Procédures de traitement des cas de protection d’urgence : Contrôle de sécurité et vérification des antécédents criminels

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Lorsqu’on décide d’accepter le traitement urgent d’un cas, il convient d’entamer les contrôles de sécurité.

Étape

Amorcer le contrôle de sécurité et la vérification des antécédents criminels

Mesure

Le bureau des visas doit entreprendre le contrôle de sécurité et la vérification des antécédents criminels dès que la décision de poursuivre le traitement de la demande a été rendue. Une vérification urgente des antécédents du demandeur exige la mise à contribution de l’agent de liaison en matière de sécurité (ALS), que ce soit sur place ou autre part, en personne ou par téléphone.

Étape

Transmettre le cas à la Direction générale du règlement des cas (DGRC), s’il y a lieu

Mesure

L’agent doit transmettre le dossier à la DGRC aux fins d’enquête plus approfondie lorsque les vérifications de sécurité et d’antécédents criminels ne sont pas concluantes. La DGRC peut alors signaler à l’agent toute autre considération relative à l’admissibilité du demandeur, et l’agent doit tenir compte des renseignements ainsi obtenus au moment de rendre sa décision.

Lorsqu’un dossier est transmis à la DGRC aux fins d’enquête plus approfondie, il se peut que le délai de trois à cinq jours ne puisse être respecté. Un délai d’exécution est alors fixé par la DGRC et l’agent doit en informer le HCR au cas où ce dernier souhaiterait confier le cas à un autre pays d’accueil.

Il faut veiller à transmettre à la DGRC une copie de l’IMM 0008 du demandeur, de tout renseignement relatif à sa désignation et de toute autre information utile aux fins de contrôle.

Gestion des risques liés à la sécurité et aux antécédents criminels

Selon la situation du pays d’origine, les données locales, le profil du demandeur et tout autre renseignement utile qu’il peut obtenir, l’ALS fournit à l’agent une évaluation de la nature et du niveau des risques possibles. L’agent doit alors déterminer si les risques perçus l’emportent sur le besoin urgent de protection.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :