réponses du demandeur [voir Ghirmatsion c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2011 CF 519].

Ne pas mettre trop d’ardeur à trouver des contradictions

L’agent ne devrait pas être vigilant à outrance en examinant l’histoire du demandeur à la loupe. Cela est particulièrement vrai lorsqu’on a recours à un interprète. L’agent ne devrait pas scruter le témoignage à la recherche de divergences ou d’éléments de preuve non crédibles dans le but de « s’attaquer » à la crédibilité du demandeur.

Éviter d’utiliser le comportement comme une mesure de crédibilité

Le comportement du demandeur (son attitude pendant l’entrevue) n’est pas un guide infaillible qui permet de déterminer si le témoignage est véridique; il s’agit souvent d’une mesure de crédibilité non fiable. Les traits de personnalité individuels ou des différences culturelles peuvent faire en sorte que le demandeur donne une fausse impression. La nervosité, le traumatisme ou même les différences culturelles peuvent semer la confusion ou créer des malentendus.

Toutes ces caractéristiques doivent être prises en compte au moment d’évaluer la crédibilité du demandeur.

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