Destination et préparatifs de voyage : Envoi d’une demande de destination-jumelage (DDJ)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le traitement d’une DDJ comporte trois étapes :

  1. Envoi d’une DDJ

    Le bureau des visas envoie la DDJ au Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O) pas moins de six semaines avant le transport prévu des réfugiés, à moins que leur situation n’exige un traitement urgent.

    Le COR-O alors la destination la plus appropriée en fonction de l’information contenue dans la DDJ et dans les notes du SMGC. Le COR-O déterminera la destination la plus appropriée en fonction d’un certain nombre de facteurs, dont la destination de choix des réfugiés, s’il y a lieu, la présence de famille ou d’amis au Canada, les besoins médicaux ou en matière de réinstallation, l’expérience de travail, les consultations avec le bureau local d’IRCC, la capacité de la collectivité et les cibles.

    Détails :

    • Les DDJ doivent être envoyées au COR-O à l’AC.
    • Les DDJ visant des réfugiés devant s’établir au Québec doivent être envoyées à l’adresse courriel susmentionnée. Toutefois, le COR-O transmet ces DDJ au MIDI, qui répondra directement par courriel au bureau des visas, avec copie conforme au COR-O, précisant la destination. Le COR-O ne participe aucunement au choix de la destination ni au jumelage des réfugiés devant s’établir au Québec.
  2. Confirmation

    Le bureau des visas doit recevoir une confirmation de la destination choisie dans les cinq jours ouvrables suivant l’envoi de la DDJ.

    S’il n’a pas reçu de réponse à la fin du délai de cinq jours, il doit réexpédier la DDJ, en indiquant qu’il s’agit d’un double.

  3. Envoi d’une TPA

    Une TPA doit être envoyée dans les trois mois suivant la confirmation d’une destination par le COR-O.

    Si le bureau des visas à l’étranger se voit dans l’impossibilité de réserver une place dans un avion et d’envoyer une TPA dans les trois mois qui suivent la réception de la réponse à la suite d’une DDJ, la réponse sera considérée comme annulée et le bureau des visas doit envoyer une nouvelle DDJ au COR-O.

    DDJ en fin d’année : La destination de tous les réfugiés qui ne seront pas arrivés avant la fin de l’année civile est réputée annulée et une nouvelle DDJ doit être envoyée avec le numéro de la DDJ de l’année précédente ainsi que la destination choisie antérieurement.

    Lorsqu’on fait des corrections, apporte des modifications ou ajoute des éléments à une DDJ, il faut utiliser le même numéro de DDJ et s’assurer d’indiquer les changements en question.

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